CHAPITEAUX-TENTES-STRUCTURES Établissements assujettis CTS « CLASSIQUE » PETIT CTS REGLEMENT DE SECURITE CTS A IMPLANTATION PROLONGEE CTS FIXE PAR CONCEPTION ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS ETABLISSEMENTS CLOS A COUVERTURE SOUPLE, ITINERANTS, TOUTES ACTIVITES ( SAUF CAMPING ET MANEGE FORAINS)

CHAPITEAUX-TENTES-STRUCTURES Effectif en fonction du type d'activité CTS « CLASSIQUE » EFF› 49 ARRETE 23/01/85 CTS 37 PETIT CTS EFF 21 / 49 CTS A IMPLANTATION PROLONGEE › 6 mois LIVRES I, II, III DU REGLEMENT DE SECURITE (SAUF DESENFUMAGE) + MESURES ARCHI TEXTILE CTS FIXE PAR CONCEPTION

CHAPITEAUX-TENTES-STRUCTURES Généralités LE PROPRIETAIRE OU LE CONSTRUCTEUR BUREAU DE VERIFICATION (habilité MIN INT) C.C.D.P.S.A ATTESTATION DE CONFORMITE ORGANISMES AGREES DOMAINE DE CONTROLE - STABILITE MECANIQUE DE L’OSSATURE - REACTION AU FEU DE L ’ENVELOPPE exceptionnellement ce bureau peut émettre un avis ( provisoire ) sur: - CHAUFFAGE - ELECTRICITE - RESISTANCE GRADINS TRIBUNES - MOYENS DE SECOURS - ETC….. NUMEROS D ’IDENTIFICATION AVIS

CHAPITEAUX-TENTES-STRUCTURES Annexe 1 de l'arrêté PARTIE EXPLOITATION PLANS ET PHOTOS REGISTRE DE SECURITE ATTESTATION DE CONFORMITE PREFET DU DEPARTEMENT DE 1ERE IMPLANTATION APRES AVIS COMMISSION DE SECURITE LE PREFET CONSERVE 1 DOUBLE DU REGISTRE PAS DE DUPLICATA POSSIBLE DES EXTRAITS SONT DISPONIBLES DELIVREE PAR PREFET

CHAPITEAUX-TENTES-STRUCTURES Dégagements SORTIES Signalées et Visibles de jour comme de nuit (intérieur et extérieur) Si absence de porte encadrement matérialisé par une bande verte de 0.20 m

CHAPITEAUX-TENTES-STRUCTURES Décorations M 1 PUB + 0.5m M 2 M 4

CTS à étage Arrêté du 06 août 2002 Rajout d’un sous chapitre à l’arrêté du 23 janvier 1985 Principales dispositions nouvelles R+1 maximum Détermination du taux de travail du sol par un organisme spécialisé avant implantation Dispositif d’ancrage à justifier par le calcul Marquage de tous les éléments de structure participant à la stabilité Concernant les dégagements: Les escaliers intérieurs mettant en communication les 2 niveaux ne sont pas pris en compte dans le calcul (dégagements supplémentaires) Chaque niveau doit avoir un nombre d’issues donnant directement sur l’extérieur suffisant pour évacuer le niveau considéré. Plancher séparatif M1 Utilisation de garde-corps en bordure des vides et des trémies Désenfumage du RDC (1/100 ème géométrique) avec mise en place d’écrans de cantonnement en sous face des vides et des trémies.

Éclairage de sécurité d’ambiance calculé sur un flux de 5 lumens/m² Éclairage de sécurité d’évacuation dans tous les escaliers Renforcement du service de sécurité incendie/ CTS 37 Équipement d’alarme de type 3 avec DM aux 2 niveaux Visite de la CDS avant chaque ouverture au public Assemblage et liaison au sol de la structure vérifiés à chaque montage par un bureau de vérification habilité.