Association Québécoise pour l’évaluation d’impact L’évaluation environnementale : La prochaine génération Québec, le 10 février 2011 Étude d’évaluation environnementale des futures liaisons interprovinciales dans la région de la capitale nationale Une approche unique pour un projet unique

Un projet d’envergure qui a fait du chemin  Projet de longue date d’une liaison interprovinciale entre les rives québécoise et ontarienne (Gatineau- Ottawa) de la rivière des Outaouais  Plusieurs études de circulation au cours des 30 dernières années  Cinq pont existants  Dix corridors à l’étude

Le contexte récent  Phase 1 de l’étude d’évaluation environnementale proprement dite Initiée en décembre 2006 (Roche-NCE) A confirmé le besoin pour une liaison additionnelle 10 emplacements de liaisons étudiés Les consultants ont recommandé l’Ile Kettle (corridor 5) en tant qu’emplacement techniquement préféré La CCN, le MTO et le MTQ ont décidé qu’une analyse plus détaillée des corridors 5, 6 et 7 devrait être incluse dans la Phase 2  Phase 2 Processus en 2 étapes La Phase 2A a été initiée en octobre 2009 par AECOM Delcan et a inclus la préparation d’un Rapport de conception de l’Étude et d’un Document d’orientation pour diriger les activités de la Phase 2B Phase 2B – ÉE et Rapport d’examen préalable

RECOMMANDATIO N conforme à la LCÉE

Phase 2 A Élaboration du Rapport de conception de l’Étude

Comité Directeur de l’ÉE (Supervision) Québec, Ontario, CCN, Gatineau, Ottawa Administrateur de Projet (Gestion et Administration du Projet) CCN Équipe de l’Entreprise d’Experts-Conseils Groupe de Consultation du Public Comité Consultatif sur les Communications Groupe de Consultation des Communautés Groupe de Consultation des Premières Nations Comité Consultatif Technique Consultations (réunions publiques et rapports, site web de l’étude, examen des données/de l’information) Équipe de l’ÉE (Orientation) Québec, Ontario, CCN, Gatineau, Ottawa Équipe de l’ÉE de la CCN (Expertise et Orientation) Groupe ou Comité Fédéral de Coordination de l’ÉE Organisation de l’Étude d’ÉE

Emplacements des corridors retenus, tels que présentés dans la Phase 1

Objectif du Rapport de conception de l’Étude  Oriente les activités de la Phase 2B des façons suivantes: Définition des zones d’étude Amélioration de la liste des facteurs Détermination de la méthodologie pour l’Étude d’évaluation environnementale Élaboration d’un processus intégré de communication et de consultation

Zones d’étude de site recommandées dans le cadre de la phase 2A Corridor 6 has been

Processus d’évaluation environnementale  Il s’agit d’une évaluation environnementale fédérale, conforme à la LCÉE  Le ministère de l’Environnement de l’Ontario a examiné le projet et a déterminé que sa législation ne s’appliquait pas si le projet était mis en œuvre par le gouvernement fédéral (pas de promoteur provincial)  Le MDDEP du Québec reconnait l’applicabilité de sa législation sur la rive québécoise  Quoi qu’il en soit, les partenaires de l’Étude se sont engagés à utiliser le plus strict des trois processus lorsque les exigences diffèrent

Cadre du processus recommandé pour la phase 2B Étape 1 1.Pour chaque corridor, un Plan de valeurs communautaires sera élaboré pour chaque côté de la rivière des Outaouais – six PVC au total 2.Étapes itératives entreprises jusqu'à la recommandation d'un corridor 3.Un tracé par corridor

Méthode d’évaluation  Les deux approches complémentaires suivantes seront utilisées Approche de l’argument raisonné : Examen des différences relatives des répercussions nettes entre les corridors au moyen des lois, des politiques et des lignes directrices du gouvernement; commentaires issus de la consultation et expertise de l’équipe de projet  Méthode d'analyse décisionnelle multicritères (méthode de surclassement) Méthode arithmétique Comparaison par paires afin de déterminer les relations de préférence Conçue pour traiter des informations qualitatives et quantitatives Pondération de divers facteurs et sous-facteurs. La pondération est utilisée dans les analyses de sensibilité pour le classement des corridors afin de confirmer la solidité des résultats

Contribution à la pondération  Pendant la deuxième série de consultations, le public sera invité à contribuer à la pondération par l’intermédiaire des GCC, des groupes communautaires, des groupes d’intérêt, des GCP, ou à titre individuel.  Le groupe d’experts tiendra compte des commentaires des autres groupes ou individus pendant le processus d’évaluation et de test de sensibilité.  Pendant la troisième série de consultations, l’équipe de consultants fera un compte- rendu aux GCC, aux GCP et à d’autres groupes (dans la mesure du possible) sur les résultats de leur pondération et la façon dont ces résultats se comparent aux résultats obtenus en utilisant les coefficients de pondération proposés par d’autres.

