REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL Décret du 13 janvier 2004 – Pluridisciplinarité Décret du 28 juillet 2004 – Réforme Santé au Travail Circulaire du 7 avril.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
LA PENIBILITE AU TRAVAIL
Advertisements

ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 1 Cadre de.
En préambule Regard sur les politiques Educatives en France et en Europe Les lois relatives à la décentralisation Les orientations préconisées par la Conférence.
Comment l’ARACT met en œuvre la pluridisciplinarité dans ces actions ?
Infirmier/res en Santé au Travail
REDUIRE LE RISQUE ROUTIER
AJACCIO Mardi 24 mai 2011 Des CHS en CHSCT Quels enjeux pour la CGT? Personnel actif et retraité des communes, départements, régions, sapeurs pompiers,
Les Comites de Securite et d’hygiene du travail (C.S.H)
Promotion de la santé en faveur des élèves
Ministère du travail, de lemploi et de la santé REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL 2011 Principaux apports.
Que peut apporter le médecin du travail au médecin traitant ?
Quel système dinformation national pour la psychiatrie ? 4 avril 2008.
Dr PORTAZ Françoise JDV 30,31janvier,01février 2006
LES INFIRMIERES ET LE PERSONNEL PARAMEDICAL
SURVEILLANCE MEDICALE DES SALARIES DES ENTREPRISES INTERVENANTES
BASES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES DE L ACTION DU MEDECIN DU TRAVAIL EN MILIEU DE TRAVAIL MICHEL PERNIN JDV NANCY 10,11,12 JUILLET 2006.
INRS JDV Strasbourg (avril 2006)
Fonction publique d’état: médecine de prévention
CONDUITE DE L’ENTRETIEN EN MEDECINE DU TRAVAIL
ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL DANS LA FORMATION ET LINFORMATION DES SALARIES.
État des lieux - été 2009 Inspection médicale régionale du travail
Pour une meilleure surveillance médicale des salariés intérimaires
LA SANTE … … et LA SECURITE au TRAVAIL :
La médecine du travail de demain
XX/XX/XX Organisation Régionale des soins: Nous en sommes les des acteurs Dr Elisabeth VERITE Réunion Commune du Cercle des Obstétriciens et du Groupe.
LES ACTEURS PRIVEES DANS L’ENTREPRISE
Projet Personnalisé de Scolarisation
Cadre réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail Ministère de lEmploi et de la Formation Professionnelle 22 décembre
L'information et les formations à la sécurité
2 1.
CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005
Les instances et la gouvernance
E Éducationnationale académieNancy-Metz Document Unique - Avril 2004 Les risques professionnels : le document unique.
Démarche qualité dans le secteur Médico-social
Les intervenants en prévention des risques professionnels
Exemples de mise en pratique de l'Enseignement en Santé & Sécurité au Travail. Partie 3/3 dans le cadre du partenariat français Éducation nationale – Sécurité.
Le Document Unique des Risques Professionnels
HYGIENE ET SECURITE et RESPONSABILITE
Prévention du tabagisme à l’hôpital
Quelques indications sur la sinistralité liée aux risques d'origine électrique le nombre des AT d'origine électrique a été divisé par 4 depuis les années.
Le Comité d’ Education à la Santé et la Citoyenneté
Plate-forme régionale d’appui à la gestion des Ressources Humaines Secrétariat Général aux Affaires Régionales Midi-Pyrénées Présentation des missions.
LA PENIBILITE AU TRAVAIL
1 De la médecine du travail... …à la santé autravail …à la santé au travail.
Comité Santé Sécurité Aptitude médicale et habilitations
Santé au travail et pluridisciplinarité
DISPOSITIONS LEGISLATIVES Loi du 31/12/1991
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Maison de l’Emploi et de la Formation en pays Beaujolais Elargi
Le Document Unique d’ Evaluation des Risques Professionnels
Les Institutions.
Les infirmières en SIST : nouveau vecteur de la Prévention Primaire 30 e Congrès National Médecine et Santé au Travail – Tours 3 – 6 juin 2008 SRAS 09.
La santé et sécurité au travail
D.U.E.R. Document Unique d’Evaluation des Risques santé et sécurité au travail (mise en œuvre du décret du 05 novembre 2001)
La santé et la sécurité au travail
Dr ARASZKIEWIRZ, Dr FAUQUEMBERGUE SMIBTP BEAUVAIS
ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL
Professeur Paul FRIMAT CHRU – Université Lille 2
Missions des services de santé au travail en agriculture Actions sur le milieu de travail.
Pôle santé au travail CHSCT Réunion du 7 mai AMPM 56.
SPSFE Service de Promotion de la Santé en Faveur des Elèves
MÉDECINE DE PRÉVENTION
un service non personnalisé du Conseil Général de Moselle
PICARDIE SANTE TRAVAIL
Les facteurs de pénibilité et la fiche de prévention des expositions
CONFERENCE PREVENTION / RESPONSABILITE DES ELUS DES COLLECTIVITES LOCALES.
SERVICE PREVENTION ET SECURITE JOURNEE D’ACCUEIL EN DELEGATION
GP’Sup > 27 novembre 2015 Page 1 Présentation des circulaires Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention.
La Médecine de Prévention
COÛT FINANCIER DIRECT POUR L’ENTREPRISE INDEMNITES JOURNALIERES
Transcription de la présentation:

