DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Prévention des risques physiques CNAM UE PHR103 Mardi 24 mai 2011

LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION 97/23/CE Programme 1- Les grands principes 2- Les conséquences pour les fabricants 4- Questions / Réponses La directive 97/23/CEE a été votée le 29 mai 1997. Cette directive est la seconde directive nouvelle approche concernant les équipements sous pression. La première était celle concernant les récipients à pression simple The directive 97/23/EEC has been voted on 29th of may 1997. This directive is the second new approach directive concerning the pressure equipment. The first one was this one concerning the simple pressure vessels.

Calendrier TRANSPOSITION 2 années après l ’adoption APPLICATION 30 mois après l ’adoption OBLIGATOIRE 60 mois après l ’adoption Réglementations nationales Mi 2011 29 mai 97 29 mai 99 29 novembre 99 29 mai 2002 Transposition en droit national Directive Europeenne (mise sur le marché d’équipement sous pression) NLF: New Legislative Framework

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Un champ d ’application très large - Chaudières - Récipients - Tuyauteries -Accessoires sous pression - Dispositifs de sécurité P > 0.5 Bar Champ d’application La directive 97/23/CEE a été votée le 29 mai 1997. Cette directive est la seconde directive nouvelle approche concernant les équipements sous pression. La première était celle concernant les récipients à pression simple The directive 97/23/EEC has been voted on 29th of may 1997. This directive is the second new approach directive concerning the pressure equipment. The first one was this one concerning the simple pressure vessels. Quelle que soit la capacité !!! Quel que soit son type !!!

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Equipements sous pression exclus : Canalisations Réseaux d ’adduction, distribution, évacuation d ’eau ; conduites forcées Générateurs d ’aérosols soumis à DIR 75/324/CEE Equipements pour fonctionnement des véhicules  Diapo suivante La directive 97/23/CEE a été votée le 29 mai 1997. Cette directive est la seconde directive nouvelle approche concernant les équipements sous pression. La première était celle concernant les récipients à pression simple The directive 97/23/EEC has been voted on 29th of may 1997. This directive is the second new approach directive concerning the pressure equipment. The first one was this one concerning the simple pressure vessels.

Equipements des véhicules : R110 Véhicules au GNV (i.e. GNC) Equipements exclus de la DESP Equipements des véhicules : 70/156/CEE, 74/150/CEE, 92/61/CEE R67 Véhicules au GPL R110 Véhicules au GNV (i.e. GNC)

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Equipements sous pression exclus : Canalisations Réseaux d ’adduction, distribution, évacuation d ’eau ; conduites forcées Générateurs d ’aérosols soumis à DIR 75/324/CEE Equipements pour fonctionnement des véhicules Equipements (au plus catégorie I) incorporés dans : Diapo Machines Ascenseurs Matériels électriques Dispositifs médicaux Appareils à gaz soumis à DIR 90/396/CEE Appareils pour atmosphères explosibles La directive 97/23/CEE a été votée le 29 mai 1997. Cette directive est la seconde directive nouvelle approche concernant les équipements sous pression. La première était celle concernant les récipients à pression simple The directive 97/23/EEC has been voted on 29th of may 1997. This directive is the second new approach directive concerning the pressure equipment. The first one was this one concerning the simple pressure vessels.

(Dispositifs médicaux) (Appareils pour atmosphère explosive) Equipements exclus de la DESP Direct. 95/16/EC (ascenseurs) Directive 73/23/EEC (basse tension) EQUIPEMENTS CLASSES EN CATEGORIE I Dir 89/392/EEC (machines) Dir 90/396/EEC (appareils à gaz) Dir 93/42/EEC (Dispositifs médicaux) Dir 94/9/EC (Appareils pour atmosphère explosive)

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Equipements sous pression exclus : Armes Equipements de contrôles de puits (pétrole, gaz,…) Equipements avec carter Moteurs, turbines Machines à vapeur, turbines gaz/vapeur Pompes et servocommandes Hauts fourneaux Enveloppes sous pression entourant des réseaux (câbles électriques, câbles téléphoniques) Bateaux, fusées, aéronefs, unités mobiles OFF-SHORE, Equipements à enveloppe souple : pneumatiques, ballons,… Silencieux La directive 97/23/CEE a été votée le 29 mai 1997. Cette directive est la seconde directive nouvelle approche concernant les équipements sous pression. La première était celle concernant les récipients à pression simple The directive 97/23/EEC has been voted on 29th of may 1997. This directive is the second new approach directive concerning the pressure equipment. The first one was this one concerning the simple pressure vessels.

