Stratégie canadienne d’expansion du commerce agricole: les perspectives pour la transformation laitière Congrès du CILQ Le 4 octobre 2014

Sommaire La stratégie du Canada sur les négociations commerciales L’Accord commercial Canada-UE Autres négociations en cours Perspectives pour la transformation laitière

Négociations commerciales Institutions internationales Saisir les occasions de croissance : La boîte à outils de politique commerciale Accords commerciaux (Accords de l’OMC, ALENA, autres ALE en vigueur) Gestion des droits et obligations du Canada Réunions régulières des comités Règlement des différends Négociations commerciales Négociations de l’OMC sur l’agriculture Négociations d’ALE Accès aux marchés Initiatives de développement des marchés Discussions techniques bilatérales Politique d’importation Institutions internationales Établissement de normes (CODEX, OCDE, OIE)

ALE en vigueur/signés/conclus Accords de libre-échange (ALE) – un programme ambitieux d’accords de libre-échange pour le Canada ALE en vigueur/signés/conclus Négociations en cours Canada-É.-U.,et ALENA Israël Chili Costa Rica AELE Corée du Sud Pérou Colombie Jordanie Panama Honduras Union européenne Négociations de libre-échange du partenariat transpacifique (PTP) Japon Ukraine Inde Maroc CARICOM Pays d’Amérique centrale (El Salvador, Guatemala and Nicaragua) Pourcentage cumulatif des exportations de produits agroalimentaires du Canada (2013) 63% 75% Pourcentage cumulatif des importations mondiales de produits agroalimentaires (2013) 44%

Accords de libre-échange : nos concurrents ALE : Australie, Canada, Chili, Colombie, Corée, Mexique, Israël, Jordanie, Maroc, Oman, Panama, Pérou, Singapour, EAU, CAFTA-DR ALE : Nouvelle-Zélande Négociations: Australie, RCEP Chine Japon ALE : Australie Négociations : Nouvelle-Zélande, UE, É.-U., PTP, RCEP Corée ALE : É-U, UE, Australie Négociations : Nouvelle-Zélande, RCEP Brésil Inde UE Négociations : UE (MERCOSUR) Négociations : Australie, Nouvelle-Zélande, RCEP, UE ALE : Corée, Mexique, AELE Négociations:, MERCOSUR, Japon, É.-U. É.-U. Mexique ALE : É.-U., Brésil, Canada, Israël, Japon, AELE, Alliance du Pacifique, Amérique Centrale, UE Australie Chili ALE : É.-U. , Chili, ASEAN, SPARTECA Négociations: RCEP N-Z ALE : É.-U., Australie, Canada, Chine, NZ, Japon, Turquie, AELE, Alliance du Pacifique, MERCOSUR, UE ALE : Chili, Chine, Hong-Kong, Taiwan, ASEAN, SPARTECA Négociations:RCEP

Accord commercial Canada-UE Négociations commerciales les plus importantes depuis l'ALENA - Transformera notre relation commerciale 26 septembre 2014: annonce de la conclusion des négociations de l’Accord commercial Canada-UE Prochaines étapes: ratification/entrée en vigueur

L’Accord commercial Canada-UE : engagements agricoles de l'UE Nouveaux débouchés en matière d’accès aux marchés pour le Canada: À la mise en oeuvre, plus de 95 % des lignes tarifaires agricoles de l’UE seront exemptes de droits de douane. Élimination immédiate des tarifs douaniers sur une vaste gamme de produits incluant: Produits laitiers Aliments transformés, incluant le sirop d’érable, les confiseries, le chocolat, les biscuits, pâtes et mélanges à pâtisserie, produits de boulangerie et autres préparations alimentaires Nouveaux contingents pour le bœuf, le porc, le bison et le maïs sucré Période de transition: 5 ans (sauf bison) Déclaration sur l’administration des contingents tarifaires Subventions à l’exportation: interdiction bilatérale, subordonnée à l’élimination des droits de douane

L ’Accord commercial Canada-UE: engagements agricoles du Canada Lorsque l’Accord entrera en vigueur, 92 % des lignes tarifaires agricoles du Canada seront exemptes de droits de douane. Libéralisation du tarif pour les matières protéiques du lait Nouveaux contingents de fromage : 16 000 tonnes s’appliquant à tous les fromages 1 700 tonnes s’appliquant aux fromages “industriels” Période de transition: 5 ans Déclaration sur l’administration des contingents tarifaires Indications géographiques - Courte liste de fromages auront une protection comme IG - Les noms de fromages communs ne seront pas protégés (ex.cheddar, brie, mozzarella)

L’Accord commercial Canada-UE: l’engagement du Gouvernement envers le secteur laitier Engagement du Premier ministre en octobre 2013 : surveiller les effets de la mise en œuvre de l’Accord et offrir une compensation en cas de répercussions négatives Suite à cette annonce, AAC a consulté une grande variété d’intervenants de l’industrie et les provinces sur leurs besoins en matière de compensation Les points de vue des intervenants informe la suite du processus Les détails de l’approche seront précisés dès que possible

La marque du Canada dans la région Asie-Pacifique: partenariat transpacifique (PTP) Marché de 650 millions de personnes, plus de 40% du PIB mondial La participation du Canada est essentielle à notre position concurrentielle dans une région en croissance rapide Calendrier de conclusion ambitieux 10

Pistes de réflexion pour le secteur laitier Comment peut-on assurer le fonctionnement efficient du système de la gestion de l’offre? De quelle manière l’industrie devrait se préparer pour mieux faire face à l’élimination des subventions à l’exportation? Comment peut-on tirer avantage des opportunités d’exportation qui s’offrent à nous? Comment peut-on mieux faire face à l’environnement commercial changeant, ex. enjeux techniques, rôle des entreprises d’État, propriété intellectuelle, etc.? Comment mieux traiter les barrières au commerce interprovincial?

En guise de conclusion… quelques réflexions Le gouvernement continuera de consulter les intervenants de l'industrie agricole afin de tirer parti des opportunités mondiales. Votre opinion est importante pour nous et est utile dans l'élaboration de nos positions de négociation.