Plaies des VB lors des cholecystectomies laparoscopiques: Conséquences médico-légales Professeur Christian Gouillat Expert près la Cours d’Appel Expert agréé près la Cours de Cassation Expert en accidents médicaux

-savoir ce qui s’est passé Plaies des VB lors des cholecystectomies laparoscopiques: Les conséquences médico-légales Résultent du contraste entre: - La bénignité présumée de l’opération La gravité du dommage: .prise en charge lourde et prolongée . Séquelles physiques et psychologiques .QDV altérée .conséquences professionnelles La victime veut: -savoir ce qui s’est passé -une indemnisation

Les recours en Grande Bretagne 418 recours de 1995 à 2009 1/1000 cholécystectomies 40% pour plaie des VB Recours dans 30% des plaies des VB 80 à 100% de succès Indemnisation: m=100 000 GBP (60 000 si amiable) B Alkhaffaf, B Decadt Ann Surg 2010;51:682-5 MTPR Perera… DF Mirza World J Surg 2010 34:2635-41

Réparation immédiate par le chirurgien en cause Les facteurs de risque de recours 67/106 pts plaie des VB (dont 22 recours) questionnés à 2 ans Age<52ans Guérison incomplète Lésion vasculaire Réparation immédiate par le chirurgien en cause MTPR Perera… DF Mirza World J Surg 2010 34:2635-41

Les recours judiciaires 1)Civile (TGI ou TA): +++ contradictoire faute dommageable . maladresse, .manquement aux règle de bonne pratiques le demandeur avance les frais l’assurance paie 2) Pénale ( rare, surtout décès): plainte : blessure involontaire, mise en danger délibérée non contradictoire pas d’avance de frais Indemnisation via « partie civile »

Les recours « amiables » Assurances: CCI (commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux) loi du 04/03/2002 indemnise via l’ONIAM les « accidents médicaux » pas de faute, lien , anormalité du dommage CCI= guichet unique rapide et gratuit pré-requis: -après le 04/09/2001 -dommage «  lourd »: DFP ≥ 24% ou DFT ≥ 6 mois

L’expertise Un ou plusieurs expert (liste nationale ou CA) Éclaire le juge ou la CCI (/question techniques posées ) Contradictoire (sauf pénal) Rapport: les faits l’examen Discussion médicale : mécanisme complications, cause du décés Discussion médico-légale: Qualité des soins causes du dommage évaluation du dommage Conclusion

Résultats des recours pour plaie des VB - Presque toujours une « faute »: -information pré-opératoire -réalisation cholécystectomie -Prise en charge complication -indemnisation quqasi constante - Souvent aggravation ultérieure

08/06/2010: migration calcul, sphincterotomie Endoscopique F 62 ans, 08/06/2010: migration calcul, sphincterotomie Endoscopique 27/07/2010: cholecystite aigue Pas d’information sur plaie VB 09/08/2010: cholecystectomie coelio difficile: « …Le canal cystique est large mais souple. Derrière ce canal cystique se retrouve apparemment une veine, elle aussi relativement large entrant dans la vésicule. L'artère cystique est retrouvée fine de calibre normal. Après résection du cystique de la veine et de l'artère, découverte de deux petits canaux apparemment biliaires quoique la différence avec de petites artères est difficile à distinguer, mesurant environ 3 mm de diamètre situés entre le foie et la paroi vésiculaire. … » Pas de cholangiographie SPO: douleurs, biliome , cholestase 19/08/2010: mutation -drainage biliome+ VB -08/11/2010: reconstruction/ 2 drains tuteurs -18/01/2011: ablation des drains

Déficit d’information: - perte de chance Evolution du devoir d’information Déficit d’information: - perte de chance - préjudice (moral) indemnisable arrêt du 03/06/2010 sauvegarde de la dignité humaine

Prévention du risque médico-légal (1) Avant l’accident: Respecter les recommandations Pouvoir en apporter la preuve Avant la cholécystectomie: garder la trace de: -l’information: plaie VB, conversion, balance bénéfice/risque -l’indication : clinique, écho, biologie 2)Pendant la cholécystectomie et le « séjours »: - dissection, - si difficultés: cholangiographie, conversion, - CRO détaillé - CRH : état à la sortie, consignes 3)Réhospitaliser au moindre problème

Prévention du risque médico-légal (2) La gestion de la complication A faire: -expliquer «  complication » -proposer mutation -garder le contact -contacter son assureur A ne pas faire: -minimiser la gravité -parler d’erreur -parler d’indemnisation - Éviter de réparer soi-même

Si procédure: Préparer l’expertise: Dossier complet, conseils, littérature Montrer de l’empathie - rester sobre et factuel Ne pas s’aventurer sur le terrain des responsabilité montrer que tout à été fait dans les règles

Conclusions Plaie des VB= risque médicolégal majeur Risque en partie évitable: -respect des bonnes pratiques -information+++ -mutation rapide en centre spécialisé