Droits humains droits des plus jeunes La Convention Internationale des Droits de l'Enfant - CIDE ONU -1989

En préambule, dans l'actualité Le double PRIX NOBEL de la PAIX attribué à la Pakistanaise Malala Yousafzai et à l'Indien Kailash Satyarthi «pour leur combat contre l’oppression des enfants et des jeunes et pour le droit de tous les enfants à l’éducation». Soutien de la campagne #BringBackOurGirls. Le monde entier doit se mobiliser pour essayer de retrouver les 276 lycéennes nigérianes enlevées par la secte Boko Haram dans la nuit du 14 au 15 avril 2014.

« L'humanité se doit de donner à l'enfant le meilleur d'elle-même » Introduction: le défi démographique Genèse de la Convention Internationale - CIDE Évolution du statut d'enfant Premiers textes internationaux Contenu de la CIDE Réserves, compromis et débats Principes et droits de l'enfant Application de la CIDE Le suivi des engagements des États : le Comité des droits de l'enfant à Genève Constats

Evolution démographique Pop 2013 Pop 2050 Evolution nbre Evolution % Monde 7 141 9 731 + 2 590 + 36 % Afrique 1 101 2 435 + 1 134 + 121 % Amérique 958 1 228 + 270 + 28 % Asie 4 305 5 284 + 979 + 23 % Europe 740 726 - 14 - 2 % Evolution démographique

Être enfant dans le passé L'autorité paternelle prime. Les châtiments corporels sont la règle. L'enfance n'a pas de statut, l'adolescence est « inventée » deuxième moitié du XXe siècle. L'enfance n'était pas investie affectivement (très forte mortalité infantile et maternelle; enfants confiés à une nourrice; dans la petite enfance, l'enfant est plutôt considéré comme un petit animal...). L'enfance devient peu à peu, surtout à partir du XIXe siècle, l'affaire du domaine public. Par ailleurs, l'enfant fait l'objet d'un investissement croissant de la part des parents. Les utopies socialistes ont joué un rôle de premier plan en opposant à l'image de l'enfant, être incomplet et dénué de raison, celle d'une personne dotée de droits, capable de responsabilités, porteuse de renouveau pour une société fondée sur l'égalité.

Lois de protection (XIXe en France) Loi Guizot de 1833 sur l'instruction publique Loi du 12 mars 1841 sur le travail des enfants Loi du 28 décembre 1874 sur le premier âge et les nourrissons Lois Jules Ferry de 1881 et 1882 sur l'instruction laïque, gratuite et obligatoire jusqu'à 13 ans Loi du 24 juillet 1889 sur les abus de la puissance paternelle Loi du 19 avril 1898 sur la répression des actes de cruauté commis envers des enfants

Evolution de l'idée d'enfant Réflexions et travaux sur - les stades de développement de l'enfant (physique, intellectuel, moral, spirituel, social) - ses capacités et ses potentiels - les âges de responsabilité - les besoins de protection - le statut de l'enfant-sujet - l'enfant adulte en devenir - l'enfant citoyen

Quelques pédagogues XIXe et XXe siècles [J.J. Rousseau (1712 - 1778)] Dewey John (USA 1859 – 1952) Montessori Maria (Italie 1870 – 1952) Decroly Ovide (Belgique 1871 – 1932) Claparède Edouard (Suisse 1873 – 1940) Korczak Janusz (Pologne 1878 – 1942) Neill Alexander S. (Ecosse 1883 – 1973) Piaget Jean (Suisse 1896 – 1980) Freinet Célestin (France 1896 – 1966) Bettelheim Bruno (USA 1903 - 1990) Dolto Françoise ( France 1908 - 1988)

Les premiers textes internationaux 1924 - Société des Nations Déclaration des droits de l'enfant dite déclaration de Genève, en 5 points.

