Formation appui budgétaire Module 8 Mise en œuvre et suivi d’un Contrat d’AB

Plan du module 8 Suivi de l’AB: un processus permanent Dialogue politique dans le cadre de l’appui budgétaire Coordination Evaluation NB: In the guidelines, implementation and monitoring is dealt with onlly very briefly in chapter 6.4 because it has been discussed in the various sections and annexes on the occasion of each eligibility criterion, risk assessment, etc… In this module key points for implementation are regrouped, coming explicitely or implicetely from different parts of the guidelines and the annexes.

Suivi de la mise en œuvre de l’AB Le suivi régulier et le dialogue politique sont des éléments clés de tous les programmes d’AB; ils doivent Être menés conformément aux nouveaux mécanismes de gouvernance (cf. module 1) Tenir compte, de manière proactive, des valeurs fondamentales S’attacher plus particulièrement à: Promouvoir l’appropriation et la redevabilité nationales Renforcer le travail d’équipe au sein des délégations de l’UE Renforcer la coordination parmi l’ensemble des fournisseurs d’appui budgétaire Porter attention à la communication et la visibilité

Cycle des opérations de l’appui budgétaire Programmation Identi- fication Formulation Mise en œuvre Évaluation et suivi Évaluation: cible les évaluations conjointes Processus de décision pour le déblocage par tranche : suivi et dialogue, évaluation des conditions de paiement oQSG2 - Fiche d’action : Cible l’éligibilité + le contexte+ les conditions. Documents à l’appui, accord de financement et DTA oQSG1 - Fiche d’identification : cible les critères d’éligibilité + étapes suivantes Politique de développement de la CE Politique du gouvernement partenaire Programme indicatif national : identifie les secteurs de l’engagement CPAB: i) accord de principe sur la modalité de l’aide; ii) évaluation des valeurs fondamentales Comité de pilotage d'appui budgétaire (CPAB): peut examiner les propositions de financement de l’appui budgétaire et les décisions en matière de décaissement dès lors qu’il existe des risques jugés substantiels ou élevés sur le plan politique.

Suivi et collecte des données Suivi d’un programme d’AB: un processus continu Running Head 12-Point Plain, Title Case Suivi et collecte des données Notes de Bq Centrale, Min. Fin.,.. Indicateurs économiques & sociaux Rapports FMI/BM Budget approuvé & annexes Rapport sur l’exécution du budget Evaluation de la GFP (PEFA, PER) OBI Suivi & Eva. des réformes Stratégie droits de l’h. Sources internationales Analyse Cadrage macroéconomique Progrès dans la mise en œuvre des politiques Pertinence/crédibilité des politiques Progrès de la réforme de la GFP Exécution du budget Disponibilité/accessibilité des documents budgétaires Suivi des indic. de performance, résultats atteints, objectifs spécif.. Evolution des risques Suivi des mesures de réduction des risques Dossier de paiement /rapport annuel Vérifier que la politique reste pertinente/crédible Evaluation de la situation macroéconomique Rapport annuel sur la GFP Evaluation des progrès en matière de transparence CGR Matrice des indicateurs de performance CGR Cadre de Gestion du Risque DIALOGUE DE POLITIQUE

Que faut-il suivre ? Pour le CBGD: l’engagement continu à l’égard des valeurs fondamentales (prérequis pour le CBGD) Pour tous les contrats: Le maintien de l’éligibilité au regard des 4 critères d’éligibilité Les progrès vers les objectifs spécifiques du contrat et les résultats atteints L’évolution des risques Les progrès dans la mise en œuvre des mesures d’atténuation Les besoins et les progrès du pays partenaire en termes de développement des capacités dans des domaines revêtant une importance particulière pour le programme d’AB

Développement des capacités Les besoins doivent être évalués de manière systématique Les capacités existantes sont-elles suffisantes pour absorber le programme d’appui ? Le développement des capacités est-il basé sur une demande, une appropriation et un engagement adéquats ? Est-il fourni au moyen d’approches harmonisées et alignées ? Domaines revêtant une importance particulière en matière de développement des capacités : Gestion des finances publiques Réformes fiscales, administration fiscale, gestion des ressources naturelles Examens des dépenses publiques et enquêtes de suivi Réformes du secteur public et administration publique

