Le Droit Des Affaires Au Maroc LAHNAIT Avocat au Barreau 1er SALON INTERNATIONAL DES CENTRES DE CONTACTS ET D’APPELS AU MAROC SICCAM Casablanca 30/09 – 01/10/2004 Le Droit Des Affaires Au Maroc LE MAROC A BRAS OUVERTS Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

LE FONCIER, UN OBSTACLE SURMONTABLE UN FREIN A L’INVESTISSEMENT De nombreux terrains ne sont pas immatriculés à l’Agence Nationale de la Conservation Foncière (cadastre). L’investisseur est parfois victime de la complexité et de la diversité des régimes juridiques alors applicables. L’acquisition d’un terrain immatriculé : seul gage de sécurité juridique pour les transactions immobilières, permet l’obtention d’un titre foncier définitif et inattaquable. Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

LE FONCIER, UN OBSTACLE SURMONTABLE Création de zones industrielles Parc industriel de Bouskoura : location longue durée des lots (5 dh/m²) Parc industriel de Nouaceur Parc industriel de Jorf Lasfar Technopark de Casablanca Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

LES DIFFERENTES FORMES D’IMPLANTATION Liberté d’entreprendre sans restriction de nationalité Droit des sociétés moderne SA, SAS, SARL, EURL Un nouveau dispositif : les centres régionaux d’investissement : Guichet d’aide à la création d’entreprise. Guichet d’aide aux investisseurs. Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

UNE CHARTE LIBERALE DES INVESTISSEMENTS (LOI CADRE 18-95) Définition de l’investissement étranger Création d’une société, d’une succursale ou d’un bureau de liaison, Acquisition de valeurs mobilières marocaines, de biens immeubles, Souscription à une augmentation de capital Apport en compte-courant d’associés Concours financiers à court terme non rémunérés, prêts privés en devises Apports en nature Création d’une entreprise individuelle Allègement du coût de l’investissement et de la charge fiscale. Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

UNE CHARTE LIBERALE DES INVESTISSEMENTS (LOI CADRE 18-95) Régime de convertibilité qui garantit aux investisseurs étrangers une entière liberté pour : La réalisation de leurs investissements, Le transfert de revenus de ces investissements, Le transfert du produit de la liquidation ou de la cession de ces investissements. Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

NOUVEAU CODE DU TRAVAIL LAHNAIT Avocat au Barreau NOUVEAU CODE DU TRAVAIL Le Code régit les relations individuelles et collectives du travail. Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

LA JUSTICE COMMERCIALE Création des Tribunaux de Commerce en 1997, Composés de Juges professionnels, Possible de recourir à l’arbitrage Ou de soumettre le contrat international à un droit et une juridiction étrangère Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

CONCLUSION: ATTRACTIVITE CROISSANTE DU ROYAUME Le Maroc ne cesse d’encourager l’investissement et l’initiative privée par un ensemble de mesures réglementaires et juridiques mais également par des incitations fiscales et douanières. Les investissements d’origine française continuent d’occuper une position dominante au Maroc. Le MAROC, 1ère destination off shore francophone des centres d’appels. Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris VOS CONTACTS Malika LAHNAIT SCP Brosseau Tricaud Montier 5, rue de Monceau 75008 Paris 01.42.89.91.00 /06.14.26.63.18 Fax : 01.42.89.91.01 Btma@wanadoo.fr Patrick MONTIER SCP GAMRANI Appt n°1, Résidence Othman, 3 avenue Cheikh Rabihi Quartier Youssef Ben Tachfine Route de Targa Marrakech Maroc 00.212.(0)44.43.77.47/00.212.(0).65.27.02.15 / 06.08.54.81.34 Patrickmontier@wanadoo.fr Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris