Opportunités de Financement de Projets “NMP” Clermont-Ferrand, 22 mai 2012 Gilles Le Marois, Subbarao Bassava PCN NMP

Le 7 ème PCRD Idées Recherche exploratoire et indépendante 7,5 B€ Coopération 10 priorités thématiques dont NMP 32,4 B€ Capacités Infrastructures de Recherche, PME Coop. internationale Science dans la societé 4,1 B€ Ressources humaines Formation, Mobilité 4,75 B€ Renforcer les moyens d’innovation publique et privé Recherche fondamentale “bottom-up” Mettre en œuvre les politiques sectorielles Promouvoir la mobilité et la carrière des chercheurs Euratom 2,2 B€

NMP R&D diffusante Application techno de pointe Actions de structuration Nouveaux procédés de production Intégration technos Matières premières FoF : Usine du futur EeB : Bâtiment efficace en énergie GC : Voiture propre Contribution au développement durable Application environnement, énergie, santé Garantir la sureté R&D transverse et diffusante Nanosciences, Nanotechnologies Matériaux Intégration Procédés de production Public Private Partnership: PPP (multithématique) Public Private Partnership: PPP (multithématique) NMP-2013: domaines couverts

4 Programme de Travail NMP-2013 Nouveautés TRANSITION vers HZ 2020  Inflexion vers plus d’intégration et d’innovation : - 2/3 de thèmes de type LARGE+SME - projets démo, participation de l’industrie - ACV, normalisation, lien ICT - topic sur l’intégration des KET, pour l’industrie et la société  Au bénéfice des défis sociétaux - énergie, environnement, santé, sécurité, biotech - matières premières  L’excellence scientifique et technique reste le critère principal pour l’évaluation. Également coopération internationale: Chine, Japon, ICPC PUBLICATION prévue le 10 Juillet A noter: dernier appel du 7è PCRD

Répartition par domaines (en M€) NMP-2013: un budget en hausse ~ 630 M€ dont 326 (NMP classique) (PPP) Innovation diffusante GC Energie Santé sécurité Devt durable Mat. 1ères Application spécifique Factories of the Future Energy-efficient Buildings Factories of the Future LARGE Energy efficient Buildings SMALL SME GC CSA, ERANET: 15,4 OCEAN Tomorrow: 7 Others: 13,5 Répartition par appels (en M€)

6 Quelques éléments et conseils pour bien se préparer

Le Programme de Travail Bien lire le topic mais aussi les préambules et annexes ! COMPRENDRE: SHOULD = MUST Il présente: - le contexte, les objectifs et les attendus de l’appel, - les « topics » pour lesquels les propositions sont attendues: Titre avec référence (ex.: NMP Regulatory testing of nanomaterials) Technical content/scope: contexte et activités attendues Implementation and management: modalités de mise en œuvre Additional eligibility criteria: (ex.: participation industrie, pays tiers, durée, limites budgétaires et %) Funding scheme: type de projet demandé (ex.: Large, Small,…) Expected impact: retombées attendues, technique, économique, sociétal,… - en Annexe : les dates de clôture de l’appel, le budget les critères d’éligibilité et des indications sur la procédure d’évaluation, éventuellement des demandes spécifiques

Publication des appels Un appel par type de projet: Large, Small, Sme, Csa, 1 par PPP Associé au programme de travail qui détaille le contenu technique de l’appel: - le budget et le planning, - les conditions d’éligibilité, la procédure d’évaluation Egalement publié: - le guide du proposant, les règles de participation - les indications sur le financement, l’accord de consortium Publication prévue le 10 juillet 2012 pour un premier retour: le 23 octobre (évaluation en 2 étapes) le 4 décembre (PPP, en 1 étape)

Type de projet (associé à chaque « topic » du WP) Taux de subvention (max) Type de projet proposé et Financement

Préparer une proposition 1. Obtenir (et lire en détails) le programme de travail de l’AP  Identifier le (ou les) topic qui vous intéresse  Evaluer l’opportunité d’une proposition: intérêt pour l’organisme, bénéfice attendu, objectif scientifique et technique, moyens à mobiliser  Contacter si besoin le « project officer » en charge du sujet, pour s’assurer que votre projet est bien dans le « scope ». Le PCN peut également vous aider. 2. Identifier et rechercher les partenaires potentiels (ci-après) Il faut tout d’abord vous positionner comme:  coordinateur (expérience requise) et rechercher des partenaires  partenaire et chercher à intégrer un consortium 3. Commencer à préparer la proposition et définir le budget  rigueur: what, why, when, who, how, vérifier la pertinence  clarté: des objectifs, moyens, résultats attendus  factuel: infos vérifiables, mesurables, éviter le déclaratif  pertinence: entre objectifs / partenariat / moyens demandés Bien faire relire, avec grille de conformité

