Remplissage du Carnet TIR par les douanes de départ et de sortie France (Paris - Lyon) – Maroc (Casablanca) Maroc, 9-10 juin 2010 Jean Acri Conseiller.

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Transcription de la présentation:

Remplissage du Carnet TIR par les douanes de départ et de sortie France (Paris - Lyon) – Maroc (Casablanca) Maroc, 9-10 juin 2010 Jean Acri Conseiller Spécial TIR Vakhtang Zarandia Responsable – Chaîne de Garantie TIR © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Scénario 1

1 er bureau de douane de départ (Paris) Volet blanc (volet 1, page 1) Volet vert (volet 2, page 2) Certificat de prise en charge, page 1 Champs 16 et 17 de tous les volets Souche 1, page 1 Page 2 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Scenario 1

1er bureau de douane de départ Volet blanc (volet 1, page 1)  Champs 16 et 17, page 1  Certificat de prise en charge, page 1  Souche 1, page 1 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Page 3

1er bureau de douane de départ Volet vert (volet 2, page 2)  Champs 16 et 17, page 2  Certificat de prise en charge, page 2 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Page 4

© Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Champs:  La douane de départ (à Paris) doit barrer la partie concernant les marchandises qui seront chargées à Lyon, car ces dernières ne sont pas encore dans le véhicule à Paris. Elles ne peuvent être couvertes par la garantie TIR en cas de problème durant le transport. 16.Numéro du scellement: Tampon avec date et nom de la douane et signature de l’officier douanier du bureau de douane de départ : 5 mai mai 2010 SignatureSignature TamponTampon Page Paris Lyon Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 France (FRA) Maroc (MAR) MA Casablanca86 Paris, 5 mai 2010 CMR: CMR: Invoice: Invoice : Paris: Chemises en coton 53 colis Lyon: Câbles 33 colis 2’432,0 4’876,0 7’308,0 Volet 1 page 1

© Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Champs: 18.Nom du bureau de douane de départ : ParisParis 19.Scellements reconnus intacts: Pas besoin de cocher au départPas besoin de cocher au départ 20.Délai pour atteindre de bureau de douane suivant: 06/05/201006/05/2010 Page 6 Paris 06/05/ Paris Lyon Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 France (FRA) Maroc (MAR) MA Casablanca86 Paris, 5 mai 2010 CMR: CMR: Invoice: Invoice : ’432,0 4’876,0 7’308,0 Paris: Chemises en coton 53 colis Lyon: Câbles 33 colis Volet 1 page 1

© Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Champs: 21.Nom et numéro du bureau de douane de départ et numéro du registre douanier : Paris 23Paris 23 TIR 56TIR Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 05/05/201005/05/2010 SignatureSignature Page 7 Paris Paris 06/05/ TIR 56 Paris Lyon Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 SP/78686 France (FRA)Maroc (MAR) MA Casablanca 86 Paris, 5 mai 2010 CMR: CMR: Invoice: Invoice : Paris: Chemises en coton 53 colis Lyon: Câbles 33 colis 2’432,0 4’876,0 7’308,0 Volet 1 page 1

© Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Champs: 1.Nom du bureau de douane de départ et numéro de référence : Paris 23Paris 23 2.Numéro du registre dans lequel sont gardés les documents concernant ce transport: TIR56TIR56 3.Numéro du scellement: Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier): 05/05/201005/05/2010 SignatureSignature Page 8 Paris Paris 06/05/2010 TIR Paris 23 TIR Paris Lyon Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 France (FRA) Maroc (MAR) MA Casablanca86 Paris, 5 mai 2010 CMR: CMR: Invoice: Invoice : ’432,0 4’876,0 7’308,0 Paris: Chemises en coton 53 colis Lyon: Câbles 33 colis Volet 1 page 1

© Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Page 9 Champs:  La douane de départ (à Paris) doit barrer la partie concernant les marchandises qui seront chargées à Lyon, car ces dernières ne sont pas encore dans le véhicule à Paris. Elles ne peuvent être couvertes par la garantie TIR en cas de problème durant le transport. 16.Numéro du scellement: Tampon avec date et nom de la douane et signature de l’officier douanier du bureau de douane de départ : 5 mai mai 2010 SignatureSignature TamponTampon ’432,0 4’876,0 7’308,0 ParisLyon Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 France (FRA) Maroc (MAR) MA Casablanca 86 Paris, 5 mai 2010 CMR: CMR: Invoice: Invoice : Paris: Chemises en coton 53 colis Lyon: Câbles 33 colis Volet 2 page 2