Processus décisionnel (6 étapes) pour le décaissement des tranches Running Head 12-Point Plain, Title Case Processus décisionnel (6 étapes) pour le décaissement des tranches Pays partenaire 1) Soumet une requête pour décaissement, avec justificatifs (lettre de couverture et revues annuelle) Délégation UE 2) Analyse la requête et prépare le « dossier de payement » vérifie les conditions de déboursement (doc supplémentaires) chef de Délégation donne des recommandations claires sur le montant à débourser DEVCO 3) Services Géographiques: préparent le dossier pour approbation en ligne avec les procédures fixées pour l’AB en impliquant si nécessaire le CPAB 4) Directeur géographique signe la « décision de payement » qui est renvoyée à la DUE avec les principaux messages adressés au PP Délégation UE 5) Effectue le payement (avec lettre formelle et principaux messages) 6) Vérifie le payement (et le taux de change utilisé)

Plan du module 8 Suivi de l’AB: un processus permanent Dialogue politique dans le cadre de l’appui budgétaire Coordination Evaluation

Dialogue politique en matière d’AB Constitue un intrant essentiel des programmes d’AB et la pièce maîtresse en termes de redevabilité mutuelle Il fournit un cadre permettant De faire le point sur les politiques et les réformes de la politique du pays partenaire de même que sur l’engagement des donateurs D’évaluer les progrès de part et d’autre sur base des différentes informations, des critères et indicateurs et du débat approfondi avec le gouvernement Il peut être utilisé comme un outil anticipateur permettant d’identifier des dérapages au niveau des politiques Pour parvenir à définir de commun accord avec les autorités les mesures correctives et à affiner les objectifs

Dialogue politique en matière d’AB : portée Le dialogue politique en matière d’AB doit couvrir Le processus de formulation/suivi/évaluation des politiques Réunions officielles avec le gouvernement et les parties prenantes, revues, etc. Contacts informels Le contenu Politiques sectorielles Indicateurs de performance Renforcement des capacités Doit aller au delà des éléments de politique spécifiques de l’AB et aborder le contexte du développement dans un sens plus large

Dialogue politique en matière d’AB : adapté à chaque type de contrat CBGD: Dialogue sur un large éventail de politiques et de réformes: Mobilisation et affectation des ressources pour l’ensemble des dépenses des administrations publiques Efficience et efficacité des principaux systèmes du gouvernement Vise à Améliorer la formulation et la mise en œuvre des politiques nationales Créer une base pour assurer la redevabilité Améliorer les missions de service public Promouvoir la bonne gouvernance

Dialogue politique en matière d’AB : adapté à chaque type de contrat CRS Dialogue sur des questions sectorielles spécifiques Indicateurs de performance clés pour le secteur (intrants, processus, résultats) Accès et qualité aux services Vise à Améliorer formation/mise en œuvre des politiques sectorielles Améliorer l’efficience et l’efficacité des systèmes et des structures de service sectorielles du gouvernement CCAE Dialogue sur Réponse globale, cohérente et coordonnée à l’égard des fonctions vitales de l’État Apport des services de base à la population Transition vers le développement et la gouvernance démocratique

Un dialogue éclairé Le dialogue politique doit être un dialogue éclairé : S’appuie sur les évaluations en matière de critères d’éligibilité et de risques Nécessite une compréhension des acteurs, des règles et des mécanismes de prise de décision dans le pays partenaire Ainsi qu’une compréhension du cadre de coordination des donateurs aux niveaux central, local et infranational du gouvernement

Plan du module 8 Suivi de l’AB: un processus permanent Dialogue politique dans le cadre de l’appui budgétaire Coordination Evaluation NB: on coordination Not only donor coordination is important but also coordination inside the national system of government, ministries and agencies

Coordination des bailleurs de fonds Nature de la coordination des bailleurs : menée par le gouvernement, formelle/informelle, participation et rôles Existence d’un cadre commun et son fonctionnement : harmonisation sans unanimité Comment fonctionne la coordination entre le pays partenaire et le/les bailleurs de fonds ? Existence d’un groupe d’appui budgétaire Rôle clé du gouvernement Prévisibilité du financement du bailleur de fonds Existence d’un cadre commun de mesure de la performance (CMP) et recours aux critères de décaissement Existence d’ initiatives complémentaires (formation, AT,...) Comment fonctionne la coordination entre les bailleurs de fonds ?

