Patrice Rollet / Brest Octobre Directives sur le recyclage des équipements électroniques et électriques et le bannissement des substances : Où en est la mise en œuvre ?

Patrice Rollet / Brest Octobre  Recyclage : dir 2002/96/EC cibles ambitieuses : PC/ Electroménager/ Son-vidéo/ Telécom coût important pour les producteurs écoconception  Bannissement : dir 2002/95/EC Plomb / Chrome 6 / cadmium / Mercure / PBB - PBDE Interdits dans les EEE dès le 1er Juillet 2006 ( production EU et import) Les 2 directives DEEE et RSD sont adoptées : la transposition doit s’achever avant le 13 Août 2004

Patrice Rollet / Brest Octobre  Préférence alliage SnAgCu (tous équivalents) SnBi+/SnZn+  Problèmes subsistants Soudure haute température Résistance composants Réparation Whiskers ? Standardisation ? Transition (source ITRI Kay Nimmo) Techniquement la substitution avance en Europe

Patrice Rollet / Brest Octobre  TAC « technical adaptation committee » : Commission + Etats membres  Rôle du TAC : INTERPRETER - Champs d’application (DEEE et RSD) - Définition « producteur » - Date de bannissement s’applique à quel niveau : production / distribution ? Des problèmes d’interprétation subsistent... :

Patrice Rollet / Brest Octobre Des précisions doivent être apportées:  Rôle du TAC : PRECISER - Seuil maximum autorisé pour les substances bannies - Mesure et contrôle - Marquage en vue du recyclage - Traitement sélectif  Rôle du TAC : ADAPTER - Dérogations - Nouveau bannissement (ex retardateur de flamme Deca BDE)

Patrice Rollet / Brest Octobre  Doit être identique pour tous les États membres (art. 95)  S’applique aux EEE (Article 2.1, 2.3, 3) :  Dépend du courant électrique  Voltage  1000 V (AC) 1500 V (DC)  Appartient aux catégories de l’annexe IA sauf 8 et 9 (médical et contrôle)   Plus ampoules et luminaires   Devrait, selon Orgalime, aussi tenir compte des critères suivants :  Ne fait pas partie d’un équipement plus large qui,lui, est hors champ  N’est pas directement concerné par une autre directive fin de vie   N’est pas utilisé à des fins militaires  Appartient à la liste de l’annexe IB Le champ de la RSD doit aussi être défini :

Patrice Rollet / Brest Octobre  Les pièces détachées (et matériaux) pour les équipements mis sur le marché avant le 1 er juillet 2006 sont hors champs  Encore en discussion : ex : tondeuse à essence / radio voiture / réfrigérateur caravane / cuisinières à gaz...  Le champ sera-t-il de toute façon dépassé pour des raisons marketing et économiques ? Le champ de la RSD doit aussi être défini :

Patrice Rollet / Brest Octobre  « mis sur le marché »  Première disponibilité du produit sur le sol européen  Importation / production / distribution / échantillon …  « Producteurs »  Responsabilité financière  Plus de 50 mentions dans la DEEE  Fabricants / Importateurs (hors UE,intra UE) / Internet / Détaillants Deux termes à qualifier pour éviter les distorsions

Patrice Rollet / Brest Octobre  seuil maxi :  0,1 % (1 000 ppm*) sauf pour le Cd 0,01%  Actuellement la Commission privilégie une définition du seuil par rapport aux matériaux homogènes sans référence aux composants, vu la diversité de types et leur complexité  “ A maximum concentration value of 0.1% by weight in homogenous materials for lead, mercury, hexavalent chromium, polybrominated biphenyls (PBB) and polybrominated diphenyl ethers (PBDE) and of 0.01% weight in homogenous materials for cadmium shall be tolerated. Homogenous material means a unit that cannot be mechanically disjointed in single materials without irreversibly destroying its function ”  Exemples de Problèmes d’interprétation:  circuit nu / circuit assemblé = unit ?  composants (SC) hors du champs?  Qu’est-ce que le sans plomb, le sans cadmium etc… ?

Patrice Rollet / Brest Octobre Patrice Rollet / Brest Octobre 2003  Pour définir les composants leadfree (cf fiche Orgalime N° 19 v.8 ) Component Fundamentally, a component in an EEE is any individual mechanical or electrical part designed 1- to perform an electric, electronic or mechanical function and 2- to be assembled with other components that cannot be disassembled further without irreversibly destroying its function.. Specific MaterialA specific material is any identified chemical structure which is not a component, but which is processed to connect or isolate components. Threshold in Components :When these substances are contained in materials which are construction elements of components, the concentration values shall be related to the whole component weight. Threshold in Specific Materials : When these substances are contained in materials which are not construction elements of components, the concentration values shall be related to the material weight. Materials : solders, underfills, foams, coatings etc.... EE Components: capacitors, resistors, inductors, ferrites, switches, connectors, ’bare printed circuits boards, ball grid array (BGA), quad flat pack (QFP) etc...(a ‘populated’ printed circuit board in this context is not regarded to be a component). Note: EE components used to be classified in : ‘active’ components (semiconductors) or ‘passive’ components (capacitors, resistors …) or components for interconnection ( switches, connectors, bare PCBs…) Mechanical components :screws, bolts… Composants, Matériaux ?

Patrice Rollet / Brest Octobre Patrice Rollet / Brest Octobre 2003 Qu’est-ce que le sans plomb, le sans cadmium etc… ?  La fiche Orgalime N° 19 v.8 sur les composants leadfree est jugée trop complexe dans un texte de directive et ne répond pas à toutes les questions posées  DONC l’idée d’ un guide technique rédigé par l’industrie et la Commission et approuvé par les Etats membres fait son chemin ; il inclurait aussi les méthodes de mesure et normes. EICTA ?

Patrice Rollet / Brest Octobre Patrice Rollet / Brest Octobre 2003 Brevets SnAgCu : situation complexe >Senju : - ne concerne que les matériaux de soudure vendus au Japon - de 3.0+ à 5.0 % de Ag et 0.5 à 3.0 % de Cu >Iowa/Ames : - concerne matériaux/procédés/joints (???) vendus aux USA - de 3.5 à 7.7 % de Ag et de 0.5 à 4.0 % de Cu % de Ag +/- 0.1 % pourrait être hors brevet (Gebhart) - joints antérieurs avec SnAg ??? >Validité en cours de clarification par AVANTEC et IPC US SnAg3Cu0.5 moins problématique >Quelques brevets sur des alliages spécifiques (Zn, Ge)

Patrice Rollet / Brest Octobre Patrice Rollet / Brest Octobre USA Senate Bill No. 20 CHAPTER 526 An act to add Article 10.3 (commencing with Section ) to Chapter 6.5 of Division 20 of the Health and Safety Code, (b) The department shall adopt regulations, in accordance with this section, that prohibit an electronic device from being sold or offered for sale in this state if the electronic device is prohibited from being sold or offered for sale in the European Union on and after its date of manufacture, to the extent that Directive 2002/95/EC, adopted by the European Parliament and the Council of the European Union on January 27, 2003, prohibits that sale due to the presence of certain heavy metals CHINE Texte pas clair à ce jour Last news from the world : La Californie et la Chine aussi !!!!!!