IHP+ Siem Reap, Cambodge 2 au 5 déc 2015 RDC, Priorités pour une coopération efficace dans le secteur de la santé la Santé IHP+ Siem Reap, Cambodge 2 au 5 déc 2015

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Pays d’Afrique centrale, Superficie : 2 345 000 km2 Population : 75 000 000 hab Capitale : Kinshasa Provinces: 11 Districts sanitaires: 516 Pays en sortie de de guerres (10 ans) , Institutions démocratiques encore fragiles

Système de santé dynamique Adhésion à (IHP+) ( Etats des lieux Signature du Compact OND(2000-2015) SNAME Déclaration de Paris (2005) Fonds Mondial DSRP II Etats généraux de la Santé Gavi 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | … 2010 | 2014 PDDS(2000-2010) Cadre Organique , Projet de lois cadre ; DSRPI Découpage sanitaire Table Ronde National SRSS US President’s Malaria Initiative (2005) CNP SRSS (2èd édition) PNDS (2011-2015 ; CAG

Soutenir une unique stratégie nationale de la santé Stratégie de Renforcement des Systèmes de santé « SRSS » élaborée en 2006 et actualisée en 2011 (volet santé du DSCRP II) Stratégie nationale unique pour le développement du secteur de la santé à laquelle doivent s’aligner tous les partenaires ; Elle est opérationnalisée à travers le Plan National de Développement Sanitaire (PNDS) 2011-2015 ; Enjeux : Poursuivre la mise œuvre et le suivi du PNDS en 2015 ; Réaliser l’évaluation du PNDS/Evaluation sectorielle des OMD ; Défis : Production de la 2ème édition du PNDS (2016-2020) dans le cadre de l’agenda post 2015 ;

Inscrire tous les fonds pour la santé dans le budget national Plupart de fonds inscrits au budget de l’Etat, Mais existence de plusieurs voies de négociation/signature des conventions de financement pays: Circuit de la coopération internationale avec responsabilisation du secteur bénéficiaire (coopérations bilatérales) Circuit du Ministère des Finances avec une préparation technique similaire (Banque Mondiale, UE) Le circuit du Ministère du Plan avec les projets de contre partie Inefficacité du Plateforme de gestion de l’Aide Internationale (PGAI) qui ne capte pas toutes les informations; Gestion des financements hors de la chaîne de dépenses du gouvernement par des unités des projets ;

En jeux Poursuivre la mise en œuvre des réformes pour améliorer la gouvernance budgétaire: loi sur les finances publiques, chaîne des dépenses, loi sur la passation des marchés, décentralisation politique et territoriale, Cadre des dépenses à moyens termes et CDCMT ; Consolidation du programme d’investissement du Gouvernement dans l’infrastructure sanitaire sous financement propre 85Mios USD en 2013 et 2014 Défis : Augmentation (en dotation et en exécution) du quotte part de la santé dans le budget de l’Etat ; Promotion de l’ approche appui budgétaire » en lieu et place des projets et programme ; Redynamisation l’instance de coordination de toutes les entrées de l’aide extérieure.

Harmoniser et aligner sur les systèmes nationaux de gestion financière Le MSP dispose depuis 2009, de : Cellule d’Appui à la Gestion (CAG) qui évolue vers une Direction Administrative et Financière (DAF) ; Manuel de procédures de gestion national, La gestion financière est externalisée (depuis 2008) à travers un partenariat public-privé vers une agence financière (Agfin) ; Les Fonds GAVI, les FM/TB &Paludisme sont gérés à travers ce mécanisme national depuis 2012 ; L’Union européenne, les coopérations bilatérales belge et allemande appuient et financent le développement de ce mécanisme (même si elles ne l’utilisent pas) ; Enjeux : Gestion de fin de contrat de l’actuelle Agfin et mise en service de la nouvelle ; Gestion des négociations des nouveaux cycles des financements GAVI et Fonds Mondial Défis : Achèvement de la transformation de la CAG en DAF ; Renforcement des capacités techniques de la DAF ; Plaidoyer pour l’adhésion des autres bailleurs de fonds au dispositif national de gestion

