Nouveautés PMSI 2013 Journée des DIM d’Alsace 4 avril 2013

Notice technique ATIH n°CIM-MF-11-1-2013 du 7 janvier 2013 « Campagne tarifaire et budgétaire 2013 : nouveautés PMSI - recueil » Mise à jour de la CIM 10 applicable en 2013 pour le PMSI (ATIH - 21 décembre 2012) Instruction n° DGOS/PF2/2012/389 du 16 novembre 2012 relative aux modalités de codage PMSI concernant les patients atteints de maladie rare Guide méthodologique de production MCO pour 2013 (version provisoire) Notice technique ATIH n° CIM-MF-167-2-2013 du 1er mars 2013 « campagne tarifaire et budgétaire 2013 : nouveautés financement » 2

modifications applicables au 1er mars 2013 PMSI MCO modifications applicables au 1er mars 2013 3

Liste des nouveautés MCO pour 2013 Modifications du guide méthodologique Précisions codage surdité des nouveaux nés Prestations inter activité (PIA) Précisions sur les règles de choix du DP Codage des brûlures Innovation Version 11e de la classification des GHM Mise à jour de la liste des CMA Homogénéité des GHM : création ou suppression de racines Chirurgie esthétique Nouveautés formats et fonction groupage Format RUM 2013 Fonction groupage Fichier des unités médicales FICHCOMP : recueil maladies rares

MCO : Modifications du guide méthodologique . Codage de la surdité précoce des NN : - codage obligatoire des actes CCAM de dépistage, si par otoémissions ou potentiels évoqués auditifs - codage surdité en DAS lorsqu’elle est dépistée . Prestations inter activité (PIA) : Les mutations durée < 2 j entre différentes catégories d’activité du champ sanitaire (MCO / SSR / PSY) d’un même étabt sont soumises aux mêmes règles que les transferts inter établissements . Précisions apportées aux règles de choix du DP : Voir guide méthodologique version provisoire (notamment cas de poussée aigüe d’une maladie chronique / notion de séjour programmé) . Codage des brûlures, du diabète de type 2 traité par insuline, IDM, … : précisions aussi dans guide méthodologique . Innovation : Création en 2011 d’une nouvelle variable « innovation » dans RUM, pour repérer PEC avec procédure innovante financée via PHRC ou STIC A compter 1er mars 2013 : produire RSS pour toutes ces PEC en hosp. et renseigner ce champ « innovation » avec le numéro ad hoc (délivré par DGOS) 5

Version 11e de la classification des GHM . Mise à jour de la liste des CMA : Travail de maintenance sur l’effet CMA des DAS => modification des effets CMA pour 5% des 9 500 codes (450 codes), avec pour effet légère augmentation du nombre de séjours en niveau de sévérité > 1 (en particulier quelques codes fréquents de niveau 3 basculant en niveau 4) . Homogénéité des GHM : création ou suppression de racines - racines 05K12 (enfants, inchangée) et 05K13 (adultes, scindée en 6 racines) Isolement notamment des activités de pose de bioprothèses de valves / actes sur les orifices du cœur / dilatations coronaires Attention : UM 60 pose valves aortiques voie transcutanée = supprimée - racines de chirurgie ambulatoire 89 racines actuelles avec GHM de chir ambu => 52 non modifiées 19 racines avec acte reclassé vers autres racines plus adéquates 17 racines impactées par scission en 2 voire 3 (ex : canal carpien isolé) . Chirurgie esthétique : Séjours non pris en charge AM, mais pb des complications survenues en cours de séjour suite au changement de définition du DP en V11 => création d’un niveau de sévérité (liste fermée de complications) Illustration de la mise à jour de la liste des CMA : 227 codes CIM10 sont ajoutés à la liste des CMA et sont reclassés du niveau 1 en niveau de sévérité supérieur : G81.0 hémiplégie flasque (niveau 1 vers 2) H45.0 hémorragie du corps vitré au cours de maladies classées ailleurs (niveau 1 vers 3) 208 codes dont l’effet CMA a disparu, ont été déclassés en niveau 1 : A38 scarlatine (niveau 2 vers 1) E14.2 diabète sucré, sans précision, avec complications rénales (niveau 2 vers 1) M83.0 ostéomalacie puerpérale (niveau 3 vers 1) Autres cas de figure = augmentation ou diminution du niveau de sévérité : Niveau 2 en 3 : B26.3 pancréatite ourlienne Niveau 3 en 2 : C93.0 leucémie monoblastique / monocytaire aigüe Niveau 3 en 4 : K25.0 ulcère estomac aigu avec hémorragie ; R57.2 choc septique Niveau 4 en 3 : J38.4 œdème du larynx Niveau 4 en 2 : P59.2 ictère NN dû à des lésions hépatocellulaires, autres et sas précision Création ou suppression de racines : 05K12 Actes thérapeutiques par voie vasculaire sauf endoprothèses, âge inférieur à 18 ans 05K13 Actes thérapeutiques par voie vasculaire sauf endoprothèses, âge supérieur à 17 ans 6

