BioCarbon Fund Octobre 2003

Objectif stratégique de la Banque mondiale dans le marché du carbone Objectif No 3: Démonstration de l’impact des puits de carbone sur le développement durable

Community Development Carbon Fund (CDCF) Comparaison Community Development Carbon Fund (CDCF) BioCarbon Fund Petits projets énergétiques R.E. de grande valeur (prix du contrat 3-6$/tCO2e) Carbone + développement MDP: accent sur pays et communautés de petite taille et pauvres Tranches multiples Agriculture, foresterie et utilisation des terres (LULUCF) R.E. à bon rapport prix/qualité (prix du contrat 3-4$/tCO2e) Carbone + biodiversité, lutte contre désertification, réduction de pauvreté rurale MDP et MOC Prototype à 2 « Volets »

Raison No 1: R.E. à bon prix Le domaine LUCF (forêts et agriculture) fait partie du problème et de la solution au changement climatique: 30% des concentrations de GES. Projets LUCF permettent de gagner du temps avant la mise au point de nouvelles solutions technologiques dans le domaine de l’énergie. Applications LUCF étendues à coût restreint (principe du Protocole de Kyoto). Co-bénéfices environnementaux et sociaux.

Raison No 2: Accès au marché Les grands pays sont les plus actifs dans le MDP. Les pays plus pauvres n’ont pas les mêmes possibilités de participer. Les puits constituent une des rares occasions de participer au MDP. Aussi vrai pour les communautés rurales des pays en transition.

Raison No 3: Apprentissage pratique Très peu d’expérience pratique de projets LUCF dans un contexte commercial MDP/MOC. Les préjugés dominent le débat. Les Parties à la CCNUCC ne sont pas toujours bien informées. Le meilleur outil de renforcement des capacités = une vraie transaction. Tester ce qui marche et ce qui ne marche pas, en appliquant des normes de qualité mais pratiques (additionalité, mesures, permanence, co-bénéfices).

Raison No 4: Synergies UNCCD 3 Conventions de Rio Compatibilité avec priorités nationales de développement durable Participation locale: communautés, ONG, secteurs privé et public Coopération avec le FIDA, la CNULD, la FAO, le CGIAR UNCCD

Objectif No 1: Atmosphérique Le projet doit contribuer à réduire les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère

Objectif No 2: Environnemental Un projet doit faire une contribution positive à l’amélioration de la qualité de l’environnement local, par ex. en conservant la biodiversité réduisant l’érosion des sols réhabilitant des terres dégradées Ces bénéfices font partie intégrante des projets – pas de collage

Objectif No 3: Social Un projet doit faire une contribution positive à l’amélioration des conditions de vie de la population locale, en particulier des plus pauvres et des habitants indigènes, par ex. au travers de: revenus supplémentaires la stabilisation des revenus l’éducation, du renforcement des capacités, du transfert de technologies la santé Projets à haute valeur sociale ont une plus grande chance d’être poursuivis, c-à-d permanence

Objectif No 4: Adaptation Défi de l’adaptation = accroître la résistance biologique et sociale des communautés dépendantes de l’agriculture et des forêts Le Fonds peut catalyser le changement de pratiques dans l’utilisation des terres Source de financement Démonstration de nouvelles pratiques et cultures

Mise en place du Fonds Annoncé àTokyo (novembre 2002) Réunion des signataires (février 2003): Caisse des Dépôts et Consignations; Gouvernement du Canada; Chugoku Electric Power Company; Conservation International; Eco-Carbone; Future Forests; Hokkaido Electric Power Co., Inc.; Japan Energy Corporation; Kyushu Oil Co. Ltd; Marsh Specialty Operations; Mitsui & Co. Ltd; The Nature Conservancy; Okinawa Electric; Shikoku Electric Power Company; STMicroelectronics; Suncor Energy; Sustainable Forest Management; Swiss Re; The Tokyo Electric Power Company; 500PPM. Ouverture: invitations à participer (octobre 2003) Début des opérations avec min. 20 millions $ (mars 2004)

Décisions attendues à CoP-9 Crédits temporaires ou assurance ou choix? Les crédits temporaires seront-ils convertis en crédits permanents – si oui, quand? La proposition actuelle est de 35 ans, c-à-d 7 périodes d’engagement Les puits doivent-ils remplir des conditions environnementales et sociales supplémentaires pour être éligibles au MDP? Y a-t-il besoin de règles spéciales pour les petits projets de puits? « Petit » = ? Certaines règles comptables, par ex. comment compter les émissions associées aux projets? Liste des méthodologies de scénarios de référence

