Ethique et Recherche Stratégie, Expérimentation M. Marie 22 Novembre 2012 Bioéthique, Science et Société UE Master BAAN 07– FAGE 14

Responsabilité du scientifique Stratégie de recherche Choix du sujet, orientations de recherche Physique nucléaire: Manifeste Russel-Einstein 1955 Mouvement Pugwash Dès les années 1950, des mouvements internationaux se sont formés, questionnant le caractère moral et l'utilité de la possession de la bombe nucléaire.

Responsabilité du scientifique Manifeste Russell-Einstein Résolution: Compte tenu du fait qu'au cours de toute nouvelle guerre mondiale les armes nucléaires seront certainement employées et que ces armes mettent en péril la survie de l'humanité, nous invitons instamment les gouvernements du monde à comprendre et à admettre publiquement qu'ils ne sauraient atteindre leurs objectifs par une guerre mondiale et nous leur demandons instamment, en conséquence, de s'employer à régler par des moyens pacifiques tous leurs différends." Le 23 décembre 1954, publié le 9 juillet 1955 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/nucleaire/russell.shtml Ce texte a été signé par : Max Born (Prix Nobel de physique) Percy W. Bridgman (Prix Nobel de physique) Albert Einstein Léoplold Infeld Frédéric Joliot-Curie (Prix Nobel de chimie) Herman J. Muller (Prix Nobel de physiologie et de médecine) Linus Pauling (Prix Nobel de chimie) Cecil F. Powell (Prix Nobel de physique) Joseph Rotblat Bertrand Russell Hideki Yukawa (Prix Nobel de physique)

Responsabilité du scientifique Mouvement Pugwash La première conférence de scientifiques organisée sous l'égide du manifeste Russel-Einstein s'est tenue à Pugwash en juillet 1957. Les vingt-deux participants venaient de dix pays, dont les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la France, l'Union soviétique, la Chine et la Pologne. Ils se répartirent en trois comités, afin d'étudier les thèmes suivants : les risques afférents aux utilisations pacifique et militaire de l'énergie atomique, le contrôle des armements nucléaires la responsabilité sociale des scientifiques. http://www.unesco.org/courier/2001_12/fr/science2.htm http://www.pugwash.org/

Responsabilité du scientifique Choix du sujet, orientations de recherche Physique nucléaire: Manifeste Russel-Einstein 1955 Mouvement Pugwash Environnement, écologie 1987: World Commission on Environment and Development: « Our common future » (Brundtland) Développement durable Biologie, biotechnologies Nanotechnologies

Responsabilité du scientifique Liberté du scientifique Source de financement Relations entre recherche publique et recherche privée (ressources, priorités, libre expertise) http://www.cnrs.fr/fr/organisme/ethique/comets/docs/autosaisineIncitation.pdf Conflits d’intérêt Cadre de recherche Thématiques du Laboratoire Programmes nationaux Programmes européens Recherche fondamentale/ Recherche appliquée / Développement

Ethique de la recherche CNRS: le COMETS http://www.cnrs.fr/fr/organisme/ethique/comets/index.htm Instance consultative indépendante (1994) Réflexion / aspects éthiques de la recherche Règles éthique et déontologie de la recherche Relations chercheurs – organisme de recherche Communication scientifique Responsabilité devant la société Équilibre entre liberté intellectuelle et devoirs vis à vis du CNRS et de la société http://www.cnrs.fr/fr/organisme/ethique/comets/docs/ethique_nanos_061013.pdf

Ethique de la recherche CNRS: le COMETS

Ethique de la recherche INSERM: l’ERMES Comité d'éthique pour la recherche médicale et en santé avenir de la recherche conflits d'intérêts cellules souches et transferts de noyaux humains dans des ovocytes animaux traitement compassionnel expérimentation animale neurosciences expertises collectives

Ethique de la recherche INRA: le CCCEPRA http://www.inra.fr/l_institut/organisation/l_ethique/comite_d_ethique Comité consultatif commun d'éthique pour la recherche agronomique (INRA, CIRAD) Succède au COMEPRA OGM végétaux partenariat expertise clonage animal brevetabilité du vivant sens du progrès génétique

