IV année SYSTEMES ELECTROENERGETIQUES – II Déréglementation / Dérégulation

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation Le secteur de l’électricité connaît aujourd’hui de forts bouleversements en Europe : c’est la fin du monopole d’État, qui laisse la place à un marché concurrentiel.

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation Déréglementation / Dérégulation : délivrance de régularisation centralisée des activités d’une grande partie des participants (joueurs) dans le processus continu de production et consommation de l’énergie électrique.

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation La nature du secteur : il s’agit en effet d’un réseau unique, le droit d’accès à l’électricité est fondamental pour chaque citoyen, les enjeux relèvent de la sécurité nationale, et les retombées sur l’environnement font de cette question un élément clé dans l’actualité.

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation L’objectif est donc d’établir un équilibre entre le monopole naturel du secteur et le besoin de concurrence, qui apporterait des bénéfices tels que la baisse des prix pour le consommateur final. Bien sûr, cette ouverture à la concurrence ne peut se faire brutalement, il est indispensable de mettre en place des étapes graduelles qui prépareront le marché à la concurrence.

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation Le monopole est économiquement rentable et il s’est imposé historiquement au cours du XXe siècle dans le marché de l’électricité, du gaz, du train, de la poste, du téléphone, pour les raisons économiques, mais aussi parce que l’exploitation en monopole a permis de manière simple d’assurer des missions de service public (à la fois des missions d’intérêt général et de service universel).

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Causes pour la déréglementation : = libéralisation du marche – concurrence; = manque de moyens pour financier et maintenir - diminuer le rôle d’état – écologie, - participation plus forte des capitaux étrangers ; = augmentation de l’efficacité du secteur électrique.

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation LE SYSTÈME DEREGULÉ (système moderne) Raisons: Économiques – coûts attractives de certains petits équipements, coûts de construction et d’entretien des lignes, réduction des coûts de l’électricité par le jeu de la concurrence ; Techniques – problèmes électrotechniques dus aux lignes longues, coûts des pertes en ligne, manque de production ; Politiques – évolution de la réglementation en faveur des énergies renouvelables et de la cogénération, amélioration du fonctionnement des entreprises, préoccupation liées à l’environnement, apport de capitaux extérieurs.

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation Cette dérégulation du secteur électrique est un effet de complexification du système électrique.

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation Autonomie ↔ Solidarité Compétition ↔ Coopération Adaptation des réseaux coûteuse Changement des structures Mise en œuvre pratique des modes d’organisation et d’exploitation Prise en compte des producteurs pour la conduite du réseau Problèmes de raccordement, de protection et de contrôle des producteurs Difficultés d’exploitation

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation EFFETS DE LA DEREGULATION DU SECTEUR ELECTRIQUE ♦ Les sociétés électriques sont désintégrées – désintégration verticale ♦ Il y a obligation pour sociétés possédant un réseau de transport et/ou de distribution de donner l’Accès à un Tiers à leur réseau ( droit de passage); ♦ De nouvelles sociétés peuvent s’implanter pour produire de l’électricité – soit à un réseau de transport, soit à un réseau de distribution – production décentralisée (GED); ♦ Clients éligibles

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La déréglementation (DR) dans le secteur électrique est un processus complexe du point de vue de la régulation concurrentielle, posant des problèmes à la fois économiques et politiques.

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation La nouvelle économie de l'électricité va s'organiser autour du trading et des bourses spécialisées qui fleurissent partout en Europe, avec des avantages et des risques qui pourront être considérables.

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation - Participants Le fournisseur d‘énergie électrique Une entreprise, productrice ou importatrice, qui s'engage à injecter sur le réseau du transporteur une quantité d'énergie. achetée par le client. Dans les pays dont le marché de l'électricité est ouvert à la concurrence, il y a en général de nombreuses entreprises productrices d’électricité, qui peuvent être aussi bien de petits producteurs produisant quelques mégawatts à partir d'un groupe hydraulique, que des géants de l'industrie comme EdF possédant de multiples centrales.

