CAMPAGNE CNDS 2015 PREFET DU VAL DE MARNE Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne 11, rue Olof Palme - BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - Fax 01 45 17 09 26 Courriel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr

LA DOTATION BUDGETAIRE ENVELOPPE REGIONALE CNDS 2015 19 677 976 € DROIT DE TIRAGE du VAL DE MARNE 1 791 660 €

CDOS/ CRIB/ DDCS/COMITES L’ACCOMPAGNEMENT DES ASSOCIATIONS CDOS/ CRIB/ DDCS/COMITES INFORMER ET ACCOMPAGNER ASSOCIATIONS ET COMITES POUR LES COMITES DONNER UN AVIS CIRCONSTANCIE SUR L’ASSOCIATION ET SUR LES ACTIONS Date limite de retour de l’avis 15 MARS TOUTES INFORMATIONS SUR http://www.val-de-marne.gouv.fr/ Rubrique « politiques publiques» http://www.cdos94.org/ 3

L’ACCOMPAGNEMENT DE LA DDCS Liste des référents DDCS 94 par thématiques Thématiques Personnels techniques et pédagogiques Personnels administratifs Part traditionnelle Accompagnement éducatif Matthias CERLATI Tamara CHICH Et Jonathan CRAVAT Emploi sportif Sport santé « Tous en club » Yannick SZCZEPANIAK Sport et handicap Sport et femme Anne GUILLERM Réglementation Lutte contre incivilités Julien PILLET 4

PROCHAINES ETAPES 16 décembre 2014 8 mars 2015 15 mars 2015 Commission territoriale de lancement de la campagne en Ile de France 8 mars 2015 Retour des dossiers part traditionnelle, sport santé 15 mars 2015 Retour des avis des comités départementaux 26 avril 2015 Retour des dossiers accompagnement éducatif, Emploi CNDS (PSE) 4 juin 2015 Commission territoriale 5

en situation de handicap, PRIORITES 2015 SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU SPORT EN TOUS LIEUX ET POUR TOUS 1. PROFESSIONALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF 2. CORRECTION DES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE 3. PROMOTION DU SPORT SANTE Soutien à l’emploi sportif Formation des bénévoles personnes en situation de handicap, public féminin, publics des quartiers Développement d’actions innovantes et pérennes dans le domaine du sport/ santé 6

LES COMITES DEPARTEMENTAUX LES ASSOCIATIONS SPORTIVES BENEFICIAIRES LES COMITES DEPARTEMENTAUX LES ASSOCIATIONS SPORTIVES AGREEES LE CDOS

Contacter l’agence Pôle emploi ou la mission locale 1 - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF Les emplois CNDS Subvention dégressive sur 4 ans ou non dégressive Application de la Convention Collective Nationale du Sport CDI / Mi-temps minimum EMPLOIS D’AVENIR et CONTRATS AIDES Contacter l’agence Pôle emploi ou la mission locale AIDES AUX PROGRAMMES DE FORMATION CDOS, ET COMITES DEPARTEMENTAUX / Clubs Omnisports Formation des bénévoles et des éducateurs sportifs sport/santé pratique sportive des handicapés lutte contre les incivilités… 8 8

2.1 - FAVORISER LA PRATIQUE SPORTIVES DES PERSONNES 2 - LUTTE CONTRE LES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE 2.1 - FAVORISER LA PRATIQUE SPORTIVES DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PHYSIQUE/ MENTAL ACQUERIR DU MATERIEL SPORTIF ADAPTE A LA PRATIQUE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 9

2 - LUTTE CONTRE LES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE 2.2 - FAVORISER LA PRATIQUE SPORTIVE DES PUBLICS FEMININS Actions visant la pérennisation de l’offre sportive proposée 10

2 - LUTTE CONTRE LES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE 2.3 - FAVORISER LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES DES QUARTIERS Actions visant à développer l’accessibilité aux pratiques sportives Dispositif « TOUS EN CLUB » permettant aux jeunes de 6 à 20 ans de bénéficier d’une aide de 30 euros pour se licencier dans un club sportif du Val de Marne. Actions favorisant la découverte et la pérennisation des pratiques sportives stage d’initiation/ perfectionnement sportive, ouverture de nouveaux créneaux de pratique … 11