Nouveautés formats et fonction groupage . Format du RUM 2013 : non modifié . Fonction groupage : V13.11e . Fichier des UM (unités médicales) : Suppression UM 60 pose de valves aortiques par voie transcutanée Refonte SAE => convergence SAE-PMSI (pré remplissage SAE avec données PMSI) A ce jour, SAE = discipline où patient hébergé / PMSI = selon contenu du séjour Données PMSI devront être ventilées par site géographique et par discipline Nécessite typage de l’ensemble des UM en cohérence avec celui de la SAE, et renforcement du contrôle FINESS (obligation de renseigner pour chaque UM le n° FINESS Géo en complément du n° FINESS e-PMSI) Nomenclature des UM sera détaillée dans notice à paraître . FICHCOMP : Nouveau format pour les maladies rares et mise en place d’un recueil ; modalités applicables dès le 1er décembre 2012 7

modifications applicables au 1er janvier 2013 PMSI SSR modifications applicables au 1er janvier 2013 8

Nouveautés PMSI 2013 champ SSR Report de mise en œuvre de la réforme T2A sur le champ SSR à 2016 Pas de modification de l’arrêté PMSI SSR au 1er janvier 2013 => la classification actuelle avec GMD reste applicable Modification des règles d’utilisation des codes de diagnostics : Création code pour les états végétatifs chroniques Codes séquelles autorisés pour l’AE (affection étiologique) Certains codes deviennent autorisés pour décrire la morbidité principale D’autres codes viennent compléter la liste des codes interdits en SSR (dont certains « .9 » imprécis) 9

Nouveautés PMSI 2013 champ SSR Précisions sur des consignes relatives à la production de l’information médicale : - prestations inter activité = PIA = vu en MCO - non cumul HC / hosp partielle sur même journée calendaire (précisions recueil actes dernier jour HC seront dans prochaine version du guide) Modifications CSARR : Prise en compte de certaines observations faites lors des sessions de formation, dont : - clarification des consignes de codage de l’acte global - ajout de 2 catégories prof. (chiropracteur ostéopathe et socio esthéticien) Egalement ajout d’actes d’éducation et information, modification de libellés et de notes Création du fichier des UM : Refonte SAE => données PMSI ventilées par site géographique et par discipline Cohérence UM PMSI et SAE => création fichier UM comprenant le type d’hospitalisation (HC / HTP) et le type d’autorisation (inchangé, sur 3 caractères selon nomenclature du guide méthodo) 10

modifications applicables au 1er mars 2013 PMSI HAD modifications applicables au 1er mars 2013 Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l’intervention des établissements d’HAD dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement Décret n° 2012-1031 relatif aux conditions techniques de fonctionnement 11

Nouveautés PMSI 2013 champ HAD . Modifications du Guide méthodologique : Prise en compte des 2 décrets de septembre 2012 élargissant le champ d’intervention des HAD à l’ensemble des établissements sociaux (ES) et médico-sociaux (EMS) Ajustements de la classification des GHPC Intégration des consignes de codage relatives à la description du polyhandicap . Intervention des HAD dans les ES et EMS : HAD autorisés à intervenir en EHPAD depuis 2007, puis autres ES et EMS depuis sept 2012 Variable « type du lieu de domicile » : - solution transitoire avant mars = code 3 (EHPAD) pour EHPAD + autres EMS + ES - à compter de mars, création de nouveaux codes ad hoc spécifiques Si l’ES ou EMS n’a pas de n° FINESS, un identifiant provisoire devra être saisi (délivré par ARS et inscrit dans convention structure avec HAD) GHT minoré dans EHPAD et EMS non EHPAD / GHT « normal » en ES . Modification des GHPC : Symétrisation des associations MPP x MPA asymétriques en élargissant leurs intervalles d’IK 12