Ethique de la recherche INRA: le Groupe “Ethos” Groupe “Ethos”, 4 écoles-chercheur http://www.inra.fr/internet/Directions/SED/EES/index.html

Expérimentation animale Usages Ethique et expérimentation animale Réglementations Les 3R

Expérimentation animale statistiques d’usage Animaux utilisés : 12,1 millions (EU25)

Expérimentation animale statistiques d’usage

Expérimentation animale statistiques d’usage

Expérimentation animale statistiques d’usage

Expérimentation animale Ethique et respect de l’animal Conception mécaniste L’animal être sensible Les droits des animaux Intégrité et valeur intrinsèque Respect de la vie Empathie et compassion Réglementations

Descartes : conception mécaniste René DESCARTES (1596-1650) , Discours de la Méthode pour bien conduire sa raison et chercher la vérité dans les sciences (1637) Les animaux sont des machines Dénués de raison et de douleur

L’animal être sensible Jeremy Bentham (1748 – 1832) « Par bonheur on entend le plaisir et l’absence de douleur; par malheur, la douleur et la privation de plaisir. » « La question n’est pas: peuvent-ils raisonner ? Ni: peuvent-ils parler ? Mais: peuvent-ils souffrir ? »

Peter SINGER (1975) 1. Tous les animaux sont égaux 2. Outils de recherche 3. Du côté de la ferme usine 4. Devenir végétariens 5. La domination de l’homme 6. Le spécisme aujourd’hui

Autres points de vue Albert Schweitzer (1875-1965) Mary Midgley respect de la vie Mary Midgley empathie compassion

Intérêts animaux et devoirs humains B. Rollin: Les animaux ont des intérêts (besoins, désirs, buts), et un telos S’ils ont une conscience de leurs intérêts, alors les humains ont des devoirs envers les animaux.

Valeur intrinsèque T. Regan (1983): Les animaux ont des désirs, des perceptions qui en font des fins en soi. Ils ont des droits directs, et les humains ont des devoirs directs envers leur bien-être. P. Taylor (Respect for nature, 1986): Les animaux et les êtres vivants possèdent une valeur intrinsèque (leur vie) Pour cela, ils comptent moralement

Lois nationales Loi Grammont (1850) Loi Nature, France (1976) L’animal est un bien meuble, seuls les mauvais traitements en public sont condamnables Loi Nature, France (1976) «Tout animal, étant un être sensible, doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce »   Animal Health & Welfare Act, NL (1992) "Any right accorded by or pursuant to this Act shall be exercised in recognition of the intrinsic value of animal life"

Droit Européen Traité d’Amsterdam (1997) Protocole sur la protection et le bien-être des animaux LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES, désireuses d'assurer une plus grande protection et un meilleur respect du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, SONT CONVENUES des dispositions ci-après, qui sont annexées au traité instituant la Communauté européenne: Lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique communautaire dans les domaines de l'agriculture, des transports, du marché intérieur et de la recherche, la Communauté et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux.

Directive 86/609/CEE Protection des animaux d’expériences Pas d’expérimentation sur des espèces menacées d’extinction Soins et hébergement des animaux Logement, environnement, alimentation, santé Besoins physiologiques et éthologiques Contrôle journalier Prévention/traitement douleur, souffrance

Directive 86/609/CEE Protection des animaux d’expériences Expériences réalisées par personnes compétentes autorisées ou sous leur contrôle Recours si possible à d’autres méthodes Choix des espèces justifié Anesthésie générale ou locale Devenir en fin d’expérience Pas de réutilisation si douleurs/souffrances Déclaration préalable si douleurs intenses Formation des personnels Agrément des élevages et fournisseurs Identification chiens, chats, primates

Directive 86/609/CEE Protection des animaux d’expériences Agrément des établissements utilisateurs Installations et équipements Responsible administratif Personnel qualifié (autorisation expérimentation animale niveau I, II ou III) Tenue de registres

