P A F S I Programme d’Appui à la réforme des Forces de Sécurité Intérieure, Volet 2 P A F S I

PAFSI – Volet 2 OBJECTIF GLOBAL : Contribuer à réduire la pauvreté en renforçant la sécurité des citoyens et des biens. OBJECTIF SPECIFIQUE : La sécurité des citoyens et des biens est assurée efficacement par les FSI dans le respect des normes démocratiques. MAITRE D’OEUVRE : Ministère de la Sécurité Publique et de l’Immigration. DUREE DU PROJET : 48 mois de mise en œuvre opérationnelle jusqu’au 28/01/2015. Une requête pour le report de la date limite de mise en œuvre opérationnelle au 28/05/2016 est en cours. SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT : 28 janvier 2011.

PAFSI – Volet 2 BUDGET PREVU : 14.500.000 €, soit 9.511.376.500 F CFA BUDGET ENGAGE : 3.520.488 €, soit 2.309.289.298 F CFA ETAT DU PROJET : en cours

Justification des écarts Composante 1 : Renforcement des valeurs républicaines de service public au sein de la Gendarmerie Nationale et la GNNT Résultats attendus Résultats atteints Justification des écarts Elaboration de plans stratégiques de développement de la GN et de la GNNT Elaboration prévue à partir d’octobre 2013 dans la programmation du projet. Développement de dispositifs de suivi de l’activité de la GN et de la GNNT en sécurité intérieure Activité non engagée. Lancement initialement prévu en novembre 2012 dans la programmation du projet. Formation des cadres de la GN et de la GNNT au commandement d’un service public de sécurité intérieure Lancement prévu en janvier 2013 dans la programmation du projet. Manque de locaux de l’Etat adaptés aux formations.

Formation de l’encadrement des unités nomades de la GNNT à l’exercice de ses missions de police administrative Lancement prévu en mars 2013 dans la programmation du projet. Manque de locaux de l’Etat adaptés aux formations. Formation remise en question par la mission d’évaluation. Rédaction de codes de déontologie commentés pour la GN et la GNNT Lancement prévu en janvier 2014 dans la programmation du projet. Elaboration de plans d’action pour le renforcement des normes déontologiques dans la GN et la GNNT Lancement prévu en juillet 2013 dans la programmation du projet.

Justification des écarts Composante 2 : Renforcement des dispositifs de formation de la Gendarmerie Nationale et de la GNNT Résultats attendus Résultats atteints Justification des écarts Renforcement des capacités de gestion des services de formation de la GN et de la GNNT Lancement initialement prévu en novembre 2012 dans la programmation du projet. Création, construction et équipement de trois centres de formation : Centre commun de formation continue Centre commun d’entrainement aux techniques d’intervention Centre de formation des unités montées de la GNNT Dossier d’appel d’offres pour le recrutement de la maîtrise d’œuvre déléguée élaboré. Projets d’arrêtés de création des centres rédigés.

Formation de personnels en ingénierie de la formation Lancement prévu en juillet 2013 dans la programmation du projet. Réforme des formations initiales des personnels de la GN et de la GNNT Lancement prévu en décembre 2013 dans la programmation du projet. Conception d’actions de formation continue et formation de formateurs pour la GN et la GNNT Lancement prévu en février 2014 dans la programmation du projet. Développement de ressources documentaires pédagogiques pour la GN et la GNNT Lancement prévu en janvier 2015 dans la programmation du projet. Activité liée à la mise à disposition des nouveaux centres de formation des FSI.

