Journée de travail sur les fonds régionaux Marseille, 21 mai 2010 Commission économique

1. Rappel du principe de l’action d’un fonds régional Le FREF ne finance pas l’investissement, il ne fait pas le travail des banques à leur place, il l’oriente ! il aide la population à agir pour que les banques le financent sous conditions d’emplois Il s’inscrit dans une alternative globale à la crise du capitalisme, avec un nouveau crédit pour l’emploi et les services publics

Du cercle vicieux de la finance à un cercle vertueux de la sécurisation de l’emploi et des financements des productions répondant aux besoins Sécuriser l’emploi et la formation des entreprises plus efficaces de meilleurs salaires Plus de dépôts stables dans les banques Moins de faillites Davantage de ressources pour les services publics Moins de surendettement des débouchés plus stables pour les entreprises

Des objectifs sociaux chiffrés Recul effectif du chômage Créations d’emplois Transformations d’emplois précaires en emplois stables et correctement rémunérés Mises en formation Mais pour cela, il faut de l’argent !

À quoi sert l’argent public ? « L’ensemble des aides publiques aux entreprises représente près de 65 milliards d’euros, dont 90 % sont financés par l’Etat. Le nombre total de dispositifs d’aide est d’au moins 6 000, dont 22 aides européennes, L’extraordinaire profusion des dispositifs ne permet pas aujourd’hui d'en cerner les interférences et les effets non escomptés... Le doute s’installe dès lors périodiquement sur l’impact réel des aides publiques aux entreprises, et notamment quant à un pur effet d’aubaine et quant à une dilution de l’intervention publique sans réel effet retour. » (Rapport IGF – IGAS – IGA, janvier 2007) « Le bilan de l'action économique des collectivités territoriales est dans l’ensemble bien décevant au regard de l’ampleur des moyens financiers mis en œuvre autant que de l’envergure des objectifs affichés. » (Rapport de la Cour des comptes, septembre 2007)

Face au gouvernement, face aux marchés financiers, comment agir autrement et efficacement sur l’argent et l’emploi ? Une exigence : changer le comportement des banques Agir tout de suite, dans les régions, pour des pouvoirs sur les crédits bancaires Un instrument à l’appui des luttes : un fonds régional public pour l’emploi et la formation (FREF)

Des fonds régionaux pour l’emploi et la formation, avec qui ? À l’appui des luttes sociales Pour des projets d’investissement et d’emploi… … mis en œuvre sur demande des populations et sous leur contrôle … avec les élus

Des fonds régionaux pour l’emploi et la formation, pourquoi ? Les banques ne veulent pas prêter elles veulent faire du profit … il faut les pousser à agir autrement !

Des fonds régionaux pour l’emploi et la formation, comment ? réunit dans un fonds régional La région Les différentes forces sociales et des moyens d’action économique : les aides publiques inefficaces, ça suffit !

Des fonds régionaux pour l’emploi et la formation, comment ? Soutien au projet Bonification d’intérêts et garantie d’emprunt… sous conditions !

Des engagements réciproques l’entreprise réalise l’investissement et crée les emplois la banque prête le FREF paye une partie des intérêts ou apporte une garantie Sous la surveillance des salariés, des citoyens, des élus

Des engagements réciproques syndicats, CE, élus locaux disposent d’un droit de saisine des FREF à l’appui de leurs propositions des rendez-vous réguliers (au moins une fois par an) pour vérifier le respect des engagements des sanctions : suppression de l’aide si les engagements ne sont pas respectés Sous la surveillance des salariés, des citoyens, des élus

2. Quel type de projet soumettre au FREF ? Il s’agit nécessairement d’un investissement (matériel, logiciel, en recherche ou en formation) répondant à des critères précis en matière de création d’emplois et de création de valeur ajoutée (nécessaire au remboursement final du prêt). Le cas le plus souvent envisagé est celui d’un projet présenté par une PME. Mais il n’y a pas de raison d’exclure un projet réalisé localement par un groupe, ou encore un investissement réalisé par une collectivité publique.

3. Saisine du fonds régional Par qui peut-elle être faite ? l’entreprise bien sûr ; une banque (elle-même saisie par l’entreprise) ; Il faudrait aussi que disposent d’une faculté de saisine les représentants des salariés des entreprises (syndicats ou comité d’entreprise) ; des élus locaux, régionaux ou nationaux ; des associations ou autres organismes représentatifs (chambres de commerce…).

