De l’IEVP à l’IEV La coopération transfrontalière en Méditerranée Aperçu, résultats et perspectives futures

Environ 11 milliards d’euros IEVP: l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat L’ IEVP est l’instrument financier de la Politique Européenne de Voisinage pour la période 2007-2013 IEVP BUDGET TOTAL Environ 11 milliards d’euros 90% Actions bilatérales Initiatives spécifiques des pays Initiatives régionales sur des questions d’intérêt commun 5% Programmes de coopération transfrontalière 5% Facilité d'Investissement pour le Voisinage Bruxelles, 9 octobre 2014

Le Programme en bref Objectif général Promouvoir un processus de coopération harmonieux et durable en: - traitant les défis communs - valorisant les potentialités de l’espace méditerranéen Budget: 200 millions € (183 millions € pour le financement de projets) Autorité de Gestion Commune: Région Autonome de la Sardaigne (Italie) Principes directeurs: appropriation commune, bénéfices partagés et partenariat Langues: anglais, français, arabe Bruxelles, 9 octobre 2014

L’espace de coopération 76 régions, 14 pays et 110 millions de personnes Pays participants: Chypre, Egypte, Espagne, France, Grèce, Jordanie, Israël, Italie, Liban, Malte, Palestine, Portugal, Syrie (participation suspendue) et Tunisie. Bruxelles, 9 octobre 2014

La stratégie du Programme 4 priorités 1. Promotion du développement socio-économique et renforcement des territoires 2. Promotion de la durabilité environnementale au niveau du Bassin 3. Promotion de meilleures conditions et modalités de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux 4. Promotion du dialogue culturel et de la gouvernance locale Bruxelles, 9 octobre 2014

Les appels à propositions La mobilisation du partenariat euro-méditerranéen Bruxelles, 9 octobre 2014

95 projets financés Valeur totale: € 204 millions Clusters thématiques Soutien à la croissance économique et au développement territorial: 26 projets Développement économique et processus innovants Développement territorial et gouvernance locale Transport maritime Valorisation du patrimoine culturel et du tourisme durable: 22 projets Culture Tourisme Contribution aux défis liés à la durabilité environnementale: 38 projets Gestion de l’eau Traitement et recyclage des déchets Energies renouvelables et efficacité énergétique Protection de l’environnement et des ressources naturelles Gestion Intégrée des Zones Côtières (GICZ) Investissement dans le capital humain: 9 projets Soutien à l'emploi et à la professionnalisation Inclusion sociale Bruxelles, 9 octobre 2014

La composition des partenariats Typologie des acteurs impliqués Bruxelles, 9 octobre 2014

IEV CT Med 2014-2020 Vers le nouveau Programme de coopération transfrontalière en Méditerranée dans le cadre de l’Instrument Européen de Voisinage Bruxelles, 9 octobre 2014

IEV 2014-2020 Cadre règlementaire Règlement IEV: adopté en mars 2014 L’IEV finance quatre types de programmes: Bilatéraux Régionaux Un vaste programme voué au financement de “Erasmus pour Tous” et de la Facilité d’Investissement pour le Voisinage Coopération transfrontalière Allocation financière: 15,4 milliards d’euros dont 5 % pour la coopération transfrontalière Dispositions spécifiques pour la mise en œuvre des programmes IEV CT: adoptées en août 2014. Elles contiennent les règles techniques pour la gestion opérationnelle et financière des programmes et la mise en œuvre des projets. Document de Programmation: adoption prévue à l’automne 2014. Il contient les priorités stratégiques pour la coopération transfrontalière, la liste des programmes, leur budget et les territoires éligibles. Bruxelles, 9 octobre 2014

Objectifs primordiaux Objectifs thématiques La stratégie du Programme 2014-2020: objectifs et priorités Objectifs primordiaux Objectifs thématiques Priorités Aspects transversaux Promouvoir le développement économique et social 1.1 Développement des activités économiques et des PME Start-up innovantes Filières économiques euro-méditerranéennes Tourisme durable Coopération interculturelle comme modalité pour atteindre les objectifs et priorités Renforcement des capacités institutionnelles comme priorité transversale 1.2 Soutien à l'éducation, la recherche, au développement technologique et à l'innovation Transfert technologique et commercialisation des résultats de la recherche Soutien aux PME dans leur accès à la recherche et à l’innovation 1.3 Promotion de l'inclusion sociale et lutte contre la pauvreté Renforcement des compétences professionnelles des jeunes (NEETS) et des femmes Soutien à l’économie sociale et solidaire 2. Relever les défis environnementaux communs 2.1 Protection de l'environnement, adaptation au et atténuation du changement climatique Eau Déchets Maitrise de l’énergie et énergies renouvelables Gestion intégrée des zones côtières

IEV CT Med 2014-2020 Prochaines étapes (calendrier indicatif) 12 décembre 2014: conférence du Programme à Rome « De l’IEVP à l’IEV: une nouvelle phase pour la coopération transfrontalière en Méditerranée » Début 2015: envoi du Programme Opérationnel Conjoint à la Commission européenne pour la consultation interservices (durée indicative: de 3 à 6 mois) Eté 2015: adoption du Programme Opérationnel Conjoint Bruxelles, 9 octobre 2014

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