Système de suivi et de certification régional des minéraux de la CIRGL

Pourquoi un suivi régional des minéraux?  Minéraux de conflit  Guerre, réfugiés, instabilité.  Boycottage des consommateurs, perte de confiance des investisseurs.  Flux de minéraux non taxés, non documentés  Cassiterite, coltan, wolframite et or sortent du pays producteur sans être taxés.  La concurrence illégale nuit aux pays producteurs ET fait baisser les taux d’imposition partout dans la région. L’absence de suivi des minéraux – un problème régional

Pourquoi un suivi régional des minéraux? Réussite avec les minéraux apportera la réussite avec d’autres ressources  Création d’un système de suivi et de certification réussi pour les ressources naturelles de grande valeur fournit le précédent pour d’autres ressources  Outils juridiques établis  Expertise développée  Principes et techniques peuvent s’appliquer à d’autres ressources  Bois et produits du bois  Gomme arabica  Pierres précieuses

Pourquoi un suivi régional des minéraux ? Le suivi des minéraux – Une solution régionale Les minéraux du conflit et les minéraux non documentés sont extraits dans un pays et exportés par l’entremise d’un autre. Dans les deux cas, 0n cherche à en camoufler l’origine. La solution est la même dans les deux cas : un suivi complet des minéraux  Le suivi à partir d’un site minier certifié garantit leur origine sans tache.  Le suivi jusqu’à l’utilisateur final garantit que seuls des minéraux ayant été taxés dans leur pays d’origine se retrouvent sur les marchés mondiaux.  Les vérifications par une tierce partie garantissent une application uniforme de toutes les règles.  On devrait s’inspirer des systèmes antérieurs pour concevoir le système.

Leçons du PK – But But  Se concentrer à court terme sur le conflit, mais….  On doit aussi s’intéresser aux rapports entre le conflit, la gouvernance et les droits de la personne.  Le système doit être souple pour s’adapter aux nouvelles conditions, pour repérer les individus mal intentionnés qui contournent les contrôles.

Leçons du PK - Administration Considérations d’ordre administratif  Les « contrôles internes » sont insuffisants.  Le suivi doit englober l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, de la mine à l’utilisateur final.  Les décisions doivent se prendre de manière ouverte, inclusive et sans ingérence politique.  La transparence est critique pour assurer la crédibilité.  Le système aura besoin d’un secrétariat pour fonctionner :  une administration faible, une mauvaise collecte des données, ainsi que de mauvais systèmes de gestion et de recherche compromettront le système;  une administration trop hiérarchisée compromettra aussi le système.

Leçons du PK - Opérations Considérations d’ordre opérationnel  Les régions productrices doivent être libres de contrôle et d’influence militaires — aucun rebelle, aucune milice, aucune armée gouvernementale prédatrice.  On doit empêcher les minéraux provenant de zones « sales » de pénétrer dans les zones de production « propres » pour y être blanchis et intégrés au système.  Cela exige un suivi depuis les lieux de la mine, et  Des bases de données pour saisir les chiffres sur la production et le commerce.  Une vérification indépendante par une tierce partie est essentielle.  Des sanctions crédibles pour non-conformité sont obligatoires. Ces sanctions doivent comprendre la perte de certification. Sans cette sanction, rien n’incite à observer les règlements, et le système ne fonctionnera pas.

Principes directeurs 1. Transparence 1. Publication des données sur les flux de minéraux; publication des vérifications par les tierces parties. 2. La publication des données permet à la société civile d’agir comme chien de garde. 3. Mais le retrait des données sur les prix à des fins de confidentialité. 2. Le fardeau de la preuve revient surtout aux exportateurs et seulement en second lieu aux gouvernements 1. L’industrie est responsable de respecter les procédures et c’est à l’industrie que les peines sont imposées. 3. Vérifications obligatoires par une tierce partie 1. Vérificateurs indépendants agréés par un comité de la CIRGL (gouvernements, industrie, ONG). 2. Des peines considérables et automatiques pour non-conformité. 4. Adapter autant que possible les systèmes actuels

Eléments du système 1. Suivi de la chaîne de possession, de la mine au point d’exportation 2. Suivi régional des flux de minéraux par l’entremise d’une base de données de la CIRGL 3. Vérifications périodiques par des tierces parties 4. Vérificateur indépendant de la chaîne des minéraux

