SAGE du bassin de l’Avre Etude technico-économique et juridique pour la Gouvernance du SAGE de l’Avre 24 janvier 2011

Sommaire Présentation de l’équipe d’étude Contexte de l’étude Objectifs de l’étude Méthodologie Personnes à contacter Calendrier prévisionnel Comité de pilotage 24 janvier 2011

PRÉSENTATION DE L’ÉQUIPE D’ÉTUDE Comité de pilotage 24 janvier 2011

Présentation de l’équipe Directeur de Projet Jacques MARREC Responsable du Pôle Gestion Intégrée de la Ressource en Eau et Agri-environnement Il aura en charge, outre le suivi administratif et financier de l’étude, la cohérence technique de l’Audit du SAGE et l’animation des réunions. Chef de projet Christine NAVARRO-PERRET Juriste-Institutionnelle au sein du Pôle Gestion Intégrée de la Ressource en Eau et Agri-environnement Elle aura en charge la conduite de l’étude Comité de pilotage Bureau de la CLE 24 janvier 2011

Présentation de l’équipe Chargée d’études Line FILLONNEAU Spécialisé en aménagement du territoire au sein du Pôle Gestion Intégrée de la Ressource en Eau et Agri-environnement Elle interviendra dans l’élaboration de l’ensemble des phases d’élaboration de SAGE Cartographe Clothilde ROULLIER Responsable de l’ensemble des activités SIG du département eau Maîtrise du logiciel Arcview Comité de pilotage Bureau de la CLE 24 janvier 2011

CONTEXTE DE L’ÉTUDE Comité de pilotage Bureau de la CLE 24 janvier 2011

Contexte de l’étude Enjeu 1 du SAGE Prévoir les modalités de sa mise en œuvre sur le territoire Coordination de la maîtrise d’ouvrage locale pour une approche globale Pallier à l’absence de maîtrise d’ouvrage locale Disposition 159 du SDAGE Seine Normandie Faire évoluer les territoires des maîtres d’ouvrages compétents en élargissant leur périmètre d’intervention à une échelle hydrographique cohérente et en favorisant leur association ou leur regroupement avec un autre maître d’ouvrage présent sur cette unité hydrographique. démarche pour obtenir le label d’EPTB Impact de la réformes des collectivités Quelle compétences aux départements , aux intercommunalités ? Quelle place aux communes ou aux intercommunalités dans la CLE ? Comité de pilotage 24 janvier 2011

Contexte de l’étude Où en est-on sur le territoire du SAGE de l’Avre ? Portage /Animation du SAGE Le département de l’Eure est la structure porteuse du SAGE Le SIVA assure l’animation technique du SAGE Financement par l’Agence de l’Eau et les Conseils généraux Maîtrise d’ouvrage Le champ d’intervention du SIVA ne couvre qu’un tiers des communes incluses dans le périmètre du SAGE Nombreuses structures avec des compétences et des stratégies différentes sur le territoire du SAGE Nécessité de s’appuyer sur les structures locales pour mettre en œuvre le SAGE  Nécessité de réfléchir en amont au portage du SAGE et aux modalités d’une gouvernance sur le territoire, afin de permettre une opérationnalité de l’organisation dès la mise en œuvre du SAGE Comité de pilotage 24 janvier 2011

OBJECTIFS DE L’ÉTUDE Comité de pilotage Bureau de la CLE 24 janvier 2011

Objectifs de l’étude Proposer une organisation de la gouvernance pour la mise en œuvre du SAGE sur le territoire CLE et ses instances (cellule d’animation/commissions) Structure porteuses du SAGE Maîtrise d’ouvrage locale Définir la/les structures porteuses du SAGE la/les plus adaptées Statuts et régimes juridiques  vers un EPTB Missions  Principe de spécialité (gestion de l’eau), Principe de subsidiarité (échelle globale), Principe de participation (lien organisationnel avec les autres structures dans le domaine de l’eau) Financements  Répartition (Impact de la réforme des collectivités territoriales) Comité de pilotage 24 janvier 2011