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Equipements sous pression exclus : Bouteilles et canettes ; équipements pour distribution de boissons . Equipements relevant des conventions : ADR, RID, IMDG, OACI DESPT 1999/36/CE. La directive 2010/35/UE, adoptée le 16juin 2010 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 juin 2010, doit être transposée en droit français pour entrer en application le 1er juillet 2011 . Radiateurs et tuyaux pour chauffage à eau chaude Récipients avec liquide et pression vapeur < 0,5 bar RPS soumis à DIR 87/404/CEE(maintenant 2009/105/CE) Applications nucléaires AM 12 12 2005 La directive 97/23/CEE a été votée le 29 mai 1997. Cette directive est la seconde directive nouvelle approche concernant les équipements sous pression. La première était celle concernant les récipients à pression simple The directive 97/23/EEC has been voted on 29th of may 1997. This directive is the second new approach directive concerning the pressure equipment. The first one was this one concerning the simple pressure vessels.

Les grands principes de la réglementation DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Les grands principes de la réglementation La directive 97/23/CEE a été votée le 29 mai 1997. Cette directive est la seconde directive nouvelle approche concernant les équipements sous pression. La première était celle concernant les récipients à pression simple The directive 97/23/EEC has been voted on 29th of may 1997. This directive is the second new approach directive concerning the pressure equipment. The first one was this one concerning the simple pressure vessels.

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION La libre circulation des équipements sous pression en Europe La directive 97/23/CEE a été votée le 29 mai 1997. Cette directive est la seconde directive nouvelle approche concernant les équipements sous pression. La première était celle concernant les récipients à pression simple The directive 97/23/EEC has been voted on 29th of may 1997. This directive is the second new approach directive concerning the pressure equipment. The first one was this one concerning the simple pressure vessels.

DIRECTIVES « NOUVELLE APPROCHE » EXIGENCES ESSENTIELLES LIBRE CIRCULATION PRESOMPTION DE CONFORMITE SURVEILLANCE DU MARCHE PROCEDURES D ’EVALUATION EXIGENCES ESSENTIELLES ORGANISMES NOTIFIES COOPERATION ADMINISTRATIVE TRANSPOSITION

LES EXIGENCES ESSENTIELLES DE SECURITE DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION L’objectif : des exigences de sécurité communes à toute l ’Europe LES EXIGENCES ESSENTIELLES DE SECURITE La directive 97/23/CEE a été votée le 29 mai 1997. Cette directive est la seconde directive nouvelle approche concernant les équipements sous pression. La première était celle concernant les récipients à pression simple The directive 97/23/EEC has been voted on 29th of may 1997. This directive is the second new approach directive concerning the pressure equipment. The first one was this one concerning the simple pressure vessels. Les moyens de les satisfaire: les normes harmonisées , les codes techniques, les spécifications techniques.

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Des procédures d’évaluation des équipements , communes à toutes l ’Europe, définies par de nombreux modules allant : de A : contrôle interne de fabrication à H1 : système complet d ’assurance de la qualité et surveillance de la vérification finale en passant par B : Examen CE de Type et H : système complet d ’assurance de la qualité La directive 97/23/CEE a été votée le 29 mai 1997. Cette directive est la seconde directive nouvelle approche concernant les équipements sous pression. La première était celle concernant les récipients à pression simple The directive 97/23/EEC has been voted on 29th of may 1997. This directive is the second new approach directive concerning the pressure equipment. The first one was this one concerning the simple pressure vessels.

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION L’ évaluation de la conformité  est attestée par les  Organismes Notifiés: chaque Organisme est Notitifié par l’Etat Membre à la Commission Européenne et à tous les autres Etats Membres.  La directive 97/23/CEE a été votée le 29 mai 1997. Cette directive est la seconde directive nouvelle approche concernant les équipements sous pression. La première était celle concernant les récipients à pression simple The directive 97/23/EEC has been voted on 29th of may 1997. This directive is the second new approach directive concerning the pressure equipment. The first one was this one concerning the simple pressure vessels.