Utilisez avant tout VOTRE réseau Utilisez les réseaux de spécialistes des projets européens  Le réseau des PCN européens (*)  Les réseaux régionaux : EEN, CCI, Régions et via le PCN PME  Le service Cordis: Participez aux évènements de recherche de partenaires  De la Commission (infoday PPP 9-10 juillet)  Organisés par les PCN (brokerage à Lyon le 12 juin + en Régions)  Dans le cadre des conférences spécialisées (Aarhus, DK, juin) RECHERCHE de PARTENAIRES (*) voir en particulier les FAQ dans « library »

Soumettre une proposition par le coordinateur + participants pour volet A2 1/ s’enregistrer via ECAS et récupérer son Code d’Identification (PIC) : 2/ se connecter au service de soumission électronique EPSS, accessible à partir du site du call. Guide: EPSS user guide -> EPSS preparation and submission guide: 3/ aide: - site « enquiries service »: http ://ec.europa.eu/research/index.cfm?lg=en&pg=enquiries - pour question sur la PI : http :// - votre PCN :

13 Soumission par le Coordinateur sauf A2 et A3.1 (1 fiche par partenaire) Soumettre une proposition via EPSS Budget et dépenses éligibles - Coûts directs Salaires (possibilité d’utiliser des barèmes) - Autres coûts directs Equipements pour la mise en oeuvre du projet Frais de missions - Coûts indirects Frais généraux engendrés par le projet + Coûts forfaitaires pour pays tiers Identifier les critères et limites budgétaires (cf programme de travail) Bien distinguer entre management administratif (100%) et scientifique (75%) Part typique attendue pour le management admin : 7% Entrer les montants en euros

14 Négociation Evaluation: calendrier type Evaluation Signature du contrat 4 à 6 mois 3 à 8 mois Au moins 3 évaluateurs désignés par la CE Avec la CE: porte sur le programme de travail, le budget,… Au préalable les partenaires doivent signer l’accord de consortium Démarrage du projet: kick-off meeting Pour une évaluation en une étape

Critères d'évaluation  Remplir les conditions d’éligibilité - nombre minimum de partenaires: 3 de 3 pays différents (états membres ou associés) - limites budgétaires: LARGE (aide>4M€); SMALL (aide<4M€) - spécifiques (ex: participation industrie, pays tiers, durée, limites budgétaires et %) - dépôt via EPSS avant la date (et l’heure) limite, de préf. en anglais.  Critères - « Quality »: excellence scientifique et technique du projet, méthodologie - « Implementation »: qualité du schéma de gestion (consortium et expérience des participants, gestion du projet, justification de l’allocation des ressources et du budget) - « Impact »: retombées du projet, exploitation et dissémination des résultats, pertinence vis-à-vis de la politique de l’UE. Si évaluation en 2 étapes (LARGE, SMALL, SME):  1 ère étape: pages ; évaluation S/T et impact (sections1.1, 1.2, 3.1)  2 ème étape: proposition, et évaluation complètes.  Seuils, classement et liste de réserve - Seuils de notation pour chaque critère, pour être potentiellement financé, indiqués dans le programme de travail, - Classement des projets, liste de réserve au-delà du budget disponible. Evaluation: critères et classement

16 Programme de travail NMP 2013

Work Programme NMP-2013 Draft Nanosciences & Nanotechnologies 1.2 Nanotechnology for benefiting environment, energy and health NMP Nanotechnology-based sensors for environmental monitoring Objet: conception et fabrication de capteurs basés sur des nanotechnologies, destinés au contrôle d’environnement, intégration système dans prototype Impact: supériorité technique et technico-économique apportée par les nanos, nouveau marché potentiel, amélioration des performances pour l’environnement et la santé, bénéfice sociétal. Critères: hors environnement marin, valider la faisabilité industrielle SMALL NMP Nanotherapeutics to treat bacterial infectious diseases Objet: thérapies pour le traitement de maladies infectieuses bactériennes, basées sur les nanotechnologies et une approche interdisciplinaire. Impact: amélioration des thérapies, de la compétitivité européenne, coopération entre les acteurs de la chaine de la valeur, meilleure compréhension des mécanismes à l’échelle nano. Critères: Développement jusqu’à l’échelle préclinique LARGE

