Mission Numérique 1 Comment piloter la transition numérique pour gouverner son territoire : intervention du Conseil Général des Yvelines 10 juin 2014

Nom de la Direction 2 1 – LES INTERVENTIONS DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES Interventions sur les infrastructures :  Objectif : du Très haut débit pour tous sur l’ensemble du Département Interventions pour favoriser les usages du numérique  Par exemple, partenariat avec la CCI pour soutenir les usages du numérique dans les entreprises Le numérique au service de l’employabilité  Soutien du Département à la mise en place d’un plateau de formation aux métiers de la FO (1M€)

Nom de la Direction 3 2 – LES INFRASTRUCTURES 2 DSP de 20 ans attribuées respectivement en 2004 et 2009 DSP1 : collecte en FON (bleu) 223 kms de réseau déployé, 28 NRA raccordés, 2650 km de paires de fibres louées Subventions 10,6 M€ (68,8% des investissements) + des avenants DSP2 : desserte des ZA (rouge) 315 kms de réseau déployés, 50 zones d’activités raccordées, 70 zones d’activités desservies, 1610 entreprises adductées Subventions : 20,5 M€ (59,9% des IPE) SDTAN approuvé en février 2012 (vert) : changement d’échelle

Nom de la Direction 4 2 – LES INFRASTRUCTURES Le SDTAN : Février 2012 : le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) réalisé par le Département est approuvé par l’Assemblée Départementale Objectif du SDTAN : la desserte en fibre optique de la totalité des foyers des Yvelines d’ici 2020 Le Département est chargé de la réalisation, en 7 ans et sous maîtrise d’ouvrage directe, de la partie de ce réseau correspondant aux communes non couvertes par l’initiative privée

Nom de la Direction 5 2 – LES INFRASTRUCTURES Grands principes du SDTAN : Complémentarité des investissements publics et investissements privés  depuis 2012, Orange s’est manifesté pour prendre en charge le déploiement de deux communes (Limay et Villepreux) initialement prévues en zone d’intervention publique. Le périmètre d’intervention publique sera donc réduit à 158 communes au lieu de 160 soit un peu plus de prises. Le recours à la fibre optique ab initio, sans montée en débit comme étape intermédiaire : réseau FTTH Optimisation du réseau sur le plan technique et financier (utilisation des fourreaux FT quand disponibles) Maîtrise d’ouvrage assurée par le Département, en partenariat avec les collectivités via la mise en place de CDAN (Commissions d’Aménagement Numérique) Montage juridique prévu séparant la construction de l’infrastructure de son exploitation

Nom de la Direction 6 2 – LES INFRASTRUCTURES Enveloppe globale du projet 159 M€ dont 145 M€ d’ici 2018 Un changement d’échelle financière qui nécessite une convergence des financements : Région : 20,4 M€ de subventions annoncées FSN : accord de principe de 32,16 M€ Intercommunalités et communes : participation globale de 18,22 M€, selon un mode de calcul à la prise (180 € fixe par prise) – conventions avec les communes envisageables Autres financements : Accès aux financements sur fonds d’épargne possible, ce qui présente l’avantage d’un financement à très long terme (20 à 40 ans) complémentaire de l’offre du secteur privé et cohérent avec la durée d’amortissement des infrastructures

Nom de la Direction 7 2 – LES INFRASTRUCTURES Montage : Travaux : marché de conception-réalisation à bons de commandes multi- attributaires Exploitation : DSP de type affermage concessif