ACMO : Un acteur indispensable de la prévention dans les collectivités territoriales Conférence animée le 3 juin de 11 h 00 à 12 h 00

Pourquoi cette conférence sur l’ACMO ? Michel BACHELARD Président du Centre de Gestion de la Côte d’Or (21)

L’ACMO Un acteur indispensable de la prévention des risques professionnels Nadine REITER Responsable du Comité Technique Paritaire (CTP) au Centre de Gestion des Ardennes (08)

Sommaire Présentation de l’ACMO L’obligation de nomination Les missions (décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 modifié) La formation (CDG – CNFPT) Les moyens et les documents de l’ACMO La responsabilité de l’ACMO Elément central de la démarche de prévention : l’ACMO

Une démarche permanente de prévention repose sur deux piliers : Une véritable volonté politique Un maillon central : l’Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité A.C.M.O. « agent relais et animateur »

Présentation de l’A.C.M.O. L’obligation de nomination «L’Autorité Territoriale désigne un agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité,avec son accord et après avis du Comité Technique Paritaire (C.T.P.) ou du Comité d ’Hygiène et de Sécurité (C.H.S.)» (Article 4 du décret n° 85-603 du 10/6/85 modifié par le décret n° 2000-542 du 16 Juin 2000)

Présentation de l’A.C.M.O. L’obligation de nomination Suite à la désignation de l’autorité territoriale et à l’avis du Comité, deux formalités interviennent : administrative (acte portant désignation de l’A.C.M.O.) informative (présentation de l’A.C.M.O.)

Présentation de l’A.C.M.O. Les missions (décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 modifié) Assister et conseiller en matière de risques professionnels l’autorité territoriale

Présentation de l’A.C.M.O. Les missions (décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 modifié) Veiller au respect de la réglementation Rechercher en permanence des situations à risque Mettre en place des mesures de prévention

Présentation de l’A.C.M.O. Les missions (décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 modifié) Améliorer les conditions de travail en agissant sur l’organisation et l’environnement Faire évoluer les techniques de prévention

Présentation de l’A.C.M.O. Les missions (décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 modifié) Contrôler le suivi des registres de sécurité dans chaque service, notamment : - Registre Hygiène et Sécurité : obligatoire dans chaque collectivité ou par service (Articles 4 et 43 du Décret n° 85-603 du 10/6/85 modifié). - Registre des dangers graves et imminents : obligatoire dans le cadre de l'application de la procédure du droit de retrait (Article 5-3 du décret n° 85-603 du 10/6/85 modifié).

Présentation de l’A.C.M.O. Les missions (décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 modifié) Assister (de plein droit avec voix consultative) aux réunions du C.T.P. ou du C.H.S. lorsqu'un problème d'hygiène et de sécurité de sa collectivité est évoqué. Etre associé aux travaux du C.T.P. ou du C.H.S. (participation à différentes enquêtes menées à la demande des membres du comité ou des médecines professionnelles et préventives) Participer à l’élaboration et à la mise à jour, en collaboration avec le médecin du travail, de la fiche de risques professionnels.

Présentation de l’A.C.M.O. La formation (CDG – CNFPT) seront dispensées aux A.C.M.O. (Article 4-2 du décret n° 85-603 du 10/6/85 modifié par le décret n° 2000-542 du 16/6/00 et arrêté ministériel du 3/5/02) : Une formation PREALABLE à la prise de fonction (de trois jours) ET Une formation CONTINUE (de deux jours l’année suivant la prise de fonction et d’un jour les années suivantes)

Présentation de l’A.C.M.O. La formation (CDG – CNFPT) Le CNFPT, en partenariat avec les Centres de Gestion, s’est engagé dans la réalisation des actions de formation

Présentation de l’A.C.M.O. Les moyens et les documents de l’A.C.M.O. DROIT D’ACCES : aux différents locaux de la collectivité MOYEN EN TEMPS : attribution d’un temps imparti pour exercer des missions ciblées

Présentation de l’A.C.M.O. Les moyens et les documents de l’A.C.M.O. MOYENS MATERIELS : accès à une documentation spécifique, à un poste informatique, au matériel de reprographie, au téléphone/fax, ou encore la mise en place d’un partenariat avec le service administratif MOYENS BUDGETAIRES INDIRECTS : achats E.P.I. ou nouveaux matériels, organisation d’actions de formation…

