Audit institutionnel du MSP Actualisation du diagnostic

I. Contexte actuel Processus de reforme piloté par la FP depuis 2003 Premier diagnostic institutionnel du secteur santé réalisé en 2005 Mise en place des structures opérationnelles de reforme dans le secteur santé en 2006 Changement du contexte politique national Constitution axée sur la décentralisation Mise en place d’un Gouvernement issu des élections

II. Objectifs de l’audit Actualiser le diagnostic institutionnel du MSP, Proposer l’approche méthodologique pour la reforme du niveau central et intermédiaire Proposer les prochaines étapes du processus de reforme du Ministère Publique

III. Diagnostic institutionnel Problèmes liés au cadre organique du MSP, Problèmes relatifs à la mise en œuvre des recommandations de la précédente mission de reforme du secteur de la santé, Inadéquation entre les attributions actuelles du MSP et son cadre organique Problèmes de financement des structures de santé du niveau central, provincial et périphérique

Diagnostic institutionnel (suite) Problèmes liés à la fois au cadre organique et à la Politique Nationale de Santé, Absence de loi cadre du secteur de la santé, Problèmes des ressources humaines pour la santé, Problèmes liés au plan stratégique du MSP.

A. Problèmes liés au cadre organique du MSP Le cadre organique comprend 65 structures et rend la coordination intra sectorielle difficile! Le niveau central et intermédiaire ont des missions différentes, mais la même forme Chevauchements des attributions entre directions et entre directions et programmes Absence de pertinence pour certains programmes (Buruli, vers de guinée) Les programmes sont inclus dans le cadre organique

B. Problèmes relatifs à la mise en œuvre des recommandations de la précédente mission Constat: crise institutionnelle avec une offre des soins de santé de qualité douteuse, Proposition des axes de la reforme et des mesures conservatoires Les axes sont exploités pour écrire la SRSS Les mesures conservatoires ne sont pas appliquées du fait de la transition

c. Inadéquation entre les attributions du MSP et le cadre organique Décentralisation implique un transfert des charges et des ressources L’organisation et la promotion des SSP est devenue une attribution exclusive du niveau provincial En conséquence: il faut une forme plus souple, plus légère pour le niveau central d’où la nécessité de changer de cadre organique

D. Absence de loi cadre du secteur de la santé Le secteur fonctionne sur base du décret de 1952 relatif à l’art de guérir au Congo, au Rwanda et au Burundi Le projet de loi cadre issu des EGS n’a pas été promulgué Le contexte de la décentralisation a rendu caduque le projet de loi cadre des EGS La loi sur la décentralisation ne va pas régler les matières sectorielles Il faut une loi cadre du secteur de la santé qui prend en compte la décentralisation

E. Problème de financement du niveau central Les services et structures de santé ne reçoivent pas de subvention de l’État Ils fonctionnent avec les ressources des partenaires, Ils deviennent de ce fait des organes de mise en œuvre des projets des partenaires Le rôle normatif et régulateur est abandonné par le niveau central, technique d’intégration par le niveau intermédiaire

F. Problèmes des RHS Production des RHS non régulée (+2000 médecins chaque année) Les cadres sortis fraîchement de l’université sont affectés au niveau central pour élaborer les normes! Les bas salaires poussent à la mise en place des stratégies de survie qui détruisent le secteur

G. Problèmes liés au cadre stratégique du MSP Plan stratégique du MSP (PDDS 2000-2009) n’est plus applicable dans le contexte de la décentralisation, Le PDDS n’articule pas avec le DSCRP qui est le plan de développement national La Politique Nationale de santé (PNS) doit redéfinir le rôle de chaque niveau y compris celui de l’hôpital provincial

IV. Approche de reforme proposée Élaboration du cadre organique Clarification de la mission du MSP pour éviter tout chevauchement Déclinaison de la mission du MSP en fonctions essentielles, fonctions spécifiques et activités principales Regroupement des fonctions spécifiques et activités principales en un nombre réduit des directions centrales Identifier les postes nécessaires à la réalisation des activités principales Sur cette base définir les emplois et les effectifs

Approche de reforme proposée Pour les programmes spécialisés: Déclinaison de la Stratégie sectorielle en objectifs sectoriels Évaluer la contribution de chaque programme à la réalisation des objectifs sectoriels Les programmes dont la contribution est élevée seront gardés sous réserve de restructuration interne Ceux dont la contribution est faible pourront être fusionnés pour améliorer leur contribution Ceux dont la contribution est faible seront conduit vers la terminaison

V. Prochaines étapes Actualisation de la politique nationale Adaptation du cadre organique Elaboration du plan stratégique national Élaboration de la Loi cadre sectorielle Élaboration de la loi sur la réforme hospitalière Élaboration sur le financement de services et structures de santé