Cadre du processus – Étape 2

Consultations de la Phase 2B  Programme réparti en trois volets : Point de vue régional, point de vue des collectivités du corridor, point de vue des collectivités affectées (p. ex. Basse-ville et Ottawa-Est)  Le projet-pilote du processus de Plan de valeurs communautaires, couronné de succès pendant la Phase 2A, a été intégré à la Phase 2B  Les présentations à l’intention des Villes auront lieu à la fin de la 3 ème série (sélection du corridor privilégié) et de la 4 ème série (fin de l’Étude d’évaluation environnementale)

Activités de consultation  Des méthodes de consultation proactives et interactives  Des rencontres prévues avec le GCP, le CCT et les GCC  D’autres activités potentielles seront envisagées : foires-info publiques (événements publics couplés avec des discussions en petits groupes : méthode de Café du monde pour les ateliers ou kiosques de consultation); réunions communautaires avec les collectivités affectées; site Web et consultation en ligne; activités de sensibilisation proactives: « Vox Pop », « sondages dans la rue » ou kiosques dans les centres communautaires et les arénas sportives (afin de consulter et de sensibiliser); boîte à outils de consultation « faites-le vous-même »; réunions et ateliers pour les Plans de valeurs communautaires; charrettes (ateliers axés sur la conception)

Consultation des Premières nations  Les Algonquins de l’Ontario et la collectivité Kitigan Zibi Anishinabeg de Maniwaki souhaitent jouer un rôle important Les domaines de participation de la Phase 2B peuvent comprendre l’archéologie, l’environnement naturel, l’hydrotechnique et l’avant-projet préliminaire  Approche de la consultation: Convenir des livrables et du calendrier pour la collectivité Kitigan Zibi Anishinabeg et les Algonquins de l’Ontario au début de la Phase 2B; Réunions trimestrielles et comptes rendus par l’entremise de représentants algonquins pour la négociation, à l’intention des collectivités des Algonquins de l’Ontario

Consultations de la Phase 2A – Résumé des activités  Trois (3) réunions du Groupe de consultation publique et du Comité consultatif technique  Six (6) réunions des GCC  Deux (2) événements publics (kiosques de consultation) à Gatineau et Ottawa  Deux (2) événements communautaires  Correspondance importante et Q uestionnaire en ligne (Survey Monkey) 159 réponses (14 en français, 145 en anglais) visites du site Web

Les grandes préoccupations du public  Non-applicabilité de la LÉE de l’Ontario  Transparence et responsabilisation, particulièrement en ce qui concerne l’évaluation, la pondération, et la possibilité de parti-pris  Relation de cette Étude avec les études connexes  Examen d’autres corridors  Grandeur de la zone d’étude du corridor 6 à Ottawa  Questions relatives à la circulation des camions sur King Edward  Facteurs mentionnés de manière récurrente comme étant importants par le public : pollution de l’air, bruit, vibrations, volumes de circulation, transport en commun, sentiers cyclables et piétonniers, santé et sécurité, environnement naturel, espaces verts, institutions, Ceinture de verdure, valeurs foncières, loisirs, patrimoine et culture, esthétique, développement économique et coûts  Le tunnel King Edward a intéressé plusieurs groupes  Étude stratégique de transport des marchandises

En conclusion  La démarche conçue à la phase 2A vise ultimement à susciter l’adhésion du public à l’option choisie plutôt que son dénigrement systématique, quel que soit ce choix  La mise en œuvre de cet objectif passe entre autres par : Une démarche participative innovante et transparente La consultation du public sur les critères d’évaluation des options et leur pondération dans l’analyse comparative L’élaboration des plans de valeurs communautaires durant l’analyse L’intégration de plans de compensation et de mise en valeur à l’étape de l’analyse comparative plutôt que pour l’option choisie seulement

Merci