Présentation de l’A.C.M.O. La responsabilité de l’A.C.M.O. (rappel) « Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité » Les A.C.M.O. remplissent leurs missions « sous la responsabilité de l’autorité territoriale ». (article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 modifié)

Présentation de l’A.C.M.O. La responsabilité de l’A.C.M.O. RESPONSABILITE PENALE : le non respect de la législation (sanction) RESPONSABILITE CIVILE : la réparation des dommages (indemnisation)

Présentation de l’A.C.M.O. La responsabilité de l’A.C.M.O. En cas de dommage consécutif à une violation des règles d’hygiène et de sécurité : A.C.M.O. = « auteur indirect » ATTENTION : prise en compte de la nature de sa mission, de sa compétence et de ses moyens.

Elément central de la démarche de prévention : l’A.C.M.O. A.C.M.O. est un agent « relais » chargé de la mise en place d’une politique de prévention (déterminée au préalable par l’autorité territoriale)

Elément central de la démarche de prévention : l’A.C.M.O. A.C.M.O. est un agent « animateur » Rôle basé sur le conseil et l’action délimité par les dispositions du décret et par les priorités fixées par l’autorité territoriale employeur

Elément central de la démarche de prévention : l’A.C.M.O. A.C.M.O. est une « force de proposition » informe régulièrement son autorité territoriale, relance les projets, les ajuste, négocie des compromis entretient la motivation… … et la prise de conscience de tous

Témoignage d’un ACMO d’une collectivité de + de 50 agents Christophe ENGASSER Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité à la Mairie de Riedisheim (68)

Présentation Agent de maîtrise qualifié Responsable du service électricité à la ville de Riedisheim (13000 habitants) La ville emploie 120 agents Prise des fonctions d’ACMO : Juin 2003 Membre du Comité technique paritaire depuis 2001.

Présentation des réalisations Élaboration avec le Maire de la lettre de missions. Présentation du rôle et des missions de l’A.C.M.O. aux agents de la collectivité L’ACMO n’est pas un « gendarme » mais un relais entre les agents de terrain et l’autorité territoriale.

Mon Objectif Sensibiliser les agents à la sécurité afin : D’une part que chaque agent assure sa sécurité mais également celle de ses collègues et des tiers, Et d’autre part qu’il préserve sa santé et son intégrité physique au travail

La communication Mise en place des panneaux « hygiène et sécurité » dans les locaux de travail. Utilisation des moyens informatiques.

Les actions prioritaires Conduite d’engins : formation et autorisation de conduite Utilisation des machines dangereuses : organisation et fourniture d’EPI

Objectif 2004 Recherche documentaire Information générale des responsables de services Évaluation sur le terrain Élaboration du plan d’actions planifiées via le programme annuel de prévention

Difficultés rencontrées Faire changer les habitudes de travail et les mentalités. Gérer le temps. Définir les priorités.

Conclusion Personne indispensable pour améliorer les conditions de travail. Esprit d’équipe.

La Médecine Professionnelle et Préventive Danièle LHOSTE Médecin de Prévention au Centre de Gestion de la Meurthe-et-Moselle (54)

La Médecine Professionnelle et Préventive Chaque collectivité doit adhérer à un service de médecine professionnelle et préventive

La Médecine Professionnelle et Préventive Ce service peut être créé sous différentes formes : Un service propre à la collectivité Un service intercommunal ou interentreprises Un service créé par un centre de gestion Un service médical du travail ou de l’agriculture agréé

La Médecine Professionnelle et Préventive Rôles et missions du médecin : Vérification de l’aptitude médicale Réalisation du « Tiers Temps »

La Médecine Professionnelle et Préventive Estimation du Tiers Temps : Le temps consacré à la mission en milieu du travail correspond au minimum au tiers du temps total calculé de la manière suivante : 1 heure par mois pour 20 agents 1 heure par mois pour 10 agents nécessitant une surveillance médicale spéciale

La Médecine Professionnelle et Préventive Objectif du Tiers Temps : Le tiers temps a pour objectif de conseiller l’autorité territoriale et les acteurs de la prévention et notamment l’ACMO.