Déclaration de Genève 26 septembre 1924 (texte intégral) C'est au sein de la Société des Nations (SDN) qu'a été rédigée puis adoptée, le 26 septembre 1924, la première Déclaration des Droits de l'Enfant. Préambule Par la présente Déclaration des droits de l'enfant, dite déclaration de Genève, les hommes et les femmes de toutes les nations reconnaissent que l'humanité doit donner à l'enfant ce qu'elle a de meilleur, affirmant leurs devoirs, en dehors de toute considération de race, de nationalité, de croyance. Article 1 L'enfant doit être mis en mesure de se développer d'une façon normale, matériellement et spirituellement. Article 2 L'enfant qui a faim doit être nourri ; l'enfant malade doit être soigné ; l'enfant arriéré doit être encouragé ; l'enfant dévoyé doit être ramené ; l'enfant orphelin et l'abandonné doivent être recueillis et secourus. Article 3 L'enfant doit être le premier à recevoir des secours en cas de détresse. Article 4 L'enfant doit être mis en mesure de gagner sa vie et doit être protégé contre toute exploitation. Article 5 L'enfant doit être élevé dans le sentiment que ses meilleures qualités devront être mises au service de ses frères.

Les premiers textes internationaux 20 novembre 1959 - ONU Déclaration des droits de l'enfant en 10 principes

1959 - ONU – Déclaration des droits de l'enfant, en 10 principes. L’Assemblée générale Proclame la présente Déclaration des droits de l’enfant afin qu’il ait une enfance heureuse et bénéficie, dans son intérêt comme dans l’intérêt de la société, des droits et libertés qui y sont énoncés ; elle invite les parents, les hommes et les femmes à titre individuel, ainsi que les organisations bénévoles, les autorités locales et les gouvernements nationaux a reconnaître ces droits et à s’efforcer d’en assurer le respect au moyen de mesures législatives et autres adoptées progressivement en application des principes suivants : Principe premier L’enfant doit jouir de tous les droits énoncés dans la présente Déclaration. Ces droits doivent être reconnus à tous les enfants sans exception aucune, et sans distinction ou discrimination fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance, ou sur toute autre situation, que celle-ci s’applique à l’enfant lui-même ou à sa famille. [...] Principe 10 L’enfant doit être protégé contre les pratiques qui peuvent pousser à la discrimination raciale, à la discrimination religieuse ou à toute autre forme de discrimination. Il doit être élevé dans un esprit de compréhension, de tolérance, d’amitié entre les peuples, de paix et de fraternité universelle, et dans le sentiment qu’il lui appartient de consacrer son énergie et ses talents au service de ses semblables.

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) Les textes en vigueur 20 novembre1989 - ONU La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE)

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) Le 20 novembre 1989, l’Assemblée Générale des Nations-Unies adopte à l’unanimité la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Ratification - Tous les pays (193) ont ratifié cette convention, sauf les Etats-Unis et la Somalie. La ratification engage juridiquement les Etats à mettre en conformité leur législation, leur réglementation et leurs pratiques avec les articles de la CIDE.

Protocoles facultatifs et instruments internationaux complémentaires 1999 – Convention sur les pires formes de travail des enfants 1999 (n° 182) 2000 - Protocole concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (25 mai 2000) 2000 - Protocole concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (25 mai 2000)

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) La Convention comporte trois parties: les deux dernières [articles 42 à 54] concernent les mesures prises par l'ONU pour s'assurer de l'application de la CIDE par les États signataires et leurs conditions d'adhésion. La première partie, articles 1 à 41, énumère les droits que les États s'engagent à mettre en œuvre. Déclinant pour les mineurs (enfant désigne les moins de 18 ans) les dispositions des déclarations des droits humains, la CIDE énonce les devoirs spécifiques des États et des sociétés à l’égard des enfants, devoirs de protection, d’éducation, de soin, de promotion… soit 41 dispositions : droits civils, économiques, politiques, sociaux, éducatifs, culturels... Les principes en sont la non-discrimination et l'intérêt supérieur de l'enfant Les limites: les ressources dont disposent les États, les traditions et valeurs culturelles de chaque peuple La CIDE ajoute aux mesures de protection celles de la participation.