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation - Participants Le transporteur L'exploitant du réseau électrique à haute tension, servant au transport interrégional et international de l'électricité. Du fait de la notion de monopole naturel, il y a en général un seul transporteur par pays, comme RTE en France, ou National Grid au Royaume-Uni.

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation - Participants Le distributeur L'exploitant du réseau électrique sur lequel le client final est connecté physiquement, en basse ou en moyenne tension.

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation - Participants L'autorité de régulation Dans la plupart des pays, la déréglementation du secteur électrique s'est accompagnée de la mise en place d'une entité de régulation sectorielle, indépendante des acteurs économiques en concurrence. Leur forme juridique, leurs compétences juridiques et leurs modes d'intervention sont extrêmement variables d'un pays à un autre mais comprennent toujours la surveillance du fonctionnement des marchés nouvellement créés et des règles associées.

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation En France – Commission de régulation de l’électricité (CRE) s’assure de l’ouverture du marché à la concurrence et contrôle les conditions de fixation des tarifs; - le réseau du transport a été séparé d’EDF pour devenir le RTE (Réseau de transport électrique); - La même séparation est en cours pour la gestion du réseau de distribution.

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation Държавната комисия за енергийно регулиране е създадена с Постановление 181 на Министерския съвет на Република България от 10/09/1999 г. на основание чл. 11 ал. 2 от Закона за енергетиката и енергийната ефективност (ЗЕЕЕ) Осъществява регулиране на цените на топлинната и електрическа енергия и природния газ; - Определя правилата за търговия с електрическа енергия и природен газ и техническите правила на мрежите по предложение на енергийните предприятия и контролира спазването им; Изготвя и контролира спазването на условията и правилата за снабдяване на потребителите с електрическа енергия Разглежда исканията на енергийните предприятия за компенсиране на невъзстановяеми разходи и взема решение за размера на обоснованите невъзстановяеми разходи, както и начина за компенсирането им; - Издава сертификати на производителите на електрическа енергия за произхода на стоката електрическа енергия, произведена от възобновяеми енергийни източници и при комбинирано производство на електрическа и топлинна енергия;... - Определя разполагаемостта и техническите параметри за производство на електрическа енергия, в съответствие с които всеки производител може да сключва сделки с привилегировани потребители, търговци на електрическа енергия и други производители;...

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation (DR) Problèmes provenant de la DR ► Prix de péage correspondant à l’accès aux réseaux ► Nombre insuffisant de producteurs pour permettre une bonne concurrence ► Création des lois qui obligent les compagnies d’électricité à acheter l’électricité produite par les producteurs indépendants à un prix supérieur à celui qu’elle peuvent produire; ► Comment éviter la réintégration verticale du secteur électrique ? ► Qui doit planifier les équipements du futur ? ► Qui doit être le Régulateur ? ► Qui doit surveiller le Régulateur ? ► Problèmes techniques (liés à l’introduction de la GED dans les réseaux de distribution).

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation Archives Le 31 janvier 2001 Archives Le 31 janvier 2001 Prix de l'électricité de gros sur les marchés de l'Ouest

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation La panne de courant nord- américaine de 2003 est une immense panne d’électricité qui a gravement touché les États et provinces du nord- est de l'Amérique du Nord le jeudi 14/08/2003, à 16h13. Il s'agit de la plus grande catastrophe énergétique de l'histoire du continent, les dommages s'élevant à environ six milliards de dollars américains. La plupart des secteurs technologiques ont ralenti, mais l'industrie a rapidement redémarré le jour suivant. Cette panne générale de courant a également été appelée « mégapanne » par certains médias. La panne s'étend en quelques heures sur 256 centrales électriques.