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Les catégories de risque : de I à IV par risque croissant Les Équipements sous Pression (E.S.P.) sont classés en 4 catégories de risques en fonction : du fluide contenu, du volume ou du diamètre nominal, de la pression maximale admissible La directive 97/23/CEE a été votée le 29 mai 1997. Cette directive est la seconde directive nouvelle approche concernant les équipements sous pression. La première était celle concernant les récipients à pression simple The directive 97/23/EEC has been voted on 29th of may 1997. This directive is the second new approach directive concerning the pressure equipment. The first one was this one concerning the simple pressure vessels.

Les fluides Gaz Liquide Directive Équipement sous pression Vapeur en phase pure et mélanges Gaz liquide Gaz comportant des solides en suspension

Voir la Directive 67/548/EEC CLASSIFICATION Les fluides GROUPE 1 GROUPE 2 Fluides dangereux Fluides non listés dans le groupe 1 - Explosif - Extrêmement inflammable - Hautement inflammable - inflammable - très toxiques - Toxiques - Oxydants Voir la Directive 67/548/EEC

EXTRAIT : LISTE APHABETIQUE DES FLUIDES LES PLUS COURAMMENT RENCONTRES DANS LE DOMAINE DES APPAREILS A PRESSION

CAS PARTICULIER Article 3 § 3 Doivent être conçus et construits en respectant les règles de l ’art Ne sont pas soumis aux E.E.S. Ne sont pas soumis aux procédures de certification de la conformité Ne doivent pas être marqués CE Gardent le bénéfice de la libre circulation en Europe Doivent etre identifiés Doivent etre fournis avec une notice

Cas particuliers Equipement de sécurit é >350 ° P.E.D. BUREAU VERITAS Cas particuliers Tuyauteries un gaz instables Ensembles >350 ° Accessoires sous pression Equipements destinés à contenir un gaz instable Tuyauteries ou récipients contenant des fluides a temperature > 350 ° Equipement de sécurit é Extincteurs portables Générateur de vapeur ou d’eau surchauffée T°> 110° Bouteilles pour appareils réspiratoires Autocuiseurs PAGE 15 TECHNICAL TRAINING SEPTEMBER 1999

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Le constructeur a le choix entre plusieurs modules : La directive 97/23/CEE a été votée le 29 mai 1997. Cette directive est la seconde directive nouvelle approche concernant les équipements sous pression. La première était celle concernant les récipients à pression simple The directive 97/23/EEC has been voted on 29th of may 1997. This directive is the second new approach directive concerning the pressure equipment. The first one was this one concerning the simple pressure vessels.

L’APPROCHE MODULAIRE Module A Module C Module D (A.Q) Module B Phase Conception Phase Production Module A Module C Module D (A.Q) Module B Fabricant Module E (A.Q) Module F Module G Module H (A.Q)

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Les modules : A : contrôle interne de la fabrication, A1 : idem + surveillance de la vérification finale, B : examen CE de type, B1 : examen de la conception, C1 : conformité au type, D et D1 : assurance qualité production, La directive 97/23/CEE a été votée le 29 mai 1997. Cette directive est la seconde directive nouvelle approche concernant les équipements sous pression. La première était celle concernant les récipients à pression simple The directive 97/23/EEC has been voted on 29th of may 1997. This directive is the second new approach directive concerning the pressure equipment. The first one was this one concerning the simple pressure vessels.

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Les modules : E et E1 : assurance qualité produits, F : vérification sur produit, G : vérification CE à l ’unité, H et H1 : assurance complète de la qualité (avec ou sans contrôle de la conception et surveillance particulière de la vérification finale) La directive 97/23/CEE a été votée le 29 mai 1997. Cette directive est la seconde directive nouvelle approche concernant les équipements sous pression. La première était celle concernant les récipients à pression simple The directive 97/23/EEC has been voted on 29th of may 1997. This directive is the second new approach directive concerning the pressure equipment. The first one was this one concerning the simple pressure vessels.

CODAP Stoomwezen BS 5500 AD ASME Merkblatter DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Les conséquences pour les fabricants et/ou intégrateurs : pas de modification fondamentales des règles techniques de conception et de fabrication des E.S.P. CODAP Stoomwezen BS 5500 AD Merkblatter ASME La directive 97/23/CEE a été votée le 29 mai 1997. Cette directive est la seconde directive nouvelle approche concernant les équipements sous pression. La première était celle concernant les récipients à pression simple The directive 97/23/EEC has been voted on 29th of may 1997. This directive is the second new approach directive concerning the pressure equipment. The first one was this one concerning the simple pressure vessels.