Page 10 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) Champs: 18.Nom du bureau de douane de départ : ParisParis 19.Scellements reconnus intacts: Pas besoin de cocher au départPas besoin de cocher au départ 20.Délai pour atteindre de bureau de douane suivant: 06/05/201006/05/2010 Paris 06/05/ ’432,0 4’876,0 7’308,0 Paris Lyon Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 France (FRA)Maroc (MAR) MA Casablanca 86 Paris, 5 mai 2010 CMR: CMR: Invoice: Invoice : Paris: Chemises en coton 53 colis Lyon: Câbles 33 colis Volet 2 page 2

Page 11 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) Champs: 21.Nom et numéro du bureau de douane de départ et numéro du registre douanier : Paris 23Paris 23 TIR 56TIR Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 05/05/201005/05/2010 SignatureSignature Paris 06/05/2010 Paris 23 TIR ’432,0 4’876,0 7’308,0 Paris Lyon Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 France (FRA)Maroc (MAR) MA Casablanca 86 Paris, 5 mai 2010 CMR: CMR: Invoice: Invoice : Paris: Chemises en coton 53 colis Lyon: Câbles 33 colis Volet 2 page 2

2 ème bureau de douane de départ (Lyon) Certificat de fin d’opération TIR du volet vert, page 2 Souche 2, page 2 Champs 16 et 17 de tous les volets blancs et verts restants Page 12 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Scenario 1

2ème bureau de douane de départ Volet vert (volet 2, page 2)  Certificat de fin d’opération TIR, page 2  Souche 2, page 2 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Page 13

Page 14 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Champs: 24.Nom et numéro du 2 ème bureau de douane de départ (ou bureau de sortie) : Lyon 48Lyon Cocher si les scellements sont intacts 28.Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 06/05/201006/05/2010 SignatureSignature Lyon 48 x 2’432,0 4’876,0 7’308,0 Paris Lyon Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 France (FRA) Maroc (MAR) MA Casablanca86 Paris, 5 mai 2010 CMR: CMR: Invoice: Invoice : Paris: Chemises en coton 53 colis Lyon: Câbles 33 colis Paris 06/05/2010 Paris 23 TIR Volet 2 page

Page 15 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Champs: 1.Nom et numéro du 2 ème bureau de douane de départ (ou bureau de sortie) : Lyon 48Lyon 48 2.Cocher si les scellements sont intacts 6.Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 06/05/201006/05/2010 SignatureSignature Lyon 48 x x 2’432,0 4’876,0 7’308,0 Paris Lyon Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 France (FRA)Maroc (MAR) MA Casablanca 86 Paris, 5 mai 2010 CMR: CMR: Invoice: Invoice : Paris: Chemises en coton 53 colis Lyon: Câbles 33 colis Paris 06/05/2010 Paris 23TIR Volet 2 page

2 ème bureau de douane de départ (Lyon : 2 ème prise en charge) Volet blanc (volet 1, page 3) Volet vert (volet 2, page 4) Souche 1, page 3 Souche 2, page 4 Page 16 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Scenario 1

2 ème bureau de douane de départ  Barrer l’ancien numéro de scellement  Inscrire le nouveau numéro du scellement  Apposer le tampon douanier à date et la signature Champs 16 et 17 de chaque volet restant ! © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Page 17

2ème bureau de douane de départ Volet blanc (volet 1, page 3)  Certificat de prise en charge, page 3  Souche 1, page 3 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Page 18

2ème bureau de douane de départ Volet vert (volet 2, page 4)  Certificat de prise en charge, page 4 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Page 19

© Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Champs: 16.Barrer l’ancien numéro du scellement et mettre le nouveau numéro de scellement: Tampon avec date et nom de la douane et signature de l’officier douanier du 2 ème bureau de douane de départ (ou bureau de sortie): 6 mai mai 2010 SignatureSignature TamponTampon Page ’432,0 4’876,0 7’308,0 Paris Lyon Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 France (FRA)Maroc (MAR) MA Casablanca 86 Paris, 5 mai 2010 CMR: CMR: Invoice: Invoice : Paris: Chemises en coton 53 colis Lyon: Câbles 33 colis Volet 1 page 3

