La coopération AFCN – Bel V en pratique Manfred Schrauben AFCN Frédéric Schmitz Bel-V

Aperçu L’organisation de la coopération Les campagnes thématiques En cas d’accident et d’incident L’incident à l’IRE

L’organisation de la coopération Déjà expliquée en détail, mais pour résumer à nouveau …

Les campagnes thématiques (1) Exemples : Campagne établissements de classe IIA suite à l’accident d’irradiation à Sterigenics Libération (retrait du contrôle nucléaire) de matières dans établissements de classe I Campagnes dentistes - vétérinaires (classe III) A l’avenir : ALARA, Radiologie, ……

Les campagnes thématiques (2)

Les campagnes thématiques (3) Comment fonctionnent-elles ? Définition de l’objet et de la méthodologie Discussion et définition modalités avec stakeholders (associations), Collège des Procureurs généraux (ex. campagne dentistes et vétérinaires) Partage des rôles AFCN – Bel V (O.A.) – autres : AFCN : organisation générale et coordination, inspections et audits, moyen de mise en exécution (‘handhaving’) si nécessaire Bel V (O.A) : contrôles sur le terrain Autres, si nécessaire (ex. radiophysiciens dans campagne dentistes) Evaluation régulière des progrès réalisés et problèmes rencontrés

En cas d’accident et d’incident (1) Exemples : Accident d’irradiation à Sterigenics (2006) Travailleur irradié (+/-4.5 Gy): INES 4 Mise sous scellés de 2 installations d’irradiation Implémentation d’améliorations à l’installation et à l’organisation Vaste campagne d’inspections dans installations présentant un risque similaire en B.

En cas d’accident et d’incident (2) Exemples : Incident radiothérapeutique UZ-Gent (2007) 17 patients concernés par une erreur d’irradiation Installation mise hors service par l’exploitant avant notification aux autorités En // : vaste campagne d’inspections dans tous les centres de radiothérapie en B.

En cas d’accident et d’incident (3) Exemples : ….. Incident de rejet à l’IRE (2008) Rejet incontrôlé de ~47 GBq I131 par la cheminée: INES 3 Arrêt de la production de l’IRE et de MDS-Nordion Actions à court terme imposées avant redémarrage de la production Actions à moyen terme doivent encore être mises en œuvre

En cas d’accident et d’incident (4)

En cas d’accident et d’incident (5) Comment cela fonctionne-t-il? Exploitant, police, …. informent AFCN et/ou Bel V (OA) AFCN et/ou Bel V (OA) se rendent immédiatement sur place Première priorité : sécuriser situation : Bel V (OA) et AFCN; si nécessaire, AFCN prend mesures de police pour sécuriser (scellés, arrêt de production, etc.) D’autres installations sont-elles impliquées? Installations de l’exploitant : exploitant, Bel V (OA), AFCN Autres installations en Belgique : AFCN, Bel V (OA) Rapports internationaux (ex. INES): AFCN

En cas d’accident et d’incident (6) Comment cela fonctionne-t-il? ……. Identifier les causes: exploitant Proposer actions d’amélioration: exploitant Analyse des causes et actions proposées: Bel V (OA) et AFCN Implémentation actions d’amélioration: exploitant Vérification et approbation de l’implémentation: Bel V (OA) Lever mesures de police, si nécessaire: AFCN

Incident IRE (1) Les tâches ont été partagées entre AFCN et Bel V FANC: Aspects légaux Chronologie de l’incident Identification des responsabilités Enquête sur les signes précurseurs (en se basant partiellement sur rapports d’AVN et de Bel V) Bel V: Aspects techniques Analyse des causes Analyse des actions correctives prises par l’IRE à court et long terme Suivi technique des groupes de travail créés par l’IRE pour dresser l’état de la sûreté du site

Incident IRE (2) Bel V: Suivi technique des sous-groupes créés par l’IRE Analyse des causes (spécialiste en radiochimie) Analyse des actions correctives prises par l’IRE à très court terme (spécialiste en ventilation ) Analyse des actions correctives prises par l’IRE à court terme (séparation des déchets, ingénierie) Analyse des actions correctives prises par l’IRE à long terme (ingénierie et radiochimie)

Incident IRE (3) Bel V: Suivi technique des sous-groupes créés par l’IRE Rapport alarme (spécialiste des alarmes) Système de monitoring de la radioactivité (spécialiste en métrologie) Audit du PIU à Fleurus (spécialiste PIU) …

Incident IRE (4) Conclusion Approche complémentaire Peu de chevauchements Communication informelle relativement efficace entre Bel V et AFCN