Mise en œuvre en France http://www.legifrance.gouv.fr/ Décret no 87-848 du 19 octobre 1987 Code rural (R214-87 à R214-130) Protection des animaux Section 5 : Activités soumises à autorisation Sous-section 3 : Expérimentation sur l’animal Expériences. (Articles R214-87 à R214-94) Protection des animaux d'expérience. (Articles R214-95 à R214-98) Autorisation d'expérimenter. (Articles R214-99 à R214-102) Agrément des établissements d'expérimentation. (Articles R214-103 à R214-106) Agrément des établissements élevant des animaux destinés à l'expérimentation. (Articles R214-107 à R214-109) Contrôle des établissements. (Articles R214-110 à R214-112) Etablissements relevant de la défense nationale. (Articles R214-113 à R214-115) Commission nationale de l'expérimentation sur l'animal. (Articles R214-116 à R214-121) Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale. (Articles R214-122 à R214-129) Dispositions diverses. (Article R214-130)

Directive 2010/63/UE Protection des animaux d’expériences le remplacement et la réduction de l’utilisation d’animaux dans les procédures et le raffinement des conditions d’élevage, d’hébergement, de soins et d’utilisation des animaux dans ces procédures; l’origine, l’élevage, le marquage, les soins, l’hébergement et la mise à mort des animaux; les opérations des éleveurs, fournisseurs et utilisateurs; l’évaluation et l’autorisation de projets impliquant l’utilisation d’animaux dans des procédures.

Directive 2010/63/UE Protection des animaux d’expériences Principe de remplacement, de réduction et de raffinement (les trois « R ») : les États membres doivent veiller, dans toute la mesure du possible à ce que soit utilisée, au lieu d’une procédure, une méthode ou une stratégie d’expérimentation scientifiquement satisfaisante, n’impliquant pas l’utilisation d’animaux vivants. Le nombre d’animaux utilisés dans un projet doit être réduit au minimum sans compromettre les objectifs du projet. Les États membres doivent aussi veiller au raffinement des conditions d’élevage, d’hébergement et de soins, et des méthodes utilisées dans les procédures, afin d’éliminer ou de réduire au minimum toute douleur, souffrance ou angoisse ou tout dommage durable susceptible d’être infligé aux animaux. Primates non humains, espèces menacées : l’utilisation de primates non humains ne doit être autorisée que dans les domaines biomédicaux essentiels à la santé humaine, pour lesquels il n’existe encore aucune méthode alternative. L’utilisation des grands singes ne pourra être autorisée qu’aux fins des recherches visant à la préservation de ces espèces, et lorsque des actions concernant une affection potentiellement mortelle ou invalidante frappant l’homme s’imposent, et qu’aucune autre espèce ni méthode alternative ne suffirait pour répondre aux besoins de la procédure. De même, l’utilisation d’espèces menacées doit être limitée au strict minimum.

Directive 2010/63/UE Protection des animaux d’expériences Classification des procédures selon leur degré de gravité : la directive introduit un système de classification uniforme des procédures selon leur degré de gravité. Ainsi, toutes les procédures sont réparties, cas par cas, en classe «sans réanimation», «légère», «modérée» ou «sévère» sur la base des critères de classification énoncés à l’annexe VIII. Les États membres devront également veiller à ce qu’un animal déjà utilisé dans une ou plusieurs procédures ne puisse être réutilisé dans une nouvelle procédure, lorsqu’un autre animal auquel aucune procédure n’a été appliquée précédemment pourrait aussi être utilisé, que si certaines conditions sont satisfaites. Exigences concernant les éleveurs, les fournisseurs et les utilisateurs : les États membres doivent veiller à ce que tous les éleveurs, fournisseurs et utilisateurs soient agréés par l’autorité compétente et enregistrés auprès d’elle. L’agrément ne sera accordé que si l’éleveur, le fournisseur ou l’utilisateur, ainsi que son établissement, satisfait aux exigences de la directive. Tout éleveur, fournisseur ou utilisateur devra disposer, sur place, d’une ou plusieurs personnes qui sont responsables de la surveillance du bien-être des animaux dans l’établissement et des soins qui leur sont donnés. Le personnel doit disposer d’un niveau d’études et de formation adéquat.

