« Donnons du crédit à l’emploi » ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES SOLIDAIRES France Active/MIRAMAP/NEF Vers un partenariat sur la garantie de prêts aux agriculteurs AMAPIENS ? « Donnons du crédit à l’emploi » Avec le soutien de

>> Sommaire Présentation AMAP 3 Projet de partenariat 5 Mécanisme financier 9 Modalités de gestion 10 Planning 13 Informations complémentaires 14

>> Présentation AMAP (1/2) Historique : Association pour le Maintien de l’Agriculture paysanne, modèle japonais 2001 : diffusion en France Depuis 2007 : structuration nationale. En janvier 2009, trois grands réseaux structurés ont signé le socle commun du MIRAMAP  (future fédération nationale) : Rhône-Alpes, Ile de France et Paca 13/02 : constitution de Miramap sous forme associative Quelques chiffres : En 2009 : Entre1000 et 1200 Amaps Chaque semaine près de 60 000 familles, soit près de 200 000 consommateurs. Il y a environ 50 familles par AMAP En 2007 : 750 AMAP approvisionnant environ 30 000 familles, soit 100 000 personnes. 1200 producteurs en AMAP, chaque producteur livrant en moyenne 70 paniers par semaine. CA cumulé : plus de 36 millions d’euros annuels.

>> Présentation AMAP (2/2) Fonctionnement d’une Amap : un groupe de consommateurs passe un contrat avec un agriculteur, produisant en agriculture biologique ou selon des principes respectueux de l’environnement Chaque consommateur achète une part de la future récolte avant le début de la saison un comité de bénévoles aide au bon fonctionnement de l'association Les cotisations des amapiens financent une partie des frais de fonctionnement de l’AMAP locale et de l’AMAP régionale Du point de vue des Agriculteurs : 60% des revenus des agriculteurs vendant aux AMAP provient de ce système peu de sinistres : les revenus des agricuteurs devenant peu sensibles aux fluctuations de cours, et le système leur permettant de bénéficier d’avances de trésorerie

>> Projet de partenariat (1/4) Acteurs MIRAMAP / AMAP régionale La Nef, puis éventuellement autres banques FAG / FA /FT Collectivités Contexte Demandes importantes des consommateurs (liste d’attente dans les grandes villes) Besoin de terres et de matériels pour les agriculteurs s’installant dans le cadre d’une production « orientée AMAP » De plus en plus de demandes d’exploitants agricoles qui vendent une partie de leur production en AMAP à la Nef Difficulté de trouver des cautions (cercle de caution peu approprié...) et donc à obtenir des prêts Objectif général Soutien au développement d’une économie solidaire de proximité dans le respect de l’environnement, tout en favorisant la création ou le primo-développement d’activité, notamment par des personnes en difficulté d’insertion Pour ce faire, création de fonds de garantie abondés (ou co-abondés) par les adhérents AMAP via leurs fédérations régionales, pour faciliter l’octroi de prêts bancaires aux agriculteurs fournissant les AMAP

>> Projet de partenariat (2/4) Objet des garanties Volonté de créer un fonds de garantie pour les banques/établissements financiers qui vont faire un prêt à un producteur délivrant des paniers à une ou plusieurs Amaps Conven-tions Création d’une ligne de garantie pour 3 Régions : IDF, RAA, PACA Création d’une ligne nationale pour les projets des autres régions Convention au fil de l’eau avec les FT, selon les projets Objectif chiffrés Une dizaine de projets par an par région 180 k€ de garanties / 360 k€ de prêts (avec l’hypothèse de collecte de 30 k€ par région de l’AMAP + 30 k€ d’autres ressources

>> Projet de partenariat (3/4) Projets éligibles au fonds de garantie « AMAP » : Miramap Fournir une ou plusieurs Amap qui sont membres du réseau des AMAP et qui ont signé la charte des Amap. Si il n’est pas en agriculture biologique, que lui et sa production réponde aux exigences de la charte des AMAP, en cohérence avec la charte de l’agriculture paysanne Que ce soit des produits rentrant dans la charte des AMAP. Nef Que l’activité soit en création et/ou financièrement saine Hors prêts bonifiés. Que ce soit de l’agriculture biologique ou biodynamique (pas forcement labellisée) Que l’emprunt soit compris entre 10 000 et 60 000€ et entre 5 et 7 ans. Que l’exploitant distribue plus de 50% de sa production à travers des AMAP France Active Critère 1 : Que l’activité soit créée par une personne en difficulté d’insertion (Demandeur d’emploi, Demandeur d’emploi longue durée, bénéficiaire de minima social…) Ou Critère 2 : dans le cas d’un primo-développement (- de 3 ans), que le projet financé contribue à une amélioration des revenus de l’agriculteur Ou Critère 3 : Développement + de 3 ans, intervention dans une logique de consolidation d’emploi et permettant un revenu minimum (>seuil de pauvreté ou > SMIC), mais sans mobilisation d’expertise France Active /délégation à la Nef

