Négociation OTT 9 novembre 2011 Organisation du Temps de Travail Propositions CFDT-CATS

Négociation OTT 9 novembre 2011 La démarche de négociation  Déterminer l’Organisation générale de Temps de Travail pour une prise d’effet au 1 er janvier 2012  Certains sujets seront négociées pour une mise en place au 1 er avril 2012 : Les astreintes et interventions :  Régulières  Exceptionnelle, liés à des projets Les horaires atypiques, organisations particulières Les sujétions (taux de présences et plages horaires de couverture, etc.) La concomitance de sujétions (astreintes + horaires atypiques + etc.)  En attendant, convenir de : Conserver les pratiques existantes pour le premier trimestre 2012 pour les salariés des ex-entités Appliquer des modalités AMT pour les nouveaux salariés non issus des ex entités (embauchés et ex détachés)  Les travaux de bascule n’entrent pas de ce sujet et sont traités à part

Négociation OTT 9 novembre 2011 Les principes de l’organisation du temps de travail  Respecter l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle de tous les salariés  Assurer en permanence aux salariés une activité professionnelle dans de bonnes conditions de travail  Assurer un fonctionnement correct de l’entreprise, dans de bonnes conditions  L’OTT est un élément de mesure des conditions de travail Une augmentation de la volumétrie moyenne du travail traduit une dégradation des conditions de travail Un retard mal anticipé peut générer des tensions, une augmentation du volume de travail et un risque de spirale infernale

Négociation OTT 9 novembre 2011 La charge de travail  C’est la clé de l’OTT, elle doit refléter la réalité du potentiel de travail  La charge de travail prévisionnelle doit être basée : Sur le taux de travail (temps plein / temps partiel) Sur la volumétrie de travail réelle de l’année passée, figurant au bilan annuel présenté en Comité d’entreprise (environ 195 jours).  La charge de travail prévisionnelle doit être composée : De La prévision de temps consacré à l’administratif (prise de connaissance des informations générales, établissement des déclaratifs de frais, de régularisation, etc.). Nous estimons un volume de 6 jours par an (1/2 jour par mois de présence). De la prévision de temps consacré aux réunions collectives d’entreprise (réunions générales, de service, d’unité, etc.). Nous estimons aussi un volume de 6 jours par an (1/2 jour par mois de présence). De la prévision de temps de formation variable selon les salariés De La prévision d’activité « productive » (projets, MCO, management d’équipe, tâches spécifiques, etc.) correspondant au reste, soit un volume d’environ 180 jours par an.

Négociation OTT 9 novembre 2011 Les principes de base de l’OTT  Principes issus de la CCNCA Durée annuelle du travail : 1599 heures + journée de solidarité Nombre de jours normalement travaillés (temps plein) : 205, plus la journée de solidarité  Définitions que nous proposons : Heures normales = heures contractuelles  Les heures effectuées par un salarié dans le cadre des plages de travail (plages fixes + plages variables, dans les jours travaillés des périodes de référence)  Les heures de déplacement d’un salarié effectuées en plus de ses heures de trajet normal domicile – travail Heures supplémentaires  Ce sont les heures, qui, par rapport aux plages de travail d’un salarié, sont réalisées : - Soit dans ces plages, en dépassement de la volumétrie contractuelle - Soit en dehors de ces plages à cause de circonstances particulières (demande de la hiérarchie ou constat à posteriori, incidents, etc.)  Elles sont suivies par les CHSCT (volumétrie, récurrence, etc.)

Négociation OTT 9 novembre 2011 Formules d’OTT proposées  Le salarié peut choisir entre différentes formules, prévues pour un temps plein. Il est possible de les combiner avec les temps partiels. 5 journées hebdomadaires de 7,8 heures et un nombre d’AJC selon le calendrier des jours chômés 4,5 journées hebdomadaires de 7,8 heures et un nombre d’AJC selon le calendrier des jours chômés avec 2 options :  Soit 4,5 journées par semaine  Soit l’alternance d’une semaine de 4 jours et d’une semaine de 5 jours  Quelque soit la formule, un salarié peut disposer, une fois par mois, d’une demi-journée non travaillée dans les conditions suivantes : La volumétrie de travail de la période de référence doit être respectée Sur autorisation préalable de son responsable L’accès à la restauration d’entreprise reste possible dans ce cas

Négociation OTT 9 novembre 2011 Forfaits jour  Population concernée : Par application de la CCNCA : les salariés avec une Position de Classification de l’Emploi de 12 et plus Par exception, les salariés actuellement cadres au forfait avec un Position de Classification Personnelle 12 et plus peuvent choisir de conserver le forfait jour.  Les conséquences du forfait jour Les plages de travail, de congés, les AJC, etc. sont comptés par demi-journée Il n’y a pas d’heures supplémentaires en dehors de situations spécifiques (travaux de démarrage, bascule, etc.), dès lors que le nombre de demi-journées est inchangé La volumétrie de la charge est basée sur le même calcul que pour les autres salariés (cf. diapo correspondante) La présence pendant la plage fixe n’est pas obligatoire

