Programmes européens 2014-2020 Réunion d’information Pyrénées-Atlantiques 05/02/2015

Les programmes européens en Aquitaine PO FEDER-FSE : 459M€ PDR FEADER : 595M€ PON FEAMP : 11,7M€ pour l’Aquitaine - POI Pyrénées : 25M€ Coopération européenne : 4 PO  1,065Mrds € PO : Programme Opérationnel PDR : Programme de Développement Rural POI : PO Interrégional

PO FEDER-FSE Adopté le 10/11/14 Axe 1 Recherche/innovation, compétitivité des PME - 157 M€ (FEDER) Axe 2 Renforcement des compétences, formation professionnelle et emploi - 87 M€ (FSE et Initiative Emploi Jeune ) Axe 3 Réseaux, usages numériques et e-services - 57 M€(FEDER) Axe 4 Transition écologique et énergétique - 122 M€ (FEDER) Axe 5 Développement urbain intégré – 19 M€(FEDER) Axe 6 et 7 Assistance technique – 16 M€ FEDER/FSE

PDR FEADER Priorité 1/ Soutien aux exploitations dans des zones à handicaps naturels (ICHN) 244 M€ Priorité 2/ Préservation de l’environnement et des espaces naturels (MAEC, Bio…) 98 M€ Priorité 3/ Installation, transmission et pérennité des exploitations 55 M € Priorité 4/ Compétitivité et adaptation environnementale des exploitations agricoles et des industries agroalimentaires 87 M€ dont IAA : 20 M€ Priorité 5/ Soutien à la filière sylvicole 60 M€ dont plan Chablis: 45 M€ Priorité 6/ Développement rural : services de base à la population, le soutien aux TPE, tourisme rural et LEADER 50 M€ dont LEADER = 31,6 M€ Calendrier d’adoption : discussions en cours avec la Commission => 1er semestre 2015 A titre transitoire: 34,7M€ déjà programmés, notamment le plan Chablis

PO FEAMP Objectifs: transmission de la proposition de PO (national) en mars 2015 adoption en automne 2015. Mesures régionalisées pour une gestion déléguée : - Investissements en aquaculture, à bord des navires et ports de pêche, caractère innovant/efficacité énergétique des navires/ qualité des produits, - Conseil aux entreprises; Valorisation, transformation et commercialisation des produits, - Développement territorial des zones littorales (équivalent Leader). Calendrier pour la Région Aquitaine : déclinaison opérationnelle et harmonisation des volets régionaux Aquitaine et Poitou-Charentes.

Filières d’activités spécifiques avec un levier pour l’emploi 8,25 M € POI Pyrénées Adopté le 16/12/2014 2 axes prioritaires AXE 1 : Développer l’économie du massif : Filières d’activités spécifiques avec un levier pour l’emploi 8,25 M € AXE 2 : Améliorer la connaissance et la valorisation des patrimoines pyrénéens : Accroître la qualité et la diversité des activités touristiques 15,875 M €

(axe du PO Midi-Pyrénées -5,75 M €) Adour-Garonne (axe du PO Midi-Pyrénées -5,75 M €) Adopté le 02/12/2014 2 priorités : Prévention et gestion des risques: favoriser la réactivité des acteurs locaux - minimiser la vulnérabilité des populations Protection de la biodiversité: mettre la Garonne au cœur des préoccupations d’aménagement et de développement local (approche territoriale et paysagère - préservation des milieux et espèces aquatiques)

Coopération territoriale européenne POCTEFA: 190M€ En négociation SUD-OUEST: 105M€ En négociation ESPACE ATLANTIQUE: 134M€ Non transmis INTERREG Europe: 359M€ En négociation

La mise en oeuvre Des actions d’information: aujourd’hui à Pau Evènements : Comité de suivi des programmes européens : 27/11/2014 Forum de lancement des fonds européens 2014-2020: 27/11/2014 Processus de gestion défini: Organisation administrative, budgétaire et informatique de la Région Prochaines étapes: Des actions d’information: aujourd’hui à Pau Démarrage de la programmation: CRP le 23 avril 2015

La Région et les programmes européens  Nouveau rôle : Autorité de gestion du PO FEDER-FSE et du PDR FEADER Gestion déléguée : FEAMP  Organisation administrative : Pilotage des programmes : Pôle Affaires Européennes et Internationales   Gestion des fonds européens : 5 Pôles (ADDT, ATUL, DEE, PFA et TIC) directement responsables de la mise en place Fonctions supports importantes : 2 Pôles (direction RH, direction des finances, service logistique et direction des systèmes d’informations.  

Accompagnement des porteurs de projets Modalité de la sélection des opérations du PO FEDER-FSE Information Accompagnement des porteurs de projets  Dépôt des dossiers Instruction des demandes d’aide  Comités techniques thématiques et Instances départementales     Comité Régional de Programmation

Contacts utiles à la Région   Pôle Affaires européennes et Internationales Mél : fonds.europeens@aquitaine.fr  Vos contacts par thématique: - Innovation et compétitivité des entreprises Courriel: ue.innovation.competitivite@aquitaine.fr - Insertion professionnelle des Aquitains par la formation et la création d’activités Courriel: ue.formation.emploi@aquitaine.fr - Agriculture, développement rural Courriel: ue.agri.rural@aquitaine.fr et pêche: Courriel: ue.peche@aquitaine.fr - Transition énergétique et écologique Courriel: ue.ecologie.energie@aquitaine.fr - Très haut débit et transformation numérique des entreprises et e-services aux citoyens Courriel: ue.numerique@aquitaine.fr - Développement urbain des quartiers en difficulté Courriel: ue.urbain@aquitaine.fr   

les programmes européens en Poitou-Charentes et Limousin    Poitou-Charentes : PO FEDER-FSE : 268 M€ PDR FEADER : 398 M€ PO FEAMP, enveloppe déléguée : 14,9M€ Limousin : PO FEDER-FSE : 145 M€ PDR FEADER : 579 M€ = > 681M€ => 724 M€ Total des 3 Régions : 2,47Mrds€ (FEDER-FSE : 872M€, FEADER : 1,5Mrds€, FEAMP : 26,6M€)