Les producteurs du système de soins

introduction Qu’est-ce qu’un système de soins? C’est le dispositif de prise en charge de la maladie. Il est constitué de l’offre de soins*, de la demande de soins et du financement des soins. *les producteurs

Les demandeurs de soins Les financeurs Producteurs (hôpitaux, professionnels…) Les demandeurs de soins Les financeurs (assurance maladie de la sécu, mutuelles…)

1- la diversité et complémentarité des producteurs de soins Ils apportent tous une réponse à une demande exprimée par le patient mais différente :soins curatifs ou préventifs :soins de généralistes ou de spécialistes :soins médicaux ou para médicaux :prise en charge en ambulatoire ou hospitalisation – soins de ville / soins hospitaliers ….

les producteurs sont : -les établissements de santé (publics et privés), -les centres municipaux de santé, -les professionnels de santé -le secteur de la pharmacie, -le secteur médico-social ( maisons de retraites), -les SSIAD….

Les professionnels de santé ( soins de ville ) Liberté d’installation, rémunération à l’acte ( le patient fait l’avance des frais), librement choisis par le patient, secret professionnel sont accessibles sur RDV généralement- fonctionnement sur des plages horaires définies à l’ avance.

La permanence des soins médicaux en ville = l’organisation mise en place afin de répondre par des moyens structurés adaptés et régulés aux demandes de soins non programmées exprimées par un patient et en dehors des plages horaires habituelles.

Les centres municipaux de santé = -établissements de proximité créés et gérés par des collectivités locales ou des mutuelles ou associations et qui proposent des activités de soins sans hébergement, prévention -pratiquent le tiers-payant

Les SSIAD ( services de soins infirmiers à domicile) = Structures de petite taille souvent de type associatif qui assurent, sur prescription médicale, aux personnes, les soins infirmiers et d’hygiène . Personnel : infirmier coordonnateur, infirmiers,aides soignants, autres auxiliaires médicaux si besoin

Les établissements de santé Ils diffèrent selon le statut juridique, leur capacité d’accueil, leur activité, leur plateau technique, leur participation au service public hospitalier, leur financement ( jusqu’en 2007) …

Centres Hospitaliers et Hôpitaux locaux publics Centres hospitaliers régionaux Centres Hospitaliers et Hôpitaux locaux Centres Hospitaliers spécialisés en Psychiatrie les établissements à but non lucratif privés à but lucratif

Le SPH service public hospitalier Accueil permanent (jour, nuit, 7j/7) Diagnostic et soins Aide médicale urgente Qui assure le SPH? Tous les établissements publics de santé La plupart des établissements privés à but non lucratif : on les nomme dans ce cas PSPH (participant au service public hospitalier

2- Evolutions → faire des économies, → améliorer la prise en charge des patients → développer la coopération, le regroupement

favoriser la coopération les établissements de santé peuvent collaborer sous forme de GIP, syndicats interhospitaliers, GCS groupement de coopération sanitaire Les professionnels de santé peuvent se regrouper au sein de maisons médicales . Elles participent à la permanence des soins organisée au niveau départemental par le décret du 7 avril 2005 et favorisent le désengorgement des urgences hospitalières et l’exercice regroupé de la profession.

Faire des économies Le développement des alternatives à une hospitalisation classique ( HAD, hosp de jour, de nuit, chir ambul) mise en place d’ une nouvelle tarification, nouveau mode de financement, l’activité engendre des recettes : Les établissements déclarent les GHS à l’assurance maladie et ont le financement en retour sont concernés: les établissements de santé,publics et privés pour toutes les activités de soins MCO :médecine, chirurgie, obstétrique

la gouvernance interne des établissements de santé création de pôles d’activité : regroupement de services et unités fonctionnelles. Le pôle est doté d’autonomie et de responsabilités de gestion. Il est dirigé par un praticien responsable de pôle.

Rationaliser l’offre de soins Plan hôpital 2012 Le projet de loi : «hôpital, patients, santé, territoire » création Des Communautés Hospitalières de Territoire pour mutualiser les moyens à l’échelle régionale Création d’Agences Régionales de Santé( ARH, DRASS, URCAM) avec coordination médecine hospitalière, médecine de ville, et médico-social.

Les réseaux de santé et filières de soins = Les réseaux iIs constituent une nouvelle organisation des soins Un ensemble de moyens mis en œuvre en réponse à un besoin de santé des individus et/ou de la population, sur un territoire donné.

Ils permettent une prise en charge globale de la personne (diagnostic, soins, accompagnement social)

Ils sont constitués par rapport à une pathologie ou une population spécifique (cancer, sida, personnes âgées…) Le statut est le plus souvent un GCS, groupement de coopération sanitaire

- Ils peuvent être constitués entre : -Les réseaux de santé ont pour objet : de favoriser l'accès aux soins, la coordination, la continuité ou l'interdisciplinarité des prises en charges . - Ils peuvent être constitués entre : les professionnels de santé libéraux, des établissements de santé, des centres de santé, des institutions sociales ou médico-sociales , des associations…

Ils soulèvent des questions : -la circulation et le partage de l’information concernant le patient - la rémunération des fonctions de coordination - le mode de paiement des intervenants

Organisation du parcours du patient dans le système de soins. Filière de soins Organisation du parcours du patient dans le système de soins. Elle est caractérisée par : les intervenants successifs, la nature des soins apportés par chacun d'entre eux, les règles de progression du patient entre ces divers intervenants.

L’organisation en filières respecte "l’indépendance" des acteurs, La continuité est assurée sous forme de courrier ou de compte rendu L’organisation en filière présuppose une amélioration de la qualité des soins grâce à un suivi et une continuité des soins. Organisation du parcours du patient - 1° recours : Soins Primaires - 2° recours : Soins Spécialisés - 3° recours : Hôpital Rôle du Médecin traitant? →Fonction de « gate-keeper

exemple d’une Filières de soins : le parcours de soins coordonnés: 1er juillet 2005 mis en place par l’accord conventionnel signé entre les différentes caisses d’assurance maladie et les syndicats de médecins

1- Désignation d’un médecin traitant à partir d’un formulaire 2- Accès régulé au second recours : le médecin correspondant Accès direct possible pour certaines spécialités, mais sous certaines conditions. (Gynécologie, Ophtalmologie, Psychiatrie) L’obligation du médecin traitant prenant effet dès l’âge de 16 ans la pédiatrie n’est pas intéressée par le dispositif

Le médecin traitant : - assure le premier recours aux soins, l’information et les soins de prévention. - élabore les protocoles de soins pour les patients bénéficiaires de l’ALD - favorise la coordination des soins

Le médecin correspondant : - Il répond aux sollicitations du médecin traitant Il reçoit les patients dans un délai compatible avec l’état de santé du patient. Il contribue, dans le champ de sa compétence, à la définition du protocole de soins pour les malades ALD • Il tient informé, avec l’accord du patient, le médecin traitant de ses conclusions, du résultats des examens complémentaires

Le médecin correspondant peut être sollicité Par le médecin traitant pour : un avis ponctuel, des soins .