1. Suivi de la chaîne de possession Suivi de la chaîne de possession, de la mine au point d’exportation  Instauré par les gouvernements nationaux avant l’exportation  Doit pouvoir suivre la production nationale, de la mine au point d’exportation.  Doit pouvoir suivre les minéraux importés et ensuite réexportés.  Avant l’exportation, examiner les documents relatifs à la chaîne de possession pour s’assurer que les minéraux puissent être retracés de la mine à l’exportateur (pays producteurs), ou du poste frontière à l’exportateur (pays de retraitement).  Un certificat régional de la CIRGL est émis pour les exportations de minéraux qui sont accompagnées de tous les documents nécessaires relatifs à la chaîne de possession.  Le certificat est l’unique preuve de conformité partout dans la région.

1. Suivi de la chaîne de possession Centre de Négoce protégé by MONUC. CEEC, Div. Mines, SAESSCAM font le suivi des productions A B D Centre de retraitement Mine officielle Fonderie Comptoirs RDC Rwanda Utilisateurs finaux Lieux de creusage artisanal (Non-certifiable) Centre de retraitement Div Mines CEEC SAESSCAM OGMIR Production intérieure Lieux de creusage artisanal (certifiable) Étranger

2. Suivi régional par l’entremise de la base de données de la CIRGL Suivi régional des flux de minéraux par l’entremise de la base de données de la CIRGL  Les données sur les flux de minéraux régionaux sont transmises mensuellement à la CIRGL.  Pour chaque participant, les données sont analysées pour déterminer si les exportations correspondent aux importations légales.  En cas de déséquilibre, le participant a une chance de s’expliquer et de faire les corrections. Sinon, le participant est déclaré non conforme.  Toutes les données et analyses sont stockées dans une base de données d’accès public.

2. Suivi régional par l’entremise de la base de données de la CIRGL Centre de Négoce Protégé par la MONUC CEEC, Div. Mines, SAESSCAM font le suivi des productions A B C D Centre de retraitement Mine officielle Fonderie Lieu de creusage artisanal (certifiable) Comptoirs RDC RwandaÉtranger Production intérieure Utilisateurs finaux Lieu de creusage artisanal (non certifiable) Base de données de la CIRGL

3.Vérifications indépendantes périodiques par une tierce partie Vérifications indépendantes par une tierce partie  Un système à « double clé » — il faut prouver la chaîne de possession pour obtenir un certificat de la CIRGL et réussir une vérification par une tierce partie.  Tous les participants de l’industrie doivent se soumettre à des vérifications périodiques par des vérificateurs tiers indépendants.  Proposition: 3 fois par année  Les participants de l’industrie doivent réussir une vérification.  Ceux qui ne réussissent pas seront déclarés non conformes

3.Vérifications indépendantes périodiques par une tierce partie  Un comité de vérification travaille au sein de la CIRGL, mais est indépendant des agréments de la CIRGL.  Ce comité ne doit pas être redevable au Secrétariat de la CIRGL, ni à aucun comité de la CIRGL  Le comité de vérification sera composé à parts égales de représentants du gouvernement, de l’industrie et de la société civile.  Une proposition : trois représentants de l’industrie, trois du gouvernement, trois de la société civile  Industrie – FEC, ITRI…  Société civile – ONG nationales et internationales

3.Vérifications indépendantes périodiques par une tierce partie Rôle du comité de vérification  Agrée les vérificateurs  Détermine lesquels des vérificateurs sont compétents et ont l’indépendance requise pour entreprendre des vérifications crédibles  Décide les termes de référence des vérifications  Une liste des endroits à visiter et des questions à poser  Détermine la portée et la fréquence des vérifications  2 fois par an? 3 fois? 4 fois? – le Comité de vérification décide  Engage les vérificateurs  Suggestion : par un appel d’offres ouvert  Comité reçoit les rapports  Etudie, fait des commentaires, publie sur le site Web  Recommande des actions supplémentaires