2 - LUTTE CONTRE LES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE SPORTIVE 2.4 - ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF OBJECTIF Initiation des jeunes scolarisés à des pratiques sportives Articulation avec la réforme des rythmes scolaires. LES BENEFICIAIRES Les élèves des collèges ainsi que des écoles relevant des réseaux d’éducation prioritaire du Val-de-Marne, en priorité dans les communes des futurs contrats de ville. 12

3 - PROMOTION DU SPORT/SANTE Développement de la pratique sportive régulière comme facteur de santé publics à besoins particuliers 3 AXES Promotion de l’activité quotidienne et réduction de la sédentarité pour tous Développement de l’activité physique adaptée en direction des personnes en situation de handicap, atteintes de maladies chroniques et des personnes âgées Projets locaux innovants Voir note régionale sport santé 13

AUTRES ACTIONS COMITES DEPARTEMENTAUX ARTICULATION AVEC ANIMATION DU RESEAU ARTICULATION AVEC LE PROJET FEDERAL Accompagnement des clubs (projets) Promotion et développement des activités sportives (Stages de perfectionnement, encadrement sportif, événement sportifs…) Mutualisation des moyens Les aides à la formation (Animateurs bénévoles, éducateurs sportifs, accès aux postes à responsabilités : dirigeants, juges, arbitres…) Coordination d’activités Implantation de nouveaux accueils 14

AUTRES ACTIONS ASSOCIATIONS 1 action maximum par dossier. L’instruction de ses actions se fera après analyse des besoins départementaux liés aux publics prioritaires. Sera privilégié le soutien aux actions ayant une dimension structurante : Durée, emploi, impact sur le public… Exemples: Actions incitatives à la venue dans les clubs (aide à la prise de licence, journées portes ouvertes, initiations). École des sports, stages sportifs, ouverture de nouveaux créneaux etc 15

QUESTIONS ?

LES MODALITES ? CRITERES D’ELIGIBILITE AU SOUTIEN CNDS LE DEPOT DE LA DEMANDE LA PRESENTATION DU BUDGET LES MODALITES D’INSTRUCTION DES DOSSIERS (DDCS/CDOS) 17

CRITERES D’ELIGIBILITE AU SOUTIEN CNDS ? 1 - Association agréée sport 2 - MONTANT MINIMUM de subvention demandé : 1500 euros/ AS et 1000 euros / section sportive 3 - SUBVENTION MAXIMUM de 50% du coût total de l’action 4 - PROJET ASSOCIATIF ACTUALISE (Associations et Comités) 5 - DOSSIER CERFA comprenant des FICHES ACTIONS COMPTE RENDU DES ACTIONS 2015 6 - trois actions maxi pour les associations avec : deux actions sur les publics prioritaires et une action traditionnelle et (hors PSE/ AE/ Sport santé/ matériel spécifique) 7 - Une demande par club ou section Pas de seconde demande au titre d’une seconde affiliation 1 seul demande de subventions pour différentes sections avec la même affiliation

LE DEPOT DU DOSSIER ? La demande de subvention se fera : EN PRIORITE par extranet « e-subvention » sur le portail « service public.fr » - Exception sous forme de papier document CERFA 2015 ASSOCIATIONS AVEC COMITES un exemplaire à la DDCS 94 et au comité (il transmet un avis circonstancié au CDOS et à la DDCS) ASSOCIATIONS SANS COMITE un exemplaire à la DDCS 94 et au CDOS RAPPEL : Date limite de dépôt : 8 mars 2015

MERCI DE VOTRE ATTENTION PREFET DU VAL DE MARNE MERCI DE VOTRE ATTENTION Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne 11, rue Olof Palme - BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - Fax 01 45 17 09 26 Courriel : ddcs@val-de-marne.gouv.fr