Évolutions des textes entre 1924 et 1989 1924 - Article 1 L'enfant doit être mis en mesure de se développer d'une façon normale, matériellement et spirituellement 1959 - Principe 2 L’enfant doit bénéficier d’une protection spéciale et se voir accorder des possibilités et des facilités par l’effet de la loi et par d’autres moyens, afin d’être en mesure de se développer d’une façon saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social, dans des conditions de liberté et de dignité. Dans l’adoption de lois à cette fin, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération déterminante. 1989 - Article 3 1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. 2. Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien- être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes mesures législatives et administratives appropriées. 3. Les États parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié.

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE) La CIDE consacre un statut nouveau pour « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans » titulaire de droits personnels à qui sont reconnus des besoins spécifiques. Elle suscite des débats en considérant l'enfant comme un individu autonome capable de participation et d'expression mais aussi un être à protéger et à éduquer. D'où, par exemple, la question de l'autorité et des rapports de pouvoir adultes/enfants, de la responsabilité des mineurs.

Notions à interroger « L'intérêt supérieur de l'enfant » (art. 3) La capacité de discernement, le degré de maturité (art. 12) Les limites du possible, cf « meilleur développement possible », « dans la mesure du possible » La prise en compte des « traditions et valeurs culturelles de chaque peuple » (préambule) L'affirmation de la famille comme « unité fondamentale de la société » (préambule)

Les engagements des États Les conditions d'un développement harmonieux Le droit à la vie , à l'identité (art. 7 - 8) La famille (art. 9 – 18), le regroupement familial (art. 10) L'adoption (art. 21) Le statut de réfugié (art. 22) La santé et la sécurité sociale (art. 24 à 26) L'éducation, les loisirs, la culture (art. 28 à 31) Les mesures de réadaptation et de réinsertion (art. 39 - 40)

Les engagements des États Les protections Protection de la vie privée (art. 16) Contre les violences et mauvais traitements (art. 19) En cas de handicap (art. 23) Pour un niveau de vie suffisant (art. 27) Contre toute exploitation et traitements inhumains (art. 32 à 37) En cas de conflit armé (art. 38)

Les engagements des États La participation Droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant (art. 12) Liberté d'expression (art. 13) Liberté de pensée, de conscience, de religion (art. 14) Liberté d'association et de réunion pacifique (art. 15) Droit à la protection de sa vie privée (art. 16) Accès à l'information et aux médias, et à la protection si ceux-ci peuvent nuire (art. 17)

L'application par les États Les rapports au Comité des Droits de l'enfant de Genève L'absence de sanctions L'insuffisance de la coopération internationale

Les observations faites à la France En mai 2010, le comité des droits de l'enfant a examiné le rapport français sur l'application de la CIDE en France et par la France et a notamment signalé Le manque de diffusion de la Convention et, par suite, la méconnaissance des droits des enfants L'absence d'une politique globale de l'enfance L'insuffisance de réponses aux situations des enfants vulnérables, fragilisés, en précarité

Les insuffisances en France Les situations de pauvreté : elles concernent 3 millions d'enfants en 2013, environ 20 % des moins de 18 ans La maltraitance : presque 100 000 cas connus d'enfants en danger dont 80 000 dans des situations à risque et 20 000 victimes de maltraitance : 2 morts par jour (source INSERM juin 2014) Les enfants vulnérables : environ 150 000 en famille d'accueil ou établissements, des parcours chaotiques La scolarisation des handicapés : 5000 ne trouvent pas d'accueil Les discriminations (l’origine, le sexe, l'apparence physique, le handicap ...) La justice : 800 mineurs incarcérés Les mineurs isolés : entre 5000 et 10 000 L'accès aux soins, la prévention

