Prestation énergétique des bâtiments Etat de la Réflexion en Région de Bruxelles-Capitale Grégoire CLERFAYT CELLULE ENERGIE CABINET HUYTEBROECK Région de Bruxelles-Capitale – Cabinet de la Ministre Evelyne Huytebroeck – Environnement – Energie – Politique de l’Eau Séminaire “ Prestation énergétique des bâtiments” - U.P.S.I. Groot-Bijgaarden – 13 avril Page 1

Région de Bruxelles-Capitale – Cabinet de la Ministre Evelyne Huytebroeck – Environnement – Energie – Politique de l’Eau Séminaire “ Prestation énergétique des bâtiments” - U.P.S.I. Groot-Bijgaarden – 13 avril Page 2 Les coûts énergétiques sont à la hausse Les ressources conventionnelles s’épuisent 40 ans de pétrole, 60 ans de gaz et d’uranium,200 ans de charbon Dépendance Bxl : 94.3% La consommation et les coûts augmentent Consommation Bxl 90 – 02 : + 15% Coût Bxl 2002 : € 1990 – 02 : + 36% (+7%) La tension entre l'offre et la demande s'accentue Corrections de l’OPEP (2001), Grève au Vénézuela (2002), guerre en Irak, été caniculaire (2003), demande énergétique de la Chine (2004), volatilité des stocks (2005)

Région de Bruxelles-Capitale – Cabinet de la Ministre Evelyne Huytebroeck – Environnement – Energie – Politique de l’Eau Séminaire “ Prestation énergétique des bâtiments” - U.P.S.I. Groot-Bijgaarden – 13 avril Page 3 Les ressources sont limitées Evolution de la demande mondiale d'énergie (AIE ) 1973 – 2004 : + 60% 2004 – 2030 :+ 60 % volatilitié du marché en hausse L'extraction mondiale de pétrole

Région de Bruxelles-Capitale – Cabinet de la Ministre Evelyne Huytebroeck – Environnement – Energie – Politique de l’Eau Séminaire “ Prestation énergétique des bâtiments” - U.P.S.I. Groot-Bijgaarden – 13 avril Page 4 Bilan énergétique à Bruxelles Logement40 %+ 15 % Tertiaire31 %+ 17 % Transport25 %+ 13 % Industrie 4 %+ 7 % Total :2 080 kTonnes équivalent Pétrole+ 15 % Coût : €+ 36 % (+ 7 %) bâtiment Kyoto et Bruxelles(CO2) 1990 – 2001 : + 11,3 % Objectif 2008/2012 :+ 3,475 %

Région de Bruxelles-Capitale – Cabinet de la Ministre Evelyne Huytebroeck – Environnement – Energie – Politique de l’Eau Séminaire “ Prestation énergétique des bâtiments” - U.P.S.I. Groot-Bijgaarden – 13 avril Page 5 Investir dans l'énergie, c'est rentable ! Se rendre moins sensibles aux aléas des prix de l'énergie Tendance long terme à la hausse des prix de l'énergie Et votre investissement va durer 20 – 30 – 40 ans... Anticiper les contraintes environnementales Sur quoi calculer la rentabilité ? Investissement brut ou Surcout Energie + Temps de retour ou Valeur nette actualisée sur base de quel prix de l'énergie ? : 2002 – 2010 ou 2020

Région de Bruxelles-Capitale – Cabinet de la Ministre Evelyne Huytebroeck – Environnement – Energie – Politique de l’Eau Séminaire “ Prestation énergétique des bâtiments” - U.P.S.I. Groot-Bijgaarden – 13 avril Page 6 Le Potentiel d'économie est important Exemple : le secteur du bureau privé – HT (2002) Combustibles (GJ/m²)

Région de Bruxelles-Capitale – Cabinet de la Ministre Evelyne Huytebroeck – Environnement – Energie – Politique de l’Eau Séminaire “ Prestation énergétique des bâtiments” - U.P.S.I. Groot-Bijgaarden – 13 avril Page 7 Transposition en droit bruxellois Exigences énergétiques globale : indice E – bâtiment neuf méthode de calcul CSTC (débat ?) spécifiques : isolation, chauffage, ventilation, climatisation, éclairage,... - neuf et rénovation niveau d'exigences : étude 3E – KUL : surcoût exigences /durée de vie, prix énergie logement – neuf et rénové bâtiment tertiaire

Région de Bruxelles-Capitale – Cabinet de la Ministre Evelyne Huytebroeck – Environnement – Energie – Politique de l’Eau Séminaire “ Prestation énergétique des bâtiments” - U.P.S.I. Groot-Bijgaarden – 13 avril Page 8 Transposition en droit bruxellois (2) Procédure – principes 1.Proposition PEB - introduction dossier de demande – Urbanisme/Environn si mixte – intégré à la notice/rapport d'incidences 2.Délivrance Autorisation - compatible avec les exigences PEB compacité, surchauffe été, orientation, Désignation d'un rapporteur PEB – indépendant de l'Architecte si >1000m² 4.Exécution des travaux – suivi de chantier (PV de constat,...) 5.Déclaration PEB – as build 6.Certification sur base module de calcul

Région de Bruxelles-Capitale – Cabinet de la Ministre Evelyne Huytebroeck – Environnement – Energie – Politique de l’Eau Séminaire “ Prestation énergétique des bâtiments” - U.P.S.I. Groot-Bijgaarden – 13 avril Page 9 Transposition en droit bruxellois (3) Champ d'application : bâtiment neuf/reconstructionexigence globale + exigences particulières bâtiment rénové ++> 1000 m² exigences particulières autre bâtiment rénovéexigences particulières (min. RRU – titre V) installations classées exigences particulières - énergie modifications install.classéesexigences particulières >1000m² et >500kW dérogations possibles :protection du patrimoine ou irréaliste

Région de Bruxelles-Capitale – Cabinet de la Ministre Evelyne Huytebroeck – Environnement – Energie – Politique de l’Eau Séminaire “ Prestation énergétique des bâtiments” - U.P.S.I. Groot-Bijgaarden – 13 avril Page 10 Transposition en droit bruxellois (4) Transformation lourde > 1000 m² soumis à étude de faisabilité limitation des apports solaires en été ventilation/refroidissement naturel poussé (étude UCL Arch&Climat) cogénération chauffe-eau solaire (si eau chaude +++) autres EnR Eléments de gestion compteurs énergétiques spécifiques / usage Sanctions % écart entre l'exigence et la réalité Energie :dans le champ d'application du permis d'environnement

Région de Bruxelles-Capitale – Cabinet de la Ministre Evelyne Huytebroeck – Environnement – Energie – Politique de l’Eau Séminaire “ Prestation énergétique des bâtiments” - U.P.S.I. Groot-Bijgaarden – 13 avril Page 11 Transpostion en droit bruxellois (5) Accompagnement du secteur : logiciel de calcul gratuit procédure administrative – e-gov formation : architecte, rapporteur, certificateur un Facilitateur PEB à disposition centre de référence professionnel – construction formation - contrat Economie-Emploi