Fonds Européen pour le Développement Régional Compétitivité et emploi FEDER Fonds Européen pour le Développement Régional Journée de présentation des programmes européens / Montauban-le 28 novembre 2008

Présentation générale 1 objectif La compétitivité régionale et l’emploi 2 fonds FEDER - Fonds européen de développement régional FSE - Fonds social européen www.europe-en-midipyrenees.eu

Le FEDER Les gestionnaires Le SGAR - La Préfecture de Région Le Conseil Régional Midi-Pyrénées Selon le principe de la coprésidence 430 millions d’euros de FEDER pour la compétitivité régionale et l’emploi Une stratégie en 6 axes prioritaires www.europe-en-midipyrenees.eu

Axe 1 - Innovation - Recherche 100 millions d’euros www.europe-en-midipyrenees.eu

Axe 2 - Compétitivité des entreprises 120 millions d’euros www.europe-en-midipyrenees.eu

Axe 3 - Environnement 82 millions d’euros www.europe-en-midipyrenees.eu

Axe 4 – Massif des Pyrénées 19 millions d’euros www.europe-en-midipyrenees.eu

Axe 5 - Accessibilité : transports et TIC 64 millions d’euros www.europe-en-midipyrenees.eu

Axe 6 - Projets urbains 30 millions d’euros www.europe-en-midipyrenees.eu

430 millions d’euros www.europe-en-midipyrenees.eu

Le taux de cofinancement Le taux de cofinancement du FEDER peut varier de 26 % à 50 % environ selon le projet et selon le type de bénéficiaire. Plusieurs règles financières doivent être respectées lors du montage du plan de financement, par exemple : le montant minimum de sollicitation de fonds fixé à 3 000 € sur certaines actions le taux de 80% de cumul d’aides publiques possible pour les collectivités www.europe-en-midipyrenees.eu

Taux moyen de cofinancement FEDER Récapitulatif Axes Montants FEDER par axe Taux moyen de cofinancement FEDER 1 – Recherche 100 M€ 40 % 2 – Compétitivité 120 M€ 26.43 % 3 – Environnement 82.89 M€ 38.41 % 4 - Massif des Pyrénées 19.16 M€ 40.63 % 5 - Accessibilité (transport et TIC) 64 M€ 48 % 6 - Projets urbains 30 M€ 50 % www.europe-en-midipyrenees.eu

1 projet européen c’est … 1 maître d’ouvrage 1 plan de financement 1 période de réalisation 1 action extraordinaire ! 1 action extraordinaire = 1 action originale par rapport aux missions traditionnelles de la structure www.europe-en-midipyrenees.eu

Le document de référence Le DOMO DOcument de Mise en Œuvre Le DOMO réunit toutes les informations nécessaires au porteur de projet pour monter son dossier. Il découle directement du PO qui est lui-même le fruit de la rencontre entre des priorités fixées par l’Union européenne et le diagnostic régional. www.europe-en-midipyrenees.eu

Par axe et par mesure, vous trouverez dans le DOMO La présentation de la mesure La description des actions éligibles Les critères de sélection Les bénéficiaires éligibles Les dépenses éligibles Le taux de cofinancement pour chaque action Les indicateurs Le service responsable … www.europe-en-midipyrenees.eu

Exemples de projets qui pourront bénéficier du FEDER en Tarn-et-Garonne Ces dossiers sont en cours d’instruction Ils passeront ensuite en CRUP (Comité Régional Unique de Programmation) S’ils ont été validés en CRUP et qu’ils se déroulent conformément à la convention, le versement du FEDER sera effectué au maître d’ouvrage. Le dossier est programmé (ou pas) lors de son passage en comité Régional Unique de Programmation (CRUP) Suite à sa validation, un arrêté ou une convention est signée L’action est réalisée et elle doit l’être conformément à ce qui a été programmé pour que la subvention finalement payée soit égale à celle programmée. Le maître d’ouvrage fait « remonter les dépenses » au fur et à mesure de leur réalisation et le service certificateur vérifie la conformité de ces dépenses C’est en fonction de cela que le paiement de la subvention est effectué. www.europe-en-midipyrenees.eu

Votre contact pour vous accompagner pendant la phase de montage de votre dossier Au SGAR / Préfecture de Région Mathilde GRANDVAL / 05 34 45 33 14 mathilde.grandval@midi-pyrenees.pref.gouv.fr En Tarn-et-Garonne/Préf. de département  Véronique DAVANT-SALACROUX /05 63 22 83 42 veronique.davant-salacroux@tarn-et-garonne.pref.gouv.fr Jérôme BARROSO / 05 63 22 83 37 jerome.barroso@ tarn-et-garonne.pref.gouv.fr   1 - Confrontez votre projet au DOMO 2 - N’hésitez pas à contacter la Préfecture de la région Midi-Pyrénées qui vous confirmera votre choix de l’axe et de la mesure. Elle pourra aussi vous conseiller dans la prise en compte des priorités transversales, des critères d’écoconditionnalité indispensables lors du montage … www.europe-en-midipyrenees.eu

Les documents à télécharger Le PO - Programme Opérationnel Le DOMO - DOcument de Mise en Œuvre Le dossier de demande de subvention sont disponibles sur le site des programmes européens en Midi-Pyrénées www.europe-en-midipyrenees.eu

Merci de votre attention www.europe-en-midipyrenees.eu