Situation des Droits des populations autochtones d’Afrique centrale dans la revendication de leurs droits par Vital Bambanze, Coordinateur de l’UNIPROBA.

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Transcription de la présentation:

Situation des Droits des populations autochtones d’Afrique centrale dans la revendication de leurs droits par Vital Bambanze, Coordinateur de l’UNIPROBA 1er Congrès Mondial de la Coordination Autochtone Francophone. Maroc, Agadir Du 2 au 5 novembre 2006

Localisation des populations autochtones en Afrique centrale Les populations autochtones sont répartis çà et là en Afrique centrale au Burundi, au Cameroun, au Congo, au Gabon, en RCA, en RDC, au Rwanda; on les retrouve également en Afrique de l’Est en Tanzanie, en Ouganda et au Kenya. Selon les pays, on les appellent soit, les « Batwa » au Burundi au Rwanda,en Ouganda et dans l’est de la RDC ou encore « Bambuti », « Baka » en RCA et au Gabon, »Yaka » et « Babendjelle » au Congo, « Baka » et « Bagyeli » au Cameroun.

Les populations autochtones ou populations de seconde zone ? Dans leur environnement immédiat ou lointain,les populations autochtones « font face aux mêmes difficultés : les stéréotypes négatifs de leurs compatriotes, l’exclusion sociale et politique, la perte des terres et ressources naturelles,la marginalisation et la discrimination, l’analphabétisme ». ONUB-Magazine, n°1O : Spécial Batwa, juin 2006, p.14 D’une manière générale, elles ne disposent ni cadre ni moyens d’expression et de ce fait, elles croupissent dans un isolement fortuit à la base de leur léthargie séculaire.

Dans un cadre sociétal élargi, ces populations sont des « hors-la loi » : elles ne se retrouvent nulle part dans le champ du tissu social et même les garde-fous protecteur de la survie des autres composantes de la société semblent ne pas les concerner. « Les twa forment un groupe social à part. Ils n’ont ni propriété,ni bétail, ni habitations fixes. La plupart des interdits et tabous ne les frappent pas. Ils se placent en dehors des lois et des coutumes de la société. Il n’y a aucune possibilité de rapports étroits, intimes, amicaux entre les twa et les autres hommes, à l’exception du roi. » Kashamura, A.,Famille, sexualité et culture. Payot,Paris,1973, p.49.

Illustration des frictions entre les deux groupes de population Patrimoine : Bétails, terre, école autres biens et services Groupe dominant B Groupe dominant B Groupe dominant A Groupe dominant C Population Autochtone

Genèse de la situation conflictuelle Dans tous les secteurs de la vie, les populations autochtones vivent une dualité, une situation de tensions tantôt diffuses tantôt ouvertes avec les groupes dominants. Surtout là où le bas blesse, c’est que même les différents textes de lois,les cours et tribunaux semblent ignorer l’existence des communautés autochtones voire les problèmes rencontrés par celles-ci dans leur vécu au quotidien.

Populations autochtones Vs Groupes dominants Populations autochtones Populations autochtones - Victimes des violations flagrantes des droits humains fondamentaux. - Situation de parias. - Précarité,vulnérabilité, pauvreté absolue. - Populations sans terres vivant un nomadisme incessant. Groupes dominants Groupes dominants Protection des droits. Echanges relationnels. Conception et Contrôle de la superstructure politique, économique et sociale. Communautés sédentaires, stables et prospères.

Populations autochtones Populations autochtones -Non-reconnaissance de leurs semblables en dignité et ségalité. - Manque d’accès aux infrastructures communautaires, aux soins de santé, d’hygiène, aux outils et pôles de développement. Groupes dominants Groupes dominants Cohésion sociale Echanges relationnels - Ouvert et participation au processus d’ascension sociale.

Manifestations de la situation conflictuelle entre les populations autochtones et les groupes dominants Introduction. Que devrait-on attendre en terme de liens sociaux et de bon voisinage entre deux groupes aux antipodes des réalités politiques, sociales et économiques ? Dès lors, pourquoi s’étonner de voir se développer un sentiment de révolte des populations autochtones vis-à- vis des communautés dominantes du moment où leurs les relations vont dans le sens du maître à esclave, du seigneur au sers ?