Portefeuille de projets 80 notes d’idée de projet reçues 20-30 candidats sérieux Offre > demande: marché d’acheteurs Le BioCarbon Fund appuiera 10-20 projets Présélection en cours sur des critères financiers, environnementaux et sociaux Diversité de projets (types et régions)

Approche « terroir » Catégories multiples d’activités dans un seul et même paysage Répartition des risques au sein d’un projet Donne aux communautés locales diverses raisons de poursuivre la séquestration Plus grande résistance et adaptabilité

Plantations de restauration et de conservation – 1er volet Stabilisation de dunes par plantations Reconstitution de corridors entre lambeaux de forêts Rôle primordial des plantations = protection de l’environnement à long terme Autres fonctions locales: bois de feu, fruits, etc. Niveau communautaire

Foresterie communautaire – 1er volet Plantations entreprises par des coopératives de planteurs ou des groupes communautaires Les plantations ont valeur communautaire, y compris en termes de biodiversité Petites parcelles individuelles : quelques hectares Utilisations: bois d’oeuvre et de feu, fruits, etc.

Agroforesterie – 1er volet Arbres établis au milieu de cultures en tant que culture à part entière ou pour approvisionnement ligneux Arbres établis au milieu de pâturages pour fourrage de sécheresse, abris ou autres produits Lié à l’amélioration de pratiques culturales Niveau communautaire

Biocarburants – 1er volet Plantations d’arbres pour fournir des biocarburants Peuvent être associés au remplacement de carburants fossiles Where biofuels are an integral part of a project the credit received through displacing fossil fuels or through greater efficiency will be included within the BioCarbon Fund

Le Second Volet Activités éligibles au MDP pendant la première Période d’engagement (P.E.) sont limitées à l’afforestation et la reforestation. Ceci exclut du MDP de nombreuses activités pourtant autorisées dans les pays de l’Annexe 1 et qui réaliseraient les objectifs du Fonds. Coopération avec le FIDA et le Mécanisme mondial de la CNULD pour la gestion des terres arides.

Le Second Volet (2) Pas plus de 10 à 20% des ressources (<1 MtCO2e dans la 1ère P.E.) Explorer les activités autorisées dans les pays de l’Annexe 1 mais exclues du MDP Restauration forestière, reconstitution du couvert végétal, labour réduit, conservation de la végétation existante Mêmes critères de choix que pour les activités du 1er Volet Additionalité, permanence, mesures, vérification

Gestion forestière – Second Volet Y compris restauration de la biodiversité, accroissement de la productivité, abattage à impact réduit. La permanence varie de forte pour les projets de conservation à incertaine pour l’abattage à impact réduit.

Agriculture durable – Second Volet Meilleure gestion du carbone dans les sols grâce au labour amélioré, à la rétention accrue de litière, etc. Un gain significatif de productivité s’ensuit. Elément important dans les projets d’agroforesterie.

Reconstitution du couvert végétal – Second Volet Semblable à la reforestation, mais à l’aide d’herbes et d’arbustes au lieu d’arbres. Fort potentiel dans de nombreuses zones arides. Le stockage de carbone par hectare est faible mais de grandes étendues peuvent être recouvertes à faible coût.

Modélisation financière

BioCFplus Recherche appliquée Financements concessionnaire pour : Préparation de projet : Etudes de trajectoire de référence Protocoles de suivi et de vérification Uniquement pour des pilotes à fort potentiel de réplication Faciliter la délivrance du carbone Contrats avec des intermédiaires entre acheteurs et vendeurs de C Renforcement des capacités Par exemple Autorités Nationales Désignées Recherche appliquée Par exemple suivi de la séquestration dans les projets LUCF

BioCFplus Recherche Objectifs Projet de long-terme (3 ans) Utiliser le portefeuille du BioCF pour tester différentes méthodes d’établissement de la trajectoire de référence ou de suivi des projets LUCF Disséminer ces résultats (Groupes techniques de la Convention Climat, IPCC, autres partenaires intéressés par les projets LUCF) Projet de long-terme (3 ans) 1ère étape : revue des méthodes de suivi disponibles Technologie (terrain, photographie aérienne, M3DADI, images satellites) A quelles questions le suivi doit répondre (forêt /non-forêt ? Composition des essences ? Mesure du contenu carbone ?) Précision Rapport coût – efficacité Capacité institutionnelle locale

Conclusion Le BioCarbon Fund peut livrer des réductions d’émissions à faible coût. Les co-bénéfices environnementaux et sociaux font partie intégrante des projets du BioCarbon Fund. Le BioCarbon Fund représente une occasion unique de faire l’apprentissage systématique du dossier LUCF au cours des premières périodes d’engagement.

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