PLAN DE LA PRESENTATION 1- LE CONTEXTE 1-1 Le contexte démographique 1-2 Le contexte législatif 1-3 Le contexte structurel 2- LES PROJETS DE VIE ET DE SOINS 2-1 La notion de projet 2-2 Les objectifs et les acteurs 2-3 Les thèmes d’étude prioritaires

PLAN DE LA PRESENTATION 3- INTERET DES PROJETS DE VIE ET DE SOINS 3-1 Un outil opérationnel au profit des résidents, des personnels et de l’institution 3-2 Un outil d’affirmation de valeurs et de formalisation de références 4- LA DEMARCHE PROJET 4-1 Les principes de la démarche 4-2 Déroulement de la démarche

PREMIERE PARTIE LE CONTEXTE

Le Contexte Démographique 1990 : 60.000 personnes en Long séjour 275. 000 personnes en maisons de Retraite, hospices ou foyers médicalisés 271.000 personnes en institutions non médicalisées ¼ des français aura plus de 60 ans entre 2010 et 2020

Le Contexte Démographique (suite) Les plus de 85 ans en France : 1 100 000 en 1995 1 900 000 en 2015 610 000 lits de Maison de Retraite ( dont 390 000 lits médicalisés) 800 000 lits d’Unité de Soins de Longue Durée 87 000 places de SSIAD + 1 milliard de personnes auront plus de 60 ans en 2020 dont 700 millions dans les pays développés

Le Contexte Législatif Loi du 3 juin 1975 : Humanisation des hospices publics en : Unités d’hospitalisation, Centres de cure, Etablissements publics destinés à l’hébergement de personnes âgées Loi hospitalière du 31 juillet 1991 : Exigence de la notion de projet Projet d’établissement Projet de vie Projet de soins Projet médical

Circulaire du 20 février 1996: Fédérer l’ensemble des acteurs Le Contexte Législatif (suite) Ordonnances d’avril 1996: Promotion d’ une meilleure coordination dans la prise en charge Circulaire du 20 février 1996: Fédérer l’ensemble des acteurs Diversifier les qualifications Développer de nouvelles compétences et diversifier les tâches Centrer la gestion du personnel sur l’amélioration des conditions de travail

De l’évaluation de la dépendance à l’évaluation de l’autonomie Le Contexte Législatif (suite) De l’évaluation de la dépendance à l’évaluation de l’autonomie L’affirmation des droits des personnes âgées La notion de qualité de vie des personnes âgées L’arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention tripartite L’évaluation interne et le guide d’auto-évaluation ANGELIQUE

La nouvelle tarification La réforme de la loi du 30 juin 1975 Le Contexte Législatif (suite) La nouvelle tarification La réforme de la loi du 30 juin 1975 La loi n° 2002.2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

. Respect de la dignité, intimité, vie privée, sécurité Le Contexte Législatif (suite) La promotion des droits des usagers et de l’entourage : 7 droits fondamentaux : . Respect de la dignité, intimité, vie privée, sécurité . Libre choix entre prestations à domicile et en établissement . Accompagnement individualisé et de qualité avec consentement éclairé . Confidentialité des données concernant la personne . Accès aux informations ou documents de prise en charge . Information sur les droits fondamentaux . Participation directe ou avec l’aide du représentant légal au projet d’accueil

Les dispositifs favorisant la réalité de l’exercice de ces droits Le Contexte Législatif (suite) Les dispositifs favorisant la réalité de l’exercice de ces droits . Le livret d’accueil . La charte des droits et libertés de la personne accueillie . Le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge . Le médiateur . Le conseil de la vie sociale . Le règlement de fonctionnement . Le projet d’établissement ou de service

L’essor de la démarche qualité Le Contexte Législatif (suite) L’essor de la démarche qualité La réglementation Instauration de l’évaluation médicale par la réforme hospitalière de 1991 et création de l’ANDEM Ordonnance d’Avril 1996 instaurant l’accréditation des établissements de santé et la création de l’ANAES Avril 1999 : réforme de la tarification des EHPAD / formalisation des démarches d’amélioration continue de la qualité dans les conventions tripartites ( cahier des charges dans l’arrêté du 26 avril 1999)

L’essor de la démarche qualité Le Contexte Législatif (suite) L’essor de la démarche qualité Le droit des usagers Loi du 4 mars 2002 : le renfort des droits du patient avec recueil obligatoire de leur satisfaction Loi 2002.2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale : des modalités diversifiées pour mieux prendre en compte les besoins de l’usager (livret d’accueil, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, conseil de la vie sociale, charte des droits et libertés, projet d’établissement, etc…)

L’essor de la démarche qualité Le Contexte Législatif (suite) L’essor de la démarche qualité Loi 2002.2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale : une double obligation d’évaluation : Evaluation interne de la qualité des prestations (résultats communiqués tous les cinq ans à l’autorité délivrant les autorisations de fonctionnement) Evaluation externe tous les sept ans par des organismes habilités

Passer d’une logique d’usager/passif à une logique d’usager/acteur Le Contexte Législatif (suite) Objectifs : Mieux considérer les besoins des usagers et leur niveau de satisfaction Passer d’une logique d’usager/passif à une logique d’usager/acteur Faciliter l’expression des besoins des usagers et mesurer leur satisfaction concernant service rendu Assurer une prise en charge plus adaptée aux besoins des usagers Apporter des réponses adaptées à ces besoins Promouvoir la participation des personnels Améliorer l’efficience d’ allocation des ressources publiques Prévenir les risques de maltraitance institutionnelle

Le Contexte Structurel Les établissements sociaux ou médico-sociaux assurent les services nécessaires à la vie quotidienne avec un maximum de sécurité pour les personnes semi valides ou dépendantes . Un phénomène central ( Maintien à domicile ou Hébergement collectif) . L’effet des ordonnances de 1996 et de l’allocation de la prestation dépendance ( 1997 ) : La personne âgée est accueillie en raison exclusivement de son état et non plus de la structure légale de l’établissement d’accueil. Les perspectives : Suppression de tous les statuts différents ? Réduction des institutions spécifiques ?

