2008 Annual Meeting ● Assemblée annuelle 2008 Québec 2008 Annual Meeting ● Assemblée annuelle 2008 Québec Canadian Institute of Actuaries Canadian Institute of Actuaries L’Institut canadien des actuaires L’Institut canadien des actuaires

2008 Annual Meeting Assemblée annuelle Annual Meeting Assemblée annuelle 2008 TR-27 Établissement d'hypothèses pour les régimes de retraite Qu’est-ce qui est raisonnable? L’optique d’un organisme de réglementation Jean-Claude Primeau Bureau du surintendant des institutions financières

2008 Annual Meeting Assemblée annuelle Annual Meeting Assemblée annuelle 2008 Le guide d’instructions actuel a été publié en juin 2000 Le guide est en cours de revue et le nouveau guide fera une consolidation des politiques publiées dans le Point sur les pensions depuis 2000 et d’autres questions qui se sont présentées depuis Nous nous attendons à publier le nouveau guide durant l’été 2008 Les rapports doivent être conformes aux normes de pratique de l’ICA. Le BSIF s’attend à ce que les actuaires suivent les avis contenus dans les notes éducatives de l’ICA Guide du BSIF

2008 Annual Meeting Assemblée annuelle Annual Meeting Assemblée annuelle 2008 Données sur l’actif Le BSIF s’attend à ce que les rapports incluent les informations suivantes : -Explications des écarts importants entre la valeur incluse dans le rapport et la valeur des états financiers du régime -Composition de l’actif selon les catégories à la date d’évaluation de même que selon la politique de placements -Rapprochement des éléments d’actif par année montrant les mouvements par cause Actif du régime

2008 Annual Meeting Assemblée annuelle Annual Meeting Assemblée annuelle 2008 Montants à recevoir - Les montants à recevoir inclus dans le rapport devraient normalement être cohérents avec les états financiers du régime -Un montant à recevoir devrait être inclus seulement si c’était un montant à verser à la date d’évaluation et est: - payé à la caisse avant la date du rapport, ou -est certain d’être payé et la date attendue de paiement est peu de temps après la date du rapport Actif du régime

2008 Annual Meeting Assemblée annuelle Annual Meeting Assemblée annuelle 2008 Évaluation de l’actif Le BSIF s’attend à ce que la méthode d’évaluation de l’actif ne change pas fréquemment et s’attend à voir les informations suivantes quand la méthode est changée : -Quantification de l’effet du changement à la date d’évaluation -Explication des motifs du changement -Intentions de l’actuaire quant aux évaluations futures Actif du régime

2008 Annual Meeting Assemblée annuelle Annual Meeting Assemblée annuelle 2008 Méthodes de lissage Les méthodes de lissage sont autorisées par le Règlement mais le BSIF a les attentes suivantes : -La méthode doit être décrite de façon suffisamment détaillée -La valeur ne doit pas dépasser 110% de la valeur marchande -La méthode ne doit pas être biaisée de manière à produire des valeurs supérieures à la valeur marchande Actif du régime

2008 Annual Meeting Assemblée annuelle Annual Meeting Assemblée annuelle 2008 Marges pour écarts défavorables -L’actuaire doit sélectionner des hypothèses actuarielles indépendamment raisonnables -Le BSIF s’attend à ce que les hypothèses, dans l’ensemble, comprennent des marges suffisantes pour écarts défavorables -L’actuaire devrait être guidé par la politique de financement du répondant et par sa connaissance de la tolérance au risque du répondant Hypothèses de continuité

2008 Annual Meeting Assemblée annuelle Annual Meeting Assemblée annuelle 2008 Taux d'actualisation Le choix du taux d’actualisation doit tenir compte des facteurs suivants : -Attentes raisonnables à l’égard des rendements futurs par catégorie d’actif -Politique en matière de placements -Répartition actuelle de l’actif -Marges pour écarts défavorables -Facteurs de risque -Provision de frais Hypothèses de continuité

2008 Annual Meeting Assemblée annuelle Annual Meeting Assemblée annuelle 2008 Taux d'actualisation - Le BSIF encourage les actuaires à modérer leurs attentes en matière de rendement futur - À l’heure actuelle, le BSIF est d’avis que le taux d’actualisation avant dépenses pour un régime investi au moins à 50% en titres à taux variables ne devrait pas dépasser 6,5% - De nombreux actuaires ont réduit leurs hypothèses en matière de taux d’actualisation au cours des dernières années - Nous avons compilé des statistiques relatives aux taux utilisés dans les rapports déposés récemment Hypothèses de continuité

2008 Annual Meeting Assemblée annuelle Annual Meeting Assemblée annuelle 2008 Hypothèses de continuité – Taux d’actualisation

2008 Annual Meeting Assemblée annuelle Annual Meeting Assemblée annuelle 2008 Dépenses -Notre évaluation de l’hypothèse du taux d’actualisation considère le taux brut avant les dépenses -Le BSIF encourage l’établissement d’hypothèses explicites en matière de dépenses, notamment pour ce qui est des dépenses non liées aux placements, en tenant compte des résultats historiques et des résultats futurs prévus -La note éducative de l’ICA sur les dépenses établit une pratique exemplaire de divulguer les hypothèses de dépenses qui sont contenues dans le taux d’actualisation Hypothèses de continuité