2.1 Enabling Research and Development NMP Developing new precursors, new processing routes and functionalisations for carbon fibres Objet: développement de nouveaux précurseurs et procédés pour la fabrication et le traitement de fibres de carbone, en lien avec leur incorporation dans la matrice résine pour l’obtention de composites à fibres carbone. Modélisation, qualification et normalisation. Impact: indépendance européenne ; améliorations des performances de composants pour les véhicules, la construction, l’énergie, l’électronique et les marchandises ; nouvelles compétences / bénéfices en EU Critères: participation active de l’industrie, ACV et aspects sécurité et recyclabilité LARGE Work Programme NMP-2013 Draft Materials 2.3 Structuring actions NMP Rational design of functional materials : networking and sharing of best practises Objet: promouvoir la coopération entre les communautés impliquées dans la conception de nouveaux matériaux, l’harmonisation des méthodes et outils de calculs, la participation de réseaux internationaux. Organisation de workshops, de sessions de formation Impact: accroitre le marché dédié et/ou favoriser les coopérations entre recherche fondamentale et concepteur par simulation, aide au positionnement de l’industrie Critères: un seul projet financé CSA

Work Programme NMP-2013 Draft New Production NMP Tools for Monitoring and Assessing Resource-efficiency in the Value Chain of Process Industries Objet: outils de contrôle et d’évaluation de ressources utilisées dans les procédés industriels, indicateurs d’impacts environnementaux, innovation sur les techniques d’analyse Impact: réduction des déchets, meilleure utilisation de la ressource, procédés plus propre, normalisation d’indicateurs de la performance environnementale. Critères: est exclu, l’utilisation de l’eau pour les procédés industriels et miniers SMALL NMP Integrated processing and Control Systems for Sustainable Production in Farms and Forests Objet: modèle économique et procédés intégrés (automatisation, HMI,…) pour une production agricole et forestière (pour l’alimentation, les bio-produits,…) optimisée et durable Impact: amélioration de la productivité et de la qualité des produits, dans une optique de développement durable, bénéfice pour la ruralité Critères: rôle leader de PME (décision, bénéfice) SME

4.0 Integration NMP Innovative materials for efficient, stable and cheap organic photovoltaic cells Objet : nouveau matériau/architecture/procédé pour cellule organique PV plus performante, susceptible de production/commercialisation compétitive, amélioration de la stabilité thermique et photochimique, de la durée de vie Impact: module OPV avec efficacité de 15% et durée de vie fortement améliorée, pour commercialisation d’ici 2030, coût/rendement compétitif, SET-Plan. Critères: participation active de l’industrie « end users » SMALL NMP From research to innovation: substantial steps forward in the industrial use of European intellectual assets, stimulating the use of newly developed materials and materials technologies by the industry Objet: proposer des innovations matériaux qui, sur la base de l’amélioration de brevets existants et la réalisation d’un pilote, faciliteront le transfert vers une production industrielle. Le consortium devra disposer de droits exclusifs sur la PI et démontrer la viabilité technique et économique de sa démarche Impact: cas concret de franchissement de la « vallée de la mort », création de nouveau business, de jobs Critères: business plan, étude de marché, recherche de PME, formation, personnel qualifié dans PME, ACV,… SME NMP Support for cluster activities of projects in the main application fields of NMP Theme Valoriser les résultats de la recherche, développer des réseaux CSA Work Programme NMP-2013 Draft Integration

4.1 Raw materials NMP Development of new materials for the substitution of critical metals – coordinated call with the Japan Science and Technology Agency Objet: développement de matériaux se substituant aux métaux critiques tout en présentant des avantages et fonctionnalités similaires. Matériau par conception, contrôle de structure et propriétés depuis l’échelle nano. Impact: coopération EU-JA renforcée, meilleure connaissance de base sur ces matériaux, amélioration des performances des produits industriels sur le long terme Critères: collaboration forte et équilibrée entre les partenaires EU et JA, embauche de jeunes chercheurs SMALL Work Programme NMP-2013 Draft Integration

FoF “Factories of the Future” FoF.NMP New hybrid production systems in advanced factory environments based on new human-robot interactive cooperation Objet: Nouveaux systèmes de production hybrides en environnement industriel de pointe, fondés sur l'apprentissage des interactions opérateur /robot. Opérations d’assemblage/Désassemblage. Auto apprentissage. Complémentarité H/M puissance, répétabilité vs précision et capacité d’adaptation. Simulation temps réel. Robots mobiles, sans barrières de sécurité et communication sans fil Impact/Critères: + de tâches robotisées. Flexibilité des systèmes de production. Allègement des tâches physiques au profit des personnels féminin et/ou âgés LARGE FoF.NMP Advanced concepts for technology-based business approaches addressing product-services and their manufacturing in globalised markets Objet: Modèles d'affaires fondés sur des approches technologiques pour des produits/services et leur fabrication dans un contexte de mondialisation des marchés. Systèmes de production flexibles  Prise en compte de la péremption des produits et des variantes à l'échelle mondiale. Définition de standards (interfaces, outils /méthodes) en vue d'une réactivité/compétitivité accrue, association en réseau avec des PME Impact/ Critères: Meilleure planification et méthodes + robustes  Réduction des coûts de prod. de 30%. Gain de Réactivité aux besoins 40%. Gain de robustesse du réseau d'approvisionnement: 30%. Respect de l'environnement SMALL Work Programme NMP-2013 Draft Recovery Package “PPP”