Directive 2010/63/UE Protection des animaux d’expériences Inspections par les États membres : les États membres doivent veiller à ce que les autorités compétentes procèdent à l’inspection régulière de tous les éleveurs, fournisseurs et utilisateurs, y compris de leurs établissements, afin de vérifier la conformité avec les exigences de la directive. Approches alternatives : la Commission et les États membres doivent contribuer à la mise au point et à la validation d’approches alternatives susceptibles de fournir le même niveau ou un niveau plus élevé d’information que les procédures utilisant des animaux, mais sans impliquer l’utilisation d’animaux ou en réduisant le nombre d’animaux utilisés ou en recourant à des procédures moins douloureuses; ils doivent prendre toutes les mesures qu’ils jugent appropriées pour encourager la recherche dans ce domaine. Laboratoire de référence de l'Union : la directive renforce la promotion des méthodes de substitution au niveau de l'Union par l'établissement d'un laboratoire de référence de l'Union centralisé, auquel elle assigne un certain nombre de responsabilités, dont celles de coordonner et de valider les approches de substitution et de servir d'interface pour l'échange d'informations sur leur mise au point. Clauses de sauvegarde : deux clauses de sauvegarde supplémentaires ont été ajoutées afin de tenir compte des situations où, à l'avenir, pour des raisons scientifiquement justifiables, les États membres pourraient juger nécessaire d'autoriser l'utilisation de primates non humains dans des domaines non liés à une affection invalidante ou potentiellement mortelle frappant l'homme ou de dépasser la limite supérieure de gravité des procédures. Cette autorisation ne pourra être que provisoire et sera soumise à une procédure de contrôle de l'Union.

Directive 2010/63/UE Protection des animaux d’expériences Sanctions : les États membres devront déterminer le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions de la présente directive et veillent à leur exécution. Ces sanctions devraient être effectives, proportionnées et dissuasives. Rapports : les États membres devront transmettre à la Commission, au plus tard le 10 novembre 2018 et par la suite tous les cinq ans, des informations sur la mise en œuvre de la directive. Réexamen : la Commission réexaminera la directive, au plus tard le 10 novembre 2017, en tenant compte des progrès dans la mise au point de méthodes alternatives n’impliquant pas l’utilisation d’animaux, notamment de primates non humains, et proposera, le cas échéant, des modifications. ENTRÉE EN VIGUEUR : 10/11/2010 TRANSPOSITION : 10/11/2012 APPLICATION: 01/01/2013

Les 3 R Replace, Reduce, Refine “The Principles of Humane Experimental Technique” W.M.S. Russell, R.L. Burch (1959) Remplacer Réduire Raffiner

Les 3 R Replace, Reduce, Refine Remplacer Remplacer chaque fois que cela est possible le modèle in vivo par des modèles in vitro ou "in silico“ Cultures cellulaires Cultures tissulaires Modèles mathématiques Validation EURL ECVAM European Centre for the Validation of Alternative Methods http://ihcp.jrc.ec.europa.eu/our_labs/eurl-ecvam/intro http://ihcp.jrc.ec.europa.eu/our_activities/alt-animal-testing

Les 3 R Replace, Reduce, Refine Réduire Aussi peu que possible, autant qu’il le faut Limiter aux expériences absolument indispensables Éviter les répétitions d’expériences Homogénéité biologique des animaux Estimation préalable du nombre d’animaux Abandon de la DL 50 en toxicologie en 2002 (OCDE)

Les 3 R Replace, Reduce, Refine Raffiner Choix du modèle animal Conditions d’hébergement Respect du comportement social Points limites précoces Procédures non invasives Réduction de la douleur Optimisation des méthodes statistiques