Les perspectives d’organisation de la Santé de proximité en Bretagne DOCUMENT DE TRAVAIL

DOCUMENT DE TRAVAIL Plateforme d’Appui aux Professionnels de Proximité « Art. L. 6331-1. - Les agences régionales de santé sont chargées d’organiser l’appui aux professionnels, notamment ceux concourant à l’offre de soins de premier recours, qui assurent une prise en charge des patients relevant de parcours de santé complexes, pour lesquels l’intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux, est nécessaire au regard de leur état de santé ou de leur situation sociale. « Cet appui consiste notamment à : « 1° Evaluer les besoins des professionnels et identifier l’ensemble des ressources disponibles localement ; « 2° Apporter aux professionnels qui en expriment le besoin les informations utiles pour la coordination des parcours de santé complexes de leurs patients ; « 3° Le cas échéant, organiser la prise en charge et l’orientation des patients qui s’inscrivent dans des parcours de santé complexes. Extrait du projet de loi de santé DOCUMENT DE TRAVAIL

ARS Bretagne: DOCUMENT DE TRAVAIL

DOCUMENT DE TRAVAIL Service Territorial de Santé au Public (STSP) « Art. L. 1434-15-1. - Dans chacun des territoires de santé prévus à l’article L. 1434-13, l’agence régionale de santé est en charge du service territorial de santé au public, qui vise à réaliser, au moyen de contrats territoriaux de santé conclus avec l’ensemble des acteurs de santé intéressés, les objectifs du projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434-1. « Art. L. 1434-15-1. […] Il a pour objectif, par une meilleure coordination des acteurs de santé, l’amélioration et la protection de l'état de santé de la population ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Il structure les soins de proximité et organise les parcours de santé, notamment pour les patients atteints d’une maladie chronique, les personnes en situation de vulnérabilité ou de précarité sociale et les personnes en situation de perte d’autonomie. A cette fin, il s’appuie en tant que de besoin sur les plates-formes territoriales d’appui aux professionnels de santé prévus à l’article L. 6331-1. « Art. L. 1434-15-2. - Le service territorial de santé est mis en œuvre sur la base d’un diagnostic territorial partagé et avec l’appui d’un conseil territorial de santé. Extrait du projet de loi de santé DOCUMENT DE TRAVAIL Un « panier d’offre » des soins , services et dispositifs de coordination par territoire de proximité doit être constitué. L’objectif est d’identifier l’offre et les dispositifs de coordination qui permettent de structurer les parcours de soins et l’accompagnement nécessaire en proximité. Les Contrats Locaux de Santé deviennent les Contrats Territoriaux de Santé, qui fixent les engagements de mise en œuvre des STSP.

DOCUMENT DE TRAVAIL Conseils Territoriaux de Santé (CTS) « Art. L. 1434-12. - Le directeur général de l’agence régionale de santé constitue des conseils territoriaux de santé à l’échelle d’un ou plusieurs territoires mentionnés à l'article L. 1434-11, de manière à couvrir l’intégralité du territoire de la région. « Le conseil territorial de santé organise en son sein l’expression des représentants des usagers. A ce titre, il est consulté sur l’élaboration et le suivi du projet régional de santé, contribue au diagnostic partagé mentionné à l’article L. 1434-15-1. Les contrats territoriaux de santé mentionnés à l’article L. 1434-15-2 lui sont soumis pour avis. DOCUMENT DE TRAVAIL 8 Conférences de territoire qui deviennent 8 Conseils Territoriaux de Santé

Le schéma d’organisation du Service Territorial de Santé au Public Région Instance régionale Stratégique Composition comparable à une CCPP plénière avec la compétence santé 8 Territoires de santé Conseil Territorial de Santé fixent les orientations évaluent les STSP grâce au PTS recentrés sur les priorités identifiées dans le diagnostic. composition réglementaire reflète les professionnels et les usagers sur l’ensemble du territoire de santé. DOCUMENT DE TRAVAIL PTS 22 Territoires de Proximité Contrat Territorial de Santé Contrat Territorial de Santé Les actions concrètes (en déclinaison des principes du PTS) seront inscrites dans le Contrat Territorial de Santé (CTS) de chacun des 22 territoires de proximité. CTS # 1 CTS # 2 - appui au(x) STSP - Evalue les besoins des professionnels et identifier l’offre sur le territoire de proximité - apporte un appui aux professionnels qui la sollicite - organise l’orientation, la prise en charge ou l’accompagnement des usagers. Plateforme d’appui aux professionnels Plateforme d’appui aux professionnels 190 Territoires de 1er recours Les professionnels du 1er recours Les professionnels du 1er recours => Toute la région est maillée en territoires de 1er recours. Elles facilitent l’émergence des coopérations entre professionnels sur l’ensemble des champs.

Les chantiers à entreprendre 1. Présenter et valider les territoires de proximité Ajuster le découpage des territoires à la marge pour aboutir à une cartographie définitive 2. Préparer la mise en œuvre des plateformes d’appui 3. Mettre en œuvre le STSP Adapter les instances de la Démocratie en Santé sur les territoires Définir le montage des contrats territoriaux de santé et leur articulation avec l’existant (CLS / PTS) DOCUMENT DE TRAVAIL