1 Réflexions sur les Politiques Publiques Archivistiques en Europe Didier Grange Président ICA / SPA Archiviste de la Ville de Genève AAB, Goiânia, 3 juillet 2008

Diversité Inégalités Perspectives Mosaïque

Europe 2008 Plus de 40 pays Nombreuses langues 733’000’000 habitants –Plus petit : Malte (404,962 habitants) –Plus grand : Allemagne (82,314,906 habitants)

Membres et non membres de l’Union européenne Membres Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Non membres Albanie Bosnie Herzégovine Croatie Islande Liechtenstein Macédoine Moldavie Monténégro Norvège Suisse Serbie Turquie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède

Continent de contraste

Au programme Quatre axes –Les relations entre gouvernements et archives –Les gagnants et les perdants –La collaboration européenne –Les perspectives d’avenir Mise en exergue de certains exemples

Gouvernements et archives Panorama Peu d’études Evolution de la situation Actions à différents niveaux Pays ayant une tradition / Pays nouveaux

Gouvernements et archives Les archives ne sont pas une priorité Lien avec le patrimoine Rattachement ministériel Lois et règlements Budgets modestes Ressources limitées Fragilité

Attentes des gouvernements Trois axes –Le cadre légal et la “morale” Transparence Bonne gouvernance Accountability –La gestion Administration Records management Gestion des documents électroniques

Attentes des gouvernements (suite) –Le patrimoine et la mémoire Accès Diffusion Formation identité Contribution aux valeurs Sentiment d’appartenance Particularités nationales

Les “gagnants” Royaume Uni Suède Catalogne

“Les perdants” Pas d’engagement Coupes budgétaires Décisions législatives Désengagement international Manque de relais politiques

“Les perdants” Préoccupation diffuse Livre de Bruno Delmas Réorganisation à la Culture Devenir de la DAF Perte de leadership

Collaboration européenne Conseil de l’Europe L’Union Européenne La Commission européenne

Conseil de l’Europe 1949 Accent sur: –Législation archivistique –Accès aux archives –Sauvegarde du patrimoine Recommandation R(2000)13 sur l’accès

L’Union Européenne 1992 Groupe d’experts Rapport (1994) INSAR (Courrier trimestriel européen des archives) Directives Rapport sur les archives dans l’Union européenne élargie (2005)

L’Union Européenne (suite) 5 axes de travail: –Conservation des archives et prévention –Coopération en matière de documents électroniques –Création d’un portail européen –La législation –Le vol de documents

DLM-Forum Documents électroniques « Données lisibles par machines » Conférences (depuis 1996) Actes MoReq 1 et 2 (2008) Toulouse 2008

EBNA « European Board of National Archivists » Présidence de l’Union européenne Intérêts communs Projets partagés Collaboration Paris ? 2008

EURBICA Buts –Aperçu détaillé des programmes, notamment européens, de recherche et d'échanges –Formation –Législations et réglementations en matière d'archives –Evaluation

EURBICA Réalisations ou travaux en cours: –Portail –Base législation –Enquête sur l’évaluation –Formation des formateurs –Compétences –Conférence européenne Genève 2010

Et l’avenir ? Quel bilan Des relais nécessaires Vers un modèle européen

DISCUSSION

28 Didier Grange Archives de la Ville de Genève Palais Eynard 4 Rue de la Croix-Rouge 1211 Genève 3 SUISSE Tel 0041 (22)