>> Projet de partenariat (4/4) Caractéristique du Fonds de garantie « AMAP »: Caractéristiques Quotité Critère FA 1, 2 : entre 50 et 65% Critère FA 3 : < 50% Coût 2% Co-garantie Critère FA 1, 2 : Possibilité co-garantie FAG ou FGIF Dotation les amapiens + partenaires régionaux et nationaux (fondations, etc.) Durée maximale 5 ans (cf. loi Galland) Mobilisation d’outils complémentaires Nacre Restrictions Pas de caution personnelle Prêt bancaire Critère FA 1, 2 : multi bancaire Critère FA 3 : prêt Nef

3 Fonds de garantie régionaux >> Mécanisme financier Chèque à ordre FA Amapiens* Miramap Transmet à FA : ensemble des chèques + Listing donateurs avec clé de répartition des dons (2/3 régional, 1/3 national) . Miramap prend en charge l’administratif Base : 1€ amapien = 1€ région Reçu fiscal Régions France Active FAG 3 Fonds de garantie régionaux 1 fonds de garantie national Exploitant agricole de la région (IDF, PACA, RA) Exploitant agricole (hors IDF, PACA, RA) Compensation du fonds de garantie : Soit compensation par la Région Soit fonds de réserve (une partie de la collecte en réserve) * Les Amapiens ne peuvent être des agriculteurs bénéficiaires in fine des garanties FAG via FA. Les donateurs sont les familles acheteuses des paniers.

>> Modalités de gestion Expertise : Critère FA 1 et 2 : Pour les projets dans la cible de FA, Chargés de missions TPE des FT (départementaux en IDF et RA)-remise du dossier de crédit de la Nef en amont de l’expertise du FT Critère FA 3 : Pour les projets de développement, proposition de délégation de l’expertise à la Nef sous certaines conditions mentionnées dans la convention Action à définir pour la qualification du réseau FA (formation?) Comité d’engagement / Décision Critère FA 1 et 2 : Pour les projets dans la cible de FA, comité d’engagement TPE des FT – délai de 3 semaines maximum à réception du dossier complet Critère FA 3 : Pour les projets de développement, proposition de délégation à la Nef sous certaines conditions mentionnées dans la convention

>> Modalités de gestion Prêt Nef – Critère FA 1 et 2 >> Modalités de gestion Porteur de projet Nef Miramap France Active (FT) Envoie son projet Réoriente le projet Valide la partie « éthique» du projet  » non oui Expertise le projet Accord de crédit sous réserve de garantie FAG? Échanges d’information / note de crédit Expertise le projet Accord garantie FAG?  non oui non oui Reçoit une réponse négative Garantie le prêt Nef

>> Modalités de gestion Prêt Nef – Critère FA 3 >> Modalités de gestion Porteur de projet Nef Miramap France Active (FT) Envoie son projet Réoriente le projet Valide la partie « éthique» du projet  » non oui Expertise le projet Accord de crédit sous réserve de garantie FAG? Échanges d’information / note de crédit Accord garantie FAG?  non oui non oui Reçoit une réponse négative Garantie le prêt Nef

>> Planning Mars/Avril 2010 : Mai / Juin 2010 : Juin 2010 : FA : Entretien avec les directeurs de FT + Codir Mai / Juin 2010 : MIRAMAP rencontre les FT MIRAMAP (+ FT ?) rencontre les conseils régionaux + fondations Travaux sur les modalités de gestion/adm/flux financiers : Miramap définit ses conditions de validation de projet Définition des modalités pratiques pour la défiscalisation Préparation des processus entre les acteurs Etc. Juin 2010 : Validation définitive des modalités de gestion + flux financiers Projet de convention Juillet 2010 : Signature de la convention Septembre 2010 : Campagne de communication Janvier 2011 : Premiers dossiers

>> Informations complémentaires Traitement fiscal A priori, solution transitoire de défiscalisation via FA, en attendant que Miramap soit d’intérêt général. La deuxième année, Miramap devra statutairement pouvoir doter les outils de soutien des ses adhérents (société de garantie FAG) Gestion admistrative : les reçus fiscaux seront préparés par Miramap. France Active conservera l’impression, la numérotation, la signature et l’envoi des reçus Communication La communication se fera de manière concertée entre les partenaires La collecte s’apparentant à un appel à la générosité du public, un compte-rendu de l’utilisation des dons devra être rédigé. France Active fournira à Miramap les données brutes pour ce compte-rendu. (à revoir ensemble plus précisément).