« Management de l’environnement des entreprises » Le programme régional « Management de l’environnement des entreprises » Promouvoir les éco-innovations en Rhône-Alpes

Contexte et objectifs Promouvoir les éco-innovations Contexte : - Réchauffement climatique - Biodiversité et Santé humaine - Grenelle de l’environnement Objectifs : - Facteur 4 - Diminution de l’empreinte écologique des activités économiques (prévention)  Aider les PME / PMI de Rhône-Alpes à : S’impliquer dans la lutte contre le réchauffement climatique ; Adopter de nouvelles pratiques environnementales ; Intégrer les approches «  développement durable » dans leur stratégie.

Promouvoir les éco-innovations Définitions Promouvoir les éco-innovations Les éco-innovations (produits, services, procédés et systèmes…) : répondent aux besoins des utilisateurs ; conservent leurs performances fonctionnelles ; utilisent moins de ressources ; dégradent moins l’environnement durant leur cycle de vie. L’éco-innovation aussi passe par la coordination de plusieurs démarches : les éco-technologies ; l’éco-conception ; l’éco-design ; l’éco-management ; l’écologie industrielle.

Eco-technologies : de quoi parle-t-on ? Un ensemble de services, de produits et de techniques permettant d’optimiser les consommations de ressources naturelles, de mesurer et de réduire les impacts environnementaux de l’activité humaine. Concernent une grande diversité de filières (composées par un ensemble d’entreprises, d’acteurs de la recherche et de la formation). Les éco technologies trouvent des applications dans de nombreux secteurs

Accompagnements Soutien à l’acquisition de nouvelles compétences en éco innovation : recrutement de cadre « éco-innovation » (internalisation) ou recours à des prestations de conseil en éco-innovation Soutien aux offreurs de solutions éco innovantes : les projets de recherche et développement (INNOV’R®) Soutien aux premiers utilisateurs des éco innovations : les projets d’acquisition de technologies propres et sobres en ressources et en énergies (démonstration, validation et test, mise en oeuvre,...) Direction de l’Environnement et de l’Energie

INVESTISSEMENTS dans les technologies propres et sobres Quelles opérations sont concernées ? Les investissements pour les technologies propres intéressant le processus même et non le traitement des pollutions ;  Les investissements concourant à l’optimisation de l’utilisation des ressources (matières premières, fluides et énergies) ; Les investissements permettant le recyclage ou la mise en œuvre de circuit de fluides fermés. Quelles sont les dépense éligibles ?  Le coût des équipements.  Les frais de transport et d’installation des équipements ne sont pas éligibles.

INVESTISSEMENTS dans les technologies propres et sobres 15 % maximum de l’investissement pour les PME de moins de 50 salariés ou 7.5 % maximum de l’investissement pour les PME de plus de 50 salariés 40 % du surcoût environnemental L’aide est plafonnée à 150 000€ Depuis 2004, plus de 140 entreprises ont bénéficiés de ce dispositif Direction de l’Environnement et de l’Energie

INVESTISSEMENTS dans les technologies propres et sobres Procédure d’instruction Le candidat envoie à la Région la fiche de faisabilité du projet ; Les Services de la Région répondent sur la recevabilité du projet; Si le projet est recevable, le candidat constitue le dossier de demande d’aide; Le candidat envoie à la Région le dossier de demande d’aide selon la procédure d’envoi ; Les Services de la Région envoient au candidat un accusé de réception; Le dossier de demande d’aide finalisé et complet est instruit par les Services de la Région avec l’appui d’expert technique su besoin ; Le dossier de demande d’aide est examiné par le Comité Technique « Management » composé d’élus et d’experts ; Le Conseil régional vote l’octroi de l’aide en Commission permanente. Direction de l’Environnement et de l’Energie (D2E) – Service de l’Energie et du Management de l’Environnement (SEME)

INVESTISSEMENTS dans les technologies propres et sobres Suite à des opérations collectives sectorielles : Imprim’Vert: CTP (computer to plate) Pressings propre: aquanettoyage et autres solutions Garages propres : fontaines biologique,… Suite à des demandes individuelles d’entreprises

Exemple de l’aquanettoyage Nb de pressing en RA : 603 en 2004 391 au 01/01/2009 Soit 10% du tissu économique accompagné dans le changement

Un panel d’éco technologies Secteur Eco-technologies Agroalimentaire / Industrie Système de filtration Système de nettoyage intégré (CIP) Bois Décapage biologique Mécanique Système écologique de dégraissage/décapage Imprimerie CTP Textile Système de distribution performant de teinture

Perspectives … Identifier de nouvelles technologies propres avec nos partenaires

Merci de votre attention ! Renseignement : management.env@rhonealpes.fr Interlocuteurs : Florence CHARNAY, Jérôme BIASOTTO, Patricia COMBES

Que représentent les entreprises « éco technologies » en Rhône-Alpes ? Plus de 3600 établissements identifiés en Rhône-Alpes Plus de 50.000 emplois soit 10% des emplois nationaux 4 principaux secteurs en en terme d’emplois : les déchets (collecte et recyclage/valorisation) la gestion de l’eau l’efficacité énergétique du bâtiment les énergies renouvelables Un tissu économique principalement constitué de TPE et de PME et de quelques grands groupes Nombre d’établissements Emplois N.D.

Les entreprises éligibles aux dispositifs du programme régional : L’entreprise doit : être financièrement saine et être à jour de ses obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables ; être une entreprise : dont l'effectif est inférieur à 250 personnes (sauf pour les projet de R&D où l’effectif maximum est porté à 500 personnes), et dont le CA annuel n'excède pas 50 M€ ou le total du bilan annuel n'excède pas 43 M€, qui ne soit pas détenue à hauteur de 25 % ou plus du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition donnée ci dessus. Direction de l’Environnement et de l’Energie (D2E) – Service de l’Energie et du Management de l’Environnement (SEME)

 Aide à la recherche & développement  Les coûts de sous-traitance (coûts externes) : conseil, études, analyses, autres prestations liées au projet,…  Les coûts liés aux consommables : frais de laboratoire, petits matériels,…  Les coûts des équipements utilisés dans le cadre du projet : amortissements des investissements récupérables sur la durée du projet, les investissements non récupérables (logiciels,…). Les frais généraux ne sont pas éligibles au dispositif. Modalités de l‘aide  75 % maximum pour les études préalables ;  50 % maximum pour les projets de recherche industrielle ;  35 % maximum (pour les PME) ou 25 % maximum (pour les autres entreprises) pour les projets de recherche pré-concurrentielle. Elle est plafonnée à 100 000 euros.  Aide à la recherche & développement Quelles opérations sont concernées ?  Les études de faisabilité, les projets de recherche et développement et de transfert de technologies, la mise au point de techniques ou de produits plus respectueux de l‘environnement. Les projets sont classés en deux catégories : la recherche industrielle ; la recherche préconcurrentielle. Quelles sont les dépenses éligibles ?  Les coûts de personnels : salaires et charges correspondant au temps passé sur le projet des personnels permanents et/ou temporaires (CDD, stagiaires,…) ; Direction de l’Environnement et de l’Energie (D2E) – Service de l’Energie et du Management de l’Environnement (SEME)