Modifications applicables au 1er janvier 2013 PMSI PSY (RIM-P) Modifications applicables au 1er janvier 2013 Notice technique n° CIM-MF-1469-3-2012 du 6 novembre 2012 « campagne tarifaire et budgétaire 2013 : nouveautés PMSI en psychiatrie » 13

Nouveautés PMSI 2013 champ PSY . Recueil de l’activité en CATTP : L’activité en CATTP ne sera plus décrite au travers de RPS mais par des RAA (changement de nature de PEC et de forme d’activité => modification des codes afférents) L’activité en atelier thérapeutique reste décrite comme une PEC à temps partiel . Encadrement de la durée des venues d’une journée et demi journée en HDJ et en atelier thérapeutique : Actuellement étabts sous DAF venues et demi venues / OQN séances de 3 à 4 heures et de 6 à 8 heures Objectif d’homogénéiser la description de ces activités => Prise en charge à temps partiel en HDJ et en atelier thérapeutique en : venues d’une journée si au moins 6 heures venues d’une demi journée si au moins 3 heures . Règles si date de naissance inconnue . Nomenclature EDGAR et « lieu de l’acte » : précisions 14

Nouveautés PMSI 2013 champ PSY Difficultés rencontrées par certains établissements pour appliquer dès janvier 2013 les consignes relatives au seuil minimal de 3 heures requis pour enregistrer venues d’une demi journée => accord dérogatoire pour période de montée en charge progressive Rectification sur les consignes de saisie de la date de naissance Consignes de codage communes à tous les champs, notamment sur le codage portant sur les patients atteints de polyhandicap lourd 15

Nouveautés concernant tous les champs 16

Nouveautés de la CIM 10 : Création de subdivisions en I70 athérosclérose pour indiquer la présence ou absence d’une gangrène Création Z99.4 dépendance envers un cœur artificiel Catégorie E66 Obésité : création subdivision pour le surpoids adulte et enfant / modification des libellés des autres subdivisions Création d’extensions catégorie R40 somnolence, stupeur et coma => identifier états pauci relationnels et états végétatifs chroniques Création d’extensions R48.1 agnosie => identifier l’hémiasomatognosie Créations d’extensions R52.1 douleur chronique irréductible => distinguer douleurs neuropathiques des autres Créations d’extensions Z47.8 autres soins de contrôle orthopédique précisés => distinguer soins sur appareils externes de fixation ou traction / appareils de contention (plâtre, orthèse) Créations d’extensions Z95.8 présence d’autres implants et greffes cardiaques et vasculaires => distinguer endoprothèses vasc. périphériques des autres implants et greffes cardiaques et vasculaires Rappel : Z95.5 présence d’implant et de greffe vasc. coronaire pour endoprothèses coronaires (stents) 17

18 Renforcement des contrôles des n° FINESS : Recommandations de codage portant sur les patients atteints de polyhandicap lourd : Le polyhandicap lourd suppose plusieurs handicaps intriqués et pour le repérer il faut au moins un code de chacune de ces 4 listes dans le RSS : - déficience mentale ou psychiatrique sévère - troubles moteurs - mobilité réduite - restriction extrême de l’autonomie Précisions apportées par guides méthodologiques 2013 (4 listes fermées de codes CIM10) Nouveautés CCAM : V29 depuis 14 décembre 2012 Renforcement des contrôles des n° FINESS : Objectif de convergence SAE et PMSI FINESS d’inscription e-PMSI + FINESS géographique + fichier des UM Contrôles de cohérence dès 1ère transmission 2013 et deviendront bloquants à compter de M10 (M9 pour la PSY) Rappel sur VID-HOSP pour la date de l’hospitalisation : date d’entrée = date d’entrée du patient dans 1er étabt (cas de transferts) 18

Merci pour votre attention 19