Antidopinglearninghub.org Enquêtes et partage de renseignements dans la lutte contre le dopage dans le sport

Introduction  Le dopage est un problème qui sévit au-delà des limites du sport d’élite et qui s’infiltre dans d’autres sphères de notre société (problème de santé publique)  La science ne peut pas à elle seule éradiquer le dopage dans le sport parce que les tricheurs utilisent des méthodes de plus en plus sophistiquées  Les renseignements peuvent et doivent être incorporés aux contrôles intelligents  La plupart des VRAD qui figurent dans le Code mondial antidopage (trafic, administration, etc.) ne sont pas dévoilées grâce aux analyses

VRAD ne découlant pas d’une analyse  Certains cas non analytiques ont été couronnés de succès BALCO, Gear Grinder, Raw Deal Marion Jones Cas australiens Cas suisses Autres cas (Turin 2006, plasma humain, Puerto, etc.)  Les VRAD ne découlant pas d’analyses peuvent toucher les sportifs ET leur entourage  La plupart des OAD ne sont pas autorisées à réaliser des enquêtes, mais le partage d’informations et de preuves entre les forces de l’ordre et les OAD est essentiel

La voie à suivre  L’enquête est une exigence obligatoire selon le Code mondial antidopage 2015  Le fardeau de la preuve ne peut pas reposer uniquement sur la collecte et l’analyse des échantillons  L’enquête doit maintenant faire partie intégrante de tout programme antidopage efficace p.4

Avantages du partage de l’information Pour les forces de l’ordre :  Informations recueillies par les OAD auprès des sportifs et dans le monde du sport  Nouvelles substances dopantes, nouveaux réseaux de trafic et nouvelles tendances en matière de narcotiques  Perspective de santé publique

Avantages du partage de l’information Pour les OAD :  Informations recueillies par des organismes gouvernementaux qui n’auraient pas pu être découvertes par les OAD (saisies aux douanes, fouilles, éléments de preuve issus des enquêtes, etc.)  Certains éléments de preuve ne peuvent pas être utilisés dans le cadre de procédures pénales, mais ils peuvent tout de même contribuer à dévoiler des VRAD en vertu du Code mondial antidopage p.6

Défis  Absence de lois adéquates permettant de procéder à des enquêtes dans bon nombre de pays (étude AMA-UNESCO)  Entraves juridiques, réelles ou non, au partage de renseignements entre les forces de l’ordre, les organismes gouvernementaux et les OAD  Manque de connaissances sur les activités antidopage menées par d’autres organismes gouvernementaux  Nouvelle approche complémentaire et nouvelle façon de voir les choses dans la communauté antidopage p.7

Renseignements et processus d’enquête  Collecte de renseignements  Par l’intermédiaire ou non d’ADAMS  Techniques de collecte de renseignements  Sources d’information – ACD, sportifs, etc.  Lignes permettant le signalement  AMA  Gestion sécuritaire des renseignements  Conduite d’enquêtes  Partenariats de collaboration 8

Protocoles sur le partage des éléments de preuve  Importance des protocoles adéquats pour établir la confiance, partager l’information et protéger la confidentialité des données  Adoption d’un cadre  Document coordonné par l’AMA « Coordination des enquêtes et partage des informations et des preuves antidopage » (mai 2011)  Suggestions pratiques sur la collaboration avec les organismes gouvernementaux en matière de partage d’informations

Mesures suggérées aux OAD  Générer de l’enthousiasme politique et encourager les gouvernements à adopter des lois adéquates  Sensibiliser le public et interagir avec lui  Partager les résultats escomptés et les modes d’opération  Discuter des conditions d’utilisation en matière de partage d’informations et s’entendre sur celles-ci  Signer une entente ou un protocole d’entente p.10

Fonctions de l'AMA  Ententes avec Interpol et l’Organisation mondiale des douanes  Centre d’informations  Facilitation du partage des informations à l’échelle internationale  Département des enquêtes : responsable d’analyser les informations et de les partager adéquatement  Consolidation du leadership de cette approche p.11

Plus forts, ensemble p.12  Les enquêtes et le partage des renseignements, lorsqu’ils s’ajoutent au modèle antidopage traditionnel, forment l’avenir de la lutte contre le dopage  Les OAD sont responsables d’ouvrir les voies de communication avec les autorités publiques de leur région, qui seront probablement plus enclines à coopérer avec d’autres organismes publics nationaux

Consultez d’autres documents d’information à l’adresse suivante : Des questions? Une collaboration de