3.Vérifications indépendantes périodiques par une tierce partie L’industrie devrait financer les vérifications exécutées par une tierce partie.  Pour garantir l’indépendance des vérificateurs, le paiement ne saurait être versé directement au vérificateur par la société faisant l’objet d’une vérification. Le financement devrait être acheminé par l’industrie dans un fonds de vérification hébergé par la CIRGL.  Les vérifications seront commandées par le CIRGL, qui deviendra alors le client et le payeur.  Le financement sera fondé sur les quantités de matériel.  Les premiers calculs indiquent que les vérifications pourraient être financées à un taux de 30 $ la tonne, semblable à l’ITRI.  Pour éviter l’utilisation abusive des fonds, les contributions seront placées en fidéicommis (dépôt fiduciaire).  L’industrie paie uniquement pour les vérificateurs et non pour l’administration du système.

Financement des vérifications A B Centre de retraitement Mine officielle Fonderie Comptoirs RDC RwandaÉtranger Utilisateurs finaux Comité de vérification Compte pour les vérifications $$ 30/tonne $$ Vérificateur $ Rapports Vérificateur $ Rapports

4. Vérificateur indépendant de la chaîne des minéraux Vérificateur de la chaîne des minéraux (vérificateur général)  Le vérificateur de la chaîne des minéraux surveille la chaîne complète des minéraux pour repérer les écarts et les anomalies dans les données réunies dans le système.  Le vérificateur de la chaîne des minéraux a le pouvoir et les ressources nécessaires pour lancer des enquêtes, à son gré.  Le mandat du vérificateur de la chaîne des minéraux lui accorde une indépendance et une liberté d’action pleines et entières.  Le vérificateur de la chaîne des minéraux est la dernière ligne de défense.  Peut réagir à des situations imprévues.  Peut combler des failles non prévues lors de la création du système.

Rôles dans le système de la CIRGL Rôle des gouvernements nationaux Rôle du secteur privée Rôle de la société civile Rôle de la CIRGL Rôle des pays donateurs

Rôle des gouvernements nationaux Mettre en place des systèmes de suivi et de certification des minéraux dans chaque pays. Adopter des normes pour la production minérale artisanale et officielle. Transmission périodique des données à la CIRGL par les systèmes de suivi nationaux. Coopérer pleinement, notamment en donnant accès à tous les dossiers et documents, aux vérificateurs à l’emploi de la CIRGL ou dont celle-ci a retenu les services.

Rôle du secteur privé Documenter la chaîne de possession des minéraux. Transmettre périodiquement les données à la CIRGL. Coopérer à la gestion du système par l’entremise du comité de vérification et du comité des normes. Coopérer avec les vérifications et les enquêtes. Financer les vérifications par des tierces parties. Auto-surveillance:  Informer la CIRGL des acteurs qui sont délibérément non conformes.

Rôle de la société civile Coopérer à la gestion du système par l’entremise du comité de vérification et du comité des normes.  Le tiers des places aux comités de vérification et des normes devrait être réservé à la société civile.  Une participation intelligente et engagée est essentielle à la réussite du système. Poursuivre son rôle de chien de garde.  Enquêtes indépendantes.  Analyse des données publiques. Exercer des pressions commerciales sur les acteurs non conformes.  Action à l’échelle internationale. Cela implique un réseautage national et sous régional axé sur l’action.

Rôle de la CIRGL – 1 CIRGL Secrétariat régional  Assurer le bon fonctionnement du système, convoquer des réunions, administration. Bureau central d’information  Tenir à jour une base de données publique, une bibliothèque des vérifications.  Tenir à jour une liste d’exportateurs certifiés et non certifiés. Faire le suivi et la conciliation des flux régionaux de minéraux  Stocker les données dans une base de données de la CIRGL.  Analyser, concilier et mettre en correspondance les flux de minéraux.  Déclarer les négociants/exportateurs conformes ou non conformes.

Rôle de la CIRGL – 2 CIRGL Coordonner et publier les vérifications par des tierces parties  Un comité de vérification agrée les vérificateurs, détermine le mandat des vérifications, retient les services de vérificateurs, publie les résultats.  La CIRGL déclare les exportateurs certifiés ou non certifiés. Organisme de réglementation régional  Impose des peines aux négociants/exportateurs non conformes.  Détermine les mesures à prendre pour retrouver le statut de conformité. Fixer les normes  Fixe des normes régionales sur le suivi, le financement des conflits, la militarisation, le travail des enfants, les conditions de travail, les incidences environnementales.