4. La décision de sélectionner ou non le projet 4.1. Les critères sur lesquels la décision se fonde 4.2. Les organes d’instruction et de sélection du dossier 4.3. La nature de la décision du FREF 4.4. La formalisation de la décison

5. Quelles techniques d’aides ? 5.1. Bonification d’intérêts 5.2. Garantie 5.3. Quelle combinaison des deux ?

Ce que fait le FREF Le FREF ne finance pas l’investissement, il ne fait pas le travail des banques à leur place, il l’oriente ! il aide la population à agir pour que les banques le financent sous conditions d’emplois Bonification d’intérêt : la région paye tout ou partie des intérêts d’un crédit consenti par une banque ; Garantie d’emprunt : la région remboursera le crédit si le projet échoue (moins d’un cas sur dix).

6. Quelle modulation de l’aide ? Le but de nos propositions est que les taux d’intérêt appliqués au financement des investissements soient d’autant plus réduits que ces investissements se traduisent par davantage de création d’emplois (en qualité et en quantité, relativement à l’emploi existant) et de valeur ajoutée (en économisant le capital matériel et financier).

7. Le suivi du respect des engagements des bénéficiaires de l’aide 7.1. Procédure de suivi des engagements 7.2. Sanctions d’un non-respect des engagements

Un levier sur les décisions des entreprises et des banques l’aide de la région est d’autant plus forte que l’entreprise programme davantage de créations d’emplois et de mises en formation l’entreprise discute de son projet avec le Fonds régional et le comité d’entreprise (ou les délégués du personnel) les projets aidés doivent obéir à des critères sociaux et économiques : économies sur les dépenses matérielles et financières pour pouvoir dépenser plus pour les salaires, l’emploi, la recherche on cherche ainsi à créer plus de richesses, dans le respect de l’environnement

8. Insertion de l’action du FREF dans l’ensemble de l’action économique de la région Le principe : reconvertir tout ou partie des aides régionales en bonifications d’intérêts ou en garanties d’emprunts distribuées par le FREF. La condition décisive : l’intervention directe des salariés et des citoyens.

9. Prolongements de l’action du FREF aux niveaux national et européen 9.1. Constitution d’un fonds national fédérant les fonds régionaux 9.2. Partenariat privilégié des régions et des FREF avec les institutions constitutives d’un pôle financier public 9.3. Refinancement prioritaire par l’Eurosystème des crédits soutenus par le FREF

Des fonds régionaux pour l’emploi et la formation : pour être encore plus efficaces instituer un pôle financier public

Un pôle financier public Mobiliser les institutions financières publiques : Caisse des dépôts, Banque postale, OSEO, Banque de France… Mais aussi de nouvelles banques à nationaliser, ainsi que les banques mutualistes, les Caisses d’épargne et encore, tous les fonds créés par Sarkozy à l’appui des banques et du financement des entreprises (FSI, SPPE, médiation du crédit…) Pour une nouvelle mission : mobiliser le crédit et l’épargne au service de l’emploi et de la formation, avec une nouvelle politique industrielle et de services En coopération avec les pouvoirs publics, les banques et les entreprises publiques ou privées Avec de nouveaux pouvoirs pour les usagers… nous tous !

Des fonds régionaux pour l’emploi et la formation contribueraient à instituer un soutien de la Banque centrale européenne Pour un autre refinancement des banques pour l’économie réelle et l’emploi, à l’opposé de la spéculation

Financement et refinancement… crédits dépôts Marché interbancaire Création de monnaie Refinancement

Lutter dès à présent pour une autre Europe Placer la Banque centrale européenne sous le contrôle du Parlement européen et des Parlements nationaux Donner à la BCE une nouvelle mission au service de l’emploi et de la croissance réelle Abolir le « Pacte de stabilité et de croissance » Un engagement de l’Union européenne pour une mondialisation de codéveloppement

Une stratégie mondiale pour le codéveloppement La création d'une monnaie commune mondiale émancipée du dollar à partir des Droits de tirages spéciaux (DTS) du FMI, ainsi que les constructions monétaires régionales voire locales, sont au centre du projet d'une architecture financière et monétaire mondiale nouvelle avec un FMI et des institutions internationales refondées garantissant notamment de nouvelles formes de financement pour le développement au service des peuples. La question de l'utilisation de l'argent, des finances publiques et du crédit, est au cœur des batailles politiques, économiques et sociales contre les choix néo-libéraux et le dumping social; pour de nouveaux droits, pour de véritables alternatives, pour un véritable co- développement (Objectifs communs adoptés à la rencontre des partis progressistes européens et latino-américains, le 1 er février 2010)