CODAP Stoomwezen BS 5500 AD ASME Merkblatter DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Les conséquences pour les fabricants et/ou intégrateurs : pas de normes ou spécification technique nationnale obligatoires CODAP Stoomwezen BS 5500 AD Merkblatter ASME La directive 97/23/CEE a été votée le 29 mai 1997. Cette directive est la seconde directive nouvelle approche concernant les équipements sous pression. La première était celle concernant les récipients à pression simple The directive 97/23/EEC has been voted on 29th of may 1997. This directive is the second new approach directive concerning the pressure equipment. The first one was this one concerning the simple pressure vessels.

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Les conséquences pour les fabricants et/ou intégrateurs nécessaire forte amélioration de la traçabilité (formalisation) du processus de conception / fabrication des E.S.P. Dossier fabricant Instructions La directive 97/23/CEE a été votée le 29 mai 1997. Cette directive est la seconde directive nouvelle approche concernant les équipements sous pression. La première était celle concernant les récipients à pression simple The directive 97/23/EEC has been voted on 29th of may 1997. This directive is the second new approach directive concerning the pressure equipment. The first one was this one concerning the simple pressure vessels.

DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Les acteurs de la certification sont : Approbation européenne de matériaux O.N. Qualification de modes opératoires O.N./T.P. Qualification de soudeurs O.N./T.P. Qualification de Personnel pour le C.N.D. T.P. Application des modules O.N. / S.U.I. La directive 97/23/CEE a été votée le 29 mai 1997. Cette directive est la seconde directive nouvelle approche concernant les équipements sous pression. La première était celle concernant les récipients à pression simple The directive 97/23/EEC has been voted on 29th of may 1997. This directive is the second new approach directive concerning the pressure equipment. The first one was this one concerning the simple pressure vessels. O.N. : Organisme Notifié T.P. : entité Tierce Partie S.U.I. : Service Inspection Utilisateur

LES CHANGEMENTS A VENIR: Nouveau cadre légal pour la mise sur le marché, l’accréditation et la surveillance. Le Nouveau Cadre Réglementaire (plus souvent appelé ‘New Legislative Framework – NLF’) introduit un cadre global de surveillance du marché ainsi qu’un cadre horizontal sur l’accréditation et consolide les exigences liées au marquage CE. Le NLF est constitué de deux textes distincts mais indissociables : le Règlement (CE) No 765/2008 du Parlement et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits, et la Décision No 768/2008/CE du Parlement et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits. La directive 97/23/CEE a été votée le 29 mai 1997. Cette directive est la seconde directive nouvelle approche concernant les équipements sous pression. La première était celle concernant les récipients à pression simple The directive 97/23/EEC has been voted on 29th of may 1997. This directive is the second new approach directive concerning the pressure equipment. The first one was this one concerning the simple pressure vessels.

LES CHANGEMENTS A VENIR: Nouvelle classification des substances sur les groupes de fluides. Les Directives Equipements Sous Pression et Récipients à Pression Simples font partie du «paquet» de 10 directives qui font l’objet d’une procédure horizontale de « refonte ». Les textes de refonte devraient être adoptés par la Commission européenne en fin du 1er semestre 2011. L’alignement de la DESP au NLF sera également l’occasion de revoir la définition des groupes de fluides 1 et 2, par référence au règlement 1272/2008/CE relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit règlement CLP « Classification, Labelling, Packaging »), qui a remplacé la directive 67/548/CEE sur les substances. La référence aux phrases de risque (explosible, inflammable, etc...) doit être remplacée par des classes de danger (classe 2.1, instable et divisions 1.1 à 1.6, classe 2.2, catégories 1 et 2, etc.)

Merci de votre attention DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Questions / Réponses Merci de votre attention La directive 97/23/CEE a été votée le 29 mai 1997. Cette directive est la seconde directive nouvelle approche concernant les équipements sous pression. La première était celle concernant les récipients à pression simple The directive 97/23/EEC has been voted on 29th of may 1997. This directive is the second new approach directive concerning the pressure equipment. The first one was this one concerning the simple pressure vessels.