Page 21 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Champs: 16.Barrer l’ancien numéro du scellement et mettre le nouveau numéro de scellement: Tampon avec date et nom de la douane et signature de l’officier douanier du 2 ème bureau de douane de départ (ou bureau de sortie): 6 mai mai 2010 SignatureSignature TamponTampon ’432,0 4’876,0 7’308,0 Paris Lyon Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 France (FRA) Maroc (MAR) MA Casablanca88 Paris, 5 mai 2010 CMR: CMR: Invoice: Invoice : Paris: Chemises en coton 53 colis Lyon: Câbles 33 colis Volet 2 page 4

© Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Champs: 18.Nom du bureau de douane de départ : LyonLyon 19.Scellements reconnus intacts 21.Nom du bureau de douane de départ et numéro de registre: Lyon 48Lyon 48 TIR 018TIR Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 06/05/201006/05/2010 SignatureSignature Page Lyon x Lyon 48TIR 018 2’432,0 4’876,0 7’308,0 Paris Lyon Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 France (FRA) Maroc (MAR) MA Casablanca86 Paris, 5 mai 2010 CMR: CMR: Invoice: Invoice : Paris: Chemises en coton 53 colis Lyon: Câbles 33 colis Volet 1 page 3

© Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Champs: 1.Nom et numéro du 2 ème bureau de douane de départ : Lyon 48Lyon 48 2.Numéro du registre douanier: TIR 018TIR Numéro du nouveau scellement: Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier): 06/05/201006/05/2010 SignatureSignature Page Lyon Lyon 48 TIR 018 Lyon 48 x ’432,0 4’876,0 7’308,0 Paris Lyon Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 SP/78686 France (FRA) Maroc (MAR) MA Casablanca86 Paris, 5 mai 2010 CMR: CMR: Invoice: Invoice : Paris: Chemises en coton 53 colis Lyon: Câbles 33 colis Volet 1 page 3

Page 24 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Champs: 18.Nom et numéro du 2 ème bureau de douane de départ : LyonLyon 19.Cocher si les scellements sont intacts 21.Nom et numéro du 2 ème bureau de de douane de départ et numéro du registre douanier Lyon 48Lyon 48 TIR 018TIR Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier): 06/05/201006/05/2010 SignatureSignature x Lyon Lyon 48TIR 018 2’432,0 4’876,0 7’308,0 Paris Lyon Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 France (FRA) Maroc (MAR) MA Casablanca86 Paris, 5 mai 2010 CMR: CMR: Invoice: Invoice : Paris: Chemises en coton 53 colis Lyon: Câbles 33 colis Volet 2 page 4

Douane de sortie de l’UE (Algeciras) Volet vert (volet 2, page 4) Souche 2, page 4 Page 25 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Scenario 1

Douane de sortie de l’UE Volet vert (volet 2, page 4)  Certificat de fin d’opération TIR, page 4  Souche 2, page 4 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Page 26

Page 27 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Champs: 24.Nom et numéro du 2 ème bureau de douane de départ (ou bureau de sortie) : Algeciras 128Algeciras Cocher si les scellements sont intacts 28.Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 08/05/201008/05/2010 SignatureSignature Algeciras 128 x 2’432,0 4’876,0 7’308,0 Paris Lyon Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 France (FRA) Maroc (MAR) MA Casablanca86 Paris, 5 mai 2010 CMR: CMR: Invoice: Invoice : Paris: Chemises en coton 53 colis Lyon: Câbles 33 colis Lyon Lyon 48TIR 018 Volet 2 page

Page 28 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Champs: 1.Nom et numéro du 2 ème bureau de douane de départ (ou bureau de sortie) : Algeciras 128Algeciras Cocher si les scellements sont intacts 6.Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 08/05/201008/05/2010 SignatureSignature x x Algeciras 128 2’432,0 4’876,0 7’308,0 ParisLyon Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 France (FRA)Maroc (MAR) MA Casablanca86 Paris, 5 mai 2010 CMR: CMR: Invoice: Invoice : Paris: Chemises en coton 53 colis Lyon: Câbles 33 colis Lyon Lyon 48TIR 018 Souche 2 page

