Gestion et comptabilité des ASBL Cours du 21/11/2011

Plan du cours Introduction à la comptabilité des ASBL Le bilan Exercices

Généralités Les petites ASBL: pas plus de un des trois critères suivants : 5 travailleurs équivalents temps plein année CA : 250.000 euros maximum Total de bilan: 1.000.000 d’euros maximum   Comptabilité simplifiée suffit (= les recettes et les dépenses effectives) => Inventaire de ce que l’on possède et ce que l’on doit  Les comptes doivent être déposés dans les six mois de l’année suivante au tribunal du commerce=> Si pas fait dans les deux ans, dissolution de l’ASBL.

Généralités Les grandes ASBL au moins deux des trois critères cités précédemment. 5 travailleurs équivalents temps plein année CA : 250.000 euros maximum Total de bilan: 1.000.000 d’euros maximum   Doivent utiliser la comptabilité en partie double, comme les entreprises commerciales. Comptabilité basée sur le plan comptable minimum normalisé. Doivent envoyer les comptes à la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique.

Généralités Les très grandes ASBL, 100 travailleurs OU au moins 2 des 3 critères suivants à atteindre pour le devenir : 50 travailleurs équivalents temps plein année Chiffre d’affaire de 6.250.000 euros Total bilan de 3.125.000 euros   Doivent utiliser la comptabilité en partie double. Doivent envoyer les comptes à la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique. Doivent nommer un commissaire aux comptes, issu de l’institut national des comptables et des réviseurs d’entreprises de Belgique.

Le bilan Situation financière et matérielle d’une organisation à un moment donné. ACTIF = ce que l’on possède, les avoirs. L’utilisation des fonds PASSIF= d’où vient l’argent, l’origine des ressources. Principe de base : la somme des avoirs doit être égal à la somme des ressources (actif= passif).

Détails de l’actif 1ère rubrique: les frais d’établissement (20), frais de démarrage de l’ ASBL (ex : les frais de notaire et du moniteur lors de la constitution par exemple) 2ème rubrique : les immobilisations incorporelles (21) (brevets, recherche et développement, droits d’auteur, les licences, frais de formations du personnel) 3ème rubrique : les immobilisations corporelles (22 à 24) (terrains, immeubles, matériels, matériels roulants, mobilier, installations, aménagements, les leasings)

Détails de l’actif 4ème rubrique : immobilisations financières (28) actions détenues dans d’autres entreprises liées. Pour les ASBL: possibilité de participation dans des entreprises d’économie sociale (ex : coopérative) garanties ou cautions 5ème rubrique : créance à plus d’un an (29). Argent que l’on doit à l’ASBL (prêt à d’autres ASBL, aux membres du personnel ou subsides que l’on attend de recevoir). 6ème rubrique : Stock (30 à 37). Fournitures (matériel pédagogique, matériel administratif), marchandises, matières premières, etc. Souvent pour les ASBL, il s’agira surtout de stock de fourniture.

Détails de l’actif 7ème rubrique : créance à moins d’un an (40-41) Ce que doivent les clients = créances commerciales Subsides à recevoir Impôts à récupérer 8ème rubrique : Les placements de trésorerie (50 à 54). Ce sont des placements (pas de compte épargne) Actions -les ASBL doivent choisir en « bon père de famille » Obligation: prêt que l’on octroie à une société ou à l’Etat (ex : bon d’état) Bons de caisse: prêt que l’on octroie aux banques SICAV (société d’investissement à capital variable).La banque va investir notre argent dans différents placements Comptes à termes. Ce sont des sommes que l’on place pour une durée limitée dans le temps (6 mois, 12 mois, 2 ans, etc.)

Détails de l’actif 9ème rubrique : le disponible (55-57) Comptes courants – d’épargne Caisse 10ème rubrique : les comptes de régularisation. Ce sont les comptes qui sont à cheval sur deux exercices comptables. Exemple : les assurances. On souscrit à une assurance au mois d’octobre, la prime payée vaudra également pour 9 mois l’année suivante

Détails du passif 1ère rubrique : Le capital (10) Pour une ASBL, depuis 2003, on ne parle plus de capital mais plutôt de « fonds associatif ». C’est le même principe, c’est ce que l’on apporte au départ pour créer l’ASBL (argent, matériel). 2ème rubrique : Primes d’émission (11) ne concerne que les entreprises commerciales et pas les ASBL. Pour protéger les anciens actionnaires, on fait payer une prime d’émission aux nouveaux actionnaires = Droit d’entrée

Détails du passif 3ème rubrique : Plus-value de réévaluation (12) Augmentations de valeur de biens immobilisés (immobilisation incorporelles, immobilisations corporelles). 4ème rubrique : Fonds affectés (13) On parle de réserve pour les entreprises et de fonds affectés pour les associations Argent mis de côté au fur et à mesure des années et des bénéfices pour distribuer des didendes aux actionnaires prévenir les faillites Pour les asbl: pour de nouveaux investissements ou pour le passif social (ex : payer une cessation de contrat d’un employé, de salaires, ou de charges sociales).