Négociation OTT 9 novembre 2011 Les horaires collectifs  La période de référence C’est le nombre de semaines pendant lesquelles le temps de travail est totalisé pour arriver à la moyenne de la période.  Une semaine s’étend du lundi 0h au dimanche 24h.  Une période s’étend sur 4 ou 5 semaines, comme pour les projets dans l’outil de suivi et d’arrêté (Clarity)  Les plages horaires collectives Plages fixes avec présence normale de tous les salariés (hors forfaits jour) : 9h h30 et 14h - 16h Plages variables avec présence des salariés qui le souhaitent ou qui accèdent à une demande ponctuelle de leur responsable : 7h00 - 9h30, 11h30 – 14h et 16h - 19h Une coupure de 45 minutes pendant la plage variable du midi pour la pause repas.

Négociation OTT 9 novembre 2011 Les congés et absences planifiées  La prévision des congés d’une semaine ou plus : Se fait normalement en début d’année pour les périodes de congés scolaires et les périodes de baisse d’effectif envisagée (ponts, etc.) Une prévision sur plusieurs semaines contiguës peut se faire plus tôt lorsque des engagements supplémentaires sont envisagées par le salarié (congés du conjoint, frais de réservation, de transport, etc.), en indiquant alors la date limite qu’il a pour réserver (délai minimum de 2 semaines entre l’annonce et la date limite de réservation) Si cette période est finalement refusée après la date limite de réservation indiquée, dédommagement des frais engagés sur justificatifs  La prévision des congés de moins d’une semaine Sur demande auprès du responsable au moins 48h à l’avance A défaut d’acceptation du responsable présent, la demande est réputée acceptée  Il est possible de prendre des jours de congés de l’année n pendant la première semaine de l’année n+1 si cette dernière comporte des congés scolaires

Négociation OTT 9 novembre 2011 Aménagement exceptionnel du temps de travail  A titre exceptionnel pour raisons familiales (proche malade, en fin de vie, etc.) Possibilité d’un aménagement du temps de travail non pénalisant pour le salarié pour la durée nécessaire :  Aménagement de la charge de travail (organisation, remplacement, etc.)  Aménagement du taux de travail  Aménagement des plages horaires Possibilité d’un aménagement renforcé grâce au compte épargne temps Absences assimilées à du temps de présence pour le calcul des droits.

Négociation OTT 9 novembre 2011 Télétravail, travail à distance  Doit être envisagé à titre exceptionnel Mesures collectives : pour résoudre des situations problématiques liées à la fermeture de sites non pérennes ou pour des raisons extérieures (épidémie, etc.) Mesures individuelles : pour raisons familiales  Nécessité d’avoir une autonomie suffisante dans le travail (conditions identiques au forfait jour) mettre en place l’organisation nécessaire  Aménager une organisation adaptée entre présence et télétravail La charge de travail doit rester normale Ratio temps de présence – temps de télétravail Notion de formules hebdomadaires  Au niveau de l’entreprise : période d’expérimentation sur des cas restreints avant d’envisager une extension  Au niveau individuel : première période limitée dans le temps, avec bilan d’adaptation en association avec les CHSCT, avant prolongation  Bilan périodique en CHSCT  Les conditions : Le salarié est demandeur Définition préalable des plages de travail en présence / télétravail Accès à la restauration d’entreprise si aménagement par demi-journées

Négociation OTT 9 novembre 2011 Suivi du temps de travail  Constats sur le court terme : le système déclaratif n’est pas adapté à une entreprise en construction sur une trajectoire longue (organisations transitoires, projets incertains ou en retard, situations du personnel difficile entre source et cible, interrogations sur le moyen terme,etc.) Il est donc impératif de mettre en place un système de suivi automatisé afin de constater toute augmentation du temps de travail le plus rapidement et le plus objectivement possible Le rôle des CHSCT dans ce domaine doit être acté  Pour le long terme (V3 et vitesse de croisière actée) Possibilité de revenir sur un autre dispositif par modification de l’accord OTT par avenant. La modification devra intégrer le rôle renforcé des CHSCT pour une analyse rapide et détaillée du suivi

Négociation OTT 9 novembre 2011 Compte épargne temps  Le CET n’est pas nécessairement à traiter pour une mise en application au 1 er janvier 2012  Néanmoins, si le temps disponible pour négocier le CET est suffisant, il serait intéressant de l’intégrer dans les échanges pour une OTT plus complète. Les échanges sur l’OTT restent cependant la priorité  A défaut d’avoir un projet finalisé sur le CET, il est possible : d’envisager une mesure transitoire pour les accords existants arrivant à échéance au 31 décembre 2011 De conserver les CET en l’état pendant le 1 er trimestre 2012