1.Pas d’accès à la terres et ressources naturelles Le manque de droit à la terre ou à la spoliation de celle-ci. Le non droit à la terre expose les populations autochtones à la vulnérabilité, au manque de ressources alimentaires et par conséquent à la proie d’une famine chronique. A ce sujet, le rapport de CADHP stipule que « les Batwa du Burundi, du Rwanda et de l’Ouganda ont été chassés de leurs régions forestières ancestrales. Ils ont été dépossédés de presque leurs terres et n’ont aucune garantie sur ce qui reste de leurs terres. Ainsi,les Batwa du Rwanda, du Burundi et de l’Ouganda souffrent gravement du manque de terres, ce qui constitue une cause profonde de la pauvreté, de la marginalisation et de discrimination dont ils sont victimes ». CADHP, rapport p.35

2.Les populations autochtones sont à l’ombre du fruit du développement et du progrès. A l’inverse des communautés dominantes, ils ne profitent pas dans la majeure des cas aux résultats des efforts consentis dans le sens du bien-être et du confort. « Au Burundi et au Rwanda, les Batwa souffrent de marginalisation,de discrimination et de pauvreté extrême, et ils sont négligés dans tous les domaines du développement ». CADHP, rapport p.41 Les projets d’électrification rurale, d’adduction d’eau, d’habitat décent, du développement rural et autres leur sont inconnus.

3.Le rejet et la mise au ban de la société Sur le plan social les autochtones de l’Afrique centrale n’ont de valeur que quand ils pratiquent le troc des produits de leurs artisanats. « (…) ils sont considérés comme sous-développés, intellectuellement arriérés, hideux, de caractères répugnants et sous humains. Les Batwa ne sont autorisés à rien partager avec les Hutu ou les Tutsi, que ce soit de la nourriture ou des boissons. Même s’asseoir avec un Mutwa pourrait être considéré comme une insulte ou un déshonneur pour les amis et la famille de n’importe quel Hutu ou Tutsi qui le ferait. Si un individu non-Mutwa sympathise avec des Batwa et devient leur ami, ses pairs le traitent de ridicule ou de dérangé mental». CADHP, rapport p.41

4.Pas d’accès aux systèmes de soins de santé La conjugaison des éléments cités font que les populations autochtones d’Afrique centrale n’accèdent pas aux soin de santé, ils enregistrent par conséquent les records de taux de mortalité dans toutes les tranches d’âge. Leur précarité les font passer pour premières victimes des vagues d’épidémies et endémies, d’infections respiratoires, de la malaria,etc. La sous information vient ajouter le drame au drame.

5.L’école, l’apanage des communautés dominantes -La situation de pauvreté absolue constitue l’obstacle infranchissable à la scolarisation des enfants autochtones. - La discrimination subie par les adultes se retrouve également chez les enfants autochtones. - La discrimination subie par les adultes se retrouve également chez les enfants autochtones. « Au Rwanda, au Burundi et en Ouganda, le préjudice courant consiste à considérer les Batwa comme des retardés mentaux, et la grande majorité ne va pas à l’école. Même ceux qui commencent ne finissent pas,simplement à cause du mépris et de la discrimination de leurs enseignants et de leurs camarades ». CADHP, rapport p.64

6.Une justice à double vitesse. Les populations autochtones ne sont pas souvent protégés par la justice de leur pays ou leurs causes ne sont pas souvent entendues. « en 1999/2000 un groupe de Batwa [Ouganda] ont été injustement emprisonnés parce qu’ils avaient des propriétés en ville. L’autorité qui les avait emprisonné a déclaré que les Batwa n’avaient pas droit à la propriété ». « en 2000, trois villageois accusés d’avoir assassiné un Mutwa qui amassait du bois ont été condamnés et emprisonnés. Contrairement aux autres cas de ceux accusés de meurtre, les défendeurs ont été libérés sous caution et ils maltraitent encore les Batwa jusqu’à ce jour, au point que les Batwa ont préféré aller ailleurs. » ACDHP,rapport p.45