Détails du passif 5ème rubrique Résultats reportés (14) Les bénéfices (+) ou pertes (-) reportées de l’exercice précédent sont inscrits ici. 6ème rubrique : Subsides en capital (15) Subsides donnés pour des investissements (ex : achat de matériels, agrandir les locaux, etc). Ces subsides peuvent être octroyés par les pouvoirs publics mais aussi par le privé (exemple : Cap 48).   7ème rubrique : Provisions (16) Différent des fonds affectés car les dépenses sont prévues (ex : payer des impôts, les charges sociales, investissements).

Détails du passif 8ème rubrique : Dettes à plus d’un an (17) Emprunts bancaires, subordonnés, obligataires   9ème rubrique : Dettes à moins d’un an (42 à 48) dettes commerciales, (les fournisseurs) dettes fiscales (TVA, taxe sur le patrimoine, impôt des personnes morales) et sociales (ONSS, précompte professionnel, etc.) dettes financières à court terme (négatif compte courant).. 10ème rubrique : les comptes de régularisation. Ce sont des comptes à cheval sur deux exercices comtables. Par exemple, les écoles reçoivent des subsides en septembre dont 8/12 sont pour l’année d’après.

Exercice 1 Démarrage d’une ASBL On met une somme de départ de 20.000 sur un compte en banque. On achète du mobilier pour un montant de 5000 On retire 1000 du compte en banque pour les déposer dans la caisse de l’association Publication des statuts (on paie 200 à partir du compte en banque) On emprunte 200.000 à CREDAL pour l’achat d’une construction

Exercice 1 - suite Paiement d’une caution sur l’ouverture d’un compteur de gaz  (1000 par virement bancaire); Prêt de 5000 à une autre ASBL (remboursement prévu en 2 ans) Lettre de confirmation de CAP 48 qui dit que l’ASBL va recevoir prochainement 50.000 ;   On va acquérir des ordinateurs pour un montant de 10.000 (leasing avec option d’achat)

Exercice 1 - suite On reçoit 25.000 de CAP 48 ;   Achat de logiciels pour un montant de 1500 ; Achat d’un stock de fourniture pour un montant de 3000. Paiement de la moitié par virement bancaire et de l’autre à 3 mois ; Expertise sur la construction : elle vaut 50.000 de plus qu’auparavant ; On retire 5000 du compte en banque et on les place en bons d’Etat.

Exercice 2 Ressources de Avec cela, l’asbl acquiert 80 000 eur (emprunt bancaire) 280 000 eur (financement par les associés) Avec cela, l’asbl acquiert Un immeuble de 200.000 Une voiture de 45.000 Du mobilier de 35.000 Un stock de marchandises de 50.000 Un dépôt de 30.000 sur un compte en banque

Le compte de résultat Donne le résultat de l’activité (bénéfice ou perte) Notion de charges (-) et de produits (+) 3 parties Résultat d’exploitation Résultat financier Résultat exceptionnel A chaque fois, même principe: Produits – charges = résultat

Résultat d’exploitation Dépenses et recettes liés à l’activité principale Produits d’exploitation Compte 70: Chiffre d’affaires Compte 73: Subsides de fonctionnement (différent de subside en capital) : pour payer le personnel et les frais généraux Dons (réguliers) Cotisations (membres) et participations des usagers Compte 74 (Autres) : activités diverses qui apportent de l’argent ou plus-value

Résultat d’exploitation Charges  d’exploitation Achat (60): ensemble des charges relatives à l’acquisition des matières, marchandises et fournitures Service et biens divers (61) : frais généraux (ex : dépenses d’électricité de chauffage, les honoraires, les dépenses de représentations, loyers, etc.) Rémunérations (62) (brutes, càd yc charges sociales, cotisations patronales) Dotations (63) : charges non « décaissées » Amortissements: perte de la valeur lié à l’utilisation dans le temps Réduction de valeur pertes liées à des événements non prévisibles ; Provisions Autres charges d’exploitation : ce sont toutes les taxes qui peuvent tomber.

Résultat financier Dépenses et recettes liés à l’utilisation de l’argent : emprunt, créances,… Charges financières Charges d’intérêts ou d’emprunts Frais de banque (frais de gestion) Produits financiers Intérêts positifs (sur les placements et les comptes d’épargne par exemple) Escompte (réduction sur les achats par exemple)

Résultat exceptionnel Dépenses et recettes imprévues Charges exceptionnelles Différence de caisse Moins value sur vente d’actif  Amortissement exceptionnel  Autres (ex : frais de déménagement) Produits exceptionnels Plus value sur vente d’actif Dons et legs Primes : à l’emploi, à l’environnement par exemple Autres (ex : payement d’une somme de la part d’une personne qu’on avait oublié)