La panne de courant nord-américaine de 2003 Chronologie : 1. Une ligne de transport touche des arbres sous celle-ci dus à la dilatation des câbles causés par la chaleur. Cette ligne déclenche; 2. Une première redistribution de la charge est effectuée sur les lignes alternatives; 3. Les relais des autres lignes de distribution ne sont pas équipés de détection d'empiètement de surcharge; 4. Plusieurs lignes de transport déclenchent donc en cascade; 5. Une seconde redistribution de la charge est effectuée sur les lignes restantes; 6. Les charges deviennent de plus en plus élevées sur les lignes restantes; 7. De plus en plus d'oscillation de puissance affecte le réseau; 8. Par la suite, plusieurs relais de protections de lignes ont déclenché sur des oscillations de puissance; 9. Phénomène de cascade (écroulement du réseau);

La panne – le 4 novembre 2006, dans la région des éoliennes de l’Europe du Nord L’incident a montré qu’une panne générale de courant ne peut pas être réparée rapidement. La panne était due à un concours de circonstances où le fait que les générateurs éoliens avaient le droit de se raccrocher automatiquement a eu un rôle important en perturbant le réseau.

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation Les incidents récents montrent clairement que la cause est une dérégulation, conçue par des juristes et économistes, sans égards pour les contraintes physiques. Ceux qui ont une compétence technique ne sont plus au pouvoir en Occident ( tandis que la Chine, où 8 dirigeants sur 9 sont soit ingénieur soit scientifique, peut, en profitant de ses développements technologiques, rattraper ou même dépasser l'Occident).

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation Un marché libre sur un réseau électrique est très complexe à gérer comme les ingénieurs le savaient mais comme l'ignoraient les économistes et les affairistes qui se sont passionnés pour fixer des règles de prix d'un marché équitable applicables à ce marché très particulier de l'électricité.

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation Le résultat de la libéralisation a été des pannes fréquentes à partir de 2001 en Californie, à New York et en Italie, et de nouveau à Londres et à New York en Le résultat était prévisible et ne s'est pas fait attendre: Les prix de l'électricité en Californie libéralisée étaient 71 % plus élevé que dans le reste du pays (41% plus élevé pour les industriels).

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation Au niveau mondial, trois zones principales, ayant déjà une réglementation très avancée en matière de dérégulation du secteur de l'électricité, ressortent : le Royaume Uni, la Scandinavie, et les USA. Une partie de l'Europe a beaucoup plus de retard dans ce secteur, et pour la création de son « projet européen » prévoyant la naissance de la première bourse européenne de l'électricité, elle s'est inspirée de ces différentes expériences.

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation En France L’exception française sur ce point est la prédominance du gouvernement sur la CRE par rapport aux autres pays européens. L’État garde un contrôle important sur les principales décisions de la CRE, dans la tradition du modèle du service public à la française. Les avancées dans l’ouverture des marchés à la concurrence sont toutefois importantes, et le processus de déréglementation en France n’est toujours pas achevé.

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation On à créer le 30/07/01 la société POWERNEXT SA. La société Powernext SA est une entreprise d’investissement disposant du statut de Système Multilatéral de Négociation assurant la gestion d’un marché organisé, facultatif et anonyme proposant : - des contrats Day-ahead pour la gestion du risque volume sur Powernext Day-Ahead™ depuis le 21 novembre 2001, - des contrats à moyen terme pour la gestion du risque prix sur Powernext Futures™ depuis le 18 juin Dotée d’un capital de 10 millions d’euros, Powernext SA réunit parmi ses actionnaires des acteurs européens majeurs du négoce de l’électricité et des marchés financiers.

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation On à créer le 30/07/01 la société POWERNEXT SA. Les objectifs fondamentaux de Powernext SA sont : - établir la référence de prix de l’électricité en France à court terme et à moyen terme dans un environnement de marché sécurisé et réglementé; - être un acteur de la construction et de la rationalisation des marchés de l’énergie en Europe.

SYSTEME ELECTROENERGETIQUE II – Déréglementation F I N Merci