REFORME DE LA SANTE AU TRAVAIL Décret du 13 janvier 2004 – Pluridisciplinarité Décret du 28 juillet 2004 – Réforme Santé au Travail Circulaire du 7 avril 2005 – Application réforme Dr Gérard Araszkiewirz – SMIBTP FMCB – Jeudi 9 février 2006 De la Médecine du Travail à la Santé au Travail

2 MISSIONS Surveillance médicale Surveillance médicale –Recherche d’affection dangereuses pour autres salariés –Dépistage MP –Visites d’aptitude (embauche, périodiques, occasionnelles) - FA –Recherche adaptation de postes Conseil au chef d’entreprise, salariés, représentants Conseil au chef d’entreprise, salariés, représentants –Amélioration des conditions de travail –Adaptation des poste –Lutte contre nuisances, AT, MP –Hygiène Contribution à la veille sanitaire (Loi SP 9 août 2004) Contribution à la veille sanitaire (Loi SP 9 août 2004) Recherches, études, enquêtes Recherches, études, enquêtes

3 ORGANISATION – FONCTIONNEMENT Organisées sous la responsabilité des employeurs Organisées sous la responsabilité des employeurs Autorité de tutelle – Ministère du Travail – DRTEFP Autorité de tutelle – Ministère du Travail – DRTEFP Contrôle et agrément des services Contrôle et agrément des services –Partenaires sociaux (CE, CC) –Agrément des services (DRTEFP) – 5 ans Statut du Médecin du Travail Statut du Médecin du Travail –Indépendance technique –Médecin du travail = salarié protégé –Soumis au secret médical, secret technique

4 MODALITES D’ACTIONS Médicale, les visites Médicale, les visites –Périodiques, –Embauche, reprises, sur demande… L’activité en entreprise L’activité en entreprise –Visite d’atelier, –Mesures, observations –Réunions (CHSCT) –Sensibilisations, formations Etudes Etudes –Epidémio, –Mesures, observations, –Publications

5 CONTEXTE D’ADAPTATION Efficacité discutée (Amiante) Efficacité discutée (Amiante) Nouveaux concepts en prévention Nouveaux concepts en prévention –Principes généraux de prévention PGP Directive EU 12 juin 1989 PGP Directive EU 12 juin 1989 –Action sur le risque –Sur l’exposition –Protection collective –Protection individuelle –Primauté de l’action collective / individuelle –Prévention primaire plutôt que secondaire ou tertiaire Démographie médicale Démographie médicale

6 GRANDS CHANGEMENTS Priorité : l’action en entreprise Priorité : l’action en entreprise Pluridisciplinarité : médecins + IPRP Pluridisciplinarité : médecins + IPRP Intervenants en Prévention des Risques Professionnels Périodicité visites médicales Périodicité visites médicales –Tous les 2 ans –Tous les ans pour salariés SMR (Surv. Méd. Renforcée) : Risques particuliers définis par décrets (Bruit, Amiante, Plomb, CMR, risque chimique… Risques particuliers définis par décrets (Bruit, Amiante, Plomb, CMR, risque chimique… Situations particulières : tr. Handicapés, moins de 18 ans, femmes enceintes, migrants, changement d’activité Situations particulières : tr. Handicapés, moins de 18 ans, femmes enceintes, migrants, changement d’activité –+Cas particuliers (Travail de nuit : tous les 6 mois)

7 PLURIDISCIPLINARITE Nouveaux intervenants, les IPRP Nouveaux intervenants, les IPRP –Personnalités morales / physiques –Domaines : technique, organisationnel –Actions : Aide à l’évaluation des risques Aide à l’évaluation des risques Mesures, observations Mesures, observations Sensibilisations Sensibilisations

8 AVANT- MAINTENANT AVANTMAINTENANT PRIORITE Action médicale Action en entreprise Cat. surveillance E, O, S SMR+, non SMR Action médicale 2/3 du temps MT < 50% du temps MT Action en entreprise 1/3 du temps MT 150 demi journées Périodicité standard 1 an 2 ans Intervenants Médecin seul Médecin + IPRP

9 TEMPS MEDICAUX ET EFFECTIFS 150 demi-journées d’action en milieu de travail 150 demi-journées d’action en milieu de travail Nombre maximal de 450 établissements par médecin TP Nombre maximal de 450 établissements par médecin TP Nombre maximal de 3300 salariés par médecin TP Nombre maximal de 3300 salariés par médecin TP Nombre maximal de 3200 examens médicaux par médecin TP Nombre maximal de 3200 examens médicaux par médecin TP

10 AUTRES MESURES Commissions médico-techniques Commissions médico-techniques Fiche d’entreprise pour toutes les entreprises Fiche d’entreprise pour toutes les entreprises Agréments conditionnels Agréments conditionnels Intégration des priorités ex. PRS K Intégration des priorités ex. PRS K Contrôles accrus des services par les partenaires sociaux (rapports comptables proportions au CA) Contrôles accrus des services par les partenaires sociaux (rapports comptables proportions au CA)

11 CONSTAT ACTUEL Evolution positive Evolution positive –Augmentation des actions de terrain –Apport des IPRP : effets levier, apport de compétences techniques –Employeurs plus réceptifs (Document Unique ERP) Mais des limites Mais des limites –Employeurs et salariés attachés à la visite annuelle –Difficulté paradoxale dans les secteurs les plus à risque (BTP) où de nombreux salariés restent en visite annuelle –Grandes difficultés pratiques : dispersion des entreprises, difficultés d’organisation –Relations médecins-IPRP non totalement définies