DEUXIEME PARTIE LE PROJET DE VIE et LE PROJET DE SOINS

La notion de projet La notion de programme La notion d’avenir La notion d’anticipation Une définition : « C’est définir la façon dont vivent ensemble les résidents, les familles, le personnel, l’institution au sein de la Maison de Retraite ou du service de soins Longue Durée. » Les attributs du projet : Est inscrit dans le cadre d’une politique régionale, environnementale et culturelle Définit les missions, les valeurs et les objectifs Précise les moyens pour réaliser les actions Est le moteur du changement et un cadre de référence pour l’évaluation

Les objectifs et les acteurs Un Objectif : « Concilier les projets de vie personnels des résidents et les projets de soins et de vie de l’institution » Les acteurs du projet : Les résidents Les soignants Les proches, la famille

Les résidents : Prise en compte de la charte et des droits de la personne âgée dépendante : Approche de la personne âgée, des rythmes et modes de vie Approche du phénomène de vieillissement et des pathologies associées, Approche des réactions face à la médicalisation Approche du handicap, de la dépendance, de l’intégration

Les soignants : Prise en compte des savoirs faire et des savoir être : Rappel des valeurs et missions soignantes Rappel des contenus ( soins techniques, relationnels, animation,….)

Les proches, la famille : Considération de l’avis de l’entourage et intégration en tant que partenaire de la prise en charge Quels sont les lieux de rencontre ? Quelle est la nature du lien ? Quelles sont les valeurs essentielles en terme de droit à l’information ?

L’organisation et les thèmes prioritaires Un Objectif : « Concilier les projets de vie personnels des résidents et les projets de soins et de vie de l’institution » L’organisation et les thèmes prioritaires : Étude de l’organisation Étude des thèmes prioritaires

Étude de l’organisation et des fonctionnements : Prendre en compte des contraintes et adapter l’organisation les prestations hôtelières les règles de vie, les horaires les habitudes professionnelles les contraintes liées à l’organisation

Le respect des droits de la personne âgée L’accueil Le niveau de réponse à la demande et aux besoins Courtoisie, discrétion et confiance Le respect des droits de la personne âgée «  Etre vieux, c’est quand on tutoie tout le monde et que personne ne vous dit « tu ». Marcel Pagnol La sécurité Le niveau de qualité incompressible…. L’image de marque de l’établissement Un tribunal menace non pas de prison mais de placement en maison de retraite !! En août 2004, au tribunal de Caen, une personne âgée comparait pour avoir renversé un pichet d’eau sur la tête de sa voisine. A la barre, le juge la menace « Attention, si vous continuez comme ça, je vous envoie en maison de retraite ! »

L’organisation du travail et la cohésion d’équipe Les modèles de soins Comment maintenir la relation à travers « la technicité » ? Comment répondre aux besoins prioritaires ? Quels sont les relations entre l’équipe soignante et le corps médical ? La prise en charge du résident est-elle adaptée, suivie, évaluée ? Quels sont les outils utilisés ? (ex. démarche de soins, diagnostics infirmiers) L’organisation du travail et la cohésion d’équipe Identifier le rythme de la personne âgée Identifier le projet de vie de la personne âgée Adapter en permanence l’organisation Collaboration et délégation entre soignants – l’information partagée

L’animation thérapeutique Quels sont les objectifs de l’animation . La participation des soignants à l’animation soin  L’organisation du travail et la cohésion d’équipe Identifier le rythme de la personne âgée Identifier le projet de vie de la personne âgée Adapter en permanence l’organisation Collaboration et délégation entre soignants – l’information partagée

INTERET DES PROJETS DE VIE ET DE SOINS TROISIEME PARTIE INTERET DES PROJETS DE VIE ET DE SOINS

. Améliore la qualité des prestations aux résidents Un Outil opérationnel au profit des résidents, des personnels et de l’institution . Améliore la qualité des prestations aux résidents . Renforce la motivation des personnels : un rôle fédérateur pour l’ensemble de l’équipe . Permet un décloisonnement des activités et une prise de conscience des missions et contraintes spécifiques de chaque intervenant . Evite les dérives et les actions contradictoires ainsi que les pratiques individualistes . Renforce la communication et la concertation

Un Outil qui permet d’affirmer et de formaliser des références et des valeurs communes au travers d’un écrit . Contenu du projet : * thèmes de l’accueil * charte qualité * les objectifs * les actions * l’échéancier . Le suivi d’une méthode * La pérennité de l’inscription dans une démarche qualité

QUATRIEME PARTIE PRINCIPES et ETAPES De la DEMARCHE PROJET

1- Réflexion sur le référentiel, les finalités .Définition de la personne âgée, la vieillesse, le rôle de la structure d’accueil, le rôle des différents membres de l’équipe . Cohérence sur les valeurs exprimées au niveau des comportements, de la prestation de soins… . Ecrit du référentiel par rapport aux missions définies

sur les thèmes suivants: 2- Définition et développement du projet .Rechercher l’adéquation la meilleure entre projet de vie du résident et celui de l’institution, . Etre à l’écoute des besoins du résident, sur les thèmes suivants: L’espace du projet de vie ( Vie en chambre, déplacements, vie à l’extérieur, vie sociale) Les points forts du quotidien ( repas, toilettes,présences assurées) Identification des besoins du résident Les écrits et la formalisation des pratiques