Coordination de l’UE Objectif de l’UE: approche coordonnée à l’égard de l’AB Efficacité renforcée de l’AB Apporte une réponse cohérente et constante aux défis Vers un seul « CBGD UE » (voir la communication sur l’AB) Principes directeurs Prise de décision souveraine Échange d’informations systématique Soutien d’une coordination plus large entre les donateurs et d’une coordination menée par le pays Implication à la fois au niveau du siège et au niveau du terrain S’appuie sur les organes, mécanismes de coopération existants et les cadres juridiques déjà en place Sovereign decision making: Individual MS retain ministerial authority over BS oparations EU needs to comply with its legally binding agreements and financial regulations

Plan du module 8 Suivi de l’AB: un processus permanent Dialogue politique dans le cadre de l’appui budgétaire Coordination Evaluation NB: on coordination Not only donor coordination is important but also coordination inside the national system of government, ministries and agencies

4.1 Objectifs et méthodologie “Evaluer dans quelle mesure et dans quelles circonstances l’AB a amélioré les politiques, stratégies et dépenses du gouvernement partenaire en vue d’atteindre des résultats de développement durable sur le plan national et/ou sectoriel et de produire des impacts positifs sur la réduction de la pauvreté et la croissance économique.”. Exercices conjoints des donateurs de l’AB et du pays bénéficiaire Une approche méthodologique améliorée a été élaborée Les évaluations doivent être préparées dès le début du contrat d’AB: recueil et enregistrement des informations et données de base et mise en place d’un solide système de suivi et de communication des rapports.

Le cadre d’évaluation exhaustif Notion centrale: l’AB est une contribution à la mise en œuvre de la politique et des actions de dépense d’un gouvernement partenaire Le cadre d’évaluation exhaustif comporte cinq niveaux basés sur la logique d’intervention (voir guidelines, pp 17) et la séquence des effets De nombreux facteurs externes (autres que l’AB) déterminent les extrants, les résultats et l’impact. Une évaluation des résultats et impact des politiques du gouvernement est nécessaire Cadre d’Evaluation Exhaustif spécifique nécessaire pour un programme conjoint d’ABG et pour chaque programme conjoint d’ABS Present and discuss the hand out in detail

This slilde is the logframe of the guidelines, vol.II, section 2.3.3

Cadres logiques de l’action du gouvernement et de l’appui budgétaire Stratégie du Gouvernement Impacts Croissance soutenable Réduction de la pauvreté Appui budgétaire Résultats Réponse des acteurs économiques et sociaux à l’action du gouvernement Offre de services publics Contribution à la réalisation de la stratégie du gouvernement Outputs Exécution du budget Monitorage des résultats Missions de service publiques améliorées Etc Outputs induits Amélioration de la gestion des finances publiques Amélioration de la qualité des politiques/stratégies Efficacité et efficience accrues de l’action gouvernementale Inputs Ressources budgétaires Réformes institutionnelles Stratégie et plans opérationnels Politiques natioanle et sectorielles Augmentation de la part de l’aide gérée par le gouvernement Augmentation des ressources budgétaires finançant des dépenses discrétionnaires Meilleure prévisibilité de l’aide Dialogue de politique coordonné et cohérent avec la stratégie du gouvernement AT et Développement des capacités coordonnés et cohérents avec la stratégie du gouvernement Transfert de fonds au budget Dialogue de politique Conditions et indicateurs de performance AT et développement des capacités Coordination et harmonisation des bailleurs This slide to show that the complete logframe presented in the guidelines and in the previous slide is in fact the logframe resulting from the convergency and merger of two separate logframes: the one from the government describing the chain from inputs to impacts, and the one from the BS programme which describes the chain from the inputs provided by the support programme to the contribution of this programme to the realisation of the government strategy. The evaluation methodology (three step approach) that has been developed is based on this essential distinction. The main driving forces of the budget support programme are Flow of funds effect Policy and institutional effects

Les principaux moteurs à analyser L’effet des transferts de fonds: En termes de dépenses additionnelles du gouvernement; En terme de canalisation des fonds des donateurs via le système de GFP Les effets de politique et institutionnels, via: Le dialogue de politique; Le suivi des indicateurs de performance; Les conditions de déboursement, et; Les activités de développement des capacités.

L’approche en trois étapes Analyse de causalité directe possible jusqu’au niveau 3 Au niveau 4 et 5, beaucoup d’autres facteurs ont une influence Étape 1: évaluation des inputs, des outputs et des outputs induits et analyse de causalité Étape 2: évaluation des résultats et impact des politiques et dépenses du gouvernement Étape 3: exploration de la contribution de l’AB à l’égard des politiques et dépenses du gouvernement ayant produit des résultats et impact. Extrants. On dit aussi produits.