2008 Annual Meeting Assemblée annuelle Annual Meeting Assemblée annuelle 2008 Progression des salaires -Il est utile de décrire les éléments de l’hypothèse de progression des salaires, à savoir l’augmentation du salaire de base et les échelles de rémunération au mérite et de traitement relatif aux promotions -Le BSIF s’attend à ce que cette hypothèse ne comprenne pas d’échelles négatives de rémunération au mérite ou de traitement relatif aux promotions pour aucune catégorie de participants Hypothèses de continuité

2008 Annual Meeting Assemblée annuelle Annual Meeting Assemblée annuelle 2008 Mortalité -Le BSIF croit que la pratique exemplaire est de tenir compte de l’amélioration future de la longévité dans la base de mortalité -À tout le moins, la base de mortalité ne devrait pas être moins prudente que la table prescrite dans la Norme des valeurs actualisées des rentes (à l’heure actuelle, la table UP94 avec projection jusqu’à 2015) -Une hypothèse moins prudente peut être utilisée seulement si elle est justifiée par une analyse d’expérience adéquate et pertinente au groupe de participants Hypothèses de continuité

2008 Annual Meeting Assemblée annuelle Annual Meeting Assemblée annuelle 2008 Âge de la retraite -L’hypothèse de l’âge de la retraite doit être conforme aux dispositions du régime et justifiée par les résultats historique ainsi que les perspectives futures de retraite -Si un régime prévoit des prestations de retraite anticipée sous réserve du consentement, l’actuaire doit retenir pour hypothèse que le consentement est accordé ou établir une hypothèse raisonnable à propos de la probabilité selon laquelle le consentement sera accordé Hypothèses de continuité

2008 Annual Meeting Assemblée annuelle Annual Meeting Assemblée annuelle 2008 Scénario de cessation -Le scénario de cessation doit être clairement indiqué dans le rapport, par exemple à la suite de la résiliation volontaire du régime par l’employeur ou de la faillite de l’employeur -Le rapport doit présenter le passif de solvabilité aux termes du scénario retenu et à ceux du scénario qui maximise le passif Hypothèses de solvabilité

2008 Annual Meeting Assemblée annuelle Annual Meeting Assemblée annuelle 2008 Hypothèses du taux d’actualisation -Les participants actifs qui satisfont aux conditions d’admissibilité à un départ à la retraite immédiat peuvent avoir la possibilité d’obtenir leurs prestations sur-le-champ ou de recevoir la valeur actualisée en cas de cessation du régime -Dans ce cas, l’actuaire est tenu par le BSIF de retenir pour hypothèse qu’au moins 50 % des participants opteront pour l’option la plus coûteuse Hypothèses de solvabilité

2008 Annual Meeting Assemblée annuelle Annual Meeting Assemblée annuelle 2008 Hypothèses du taux d’actualisation -L’ICA n’émet pas de recommandations spécifiques sur l’approximation de la valeur des rentes indexées mais donne des avis généraux par le biais d’une note éducative annuelle -Les actuaires de régimes indexés sont tenus de faire des hypothèses raisonnables à l’égard de la valeur des rentes indexées en tenant compte des avis de l’ICA -Une approche de portefeuille de réplication peut être acceptée si le régime est de taille très importante et l’actuaire fournit des renseignements suffisants pour appuyer un taux d’actualisation approprié Hypothèses de solvabilité

2008 Annual Meeting Assemblée annuelle Annual Meeting Assemblée annuelle 2008 Frais de liquidation -L’analyse du BSIF considère les frais de liquidation, exprimés en un montant par participant -Certains actuaires établissent des hypothèses des frais de liquidation qui semblent très peu élevées -Le BSIF soulève souvent cette question auprès des actuaires de régimes Hypothèses de solvabilité

2008 Annual Meeting Assemblée annuelle Annual Meeting Assemblée annuelle 2008 Projection des salaires et de la rente maximale Une projection de salaires doit être incluse si : -Le régime est basé sur la moyenne des derniers salaires sur la période d’emploi et -Le scénario de cessation prévoit que l’emploi se poursuivra après la cessation du régime Une projection du niveau de rente maximale est requise si la rente maximale tient automatiquement compte de l’évolution future du montant de rente maximale selon le régime Hypothèses de solvabilité

2008 Annual Meeting Assemblée annuelle Annual Meeting Assemblée annuelle 2008 Âge de la retraite -L’actuaire devrait retenir pour hypothèse des âges de retraite pour lesquels la valeur actualisée est maximisée, conformément aux normes de pratique de l’ICA -Si un régime prévoit des prestations de retraite anticipée sous réserve du consentement, la description des hypothèses doit être claire en ce qui a trait à l’octroi du consentement -Le sommaire des dispositions du régime doit inclure des détails pertinents sur les dispositions de retraite anticipée s’appliquant aux participants avec droits différés Hypothèses de solvabilité