Work Programme NMP-2013 Draft Recovery Package “PPP” EeB “Energy-efficient Buildings” EeB.NMP Nanotechnology for multifunctional lightweight construction materials/ components Objet: Nanotechnologies pour des matériaux et des composants de construction allégés et multifonctionnels: masse et épaisseur réduites, isolant thermique, phonique et tenue au feu, auto nettoyant, contrôle de l'humidité… Intégration de NEMS dans composants (détection, communication…). Prise en compte de l'énergie grise, des ressources en MP, durabilité, contraintes de sécurité et économiques, normes Impact/Critères: Facture énergétique divisée par 2, sans surcoût. Prise en compte du cycle de vie et des coûts, réduction de la durée de construction de 40%. SMALL EeB.NMP Safe, energy-efficient and affordable [new] eco-innovative materials for building envelopes and/or partitions to provide a healthier indoor environment Objet: Eco (nano)matériaux innovants, sûrs, efficace sur le plan énergétique et abordables au plan économique pour des revêtements externes et/ou des cloisons procurant un environnement intérieur plus sain et plus confortable. Une meilleure isolation énergétique et un confinement pour éviter atmosphères viciées, moisissures. Prise en compte des nombreuses normes. Preuve faisabilité à l'échelle industrielle sur la base de pilote(s) Impact/Critères: Atmosphère + saine. Energie grise (- 15%). Durabilité (+20%). Réduction des coûts de mise en œuvre (20-30%). Efficacité énergétique LARGE

Work Programme NMP-2013 Draft Recovery Package “PPP” GC “Green Cars” GC.NMP Improved materials for innovative ageing resistant batteries Objet: Matériaux perfectionnés pour l'augmentation de la durée de vie des batteries. (Véhicules électriques/ hybrides). En // de travaux sur l’énergie massique. Conditions de développement durable, économiques, opérationnelles acceptables. Influence des cycles de charge/décharge, rapide/lente et profondeur, dans des conditions (climatiques) représentatives de leur utilisation. Contraintes d'approvisionnement/ recyclage des matériaux. Aspects sécurité. LCA. Standardisation. IPR Impact / Critères: 4000 cycles à 80% de profondeur de décharge. Performances nominales pendant 10 à 15 ans.(>250Wh/kg) LARGE GC.ICT (*) Electro-mobility LARGE GC.SST (**) Future light electric vehicles ? (*): (**):

25 Autres sources de financement Consulter le Guide pratique sur les opportunités de financement EU ftp://ftp.cordis.europa.eu/pub/fp7/docs/practical-guide-rev3_en.pdf ftp://ftp.cordis.europa.eu/pub/fp7/docs/practical-guide-rev3_en.pdf

7è PCRD: le volet « Capacités » Destiné à renforcer le potentiel et les capacités de recherche de l’EU - Infrastructures de recherche - Recherche au profit des PME ou des associations de PME - Régions de la Connaissance - Potentiel de Recherche - Science et Société - Coopération internationale 7è PCRD: le volet Ressources Humaines Finance principalement la mobilité et l’insertion de chercheurs. - Actions Marie-Curie spécifiques pour PME. Partenariats entreprises-universités 7è PCRD: le volet « Idées » - Finance de la recherche de base, selon une approche bottom-up - Couvre tous les domaines de la science et de la technologie - Piloté par le Conseil européen de la Recherche (ERC)

7è PCRD: autres types de partenariats de RDI Nouvelle logique dans la programmation des financements EU Utilisation des fonds du FP7 pour favoriser des partenariats publics- publics ou publics-privés. 4 types : - P2P (partenariat public-public): EU s’associe à des Etats Membres ou des Régions pour gérer des programmes trans-nationaux. Ce type d’outil s’adresse à des organismes publics qui se mettent ensemble pour gérer les fonds EC+nationaux/régionaux, lancer des appels,… Ex: art 185 TFEU (Traité de fonctionnement de l’EU mis en place dans le cadre du traité de Lisbonne), ERA-NET, EMRP (métrologie), Eurostars -PPP (partenariat public-privé). Ex: JTI, PPP plan de relance - EIT/KIC  voir slide suivant - EIP (EU Innovation Partnership) En test sur le vieillissement, les matières premières sont candidates Devrait être largement utilisée dans H2020