Etape 1: Evaluation des apports et outputs Stratégie du Gouvernement de l’appui budgétaire Stratégie du Gouvernement Impacts Croissance soutenable Réduction de la pauvreté Appui budgétaire Résultats Offre de services publics Réponse des acteurs économiques et sociaux à l’action du gouvernement Contribution à la réalisation de la stratégie du gouvernement Outputs Monitoring des résultats Exécution du budget Outputs induits Amélioration de la gestion des finances publiques Amélioration de la qualité des politiques/stratégies Efficacité et efficience accrues de l’action gouvernementale Inputs Budget Réformes institutionnelles Stratégie et plans opérationnels Politiques globale et sectorielle Augmentation de la part de l’aide gérée par le gouvernement Augmentation des ressources budgétaires finançant des dépenses discrétionnaires Meilleure prévisibilité de l’aide Dialogue de politique coordonné et cohérent avec la stratégie du gouvernement AT et Développement des capacités coordonnés et cohérents avec la stratégie du gouvernement Transfert de fonds au budget Dialogue de politique Conditions et indicateurs de performance AT et développement des capacités Coordination et harmonisation des bailleurs Etape 1

Stratégie du Gouvernement Etape 2: Evaluation des résultats et impacts de l’action du gouvernement Stratégie du Gouvernement Impacts Croissance soutenable Réduction de la pauvreté Appui budgétaire Résultats Offre de services publics Réponse des acteurs économiques et sociaux à l’action du gouvernement Contribution à la réalisation de la stratégie du gouvernement Outputs Monitoring des résultats Exécution du budget Outputs induits Amélioration de la gestion des finances publiques Amélioration de la qualité des politiques/stratégies Efficacité et efficience accrues de l’action gouvernementale Inputs Budget Réformes institutionnelles Stratégie et plans opérationnels Politiques globale et sectorielle Augmentation de la part de l’aide gérée par le gouvernement Augmentation des ressources budgétaires finançant des dépenses discrétionnaires Meilleure prévisibilité de l’aide Dialogue de politique coordonné et cohérent avec la stratégie du gouvernement AT et Développement des capacités coordonnés et cohérents avec la stratégie du gouvernement Transfert de fonds au budget Dialogue de politique Conditions et indicateurs de performance AT et développement des capacités Coordination et harmonisation des bailleurs Etape 2

Stratégie du Gouvernement Etape 3: Exploration des liens entre l’appui budgétaire et les résultats et impacts de l’action du gouvernement Stratégie du Gouvernement Impacts Croissance soutenable Réduction de la pauvreté Appui budgétaire Résultats Offre de services publics Réponse des acteurs économiques et sociaux à l’action du gouvernement Contribution à la réalisation de la stratégie du gouvernement Outputs Monitoring des résultats Exécution du budget Outputs induits Amélioration de la gestion des finances publiques Amélioration de la qualité des politiques/stratégies Efficacité et efficience accrues de l’action gouvernementale Inputs Budget Réformes institutionnelles Stratégie et plans opérationnels Politiques globale et sectorielle Augmentation de la part de l’aide gérée par le gouvernement Augmentation des ressources budgétaires finançant des dépenses discrétionnaires Meilleure prévisibilité de l’aide Dialogue de politique coordonné et cohérent avec la stratégie du gouvernement AT et Développement des capacités coordonnés et cohérents avec la stratégie du gouvernement Transfert de fonds au budget Dialogue de politique Conditions et indicateurs de performance AT et développement des capacités Coordination et harmonisation des bailleurs Etape 3

4.2. Pré requis pour une évaluation réussie de l’AB Les objectifs, les stratégies et les indicateurs de performance doivent être clairement définis La mise en œuvre doit être bien suivie et documentée, et la communication de rapports bien organisée Aligner le calendrier de l’évaluation de l’AB avec d’autres études connexes et vice versa Commencer la préparation de l’évaluation de l’AB dans les délais: 2 années avant la finalisation du rapport Impliquer et renforcer les services d’évaluation du MinFin et – en cas de CRS – des ministères sectoriels Aligner le champ d’application et le degré de détails de l’évaluation sur la disponibilité des données et des informations

Phases et activités de l’évaluation de l’AB Préparation: rédiger les Termes de Référence, établir des groupes de gestion et de référence, recruter des consultants Cinq phases: démarrage, recueil des données et analyse préliminaire, analyse et vérification en profondeur, synthèse et diffusion. Les phases dureront 12 à 18 mois et nécessiteront 350 à 450 journées-personnes Alternativement: les étapes peuvent être mises en œuvre à différentes périodes L’étape 1 peut être réalisée plus souvent que les étapes 2 et 3

4.3. Remarques finales Les évaluation d’AB doivent être lancées toutes les 5/7 années. La préparation d’une évaluation d’AB doit démarrer lorsque le programme d’AB est en phase d’élaboration Le recueil des données et les recherches approfondies de même que les études doivent faire partie intégrante du processus de mise en œuvre Le gouvernement partenaire et les donateurs doivent assumer la responsabilité conjointe de l’évaluation de l’AB Accord pour mener une évaluation conjointe doit être mentionné dans les DTA/CdF.

Merci de votre attention