La Médecine Professionnelle et Préventive Objectif du Tiers Temps : - Améliorer l’hygiène générale des locaux : Adaptation de postes de travail à la physiologie humaine Conseil à propos de l’emploi de substances et de préparations dangereuses Demande de prélèvements ou d’analyses Consultation lors d’opérations de construction ou d’aménagement important des locaux Conseil à propos de l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées

La Médecine Professionnelle et Préventive Objectif du Tiers Temps : - Prévenir les accidents : Protection des agents contre l’ensemble des nuisances et les risques d’accidents de service ou de maladies professionnelles

La Médecine Professionnelle et Préventive Objectif du Tiers Temps : - Education sanitaire dans le cadre de la collectivité : Hygiène générale des locaux Hygiène dans les restaurants administratifs Information sanitaire

La Médecine Professionnelle et Préventive Autres actions en milieu professionnel : Participation aux réunions du CHS / CTP Élaboration d’un rapport annuel d’activité, destiné à l’autorité territoriale, au CHS et au Centre de Gestion Participation au programme de formation relatif à l’hygiène et à la sécurité

La Médecine Professionnelle et Préventive Relations avec l’ACMO : Le médecin conseille l’ACMO sur toutes les questions relatives à la santé des agents de la collectivité

La Médecine Professionnelle et Préventive Elaboration et tenue à jour de la fiche de risques : Le médecin tient à jour, en relation avec l’ACMO, une fiche où sont consignés les risques professionnels propres à la collectivité et les effectifs d’agents exposés

L’ACMO en commune Marc ACKER Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité à la Mairie de Gambsheim (68)

Présentation Gambsheim: 3885 habitants 30 agents ; 9 services Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) depuis 2003 Motivation personnelle à s’engager en tant qu’ACMO dans la collectivité : conviction professionnelle, fibre personnelle, constats de dysfonctionnements en matière d’hygiène et de sécurité sur le terrain Formation préalable à la prise de fonction en novembre 2003 Formation continue prévue en octobre / novembre 2004 Arrêté de nomination et lettre de missions

L’ACMO : acteur indispensable de la prévention des risques professionnels Une bonne communication est primordiale Il faut faire adhérer les agents à la politique de prévention des risques professionnels Partenaires de la sécurité : Le Centre de Gestion, Le Médecin de prévention, Le réseau ACMO (club de discussion), …

L’ACMO : acteur indispensable de la prévention des risques professionnels Outils : revues spécialisées, site Internet de l’INRS, de la CRAM, de la Gazette des Communes Difficultés rencontrées : problème de disponibilités, ressources financières

Programme de prévention des risques professionnels Mise en œuvre d’actions à court et moyen terme à la suite de la visite de l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection du Centre de Gestion Mise à disposition d’équipements de protection individuelle à chaque agent Sensibilisation des agents à la prévention des risques (bulletin Agir pour Prévenir) Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES)

Programme de prévention des risques professionnels En projet pour l’année 2004 : Élaboration du document unique en partenariat avec le Centre de Gestion Mise en conformité des locaux sanitaires selon les dispositions du Code du travail

Préventeur au Centre de Gestion du Bas-Rhin (67) L’ACFI : qui est-ce ? Céline HANS Préventeur au Centre de Gestion du Bas-Rhin (67)

L’ACFI : qui est-ce ? Un agent de la collectivité ACFI : Agent Chargé de la Fonction d’Inspection Un agent de la collectivité Un agent du Centre de Gestion L’obligation de nomination est applicable à toutes les collectivités et tous les établissements publics sans exception

Son rôle et ses missions L’agent Chargé de la Fonction d’Inspection est un agent chargé de contrôler les conditions d’application des règles définies à l’article 3 du présent décret modifié. Cet article renvoie au Code du travail Livre II Titre III. Il propose à l’autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels

Son rôle et ses missions En cas d’urgence, il propose à l’autorité territoriale les mesures immédiates qu’il juge nécessaires. Suite au constat d’un Danger Grave et Imminent, il aide l’autorité territoriale et les membres du CTP/CHS en cas de divergence d’opinion. Il peut participer aux réunions du CTP/CHS sans voix délibérative.

Le CDG et l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) La collectivité peut passer convention auprès du CDG. Au préalable, il faut l’avis du CTP, du CHS, le cas échéant Renseigner la convention sur le champ d’intervention de chacun

Relations et échanges avec l’Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) Instaurer un climat de confiance Conseil téléphonique Suivre les conséquences des accidents du travail, maladies professionnelles

Relations et échanges avec l’Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO) Sensibilisation, information (bulletin mensuel) Formation ACMO Aide technique pour l’évaluation des risques professionnels (document unique)

ACMO : Un acteur indispensable de la prévention dans les collectivités territoriales Conférence animée le 3 juin de 11 h 00 à 12 h 00