Recommandations I. Aux différents gouvernements 1. Instaurer des mécanismes visant la reconnaissance des populations autochtones en dignité et droit comme citoyens à part entière. A ce titre, elles doivent être traitées au même pied d’égalité que les autres composantes de la population. 2. Mettre sur pied un processus de redistribution ou d’octroi des terres afin de leur permettre une indépendance vis-à-vis de leurs concitoyens. 3. Leur offrir un statut particulier leur octroyant certains privilèges (scolarisation, santé,emploi) afin de leur permettre une ré- insertion facile dans la société. 4. Pratiquer une politique inclusive à l’endroit des populations autochtones afin de leur permettre la participation à la vie socio- économique de leur pays avec comme toile de fond l’émancipation culturelle, intellectuelle et morale.

II. Aux institutions internationales et ONG locales. 1.Exercer une pression sur les Etats afin de mettre en pratique les instruments internationaux signés et ratifiés militant pour le respect de la personne humaine en général et aux populations autochtones en particulier. 2. Assurer un suivi des programmes initiés au cours des fora internationaux tenus lors de la décennie internationale des populations autochtones : Déclaration sur l’environnement et l’Agenda 21du Sommet de la Terre de Rio,la Déclaration et le programme d’Action de Vienne (1993),la conférence internationale sur la population et le développement du Caire (1994), la Déclaration et programme d’action de Copenhague(1995) et de Beijing (1995).

3.Contribuer à l’éradication de la discrimination, marginalisation, exclusion ainsi que la domination dont les populations autochtones sont victimes même de nos jours. 4.Appuyer les populations autochtones dans leur élan de se constituer en groupements associatifs afin de mieux canaliser leurs revendications et s’ouvrir au reste de leur pays et du monde.

IV. Aux Communautés dominantes. 1. En finir avec les préjugés collés aux populations autochtones, minimiser et transcender les différences d’ordre tribale. 2. Rompre la tendance de l’évolution en cercles fermés et ainsi accepter l’émergence de leurs concitoyens autochtones dans la société. 3. Accepter l’organisation et la participation de ces populations dans la vie communautaire.

V. Aux populations autochtones. 1. De rompre avec une attitude fataliste de soumission, mais plutôt mener inlassablement leur combat devrant aboutir au rétablissement dans leurs droits. 2. De ne pas se voiler la face au premier regard, mais plutôt être fier de son identité et le vivre. 3. De défendre autant mieux faire se peut ses droits, ses intérêts, individuellement ou collectivement.

Références bibliographiques. Centre pour les droits de l’homme, Genève. Centre pour les droits de l’homme, Genève. Etude des droits des personnes appartenant aux minorités ethniques,religieuses et linguistiques. Par Francesco Caporti. Rapporteur spécial de la sous-commission de lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités. Nations Unies, New York, Genève, 1991 Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), Rapport du Groupe de travail d’Experts de la commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples sur les Populations /Communautés Autochtones Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), Rapport du Groupe de travail d’Experts de la commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples sur les Populations /Communautés Autochtones Droits de l’homme, Charte Africaine des droits de Droits de l’homme, Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples. Droits de l’homme. Populations autochtones, Droits de l’homme. Populations autochtones, 2000.

Références bibliographiques (suite) Kashamura,A., Famille, sexualité et culture. Payot, Paris, 1973 Kashamura,A., Famille, sexualité et culture. Payot, Paris, 1973 LEROY,E., La réforme du droit de la terre dans certains pays d’Afrique francophone. FAO, Rome, LEROY,E., La réforme du droit de la terre dans certains pays d’Afrique francophone. FAO, Rome, Office du haut Commissariat aux droits de l’homme, Genève. Protection du patrimoine des populations autochtones. Par Erica-Irène Daes,Rapporteur Spécial de la sous-Commission de lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités. Office du haut Commissariat aux droits de l’homme, Genève. Protection du patrimoine des populations autochtones. Par Erica-Irène Daes,Rapporteur Spécial de la sous-Commission de lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités. Présidente du Groupe de travail sur les populations autochtones. Nations Unies, New York, Genève, 1997 ONUB-Magazine N° 10 : Spécial Batwa, juin 2006 ONUB-Magazine N° 10 : Spécial Batwa, juin 2006