Forma-Sup Ain-Rhône-Loire CFA de l’enseignement supérieur

Le Monde de l’enseignement Supérieur Le dispositif de l’apprentissage Validation et financement des formations en apprentissage Le Monde Economique Proposition des besoins de formations par les professions et entreprises Le Monde de l’enseignement Supérieur Universités Rhône-Alpes et les grandes Ecoles CFA, organisme gestionnaire UFA Diplôme en Apprentissage APPRENTI 2

L’apprenti un salarié en formation Un salarié rémunéré qui suit une formation diplômante pour obtenir une qualification professionnelle en signant un contrat d’apprentissage. 3

Votre contrat d’apprentissage ? L’apprenti Votre contrat d’apprentissage ? Un contrat de travail à durée déterminée de type particulier. C’est un document officiel Cerfa public (rouge) ou privé (vert). Aucun contrat interne à l’entreprise ne peut remplacer le Cerfa. 4

Votre contrat d’apprentissage ? Établissement de formation Qui fait quoi ? L’apprenti Établissement de formation vérifie et signe son contrat d’apprentissage L’entreprise valide les pré-requis de l’apprenti transmet la fiche de pré-inscription au CFA effectue les démarches administratives désigne un maître d’apprentissage 5

Votre contrat d’apprentissage ? L’organisme consulaire Exemple : CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie)… Le CFA Forma-Sup Ain-Rhône-Loire Direction du travail Le CFA Forma-Sup Ain-Rhône-Loire établit et enregistre le contrat d’apprentissage valide l’enregistrement du contrat d’apprentissage contrôle et vise le contrat Contrôle et vise le contrat 6

La durée de votre contrat ? L’apprenti La durée de votre contrat ? Le contrat doit impérativement inclure les dates de début et de fin de formation (y compris date d’examen et/ou de soutenance). 7

Période d’essai ? Rupture de contrat ? L’apprenti Période d’essai ? Rupture de contrat ? Période d’essai De 2 mois à partir de la date d’embauche. Rupture  Unilatéralement pendant les 2 premiers mois du contrat par un simple courrier, au-delà des 2 mois un accord à l’amiable est obligatoire. Pas de démission pour l’apprenti, pas de licenciement pour l’employeur. ! 8

L’apprenti Votre salaire ? Votre rémunération est calculée en pourcentage du SMIC (35 heures) de janvier 2010 (taux horaire : 8,86 €) ou du SMC selon votre âge et l’année d’apprentissage. Le brut est égal au net : pas de cotisations. Pour le secteur public, la rémunération est majorée de 20 points. 1ère année 2ème année 3ème année 18-20 ans 41 % 550.95 € 49 % 658.45 € 65 % 873.45 € 61 % 819.70 € 69 % 927.21 € 85 % 1142.21 € 21 ans et + 53 % 712.20 € 78 % 1048.14 € 73 % 980.96 € 81 % 1088.46 € 98 % 1316.90 € Secteur privé Secteur public 9

Quel est mon salaire après deux contrats successifs ? L’apprenti Quel est mon salaire après deux contrats successifs ? L’apprenti bénéficie d’une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre dans le cadre de son précédent contrat. En cas de SMC (salaire minimum conventionnel) plus avantageux chez le précédent employeur : l’apprenti ne peut réclamer les mêmes avantages à son nouvel employeur. ! 10

Mon salaire d’apprenti peut-il évoluer ? L’apprenti Mon salaire d’apprenti peut-il évoluer ? Dans le mois qui suit vos 21 ans. A la date anniversaire de votre embauche.  exemple : quand le contrat est sur 14 mois avec une rémunération sur la base d’une 2ème année, le 13ème et le 14ème mois seront rémunérés sur la base d’une 3ème année. 11

! Vos avantages ? Vous bénéficiez des prestations suivantes : L’apprenti Vos avantages ? Vous bénéficiez des prestations suivantes : régime général de sécurité sociale, protection sociale, congés maternité, retraite, chômage, congés payés, convention collective. Votre salaire n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu (jusqu’à 16 052 € par an). N’oubliez pas de le déclarer. ! Retrouvez toutes ces informations dans Le guide de l’apprenti sur www.formasup-arl.fr 12

Est-ce-que je bénéficie d’une mutuelle ?  Oui, de la mutuelle entreprise si elle est obligatoire.  Oui, de la mutuelle des parents.  Oui, de la mutuelle étudiante ou personnelle. 13

L’apprenti Les autres avantages… ? Les mêmes avantages liés à ceux de la carte d’étudiant ou carte d’apprenti (loisirs, TCL…). Frais d’inscription gratuit (sauf frais de gestion de dossier, modules optionnels…) sur présentation du contrat. THR (transport, hébergement, restauration). Fonds de solidarité. 14