Expliciter des articles Article 14 1. Les États parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion. 2. Les États parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l'enfant, de guider celui-ci dans l'exercice du droit susmentionné d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités. 3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu'aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l'ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d'autrui. Article 15 1. Les États parties reconnaissent les droits de l'enfant à la liberté d'association et à la liberté de réunion pacifique. 2. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique ou de l'ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d'autrui. Article 16 1. Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2. L'enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

La situation des enfants dans le monde Santé Éducation Travail Égalité filles /garçons Maltraitance Guerres et conflits armés Réfugiés et déplacés

Constats Santé Scolarisation 7,6 millions d’enfants sont morts avant leur 5e anniversaire en 2010. [Ils étaient 12,5 M en 1990]. Pour 1000 naissances, 98 enfants meurent en Afrique subsaharienne, 19 dans les pays de l'OCDE. 26% des enfants de moins de cinq ans souffrent d’insuffisance pondérale. 400 000 enfants sont atteints du sida chaque année, soit plus de 1 000 par jour. Scolarisation 57 millions d’enfants en âge d’aller à l’école ne sont pas scolarisés, 47 % d'entre eux n'iront jamais (il y a eu cependant + 52 M scolarisés entre 1999 et 2008). Mais en Afrique subsaharienne, près d'un enfant sur quatre en âge de fréquenter l'école primaire (23%) n'a jamais été scolarisé ou a quitté l'école sans terminer le cursus primaire.

Constats Travail des enfants Les enfants des rues - un enfant sur 10 environ. 120 millions de jeunes (source BIT et UNICEF) vivraient dans la rue, dont la moitié en Amérique du Sud et 30 millions en Asie. Les enfants exploités - environ 168 millions d’enfants (source OIT). Ils étaient 246 millions en 2000, baisse de - 40 % pour les filles, - 25 % pour les garçons. Ils exercent des activités qui nuisent à leur développement mental, physique et émotionnel. Plus de la moitié d'entre eux, c'est-à-dire 85 millions, effectuent des travaux dangereux (171 millions en 2000). Où principalement? En Afrique subsaharienne, 59 millions (plus de 21%) En Amérique latine et aux Caraïbes, 13 millions (8,8%) Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, 9,2 millions(8,4%) Dans quels secteurs d'activité ? Dans l'agriculture, (98 millions, ou 59%), dans les services (54 millions) et l'industrie (12 millions)

Constats Les enfants invisibles Les enfants maltraités et délaissés: entre 500 millions et plus d' 1 milliard d’enfants affectés par la violence, de toutes origines (source UNICEF). Les enfants privés de droits: par exemple, les enfants non enregistrés à la naissance (51 M.), les mariages d’enfants, surtout les filles de zones rurales : 64 millions de femmes de 20 à 24 ans ont été mariées avant 18 ans dans les pays en développement. 14 millions de jeunes femmes ont un enfant entre 15 et 19 ans. Les enfants orphelins: 145 millions d’enfants ont perdu un ou leurs deux parents et pour 15 millions à cause du sida. Les enfants en détention: plus d’un million d’enfants dans le monde vivent en détention parce qu’ils sont en conflit avec la loi. La majorité des enfants qui se retrouvent pris dans le système de justice pénale viennent de communautés et de familles particulièrement démunies, souvent de minorités faisant l’objet d’une discrimination.

