Le gouvernement et la politique en France 5e séance Cours de Politique 88-89 Prof : Dr. Ayoobi

La Restauration Comment le régime a été mis en place? Louis XVIII octroie le 4 juin 1814 une Charte constitutionnelle. Le terme venait de l’ancien Régime. 1- La charte reconnaît les conquêtes politiques et sociales de la Révolution comme: Égalité devant la loi admissibilité de tous aux emplois civils et militaires Liberté individuelle Droit de propriété

La Restauration 2- La religion catholique devient « Religion de l’Etat » 3- La liberté de presse, mais se limite. On restaure le système politique mais exclut une restauration de la société de l’Ancien Régime. 4- L’organisation de pouvoir: A- Le pouvoir exécutif est accordé au roi; il nomme les ministre, il a l’initiative des lois. B- La législative est assurée par deux chambres: La chambre des pairs: dont les membres sont nommés par le roi La chambre des député: élus selon un suffrage censitaire C- Les ministres choisis par le roi n’ont pas de responsabilité politique devant la chambre.

La Restauration La base et les principes de système: 1- un compromis entre les droits et les prérogatives de la couronne et les aspiration libérales. 2- Louis XVIII souhait « nationaliser la royauté et royaliser la nation » Massacre des partisans de Cent Jours Le Maréchal Ney, héros de campagne de Napoléon est fusillé le 7 décembre 1815. Les administrations sont épurées.

La Restauration Charles X: la fin de compromis avec les libéraux. En septembre 1824, le frère de Louis XVIII monte sur le trône, à la cause Ultraroyaliste. Des changements: 1- la loi de double vote, qui fait voter deux fois le quart des électeurs. 2- L’élection d’une majorité ultra 3- Une loi sur la presse impose l’autorité préalable, permettant de rétablir la censure.

. La Restauration opposition libérale dénonce avec succès l’influence de l’église dans la politique et met en question l’indemnisation des émigrés pour leur propriétés vendues comme biens nationaux. 1827: la victoire de l’opposition aux élections Mars 1830: l’opposition vote l’adresse par 221 voix. Le 16 mai, la chambre est dissoute. Necker

La monarchie de Juillet : La Révolution de 1830: Charles X, selon l’article 14 de la charte, promulgue le 25 juillet quatre ordonnances: 1- l’autorisation préalable pour les journaux. 2- Exclut la patente du cens électoral 3- Exclure le droit de vote commerçants et industriel au profit des propriétaires fonciers. 4- La chambre est dissoute et de nouvelles élections fixées.

Les caractéristiques de la constitution de 1793 : 1- Le droit de l’homme est affirmé. 2- L’égalitarisme et populisme ; la souveraineté du peuple au lieu de la souveraineté de la Nation L’égalité : le droit naturel Egalité devant la loi Droit de la propriété Liberté d’expression, des associations, travail,…

Les caractéristiques de la constitution de 1793 : 4- Le populisme ; deux notions : A- La souveraineté nationale (Rousseau), le système représentatif les sociétés civiles B- la souveraineté du peuple… ne reconnaît pas aucune intermédiaire le suffrage universel le mandat des députés devient un an

Les caractéristiques de la constitution de 1793 : 3- le parlementarisme ; le résultat de cette notion de la souveraineté : le pouvoir : exécutif + législatif le conseil d’exécutif relève du parlement la première constitution ne reconnaît pas le principe de la séparation des pouvoirs.

Les caractéristiques de la constitution de 1793 : Le système électoral des députés : Suffrage universel, uninominal, 40,000 circonscriptions Un mandat d’un an Le pouvoir de législation et l’envoi de décrets d’administration - Le conseil exécutif : 24 membres élus par l’assemblée

1795 – seconde constitution Après le Thermidor, l’aile marchande et la bourgeoisie arrivent au pouvoir : La propriété privée est encouragée Droits des citoyens Séparation des pouvoirs entre les 3 pouvoirs La diminution de pouvoir du parlement Le pouvoir législatif peut dissoudre le parlement

1795 – seconde constitution - Le système législatif : Le conseil des Anciens, Le conseil des 500 Le mandat de 3 ans 6 directeurs

1799-1804 le consul de Napoléon Le coup d’Etat du 9 novembre 1799 La réorganisation de l’Etat La paix L’autorité de l’Etat Encore une autre constitution

La nouvelle constitution Sieyès et Napoléon ont fait le référendum et presque 100% des votes étaient pour. La victoire de la bourgeoisie Ont fourni la voix aux royalistes et socialistes - Le but : La réorganisation de l’Etat La diminution du pouvoir de l’assemblée Le pouvoir est confié au sénat

- Le système électoral : 3 niveaux Cantons Départements …. - Le parlement affaibli - Napoléon met au point 4 assemblées pour qu’elles se neutralisent et qu’il puisse régner seul. - Le pouvoir est donc centralisé et on assiste à la centralisation de la gestion du pays.

L’armée Le système de taxe La Banque de France Le système monétaire unique - le code civil 2281 articles, en 1804 - les lycées, le système d’éducation L’Eglise gagne La réconciliation entre l’Eglise et l’Etat

le Concordat le Concordat en 1801 entre Napoléon et le pape Pie VII la religion de la majorité des Français est le catholicisme le Gallicanisme la diminution du pouvoir du pape sur l’Eglise de France

Concordat Le texte commence ainsi: Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des Français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure…

Napoléon, l’empereur en 1802, Napoléon devient consul à vie et en 1804 c’est l’instauration de l’Empire. Sacre de Napoléon

Napoléon, l’empereur Pendant 8 ans, de 1804 à 1812, il parcourt l’Europe et en envahit une grande partie.

Son déclin… Son échec devant l’armée russe au mois d’avril de 1814, met fin à ses ambitions et il cède le pouvoir.

Le 1er mars 1815 il regagne Paris pour y régner 100 jours, la défaite de Waterloo met un terme définitif à son Empire. De retour à Paris

Défaite de Waterloo, le 18 juin 1815

Conséquences de règne de Napoléon Pendant le règne de Napoléon, la bourgeoisie s’est trouvée de plus en plus puissante. Une autre modification sociétale de l’époque était la formation d’une nouvelle couche, soit les cadres et les bourgeois. Une autre classe importante ; les chefs et les élites politiques. La relation de l’Eglise et l’Etat vit une nouvelle période. Légion d’honneur reste jusqu’à nos jours.