Je n’ai pas encore reçu mon contrat, que faire ? L’apprenti Je n’ai pas encore reçu mon contrat, que faire ? En attendant l’enregistrement : Je demande une attestation d’inscription au CFA. Je réclame mon bulletin de salaire à mon employeur. Je demande une copie du contrat visé au CFA. 15

Que faire pour bénéficier des prestations sociales ? L’apprenti Que faire pour bénéficier des prestations sociales ? Transmettre dès que possible une copie de votre contrat d’apprentissage à : CPAM de votre domicile (pour le remboursement de vos frais médicaux). CAFAL (pour bénéficier de l’APL ou de l’ALS). A la fin de votre contrat ou en cas de rupture : Pôle Emploi (pour l’allocation chômage à la fin de votre contrat ou en cas de rupture). 16

! Vos obligations ? Votre assiduité L’apprenti Vos obligations ? Votre assiduité  Les absences doivent faire l’objet de justificatifs : en cas de maladie, arrêt de travail. Les absences liées à la demande de l’employeur : Faire une demande au CFA au moins une semaine avant. Les absences autorisées : aspect pédagogique indéniable et en lien avec le diplôme préparé. Les absences liées à un surcroît d’activité ou pénurie de personnel ne sont ni autorisées ni justifiées. Les congés payés doivent être pris uniquement sur la période entreprise. ! 17

L’apprenti Vos obligations ? Respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation et de l’entreprise.   (horaires, assiduité, culture d’entreprise, clause de confidentialité, tenue vestimentaire…). Effectuer les missions qui vous sont confiées. Se présenter à l’examen sous statut apprenti. 18

L’apprenti Vos obligations ? Répondre aux enquêtes IPA : 6 mois après votre sortie de formation le Ministère vous envoie, par le biais du CFA Forma-Sup ARL une enquête concernant le devenir et l’insertion des apprentis sortants. Pour tous changements, vous avez l’obligation d’informer votre CFA (changement d’adresse, de téléphone, de maître d’apprentissage, de lieu de formation…). Téléchargez la fiche de suivi des Evolutions sur www.formasup-arl.fr 19

Avantages de l’employeur ? Mon employeur bénéficie-t-il d’aides financières ?  Aides aux employeurs d’apprentis (AEA).  Mesures Jeunes Actifs. Retrouvez toutes ces informations dans Le guide de l’employeur sur www.formasup-arl.fr 20

Maître d’Apprentissage Un trio gagnant ! Echanges Visites en entreprise Suivi Apprenti Evaluation Validation Médiation Missions Tuteur Le Livret d’Apprentissage ou LEA (Livret Electronique d’Apprentissage) 21

Qui est votre maître d’apprentissage ? Le maître d’apprentissage est la personne directement responsable de votre formation au sein de l’entreprise. Il a une double mission : encadrer l’apprenti dans son travail et veiller à l’acquisition de ses compétences. Son rôle  intégrer transmettre accompagner évaluer Retrouvez toutes ces informations dans Le guide du Maître d’Apprentissage sur www.formasup-arl.fr 22

Qui est votre tuteur UFA ? C’est un enseignant ou un membre de l’équipe pédagogique. Il vous permet de vous situer dans votre progression tant dans l’entreprise que dans votre formation. Il propose  une méthodologie des moyens pour réussir des outils Retrouvez toutes ces informations dans Le guide du Tuteur UFA sur www.formasup-arl.fr 23

Qui finance votre formation ? L’apprenti Qui finance votre formation ? Le financement est assuré par : La taxe d’apprentissage versée par les entreprises. Des participations volontaires pour les entreprises non assujetties à la taxe d’apprentissage. Des participations des organismes professionnels et consulaires. Les subventions du Conseil Régional. 24

L’apprentissage dans l’enseignement supérieur, une voie d’excellence ! 25

94 % de réussite à l’examen + de 18 500 apprentis formés depuis 1995 91 % d’apprentis de satisfaits ou très satisfaits de la formation suivie 56 % d’entre eux sont embauchés par leur entreprise d’accueil 72 % des apprentis trouvent un emploi 6 mois après la fin de leur formation 26

Pour toutes mes questions ? le CFA Un interlocuteur privilégié. Une équipe à votre écoute : pour répondre à vos questions juridiques, réglementaires et financières sur le contrat d’apprentissage. pour accompagner les personnes en situation de handicap. 27

Nos coordonnées 66 avenue Jean Mermoz BP 8048 69351 Lyon cedex 08 Tél. 04 78 77 04 56 – Fax 04 78 77 35 30 E-mail : contact@formasup-arl.fr www.formasup-arl.fr 28