0 oseo.fr Programmes de financement européens en faveur des PMEs Marielle Mailhes – Direction des Partenariats Européens et internationaux – OSEO innovation Juin 2009

1 Date limite de dépôt Contact info 1- Financement Commission Européenne Recherche au profit des PME15 Déc Recherche au profit des associations de PME Financement nationaux ERA-SME30 Sept CORNET Oct (TBC) uv.fr EUROTRANS-BIOJanv Financements nationaux + CE EUROSTARS24 Sept Financement de projets de R&D collaboratifs et transnationaux, pour les PME

2 Définition européenne de la PME PME : -moins de 250 p., 50 M€ de Chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan -Si détient ou est détenue à plus de 25% par d’autres entités, il faut en tenir compte dans le calcul de l’effectif, du CA et du total de bilan. Check:

3 Financement CE pour les PME

4 Les PME dans le 7 ème PCRDT Dans le Programme Coopération au moins 15 % du budget réservé aux PME (demande du Conseil) Soit plus de 4,8 Md € (sur 32,3 Md€) Dans le Programme Capacités, un budget de 1.3 Md€ pour les mesures PME / Asso. de PME (sur 4,3 Md € )

5 Mesures spécifiques PME du programme « Capacités » Objectifs Renforcer la capacité d’innovation des PME pour développer de nouveaux produits / marchés en externalisant la recherche :  Augmenter l’effort de recherche  Acquérir un savoir faire technologique  Développer des réseaux  Améliorer l’exploitation de résultats de recherche

6 Programme « Capacités » : Recherche au bénéfice des PME  Ce qui est financé : la résolution de problèmes techniques d’un petit groupe de PME et l’acquisition d’un savoir faire technologique. Le projet doit correspondre à la stratégie d’entreprise des PME. L’exploitation et l’intérêt économique pour les PME doit être clairement identifié. Recherche au bénéfice des PME n’est pas un programme pour résoudre des problèmes technologiques ponctuels mais doit servir à acquérir un savoir-faire technologique et accéder à des réseaux internationaux dans une perspective de développement à moyen voire long terme. Approche Bottum-up

7 Programme « Capacités » : Recherche au bénéfice des PME  Cible : - entreprises traditionnelles avec faibles capacités de R&D - entreprises High Tech souhaitant renforcer leur coeur de cible technologique  Partenariat minimum 3 PME indépendantes de 3 états différents (EM ou EA) + 2 RTD performers + autres entreprises utilisateurs.

8 Other enterprises, End users SMEs SMEs Associations RTD-Performers Investing in Research Results & IPR Focalisation sur une externalisation de la R&D à des « RTD performers » Mise en avant de la relation « client » entre PME et « RTD performers » Schéma économique : paiement sur facture de la prestation R&D dans le cadre d’une stratégie claire dans le contrat « RTD performers » : universités, centres de recherche, autres entreprises, PME High Tech,… Mesures spécifiques PME du programme « Capacités » Principe

9  Régime par défaut = propriété des résultats obtenus ("foreground") et de la PI par les PME et Associations de PME.  Le consortium pourra aboutir à un accord différent avec tout ou partie de la propriété étant dans ce cas la propriété des RTD performers  Les PME et Associations de PME doivent dans tous les cas bénéficier des droits nécessaires pour l’usage et l’exploitation des résultats du projet Recherche au profit des PME / Associations de PME Régime de PI Quel que soit le cas de figure choisi : l’impact économique du projet pour les PME doit être clairement au centre de la stratégie d’exploitation des résultats.

10 Recherche au profit des PME et associations de PME - contribution CE plafonnée à 110 % de la valeur des factures des « RTD performers » (HT) pour leur activité de R&D et démonstration (ces factures sont réparties entre les PME participantes) - imputation des systèmes de coûts selon les règles de participation (R&D 75 % pour les PME, Management 100 %,…) Coordination : Les tâches de coordination ne peuvent pas être sous-traitées. Elles peuvent être confiées au RTD performer ou à un partenaire spécialisé dans le management de projet. Financement

11 Calcul de la contribution de la CE

12 Recherche au profit des PME et associations de PME/Evaluation  excellence scientifique et technique,  qualité et efficacité du management,  impact potentiel (pertinence des mesures d’exploitation des résultats, de gestion de la PI, …)  note minimale exigée : 3/5 à chaque critère, 10/15 au total

13  Projet de transformation et de valorisation de déchets de peau de saumon  Constat : 300 tonnes de peaux de saumon sont rejetées chaque année en Espagne  Une PME de Malaga a l’idée de les recycler et procède à des expériences de tannage  Prise de contact avec l’institut espagnol de la chaussure et de la maroquinerie (INESCOP) pour trouver des partenaires industriels  Le consortium : un producteur de saumon fumé, deux sociétés de tannerie, 3 instituts de recherche français, italien et grec, et 3 PME dont la tannerie de Callac basée dans les Côtes d’Armor (pour les applications industrielles)  Coût global du projet : euros pour une durée de deux ans  Financement européen : euros (contribution des entreprises : de à € selon les taches effectuées et le type d’expertise apportée)  Les PME ont pu développer une nouvelle activité et tirer un revenu supplémentaire d’un produit longtemps considéré comme un déchet  Les RDT performers ont pu transférer les résultats de leurs recherches dans le domaine industriel Un exemple de projet de « recherche pour les PME » : INESCOP* * Source: Île-de-France technologies, Réseau de Développement Technologique