Situations de conflits armés Enfants victimes, enfants soldats Un milliard d'enfants vivent dans des pays ou territoires touchés par un conflit armé, dont 300 M ont moins de 5 ans. Enfants enrôlés, enfants victimes, orphelins, déplacés, réfugiés... Ecoles, hôpitaux détruits ou inutilisables, immeubles en ruines... Traumatismes, violences subies ou exercées Six violations graves commises contre des enfants sont des crimes de guerre : 1. Recrutements et utilisations d'enfants 2. Viols et violences sexuelles 3. Meurtres et mutilations 4. Enlèvements 5. Attaques contre des écoles et des hôpitaux 6. Refus d'accès à l'aide humanitaire

L'UNICEF dénombre dans la dernière décennie: La proportion de victimes civiles des conflits armés et des situations d'urgence dépasserait les 90%, dont la moitié sont des enfants. L'UNICEF dénombre dans la dernière décennie: Déplacés et/ou réfugiés : + de 20 M d'enfants Tués : 2 M Invalides et/ou grièvement blessés : 6 M Séparés de leur famille ou orphelins : + d'un M Enfants tués ou mutilés par des mines : 8 000 à10 000 chaque année Enfants associés aux groupes et forces armés (enfants-soldats): au moins 10 000/an, entre 100 000 garçons et filles et 200 000 sur 10 ans Pays dans l'actualité Syrie Nigéria Irak Mali

5,5 M. d'enfants affectés (source UNICEF 2014) En Syrie 5,5 M. d'enfants affectés (source UNICEF 2014) Enfants victimes de la guerre : 3 M. Jeunes dans des groupes armés : un millier de Français ? 2000 Européens au moins? Destruction d'écoles et hôpitaux, d'habitations, survie dans des décombres Inaccessibles pour l'aide humanitaire : 1 M. Atteints de troubles physiques et psychiques: au moins 2 M. Enfants réfugiés : 1,2 M. (750 000 ont moins de 11 ans) Enfants déplacés : 2 M. Enfants tués : plus de 10 000 Enfants réfugiés au travail : un sur 10 Filles mineures mariées : 25 % des mariages syriens en Jordanie

En Irak Populations en fuite : Chrétiens, Yézidis, Turkmènes. Pauvreté : ¼ de la population, 3,5 M. d'enfants 1,4 M. d'enfants déplacés et réfugiés ( accès à l'eau, vaccinations, vêtements, chaussures, nourriture, santé, scolarisation...) Beaucoup d'orphelins dans tout le pays Enfants victimes des conflits, tués dans des attentats, touchés par des bombes et des mines et utilisation par l'Etat Islamique (enfants associés aux forces armées, auteurs d'attentats suicides, d'arrestations brutales, d'exécutions...) Enfants au travail, délinquants incarcérés, trafics d'enfants

Au Nigéria 44% de la population a moins de 14 ans. Espérance de vie 52,5 ans, mortalité des – de 5 ans: 124‰ Problèmes d'accès à l'eau potable, malnutrition Effort d'éducation qui suscite la haine de groupes armés (enlèvement de plus de 200 lycéennes par le groupe BOKO HARAM au printemps 2014) Enfants des rues : nombre considérable, jeunes mal recensés, victimes de trafics Mariages de très jeunes filles : conséquence sur leur scolarité, sur leur vie en cas de grossesse précoce Mutilations génitales, à partir de 3 mois parfois, infections, hémorragies, entre autres conséquences.

Au Mali 47,7 % de la population a – de 14 ans. Mortalité infantile : entre 175 et 191‰. Conflit armé et terrorisme : population en otage dans le Nord. Grande pauvreté (désert sur 65 % du territoire), pas d'accès à l'eau potable pour 30 % de la population, nombreux enfants des rues (6000 mendiants à Bamako) Travail des enfants : un enfant sur 3 (travaux agricoles, mines d'or...) Excisions (69 % des filles) 44 % des enfants scolarisés, taux d'abandon élevé chez les filles (mariages précoces : 71 % des jeunes femmes mariées avant 18 ans) Enfants non enregistrés à la naissance : un sur 2 (droit à l'identité)

Situation des filles Filles victimes de violences (une fille sur 3 de 15 à 19 ans a été victime de violence émotionnelle, physique, sexuelle...) Mariages temporaires Mariages forcés Grossesse précoce Prostitution Travail domestique Déficit de scolarisation Santé

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