Méthodologie Comité de pilotage Bureau de la CLE 24 janvier 2011

Méthodologie en 3 phases 24 janvier 2011

PHASE 1Diagnostic de l’organisation du territoire Quelles structures/compétences existantes ? Quelles actions portées dans la mise en œuvre du SAGE ? A quelle échelle ? Quels moyens ? Quelles articulations sur le territoire ? SAGE Portage politique Financeurs Usagers Quelles sources de financement ? Quelle échelle ? Quels outils/quelles conditions et quels taux de financement ? Quels engagements dans la mise en œuvre du SAGE ? Quels processus de décision ? Quel mode de concertation ? Quelle type de gouvernance ? (CLE/Structure porteuse/maîtres d’ouvrage/usagers) Quelle(s) structure(s )porteuse (s) ? (compétences, organisation, fonctionnement, budget ?) Maîtrise d’ouvrage Synthèse de l’organisation du territoire Des échelles d’intervention (local/global) Des actions orphelines Synthèse de l’implication des élus et des usagers dans la mise en œuvre du SAGE et des modalités de l’organisation du territoire (prise de décision/concertation/animation) Quelle stratégie de mise en œuvre possible ? Comité de pilotage 24 janvier 2011

Intégrer les partenaires dès le début des réflexions Méthodologie phase 1 Collecte de données factuelles : Documents et produits du SAGE : en partie collectés Données sur les structures existantes (statuts, compétences, bilans d’activités…) Financements existants sur le territoire auprès des financeurs Rencontre des acteurs en vis-à-vis Répondre aux questions précédentes : Mieux connaître les acteurs concernés (financeurs, maîtres d’ouvrage,…) Définir leurs besoins / attentes par rapport à la mise en œuvre du SAGE  Collecter leurs avis sur les modalités d’une structure porteuse du SAGE Mieux connaître les capacités de financement du territoire  Questionnaire d’enquête semi-directif sur la base des questions précédentes Intégrer les partenaires dès le début des réflexions Comité de pilotage 24 janvier 2011

PHASE 2 Scénarios de structuration possible du territoire Cadre(s) de référence pour la mise en œuvre du SAGE Rôle et missions de la CLE Rôle et missions de la structure porteuse du SAGE Compétences nécessaires pour la mise en œuvre du SAGE Compétences à prendre en charge par la ou les structures porteuses au niveau du bassin versant Compétences à prendre en charge localement Relations entre les différentes structures Zoom sur une (des) structure(s) porteuse(s) du SAGE Missions Statuts (compétences) Moyens humains et modalités de financement Relations avec les autres acteurs du territoire Comité de pilotage 24 janvier 2011

Méthodologie phase 2 Elaboration des différents scénarios Grille d’analyse multicritères pour évaluer et hiérarchiser les scénarios en terme d’avantage/inconvénient Rendre compte de la pertinence de telle ou telle structuration en fonction des capacités techniques, des ressources économiques et des faisabilités juridiques du territoire Validation du scénario le plus adapté par la CLE Comité de pilotage 24 janvier 2011

PHASE 3 Formalisation du scénario retenu Gouvernance du territoire Formalisation du schéma d’organisation du territoire pour mettre en œuvre le SAGE : Sous forme de cartographies, de tableaux et d’un rapport de synthèse Formalisation des relations entre la CLE, la ou les structure(s) porteuse(s), la cellule d’animation du SAGE , les maîtrises d’ouvrage Structure porteuse Approfondissement et formalisation des éléments permettant à la cellule d’animation de rédiger les statuts de la ou des structure(s) porteuse(s) : Type de structure/Statut Compétences Composition et mode de fonctionnement Budget prévisionnel de fonctionnement Modalités de financement Moyens humains et techniques nécessaires Les relations à établir avec les partenaires extérieurs … Comité de pilotage 24 janvier 2011

Méthodologie phase 3 Guide technique Argumentaire sur les avantages de cette structuration Proposition des statuts et du régime juridique du type de structure porteuse retenue Argumentaire sur la pertinence d’obtenir le label EPTB Calendrier juridico-institutionnel Détail de chacune des étapes nécessaires à la formalisation du scénario retenu et de leurs priorités Comité de pilotage 24 janvier 2011

Personnes à contacter Comité de pilotage 24 janvier 2011

Comité de pilotage 24 janvier 2011

Calendrier prévisionnel Comité de pilotage 24 janvier 2011

Calendrier prévisionnel janv Réunion de lancement Copil 1 fév mars avr mai juin juil aout Scénarios possibles d’organisation CLE 1 Copil 2 Copil 3 Formalisation du scénario retenu Rencontre des acteurs sept Copil 4 CLE 2 Présentations locales Comité de pilotage 24 janvier 2011