Incorporation des couts d’emprunt dans le cout des actifs NCT13 IAS23 Chapitre : Incorporation des couts d’emprunt dans le cout des actifs NCT13 IAS23 Présenté par: Mahmoud Mourad Supervisé par Pr : Baccouche Chedly 1ère année Mastère en sciences comptables ISCAE 2010

-Actif Qualifiants et conditions d’incorporation PLAN -Introduction -Actif Qualifiants et conditions d’incorporation -Calcul des charges d’emprunt capitalisable -Période d’incorporation de cout d’emprunt -Etude de Cas

INTRODUCTION Certains actifs ont une durée d’acquisition, de construction ou de production particulièrement longue. Pour les financer, l ’entreprise peut être amenée à emprunter des fonds. La question qui se pose est de savoir si les coûts d’emprunt supportés pendant cette période doivent être comptabilisés en charges de l’exercice ou considérés comme faisant partie du coût de préparation de ces actifs

Définition Un bien pouvant donner lieu à l'immobilisation des charges d'emprunt est un bien qui exige une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisé ou vendu. Un charge d’emprunt sont les intérêts et les autres charges supportés par une entreprise dans le cadre d’un emprunt des fonds. L'IAS 23 fournit les mêmes définitions mais utilise des expressions différentes« coût d'emprunt » au lieu de « charge d'emprunt » « Actif qualifié » au lieu de « bien pouvant donner lieu à l'immobilisation des charges d’emprunt »

Le s composants de charges d’ emprunt Les charges d’emprunt ne se limitent pas aux intérêts (sur découverts bancaires et emprunts à court, moyen et long termes). Elles comprennent aussi les autres coûts occasionnés par un emprunt de fonds comme : Le s composants de charges d’ emprunt l’amortissement des frais accessoires d’émission l’amortissement des primes d’émission ou de remboursement les différences de change sur emprunts en devises étrangères, dans la mesure où elles peuvent être considérées comme des compléments d’intérêts.

La norme NCT 13 prévoit que les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus, sauf s’ils sont incorporés dans le coût d’un actif qualifiant.

ACTIFS QUALIFIANTS ET CONDITIONS D’INCORPORATION -Les actifs qualifiants sont des actifs qui exigent une longue durée de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus. -La définition des actifs qualifiants appelle deux remarques : a. ces actifs peuvent être des immobilisations mais aussi des stocks dont la durée de fabrication ou de maturation est particulièrement longue (travaux immobiliers, spiritueux…) . b. En l’absence de précision, l’appréciation du caractère suffisant de la durée de mise en état d’utilisation ou de vente est du ressort de l’entreprise (et de ses réviseurs).

Les Actifs Non Qualifiants: La norme NCT 13 indique seulement que les actifs fabriqués de manière routinière ou produits en grandes quantités sur une base répétitive et une période courte ne satisfont pas aux conditions de capitalisation. Il en est de même des actifs prêts à être utilisés ou vendus au moment de leur acquisition, quelle qu’ait été leur durée de production chez le fournisseur.

Ils peuvent être mesurés de façon fiable Les coûts d’emprunt doivent être incorporés aux coûts des actifs lorsqu’ils répondent aux trois conditions suivantes 1 Ils sont directement attribuables à l’acquisition, à la construction ou à la production d’un actif pouvant donner lieu à incorporation de coûts d’emprunt 2 Il est probable qu’ils génèreront des avantages économiques futurs pour l’entreprise 3 Ils peuvent être mesurés de façon fiable Si toutes les conditions sont réunies, une entreprise doit continuer à incorporer les coûts d’emprunt dans le coût de l’actif.

Calcul de charge d’emprunt capitalisable Cas d’un bien financé par un emprunt spécifique Cas d’un bien financé par un emprunt non spécifique Charges d'emprunt à capitaliser = dépenses moyennes relatives au bien multiplié par le taux de capitalisation

Taux de capitalisation ES ENS Le taux de capitalisation correspond à la moyenne pondérée des charges d'emprunt applicables aux emprunts de l'entreprise en cours autre que les emprunts spécifiques Taux de capitalisation = Total des charges financiers d’ emprunt non spécifique / Montant total des emprunt non spécifique Dans ce cas le montant des charges d’emprunt à immobiliser doit être égal aux charges d’emprunt réelles

Cas d’un bien financé par un emprunt spécifique et des emprunts non spécifiques On utilise tout d'abord les règles applicables aux emprunts spécifiques puis pour le surplus des dépenses par rapport au montant de l’encours de l'emprunt spécifique on applique les règles des emprunts non spécifiques Le montant de Charge d’emprunt de l’exercice en cour toujours >> le montant de Charge d’emprunt capitalisable

PERIODE D’INCORPORATION DES COUTS D’EMPRUNTS L’incorporation des coûts d’emprunt dans les coûts d’un actif doit commencer lorsque : a. des dépenses relatives au bien ont été réalisées ; b. des coûts d’emprunt sont encourus ; c. des activités qui sont indispensables à la préparation de l’actif préalablement à son utilisation ou à sa vente sont en cours.

L’incorporation des coûts d’emprunt dans le coût d’un actif n’est pas suspendue : a. quand tous les éléments d’un actif doivent être achevés avant qu’une partie quelconque puisse être utilisée ou vendue (par exemple, une usine) ; b. pour des brèves interruptions d’activité ; c. pour une durée au cours de laquelle des travaux techniques et administratifs importants sont en cours ; d. lorsque les délais constituent une étape nécessaire dans le processus d’acquisition de l’actif (par exemple, les périodes de maturation des vins).

L’incorporation des coûts d’emprunt dans le coût d’un actif doit cesser lorsque : a. l’actif, dont la construction physique est achevée, est prêt à son utilisation ou à sa vente prévue ; b. l’activité productive est interrompue pendant de longues périodes ; c. la construction d’un actif est partiellement terminée, et que la partie terminée est utilisable indépendamment des autres (par exemple, un centre d’affaires ou un ensemble immobilier comprenant plusieurs bâtiments). Lorsque seulement des modifications mineures (par exemple, la décoration d’une propriété à la demande d’un acheteur) restent à effectuer, les activité indispensables à la préparation de l’actif, préalablement à son utilisation ou à sa vente, sont pratiquement toutes terminées

Etude de cas Etude de cas

Bibliographie -www.procomptable.com -Système comptable Tunisien( NCT 13) -IAS 23 -Cour Abderrazak GABSI -Cour Bacha Sami