1 LEADER+

2 Introduit des changements significatifs par rapport à LEADER II dans les aspects suivants : 1) les objectifs 2) les zones 3) les bénéficiaires 4) les mesures 5) la coopération 6) les réseaux 7) la programmation 8) les critères de sélection LEADER+

3 Promouvoir des (multisectorielles et intégrées), et les diffuser dans toute l’UE ( ) transférables LEADER IILEADER + Maintenir le caractère expérimental des stratégies de développement territorial mais avec des particularités plus précises: actions innovantes démonstratives Projets de qualité Effets durables LES OBJECTIFS Stratégies construites à partir d’un thème fédérateur, complémentaires du “mainstream” et transférables Actions capables de contribuer à la création d’emplois

4 Promouvoir des actions innovantes (multisectorielles et intégrées), démonstratives et les diffuser dans toute l’UE (transférables) LES OBJECTIFS LEADER IILEADER + Maintenir le caractère expérimental des stratégies de développement territorial mais avec des particularités plus précises: - projets de qualité -effets durables -stratégies construites à partir d’un thème fédérateur, complémentaires du«mainstream» et transférables -actions capables de contribuer à la création d’emplois Maintenir le caractère expérimental des stratégies de développement territorial mais avec des particularités plus précises:

5 LES ZONES LEADER II LEADER + Zones Obj. 1, 6 et 5b (10% de crédit pour les zones limitrophes) Territoires dont la population < habitants Tous les territoires de l’UE et les régions ultra-périphériques Territoires dont la population est comprise entre min et max habitants (densité max. : 120 hab./km²) Territoires disposant d’une masse critique suffisante en ressources (humaines et financières) Les Etats membres peuvent étendre l’application de LEADER+ à n’importe quelle zone rurale Les 7 régions ultra- périphériques utilisent les Fonds de REGIS II

6 LES BENEFICIAIRES LEADER II LEADER + Partenariats publics et privés (GAL) Partenariats publics ou privés (Acteurs Collectifs) Partenariats publics et privés (GAL) Acteurs socio-économiques : au moins 50% de la composition du partenariat

7 LES MESURES LEADER II LEADER + 4 mesures principales 3 axes prioritaires A) Acquisition de compétences B)Programmes d’Innovation Rurale C) Coopération transnationale D) Mise en réseau 1)Stratégie de développement rural (territoriale, intégrée, pilote, transférable et complémentaire) 2)Coopération inter-territoriale et transnationale 3)Mise en Réseau Mesure acquisition de compétences pour les nouveaux territoires

8 Programmes Structurels (PO, DOCUP) Se différencie des LES MESURES LEADER IILEADER + Programmes Structurels Promeut la entre territoires d’un même Etat membre, entre Etats membres et avec des pays tiers Promeut des projets communs entre groupes LEADER/AC ( ) Complémentaire des Coopération transnationale coopération

9 LEADER IILEADER + Mesure B) Programmes d’Innovation rurale Axe prioritaire 1) Stratégie de développement rural Sous-mesures B.1.Assistance technique B.2.Formation professionnelle B.3.Tourisme rural B.4.Petites entreprises, artisanat et services B.5.Valorisation et commercialisation des produits locaux Thèmes privilégiés au niveau européen : A) Nouvelles technologies et savoir-faire pour la compétitivité des produits et des territoires B) Qualité de la vie dans les zones rurales C) Valorisation des produits locaux Actions éligibles Liste indicative des mesures dans l’annexe de la Communication B.6.Protection de l’environnement et qualité de vie D) Valorisation des ressources naturelles et culturelles Groupes prioritaires - jeunes - femmes

10 LA COOPERATION ENTRE TERRITOIRES RURAUX Coopération transnationale entre groupes LEADER II d’au moins deux pays de l’UE Coopération inter-territoriale (dans l’Etat membre) et transnationale entre territoires ruraux (y compris non- bénéficiaires de LEADER+) pour: LEADER II LEADER+ atteindre une masse critique rechercher des complémentarités