Institut européen de l’innovation et de la technologie (EIT) Créé dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour soutenir la croissance et l’emploi via l’innovation S’appuie sur les Communautés de Connaissance et d’Innovation (KIC), qui rassemble les acteurs de la recherche, de l’éducation et de l’industrie - KIC InnoEnergy - EIT ICT Labs - Climate KIC Objectifs - Favoriser le transfert technologique vers l’industrie - Faciliter l’intégration des acteurs du « triangle de la connaissance » (éducation-recherche-technologie) Contribution initiale EU: 309 M€

Le programme de compétitivité et d’Innovation (CIP) Budget : 3,6 B€ Objectif: soutenir la compétitivité des entreprises européennes, ciblant spécifiquement les PME 3 programmes spécifiques: EIP: programme sur l’innovation et l’entreprenariat en particulier pour l’industrie manufacturière ICT-PSP: soutenir et développer le marché de l’information et de la communication IEE: utilisation rationnelle de l’énergie, efficacité énergétique, énergies renouvelables Financement: - Prêts garantis - Accès au capital risque en phase d’amorçage et d’expansion

Les Fonds structurels Les trois principaux fonds ERDF: fonds de développement régional, CF: fonds de cohésion, soutien aux pays et régions d’EU les plus défavorisés de façon à accélérer leur intégration. ESF: fond de cohésion sociale, soutien ciblé à l’emploi Budget: 86 B€ for RD&I ( ) 3 objectifs 1. Objectif de convergence, accélérer l’intégration des plus défavorisés et des derniers pays ayant rejoint l’UE 2. Objectif de compétitivité régionale et d’emploi, soutien direct aux Régions, selon leur richesse, à des programmes de développement, 3. Objectif de coopération trans-territorial - projets de coopération trans-territorial: INTERREG IV, URBACT,… Ils sont distribués annuellement par la CE aux Etats Membres et Régions

Fonds pour l’Education et l’Environnement Dans le domaine de l’éducation « Lifelong learning programme »: Comenius, Leonardo Da Vinci, Grunttvig et programme transverse. Programme de coopérations Internationales: Erasmus Mundus, Edulink, Alpha, coopération bilatérale. Dans le domaine de l’environnement Life + : budget: 2,1 B€, pour soutenir la politique environnementale de l’UE  3 volets: nature et biodiversité; politique environnementale et gouvernance; ICT  finance des projets de démonstration et pilote

Euréka Eurostars est destiné à soutenir l’activité de R&D dans les PME qui investissent au moins 10% de leur CA dans la recherche. Eligibilité : - au moins 2 partenaires de deux pays - 50% au moins de PME Chaque pays finance le projet, via ses propres règles. En France, via OSEO, sous forme de subvention : 40% pour les PME eurostars, 30% pour les autres 100% du coût marginal pour la Recherche Appel à projets: annuels Manufuture Industry (MF.IND) est dédié au développement de démonstrateurs et pilotes d’usines ou de systèmes de production. Soutien l’activité de l’European Technology Platform (ETP) « Manufuture ». Ex. de clusters soutenant la R&D dans les domaines de la thématique NMP

33 Site NMP de la Commission Site NMP français Feuilles de route du programme NANO Portails NANO Quelques liens utiles

34 Associations à l’origine des feuilles de route des programmes PPP - EFFRA (Factories of the Future): E2BA (Energy efficient Buildings): GC Initiative (Green cars): Plateformes Technologiques européennes (ETP) en relation avec NMP - EUMAT (matériaux): ECTP: (construction): SMR (ressources minérales): MANUTURE (fabrication): SUSCHEM (chimie durable): FTC (textile et habillement): ESTEP (acier): Nanotechnologies - Nanomedicine: Nano futures: MINAM (micro-nano fabrication): Lobbying

RCP: Représentant au Comité Programme Prépare et Valide les WP avec la CE Valide la notification des projets évalués François Piuzzi Jacques Thernier PCN: Point de Contact National Sensibiliser, informer et orienter les acteurs français sur les appels à propositions FP7 les assister dans la recherche de partenaires faire remonter les difficultés auprès du MESR et de la CE Gilles Le Marois (coordinateur) Subbarao Bassava Sandrine Schott-Carrière Laurence Faigenbaume François Brizard NMP: animation nationale

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