Rôle de la CIRGL – 3 CIRGL Lance des enquêtes par l’entremise du vérificateur de la chaîne des minéraux  Le vérificateur de la chaîne des minéraux peut lancer des enquêtes, s’il y a lieu, sur les anomalies du système ou les situations préoccupantes.  Le vérificateur de la chaîne des minéraux peut publier des rapports, recommander des sanctions à imposer aux participants non conformes et recommander des mesures à prendre pour corriger les situations problématiques.

Rôle des pays donateurs – 1 Appuyer l’élaboration par les gouvernements nationaux de leur système de suivi  Aider chaque pays à concevoir un certificat de la CIRGL à l’épreuve de la falsification.  La CIRGL devrait déterminer des exigences uniformes pour les données.  Les pays ayant une expérience des systèmes de suivi devraient aider les pays pour qui le suivi des minéraux est nouveau.  Soudan, Burundi, Ouganda (pays non producteurs de diamants).  Aide technique et logistique pour les systèmes de suivi nationaux.  Ordinateurs portables et imprimantes pour les bureaux des mines.  Formation à la conception et à la collecte des données.  Logistique (radios, vélomoteurs, aide aux salaires).

Rôle des pays donateurs – 2 Appuyer le Secrétariat de la CIRGL  Aide technique et financière en appui au Secrétariat de la CIRGL pour administrer le système.  L’administration ne devrait pas être trop lourde, mais il faut une certaine administration.  Appui technique à la conception et à la mise en œuvre d’une base de données régionale de suivi.  La base de données n’est pas excessivement complexe, mais exigera une conception et une maintenance professionnelles.  Appui technique à la collecte des données, à la normalisation des données dans les pays membres et de la part des entreprises participantes.  Toutes les entreprises et tous les pays fournissent régulièrement des données, dans un format commun (par exemple, Microsoft Excel).

Rôle des pays donateurs – 3 Assurer un soutien politique  Maintenir l’engagement auprès des gouvernements régionaux et de l’industrie du commerce des minéraux afin qu’on continue sur la lancée en faveur du développement d’un système de suivi et de certification.  Assurer la reconnaissance du Système de suivi et de certification des minéraux de la CIRGL, ainsi qu’un soutien politique à son égard.  Exiger la certification de la CIRGL sur leurs marchés intérieurs.

Pourquoi ce système? - 1 Pourquoi un système géré par des gouvernements et la CIRGL? Des systèmes relevant de l’industrie:  La plupart ne portent que sur un seul minéral, et ne sont axés que sur le conflit.  S’en remettent fortement au gouvernement pour le suivi des minéraux.  C’est-à-dire aucune économie d’importance pour les gouvernements membres.  Les données demeurent la propriété de l’industrie.  Les priorités sont fixées par l’industrie qui gère le système.  Le prélèvement des taxes pourrait ne pas être la priorité.  Peu susceptible d’obtenir l’appui de la société civile internationale.  Le contrôle des données par l’industrie engendre une perte de légitimité.

Pourquoi ce système? - 2 Un système relevant des gouvernements et de la CIRGL  Intègre tous les minéraux controversés.  Axé sur le conflit, mais aussi sur les revenus, les conditions sociales.  Aucun changement relatif aux investissements dans le suivi des minéraux par les gouvernements.  Les données peuvent être publiées.  Une façon de faire accepter le système à l’échelle internationale.  Le système est géré de manière indépendante.  Légitimité accrue.  Prise de décisions ouverte, indépendante, libre d’ingérence politique.  Priorités fixées par le gouvernement, l’industrie et la société civile.

Sommaire Suivi des minéraux, de la mine au lieu d’exportation. Certificats régionaux qui contiennent des renseignements.  Seule preuve acceptable de l’origine dans la région. Base de données de la CIRGL suit les flux régionaux de minéraux. Vérifications régulières par des tierces parties font respecter la conformité.  Indépendantes en raison de la gestion par le gouvernement, l’industrie et la société civile. Vérificateur de la chaîne des minéraux comme dernier recours.  Peut lancer des enquêtes sur des failles non prévues.

Système de suivi et de certification régional des minéraux de la CIRGL