État des lieux des transports transfrontaliers de voyageurs Séminaire Transports transfrontaliers _________ Haguenau, le 9 mars 2007

ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007Séminaire -Regio Pamina2 INTRODUCTION Objectifs et plan de l’exposé

ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007Séminaire -Regio Pamina3 Introduction I. Une mobilité transfrontalière en plein développement A. Diversité des flux 1.Les flux de travailleurs frontaliers 2.Une recomposition des nationalités dans le choix d’implantation résidentielle 3.Les flux scolaires et sanitaires B. Saturation des infrastructures routières C. La faiblesse de la part modale des transports collectifs de voyageurs dans la mobilité transfrontalière II. État des lieux A. Les usagers des transports collectifs transfrontaliers B. L’offre collective transfrontalière C. Positionnement des acteurs des transports transfrontaliers D. Partenariats et montages opérationnels III. Conclusion et perspectives PLAN

ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007Séminaire -Regio Pamina4 I. Une mobilité transfrontalière en plein développement A. Diversité des flux 1.Les flux de travailleurs frontaliers 2.Une recomposition des nationalités dans le choix d’implantation résidentielle 3.Les flux scolaires et sanitaires

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ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007Séminaire -Regio Pamina8 I. B. Saturation des infrastructures routières I. C. La faiblesse de la part modale des transports collectifs de voyageurs dans la mobilité transfrontalière

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ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007Séminaire -Regio Pamina10 II. État des lieux A. Les usagers 1. Leur nombre Ventilation par mode  Nette prédominance du ferroviaire sur le routier

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ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007Séminaire -Regio Pamina12 II. A. Les usagers 2. Leurs motifs de déplacements Globalement : 1er motif : domicile-travail 2ème motif : domicile-école 3ème motif : tourisme / loisir Le principal motif varie d’une région à l’autre => pas d’évolution de ce classement et de la répartition géographique depuis 2002

ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007Séminaire -Regio Pamina13 II. B. L’offre collective transfrontalière 1. L’offre actuelle 20 lignes ferroviaires au départ de 7 régions + 1 tram-train 6 lignes de cars interurbains au départ de 5 départements 43 lignes de bus urbains concentrées sur 12 agglomérations transfrontalières

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ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007Séminaire -Regio Pamina15 II. B. L’offre collective transfrontalière 2. Caractéristiques des lignes Lignes ferroviaires : des lignes interurbaines et des lignes suburbaines Lignes routières : en général une faible pénétration sur le territoire voisin mais quelques « véritables » lignes transfrontalières, minoritaires dans le paysage national

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ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007Séminaire -Regio Pamina18 II. C. Positionnement des acteurs 1. Positionnement des collectivités publiques La prise en compte des transports transfrontaliers dans la planification et les documents stratégiques

ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007Séminaire -Regio Pamina19 II. C. Positionnement des acteurs 1. Positionnement des collectivités publiques (suite) Des AO ferroviaires (Conseils Régionaux) Ancienneté dans leur rôle d’AO pour la plupart Investies dans l’interconnexion et l’intégration tarifaire de leur réseau Des AO routières (AOTU + Conseils Généraux)

ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007Séminaire -Regio Pamina20 II. C. Positionnement des acteurs 2. Positionnement de l’exploitant ferroviaire Possède une doctrine du transfrontalier au niveau de sa direction centrale Plus d’un simple maître d’œuvre. Travail de réflexion et d’échanges avec les Conseils Régionaux.

ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007Séminaire -Regio Pamina21 II. C. Positionnement des acteurs 3. Positionnement des transporteurs routiers Quelques pionniers Des têtes de réseaux volontaires pour assister les AO dans leur maîtrise d’ouvrage pour ce type de ligne. Forte présence des transporteurs de pays voisins

ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007Séminaire -Regio Pamina22 II. D. Partenariats et montages opérationnels 1. Montages juridiques pour les lignes ferroviaires Convention AO française / SNCF (« compte TER »), au minimum Conventions entre transporteurs ferroviaires (des conventions d’exploitation) si la SNCF n’intervient pas seule. Éventuellement une convention entre AO

ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007Séminaire -Regio Pamina23 II. D. Partenariats et montages opérationnels 2. Montages juridiques pour les lignes routières

ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007Séminaire -Regio Pamina24 Montage juridique théorique tel que prévu par le règlement européen n°684/92 sur les transports internationaux Autorité délivrante Autorité délivrante du pays partenaire Demande pour avis Transporteur Demande d’autorisation pour exploiter une ligne régulière internationale Délivre l’autorisation Avis favorable nécessaire

ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007Séminaire -Regio Pamina25 Montage simple : exemple de Thionville TRANSFENSCH Ministère des Transports du Grand Duché du Luxembourg Demande pour avis Avis favorable nécessaire DDE 57 Autorisation SMITU (financeur français) Délégation de Service Public

ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007Séminaire -Regio Pamina26 Convention simple : exemple de Maubeuge

ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007Séminaire -Regio Pamina27 Pluralité d’opérateurs : exemple de Forbach DDE 57 Ministère de l’Economie du Land de Sarre Demande pour avis Autorisation Forbus Intercity SaarBahn&Bus Autorisation Avis favorable nécessaire Accord

ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007Séminaire -Regio Pamina28 III. Conclusion et perspectives Grande diversité de l’offre Grande complexité dans leur montage opérationnel, le système « D » est très développé, notamment pour les bus Une offre transfrontalière qui répond au principe du droit au transport

ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007Séminaire -Regio Pamina29 III. Conclusion et perspectives Créer des observatoires transfrontaliers de la mobilité à l’échelle des territoires transfrontaliers Mieux intégrer les transports transfrontaliers dans les projets de territoire et mieux articuler les acteurs des transports aux décisions des élus et des planificateurs

ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS 09/03/2007Séminaire -Regio Pamina30 III. Conclusion et perspectives Mise en cohérence de la planification des transports de part et d’autre des frontières et meilleure intégration des transports transfrontaliers dans la planification Vers la création de structures de coordination transfrontalières des autorités organisatrices de transports