Harmoniser et aligner sur les systèmes nationaux de passation des marchés et d’approvisionnement (1/2) La Cellule de Gestion de Projets et de Passation des marchés publics (CGPMP) du MSP est fonctionnelle depuis 2010 ; Les financements GAVI et FM/TB &Palu l’utilisent pour un bon nombre des marchés ; L’UE, les coopérations belge et allemande appuient son fonctionnement mais ne l’utilisent pas encore; Enjeux : Parachever la mise en place de la CGPMP; Défis : Actualiser le manuel des procédures nationales; Renforcer les capacités et améliorer la performance de la cellule

Harmoniser et aligner sur les systèmes nationaux de passation des marchés et d’approvisionnement (2/2) Le système National d’approvisionnement en Médicaments essentiels et génériques (SNAME) est en place depuis 2003: décentralisation de la distribution périphérique et fédération des achats au sommet ; A ce jour on compte 18 Centrales de Distribution Régionale des médicaments essentiels (CDR) de gestion privée & automne qui se fédèrent au niveau national en une structure d’achats groupés des médicaments ( la FEDECAM) qui fonctionne avec 2 bureaux d’achats (BCAF) ; Un système d’information en gestion logistique en cours de développement Enjeux : Subsistance des circuits parallèles d’approvisionnement entretenus par des projets Circulation des médicaments de qualité douteuse ; Défis : Parachèvement de la couverture nationale en CDR Réduction des circuits parallèles par l’adhésion des PTF réfractaires au SNAME ; Amélioration de la régulation du secteur médicaments ; Amélioration de l’accessibilité financière de la population aux MEGs

Utiliser une plateforme unique d’information et de redevabilité Le Comité National de Pilotage du secteur de la santé (CNP) est l’espace d’information et de redevabilité du secteur; Persistances des instances parallèles: CCM (FM/TB&Palu), GAVI, revues des autres projets/programmes Le CNP qui devait être alimenté par le seul Système National d’Information Sanitaire « SNIS » (qui est en pleine réforme, passage au DIH2) est contraint d’avoir des données d’autres missions d’évaluations spécifiques aux projets/programmes Les Comptes Nationaux sont régulièrement produits depuis 2009 (3ème rapport) ; Défis : Finir l’intégration du CCM et d’autres instances dans le CNP ; Redynamiser le fonctionnement du CNP et ses organes ; Achever de la réforme du SNIS Joins Assement National System(JANS)

Soutenir la coopération Sud Sud et la coopération triangulaire La coopération sud-sud reste à l’étape des intentions: Discussions nourries dans le cadre du SADEC même si elle semble se concrétiser avec le Zimbabwe Des commissions mixtes très animées avec l’Afrique du Sud, la Namibie, Egypte, Tunisie, Zambie Actions communes régionales : campagnes de vaccination conjointes et simultanées contre la polio avec l’Angola et Congo Brazzaville Enjeu : La lutte contre Ebola où la RDC dispose d’une expérience à partager avec des pays amis et frères touchés Défi : Dépasser les intentions pour concrétiser les idées émises dans les commissions mixtes Projet création d’un centre de formation en matière de lutte contre Ebola

Fournir une assistance technique bien coordonnée Au niveau national, seule une seule Direction a bénéficié d’une AT stratégique soutenue; Le reste d’AT n’est globalement pas coordonnée dans des coopérations avec approche projet et les coopérations indirectes ; Défis : Promouvoir le passage des appuis projets vers l’appui budgétaire (réduction des unités de gestion des projets); Elargir l’assistance technique stratégique au niveau national.

Conclusions : nouveaux deals de la RDC Améliorer la Gouvernance et la transparence de la dépenses publiques : Réforme de la planification budgétaire (Approche-Programme, CDMT) ; Réforme de la comptabilité publique (loi sur les dépenses publiques, CAGf/DAF) ; Réformes de dépenses publiques ( loi sur la passation des marchés, Réforme de l’Inspection des finances et de réduction de comptes ; Réforme de la fiscalité (pour augmenter la couverture fiscale et lutter contre le coulage de recettes fiscales) ; Améliorer la complémentarité des financements (PTF/Gouvernement) : Approche Programme ; Appui budgétaire ;

Merci