Justification des écarts Composante 3 : Lutte contre l’impunité et l’insécurité Résultats attendus Résultats atteints Justification des écarts Actualisation des textes portant organisation et missions des services d’inspection des FSI En cours. Renforcement des capacités de gestion des services d’inspection Lancement prévu en mars 2013 dans la programmation du projet. Formation des personnels des services d’inspection Lancement prévu en juillet 2013 dans la programmation du projet. Création d’un manuel de l’auditeur et d’un manuel des enquêtes disciplinaires

Renforcement des moyens des services d’inspection : Véhicules Mobilier Bureautique Lancement initialement prévu en août 2012 dans la programmation du projet. Développement de cadres d’échanges entre les services d’inspection des FSI, les services judiciaires et la société civile Lancement prévu en septembre 2013 dans la programmation du projet. Acquisition de tenues d’uniforme pour les personnels des FSI Négociations avec la MANEM engagées en janvier 2013 pour la fourniture de ces équipements. Actualisation des textes portant organisation et missions des services d’investigation de la PN et de la GN Lancement prévu en mars 2013 dans la programmation du projet.

Renforcement des capacités de gestion des services d’investigation Lancement prévu en mars 2013 dans la programmation du projet. Création d’un mémento de la police judiciaire Le mémento est rédigé. Sa duplication et sa diffusion sont prévues en février 2013. Formation des officiers de la GNNT pour leurs missions d’appui à la chaîne pénale Lancement prévu en janvier 2013 dans la programmation du projet. Formation des personnels des services d’investigation aux techniques opérationnelles d’enquête Lancement initialement prévu en novembre 2012 dans la programmation du projet.

Renforcement des moyens des services d’investigation de la PN et de la GN : Véhicules Radios Equipements individuels et matériels de protection Lancement de l’appel d’offres pour l’acquisition des radios le 14/12/2012. Dossier d’appel d’offres élaboré pour l’acquisition des véhicules. Négociations avec la MANEM engagées en janvier 2013 pour les équipements individuels et matériels de protection. Réhabilitation des postes de la GNNT le long des couloirs de transhumance En cours. Analyse des besoins réalisée.

Justification des écarts Composante 4 : Renforcement des capacités des unités de maintien de l’ordre pour la gestion démocratique des foules Résultats attendus Résultats atteints Justification des écarts Elaboration de plans de sécurisation des grands événements Un plan de sécurisation des grands événements et un guide pratique ont été élaborés. Création d’un centre national de commandement des opérations de maintien de l’ordre Un projet de décret portant création, organisation et missions du centre a été rédigé. L’appel d’offres pour l’acquisition des matériels radios et informatiques a été lancé le 14/12/2012. Le projet reste en attente de la mise à disposition de locaux pour le développement du centre.

Formation des autorités administratives et des hauts cadres des FSI à la gestion des opérations de maintien de l’ordre En cours. Programmation des visites d’étude à l’étranger et préparation d’un séminaire. Renforcement des capacités de gestion des unités MO de la PN et de la GN Procédures et outils de gestion des personnels et des moyens élaborés. Descriptif des équipements réalisé : mobilier et bureautique. Actualisation des textes portant organisation et missions des unités MO de la PN et de la GN Textes rédigés : Instruction commune aux unités MO Notice sur les techniques MO Organisation et missions des unités MO de la PN et de la GN

Acquisition d’équipements radio pour les FSI Appel d’offres lancé le 14/12/2012 pour acquisition des matériels radio. Acquisition d’équipements individuels de protection pour les unités MO de N’Djaména Négociations avec la MANEM engagées en janvier 2013. Acquisition de véhicules pour les unités MO de N’Djaména Dossier d’appel d’offres constitué.

Formation des officiers et des éléments des unités MO à la gestion et au contrôle démocratique des foules Des formateurs ont été formés. 1 première session de formation a concerné 2 unités de MO de la PN et de la GN. Manque de structures de formation adaptées. Formation de l’encadrement des FSI à la protection de l’exercice des libertés démocratiques Lancement initialement prévu en novembre 2012 dans la programmation du projet.

Difficultés rencontrées PAFSI – Volet 2 Difficultés rencontrées Des retards importants ont été accumulés dans la mise en œuvre des activités du volet 2 du projet. Les principales causes : Lancement effectif du volet 2 tardif (1er novembre 2011). Absence longue du chef d’équipe de l’assistance technique. Programmations générales du volet 2 (budget et activités) tardives ou peu réalistes. Manque d’anticipation sur les activités de construction du volet 2. Difficultés pour la mise à disposition de certains locaux.