14 Pour plus d’information … CORDIS - Research for the benefit of SMEs (FP7) : Find a call : CORDIS/SME TechWeb (6ème PCRD) : techweb/index_en.cfmhttp://ec.europa.eu/research/sme- techweb/index_en.cfm Recherche de partenaires: Eurosfaire et et aussi : PCN PME  PCN PME  PCN PME adjoint  PME adjoint Eurosfaire - IPR helpdesk :

15 Financement nationaux pour les PME

16 Les ERA-Nets 2000: Constat +/- 95% des fonds publics alloués à la R&D&I le sont au niveau national 2002: ERA-Nets initiés par la Commission Européenne Actions de coopération au niveau Européen Entre des programmes de financement nationaux  Allocations de Fonds nationaux ou régionaux sur des projets collaboratifs  règles différentes de celles de la CE European Area Research Network

17 Typologie des projets ERA-Nets orientés PMEs Sujet Projets collaboratifs privé/privé ou public/privé. Recherche industrielle + développement expérimental (+ ou – selon l’ERA- Net) Objectif des projets financés : industrialisation et commercialisation, à court terme des produits issus de la R&D Consortium minimum Variable en fonction de l’ERA-Net (voir guidelines de l’appel). Budget Pas de restriction Financement national Chaque partenaire doit répondre aux règles d’éligibilité fixées par son financeur national/région

18 Les documents supports Publication AAP en ligne (+/- 1 par an) sur le site de l’ERA-Net et sur Formulaires de pré-proposition, de proposition finale téléchargeables: Un dossier commun à tout le consortium Guidelines for applicants Contacts Un contact national pour les éléments relatifs au dossier scientifique et à son évaluation Si OSEO financeur: Un contact régional Oséo pour la validation des critères financiers liés à l’Aide à l’innovation et pour la mise en place de l’aide

19 CORNET et ERA-SME  La version ERA-Net de « Recherche au profit des PME » (ERA-SME) et « Recherche au profit des associations de PME » (CORNET)  Plus d’information sur:

20 EUROTRANS-BIO, l’ERA-Net au profit des PME qui utilisent les biotechnologies Ce qui est financé:  Biotechnologie avec une démarche de Recherche industrielle + éventuellement un peu de Développement expérimental  Tous domaines d’application des biotechnologies : Santé, Agro/nutrition, Environnement…  Objectif d’industrialisation et de commercialisation rapide des résultats du projet. Bottum-up Qui est financé:  Min. 2 PME* de 2 pays différents (appartenant aux pays membres du consortium de l’ERA-Net) +  Possibilité labos français ou industriel non PME* si 1 PME* française est dans le partenariat Coordination du consortium par une PME*

21 EUROTRANS-BIO -Pour en savoir plus Contacts :  Pour la France:  Votre chargé d’affaire régional

22 Financement Etats + CE pour les PME

23 Eurostars: EUREKA + Commission Europ é enne Ce programme s ’ inscrit dans le dispositif « Capacit é s » du 7 è me PCRDT Approche « bottom up » Tous domaines technologiques Produit, proc é d é, service Rapidement commercialisables EUROSTARS : une offre destinée aux Pme innovantes à fort potentiel de croissance

24 La Pme Eurostars (R&D SME) Pme au sens communautaire Consacrant 10% de son CA annuel à la R&D ou employant 10% de son personnel en R&D Implantée dans un des pays membres d’Eurostars.

25 EUREKA France information, conseils et accompagnement Tél: Coordinateur national Et l’équipe EUREKA

26  Bénéficiaires de cette aide : PME au sens européen du terme  Finalités : - Accompagner la préparation du partenariat technologique. - Aider à sélectionner le cadre le plus approprié : Eurêka, ERA-Net, PCRD ou autre type de coopération.  Dépenses financées : - Coûts internes (temps passés) - Coûts externes (consultant) Pour la recherche de partenaires, la faisabilité stratégique et économique du partenariat, le montage de la proposition, la préparation des accords (propriété intellectuelle, droits d’exploitation).  Modalités d’intervention : - Financement des dépenses sous forme d’une subvention plafonnée à €. - Prise en charge de l’assiette à hauteur de 50 à 75%. L’Aide au Partenariat Technologique International

27 Evénements  Thème 1: Partnering event SMEs go Health  à Vienne, le 7 octobre 2009 Inscriptions à venir sur:

28 oseo.fr MERCI DE VOTRE ATTENTION