Bureau de douane d’entrée au Maroc (Tanger) Volet blanc (volet 1, page 5) Volet vert (volet 2, page 6) Souche 1, page 5 Souche 2, page 6 Page 29 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Scenario 1

Bureau de douane d’entrée Volet blanc (volet 1 page 5)  Certificat de prise en charge, page 5  Souche 1, page 5 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Page 30

Bureau de douane d’entrée Volet vert (volet 2 page 6)  Certificat de prise en charge, page 6 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Page 31

© Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Champs: 18.Nom du bureau de douane de départ : TangerTanger 19.Scellements reconnus intacts 21.Nom du bureau de douane de départ et numéro de registre: Tanger 162Tanger 162 TIR 007TIR Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 09/05/201009/05/2010 SignatureSignature Page Tanger x Tanger 162TIR 007 2’432,0 4’876,0 7’308,0 Paris Lyon Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 France (FRA) Maroc (MAR) MA Casablanca86 Paris, 5 mai 2010 CMR: CMR: Invoice: Invoice : Paris: Chemises en coton 53 colis Lyon: Câbles 33 colis Volet 1 page 5

© Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Champs: 1.Nom et numéro du 2 ème bureau de douane de départ : Tanger 162Tanger Numéro du registre douanier: TIR 007TIR Si les scellements sont intacts cocher la case 6.Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 09/05/201009/05/2010 SignatureSignature Page Tanger Tanger 162 TIR 007 Tanger 162 x 2’432,0 4’876,0 7’308,0 Paris Lyon Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 France (FRA) Maroc (MAR) MA Casablanca86 Paris, 5 mai 2010 CMR: CMR: Invoice: Invoice : Paris: Chemises en coton 53 colis Lyon: Câbles 33 colis x Volet 1 page 5

Page 34 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Champs: 18.Nom et numéro du 2 ème bureau de douane de départ : TangerTanger 19.Cocher si les scellements sont intacts 21.Nom et numéro du 2 ème bureau de de douane de départ et numéro du registre douanier Tanger 162Tanger 162 TIR 007TIR Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 09/05/201009/05/2010 SignatureSignature Tanger x Tanger 162TIR 007 2’432,0 4’876,0 7’308,0 Paris Lyon Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 France (FRA) Maroc (MAR) MA Casablanca86 Paris, 5 mai 2010 CMR: CMR: Invoice: Invoice : Paris: Chemises en coton 53 colis Lyon: Câbles 33 colis Volet 2 page 6

Douane de destination (Casablanca) Volet vert (volet 2, page 6) Souche 2, page 6 Page 35 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Scenario 1

Douane de destination Volet vert (volet 2 page 6)  Certificat de fin d’opération TIR, page 6  Souche 2, page 6 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Page 36

Page 37 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Champs: 24.Nom et numéro de la douane de destination : Casablanca 555Casablanca Cocher si les scellements sont intacts 26.Nombre de colis pour lesquels l’opération TIR a été certifiée Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 11/05/201011/05/2010 SignatureSignature Casablanca 555 x 2’432,0 4’876,0 7’308,0 Paris Lyon Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 ES/78686 France (FRA) Maroc (MAR) MA Casablanca86 Paris, 5 mai 2010 CMR: CMR: Invoice: Invoice : Paris: Chemises en coton 53 colis Lyon: Câbles 33 colis Tanger Tanger 162TIR /05/2010 Volet 2 page 6

Page 38 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Champs: 1.Nom et numéro du bureau de douane de destination : Casablanca 555Casablanca Cocher si les scellements sont intacts 3.Nombre de colis pour lesquels la fin de l’opération TIR a été certifiée: Tampon avec date et nom de douane, et signature de l’agent douanier: 11/05/201011/05/2010 SignatureSignature x x Casablanca 555 2’432,0 4’876,0 7’308,0 ParisLyon Casa & Co 1, rue du Maroc MAR/085/1 MA/78686 France (FRA)Maroc (MAR) MA Casablanca86 Paris, 5 mai 2010 CMR: CMR: Invoice: Invoice : Paris: Chemises en coton 53 colis Lyon: Câbles 33 colis Tanger Tanger 162TIR /05/ /05/2010 Volet 2 page 6

Fiche d’accompagnement © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Page 39

© Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2010 Page 40