11 CREATION D’UN RESEAU LEADER+ Européen, National et/ou Régional appel d’offre européen (obligatoire)et dispositions nationales (par Etat membre) enseignements à tirer en matière de développement rural territorial échange et transfert d’expériences stimulation des coopérations entre territoires Objectifs: Niveau: Modalités:

12 ACTIVITES AU NIVEAU NATIONAL  repérage et analyse d’information  animation du réseau  échange d'expériences en bénéfice des territoires moins avancés  assistance technique aux coopérations inter-territoriales et transnationales CREATION D’UN RESEAU LEADER+

13  analyse des enseignements LEADER+  repérage et analyse d’information et des bonnes pratiques  information sur l’évolution des territoires ruraux UE et hors UE  rencontres des bénéficiaires et stimulation des coopérations  échange d’expériences entre administrations/appui à la mise en oeuvre des coopérations  rapports sur le déroulement de LEADER+ ACTIVITES AU NIVEAU EUROPEEN CREATION D’UN RESEAU LEADER+

14 LES PROGRAMMATIONS DE LEADER+

15 EtapesResponsables Délais Publication de la Communication aux Etats membres Etats membres Régions Partenaires locaux publics et privés Mars 2000 ? Consultation Partenariat au niveau national / régional / local Préparation du programme Subvention globale Programme opérationnel Autorités compétentes désignées par l’Etat membre Complément de programmation Autorités compétentes désignées par l’Etat membre 6 mois à compter de la publication au J.O. ou Commission européenne )(

16 Examen / Approbation du programme Etat membre 5 mois à compter de la présentation du Programme Désignation d’un Comité de suivi Complément de programmation Ouverture de procédure d’appel d’offre pour la sélection des programmes locaux Autorités désignées par l’Etat membre Autorités désignées par l’Etat membre Sélection des programmes locaux Commission européenne Autorités désignées par l’Etat membre Non spécifiés 2 ans à compter de l’approbation du programme 3 mois à compter de l’approbation du programme Etapes Délais Responsables

17 Ouverture de la procédure d’appel d’offre des projets de coopération (axe prioritaire 2) Sélection des projets de coopération Autorités désignées par l’Etat membre Autorités désignées par l’Etat membre Fixés en partenariat avec la Commission EtapesResponsables Délais

18 Procédures de sélection de LEADER+ D) CRITERES D.1) Programmes locaux de développement LE TERRITOIRE LE PLAN Cohérence avec les thèmes fédérateurs Effets sur des catégories sociales spécifiques Cohérence avec le territoire Caractère pilote de la stratégie Transférabilité de la méthode LE GAL Composition Structure interne Capacité administrative et financière Complémentarité avec le «mainstream»

19 D.2) Projets de coopération LE TERRITOIRE LE PLAN Ceux sélectionnés sous l’axe 1 LE GAL Coopération inter-territoriale : LEADER+ et I II ou autres territoires Coopération transnationale : LEADER+ d’au moins 2 pays / 1 LEADER+ et un territoire hors UE Cohérence avec les thèmes fédérateurs Réalisation d’une action commune Procédures de sélection de LEADER+ D) CRITERES

20 Programmation et gestion de LEADER+ en Europe

21 Type de programme Sélection Autorités responsables et gestion France National, subvention globale Procédure nationale Min. Agriculture + DATAR - CNASEA (org. intermédiaire) Royaume Uni 4 Nationaux, subvention globale Procédure nationale Min. Agriculture + Agences régionales de développement Irlande Procédure nationale Min. Agriculture + Agences régionales de développement (au niveau du County) National, PO Etat membre Autriche Comité (Etat-Régions) Min. Agriculture National, PO

22 Etat membre Type de programme Sélection Autorités responsables et gestion Espagne Régional, subvention globale Procédure Régionale, n° GAL et critères nat. et rég. Allemagne Procédure régionale (Land) Régional (Land), subvention globale + PO Administrations d’Agriculture du Land Administrations régionales d’Agriculture Administrations régionales Min. Agriculture Italie Procédure Régionale Régional PO / Coopération nationale