La sécurité dans les Ecoles

enseignants, agents des collectivités, administratifs PERSONNEL enseignants, agents des collectivités, administratifs ENVIRONNEMENT EPLE Ecole PUBLIC Parents, élèves, autres

Textes qui régissent l’école RÈGLEMENTATION Textes qui régissent l’école EPLE Ecole Directives M.E.N (Règles de sécurité, Programme de prévention,…)

Code de l’Education EPLE Ecole

Article D 411-1 composition du conseil d’école    Article 421-10 Le chef d’établissement prend toutes les dispositions pour assurer la sécurité, l’hygiène… Article D 411-1 composition du conseil d’école Article D 411-2 les questions hygiène et sécurité sont traitées en conseil d’école Article D 411-6 établissement d’un règlement intérieur compte tenu des dispositions du règlement type départemental Article D 411-7 tenue d’un registre spécial où sont consignées les conclusions du conseil des Maîtres

Code de la Fonction Publique EPLE Ecole

Hygiène, sécurité et Médecine de Prévention dans la FPE Le Décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 Hygiène, sécurité et Médecine de Prévention dans la FPE Art. 3 : application de la partie 4 du code du travail « Santé et Sécurité au Travail » Art. 4 : rôle de l’assistant et du conseiller de prévention Art. 5 : rôle des ISST. Ces fonctionnaires contrôlent les conditions d'application des règles définies à l'article 3 et proposent au chef de service intéressé toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Construction et de l’Habitation EPLE Ecole Code de la Construction et de l’Habitation

Règlement de sécurité incendie Registre de sécurité incendie (article R 123-51 du Code de la Construction et de l’habitation) : - l'état du personnel chargé du service d'incendie ; - les diverses consignes établies en cas d'incendie « y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap  » (décret n° 2009-1119 du 16 septembre 2009) ; 2) Règlement de sécurité incendie dans les ERP de type R (arrêté du 4 juin 1982 pour les établissements du 1er groupe).

Périodicité des visites de la Commission de Sécurité Classement des établissements Type d'établissement Nombre de personnes Périodicité des visites de la Commission de Sécurité 5ème catégorie Voir ci-dessous pas obligatoire 4ème catégorie - de 300 personnes tous les 5 ans 3ème catégorie + de 300 personnes tous les 3 ans 2ème catégorie + de 700 personnes 1ère catégorie + de 1500 personnes tous les 2 ans   Nombre d'élèves accueillis Catégorie 5 Type d'école à l'internat au sous-sol au rez-de-chaussée dans les étages au total Pour être en 5ème catégorie, les nombres d'élèves doivent être inférieurs à ces nombres. Maternelle 20 * interdit 100 1 ** Elémentaire 20 200 * les salles de repos réservées au sommeil de l'après-midi ne sont pas à prendre en compte au titre de l'internat. ** tout accueil d'élève de maternelle en étage entraîne le classement de l'école au moins en 4ème catégorie.

Ecole EPLE Code de l’Education Code de la Code de Fonction Publique la Santé Publique (dossier amiante) EPLE Ecole Code de l’Environnement (PPMS,…) Code du Travail (DUER,…) Code de la Construction et de l’Habitation Directives M.E.N Code général des collectivités territoriales (Charges du Maire,…) Code pénal (Responsabilités,…)

Notions de risque et de danger Définition d’un dommage: lésion physique ou atteinte à la santé ou aux biens. Définition d’un danger : source de préjudice ou de dommage potentiel. Les matériels, les produits, les installations peuvent être un facteur de danger. Définition d’un risque: exposition d’une personne à un danger.

Modélisation du risque ! Danger Personne rencontre RISQUE Événement déclencheur qui amène le dommage Accident ou maladie

produits toxiques contact avec le produit avec la peau travailler avec des produits chimiques produits toxiques personne brûlures

_________ _______ __________ 1. Risques de chute 2. Risques liés à la manutention mécanique Risques routiers 4. Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets 5. Risques et nuisances liés aux bruits 6. Risques d’incendie, d’explosion 7. Risques liés à l’électricité 8. Risques liés aux équipements de travail …

__ _________ ________ __ __________ principes moyens 1) Éviter les risques Chercher un autre matériel Changer l’organisation 2) Évaluer les risques Méthode d’analyse qui ne peuvent être évités 3) Combattre les risques Modification du lieu, à la source de la machine …

des risques professionnels au niveau départemental démarche d'évaluation des risques professionnels au niveau départemental

Les acteurs de la prévention DA-SEN Assistant de Prévention de circonscription

ECOLE ECOLE EPLE EPLE ______________ ________ _________ ____ Le directeur d’école, en associant l’équipe pédagogique et les services de la mairie, procède à l’évaluation des risques  :   risques liés aux gestes et postures des personnels, aux produits et matériaux qu’ils manipulent à l’aménagement et l’état des matériels, des installations et des locaux, leurs incidences aux sorties extérieures, à la charge mentale  L’IEN de circonscription pilote la démarche d’évaluation dans sa circonscription. Il est assisté d’un Assistant de Prévention de circonscription ; ce dernier conseillant les directeurs d’école dans la mise en œuvre de la démarche d’évaluation des risques.   L’IEN recense pour sa circonscription les besoins. Le DA-SEN recense toutes les actions de prévention arrêtées dans les écoles à partir du recensement des IEN.   Il arrête le Programme Annuel de Prévention pour les écoles du département.

des risques professionnels démarche d'évaluation des risques professionnels EPLE ECOLE ____ Année scolaire 2012-2013 Compléter la grille d’observation Mettre en place le Registre de Santé et de Sécurité au travail (pour fin juin) Adresser une copie du fichier (grille d’obs.) à l’IEN à M. Dournel (ACMO /D)

des risques professionnels démarche d'évaluation des risques professionnels EPLE ECOLE ____ Année scolaire 2013-2014 Prévoir des actions concertées pour : supprimer les risques qui peuvent l’être diminuer par des mesures de prévention ceux qui ne peuvent être éviter Présenter la synthèse en Conseil d’Ecole Adresser la grille d’évaluation des risques complétée des éventuelles observations au Maire ; copie à l’IEN et à M. Dournel.

PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté des Elèves et des personnels en cas de risque majeur pour l’environnement La mise à jour annuelle : pages 1et 2, p8 ‘Répartition des missions des personnels ‘ Validation par un exercice annuel Grille d’évaluation