Terzo incontro tra i Cantoni e la Confederazione sul tema dell’aiuto allo sviluppo Bellinzona – venerdì 13 novembre 2009 – Palazzo delle Orsoline, Pt.2 de l'Ordre du jour: Discussione e riflessione sul ruolo delle politiche cantonali rispetto alla politica federale di cooperazione e sul modo in cui il coinvolgimento dei Cantoni arricchisce l’azione della Direzione dello sviluppo e della cooperazione (DSC) NOTE INTRODUCTIVE

Objectif général L'objectif commun des cantons qui se réunissent sur la thématique de l'aide au développement est l'augmentation, dans notre pays, de l'aide publique au développement sous toutes ses formes, pas seulement financière mais également qualitative, et ce en cohérence avec les Objectifs du millénaire et la Déclaration de Paris.Objectifs du millénaire Déclaration de Paris La mise en œuvre de cet objectif passe par une coordination intelligente entre la Confédération, les cantons et la société civile.

Projets pilotes La contribution des cantons peut notamment s'exprimer par la coordination de leur savoir-faire dans un cadre concerté entre la Confédération, les cantons et les bénéficiaires. Dans cette perspective, les moyens à disposition de tous les participants sont optimisés. Le projet en Bosnie-Herzégovine est un projet pilote qui va dans ce sens.

"Démocratisation" de l'aide Par ailleurs, la DDC peut aussi recourir aux cantons pour fédéraliser la coopération au développement. Cette coopération, beaucoup trop comprise jusqu'à aujourd'hui comme le seul fait fédéral, souffre parfois d'incompréhension dans le public. Les cantons pourraient aider la Confédération à "démocratiser" la coopération.

Confirmer le mandat de la Confédération En aucun cas, il ne s'agit il ne s'agit de contester le mandat de la Confédération en la matière, ni de revendiquer un quelconque transfert de compétences ou de moyens. Au contraire, ce qui est visé c'est une implication plus grande des cantons dans ce domaine. Il est réjouissant de constater que plusieurs cantons ont inscrit le principe de la solidarité dans leur Constitution ou se sont dotés d'instruments législatifs ou règlementaires traitant de la problématique de l'aide au développement.

Formes d'engagement des cantons Pour éviter la dispersion des forces et les énergies, il est souhaité que les politiques cantonales d'aide au développement soit coordonnées entre elles et qu'un partenariat actif s'instaure avec la Confédération. Une implication accrue des cantons dans le domaine de l'aide au développement peut prendre plusieurs formes : –soutien financier à des projets tiers –soutiens financiers à des projets propres –mise à disposition d'experts (moyennant une formation ou une expérience avérée) –sensibilisation (grand public, élus, scolaires, …)

Rôle incitatif de la Confédération Compte tenu des forces en présence, et pour autant qu'elle partage l'objectif énoncé plus haut, la Confédération peut jouer un rôle d'entrainement dans le processus à mettre en œuvre. Il ne s'agit pas de "forcer" les cantons à faire du développement, mais bien de montrer que la Confédération appuie leur engagement et soutient leurs efforts de coordination. Dans le projet commun en Bosnie, le processus de concertation entre cantons, et entre les cantons et la Confédération est au moins aussi important que le but visé. L'autonomie bien comprise des partenaires publics impliqués dans le développement doit pouvoir s'accommoder de la nécessaire concertation au sens de la Déclaration de Paris. La Confédération a certainement un rôle incitatif (via des soutiens financiers) à jouer auprès des cantons.

Valeur ajoutée des cantons Quelques cantons (BE, FR, GE, JU) ont élaboré un document de travail résumant les différentes activités des cantons dans le domaine de l'aide au développement et les valeurs ajoutées par rapport au travail de la Confédération. Parmi les "valeurs" considérées comme les plus intéressantes dans le document, on peut citer : Augmentation de l'aide publique au développement par les contributions cantonales (financières ou techniques). Proximité avec les administrés, liens privilégiés avec les entreprises locales, les universités, les hautes écoles spécialisées et les instituts spécialisés. Rôle pédagogiques, par exemples projets dans les écoles. Renforcement de la société civile (travail en commun avec les Fédérations cantonales romandes, les associations locales,... ). Promotion du débat social et politique. Liberté d'action (les cantons sont moins tenus par des impératifs économiques "aide liée" que la Confédération). Augmentation de la visibilité de la Suisse à l'étranger par des projets cantonaux (notamment dans les pays dits "non prioritaires").

Place des cantons par rapport aux états, aux ONG Dans de nombreux pays européens (Allemagne, France, Italie, Espagne, Belgique, Pays nordiques) les régions sont devenues des acteurs importants du développement. Aux côtés des Etats et des ONG, existe-t-il une place pour une "manière" régionale et cantonale de pratiquer l'aide au développement, une aide qui ne se limite pas à soutenir les associations et fédérations locales? Au niveau régional, il n'y a pas de confusion (ou de hiatus) possibles entre la défense des intérêts nationaux qu'incarne la politique étrangère et les besoins de l'aide au développement. Face aux critiques de l'aide publique au développement, n'existe-t-il pas dans les cantons des capacités d'actions inexploités et des modèles novateurs d'interventions à développer ? Les expériences menées par le Jura dans le domaine de l'aide au développement montrent que les principes qui sous tendent l'action présentent des caractéristiques propres : –importance du facteur temps, –importance de la représentativité politique, –importance des partenariats, au Nord comme au Sud, –importance de la capacité d'adaptation –champs d'action régional (de région à région). Ces principes seraient-ils propres à une action cantonale ?

Ouvrir le débat sur le plan politique Si la problématique de l'aide au développement fait l'objet d'un traitement politique au niveau des cantons concernés, elle n'a pour l'heure pas encore portée à l'agenda politique des conférences intercantonales. Plusieurs représentants cantonaux estiment qu'il est temps d'y remédier et d'ouvrir un débat au niveau intercantonal. Avant de saisir la Conférence des Gouvernements cantonaux, la discussion pourrait être engagée au niveau de la Conférence des Gouvernement de Suisse occidentale, dont une majorité de cantons membres sont représentés lors des rencontres cantons DDC.

Les objectifs du millénaire Pour rappel, les objectifs sont : 1. Réduire l'extrême pauvreté et la faim. 2. Assurer l'éducation primaire pour tous. 3. Promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes. 4. Réduire la mortalité infantile. 5. Améliorer la santé maternelle. 6. Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies. 7. Assurer un environnement humain durable. 8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement. Retour

La déclaration de Paris Pour rappel, les mots clefs de la déclaration : L'aide ne peut être efficace que si les pays bénéficiaires en tiennent le gouvernail et fixent eux-mêmes les priorités (APPROPRIATION). Ils doivent décider des stratégies et des plans d'action pour surmonter la pauvreté et assumer la responsabilité de leur mise en œuvre. Quant aux pays donateurs, la Déclaration leur enjoint d'orienter leur coopération au développement sur les stratégies nationales (ALIGNEMENT) et de mieux se coordonner entre eux (HARMONISATION). En outre, ils doivent faire appel le plus possible aux ressources locales. Un autre principe de base de la Déclaration est le devoir mutuel de rendre des comptes entre les gouvernements récipiendaires et les agences de développement étrangères (RESPONSABILITE MUTUELLE). Les différents acteurs doivent fixer des objectifs claires et montrer par la suite comment ils les ont atteints (RESULTATS). signée en 2005 par plus de 90 pays dont la Suisse Retour