1 Schéma Régional Eolien Rapport d’étape 1 Réunion de travail Comité régional - 19 Novembre 2009 Maison de la Fédération du Bâtiment Metz

2 Ordre du jour Éléments de contexte et objectifs La situation de la région Lorraine La méthodologie d’élaboration Débat Prochaine étape

3 Eléments de contexte et objectifs Politique : Grenelle de l’Environnement – Plan de développement des Energies renouvelables (JL Borloo - nov. 2008) Législatif : Loi Grenelle 1 (5 aout 2009) –Art 19 : […Dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables définira, par zones géographiques, sur la base des potentiels de la région, et en tenant compte des objectifs nationaux, des objectifs qualitatifs et quantitatifs de la région en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable et fatal de son territoire. L'Etat se fixe comme objectif une adoption de ces schémas dans un délai d'un an après la publication de la présente loi…]

4 Eléments de contexte et objectifs Circulaire MEEDDAT 26 fév : demande aux Préfets l’engagement du « Volet Eolien » avec une finalisation avant le 31 déc Circulaire DGEC 19 mai 2009 : précision du cadre de réalisation du volet énergie éolienne, proposition d’un canevas et d’un contenu

5 Eléments de contexte et objectifs Mode de gouvernance –Comité de pilotage Préfet de région et par délégation le Directeur Régional de l’Industrie, de la recherche et de l’Environnement, Président du conseil régional, Directeur de l’ADEME. –Comité technique Etat : Drire, Diren, DDE, SDAP, Préfectures Conseil Régional : Direction du développement Durable Ademe –Comité régional Concertation élargie à l’échelle régionale : Etat, Collectivités, Ch. Consulaires, Professionnels éolien, Associations, Banques, …

6 Eléments de contexte et objectifs Objectifs –Identifier les zones géographiques appropriées pour l’étude des implantations éoliennes ; –Fixer des objectifs qualitatifs, à savoir les conditions de développement de l’énergie éolienne par zone et au niveau régional ; –Fixer des objectifs quantitatifs, relatifs à la puissance à installer dune part au niveau régional et d’autre part par zone géographique préalablement identifiée.

7 La situation de la région Lorraine Equipement –Puissance déclarée PC accordés

8 La situation de la région Lorraine Localisation

9 La situation de la région Lorraine Ressources –Les départements disposent déjà de documents de synthèse des enjeux notamment paysagers, parfois élaborés en relation avec les élus locaux « Délimitation des secteurs de paysages remarquables représentatifs du patrimoine lorrain » – juin 1995 Atlas du potentiel éolien (CRL, Etat, Ademe) Moselle : Charte de l’éolien Meurthe et Moselle : les parcs éoliens dans les paysages de Meurthe-et-Moselle Meuse : Guide pour l’implantation d’éoliennes dans le département de la Meuse Vosges : cartographie des contraintes et des sensibilités à l’éolien dans le département des Vosges Les propositions qui pourront ressortir du Schéma Régional Eolien n’ont pas pour vocation de se substituer à ces documents mais plutôt d’envisager les perspectives de développement plutôt que de contraintes au niveau de la région.

10 La méthodologie d’élaboration Deux approches possibles : –Descendante  déclinaison régionale des objectifs nationaux selon des critères à définir ou préciser (ex : approche SER-FEE) –Montante  le potentiel régional valorisable guide la définition d’objectifs

11 La méthodologie d’élaboration Approche montante (aspect qualitatif): –Recensement des contraintes et de leur niveau (fort- rédhibitoire / moyen-modéré / faible) –Localisation des contraintes fortes au niveau régional –Détermination de zones potentielles –Croisement avec les zones habitées et boisées, les contraintes de niveau inférieur et l’historique en matière d’éolien pour déterminer une logique d’implantation sur les zones pré-identifiées

12 La méthodologie d’élaboration Recensement des contraintes et de leur niveau (fort- rédhibitoire / moyen-modéré / faible)

13 La méthodologie d’élaboration Localisation des contraintes fortes au niveau régional

14 La méthodologie d’élaboration Détermination de zones potentielles

15 La méthodologie d’élaboration Croisement avec les zones habitées et boisées,

16 La méthodologie d’élaboration Localisation de zones potentielles de développement

17 La méthodologie d’élaboration Localisation de zones potentielles de développement

18 La méthodologie d’élaboration Points de vigilance & Logique d’implantation

19 La méthodologie d’élaboration Logiques d’implantation Développement de parc : –Veiller à la cohérence territoriale Densification de parc : –Equilibre densification / saturation –Facteur acceptabilité sociale important

20 La méthodologie d’élaboration Approche montante (aspect quantitatif): –Difficulté liée à l’absence de critères permettant d’estimer la puissance acceptable pour une zone car prise en compte facteurs humain

21 Débat  Méthodologie (logique adoptée)  Localisation des zones (logique de définition)  Détermination d’objectif quantitatifs  Divers

22 Prochaine étape

23 Merci de votre participation Réunion de travail Comité régional - 19 Novembre 2009 Maison de la Fédération du Bâtiment Metz